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Rapport de présentation du Compte administratif 2024

Le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mouvements, c'est à dire l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Ville sur une année. Il doit être présenté au Conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante.

L’ordonnateur produit un compte administratif et le comptable rend un compte de gestion. ● Le compte administratif, établi par l’ordonnateur, retrace l’exécution budgétaire de la collectivité et comprend de nombreuses annexes fournissant des informations financières et de gestion. Présenté pour approbation à l’assemblée délibérante de la collectivité, il est soumis au contrôle budgétaire assuré par le préfet, en liaison avec la chambre régionale des comptes, en vue de vérifier l’exécution en équilibre du budget dans les conditions définies aux articles L.1621-12 et suivants du CGCT. ● Le compte de gestion, élaboré par le comptable public, décrit les recettes et dépenses budgétaires et présente l’ensemble de la comptabilité patrimoniale qu’il est seul à tenir (bilan, compte de résultats, balance comptable)

Dans ce rapport sont présentées de manière synthétique les données des mouvements réels issues du compte administratif

Par ailleurs, les mouvements de dépenses et de recettes d’ordre qui sont des écritures purement comptables (écritures équilibrées en dépenses et en recettes) et qui n’occasionnent aucun mouvement de trésorerie ne sont pas intégrés dans le présent rapport.

Annexe « impact du budget pour la transition écologique »

L’article 191 de la loi du 29 novembre 2023 de finances pour 2024 prévoit qu’à compter de l’exercice 2024, le compte administratif ou financier unique des collectivités de plus de 3 500 habitants doit comporter un état annexé portant sur l’impact du budget pour la transition écologique.

Cet état annexé doit présenter les dépenses d’investissement qui au sein du budget, contribuent négativement ou positivement à tout ou partie des objectifs de transition écologique.

En application de cet article le décret du 16 juillet 2024 précise les modalités de mise en œuvre de cette obligation qui s’opérera de manière progressive.

Pour l’exercice 2024, l’évaluation environnementale ne concernera que certains comptes des budgets

principaux et des budgets annexes soumis à la M57 sur lesquels ces dépenses sont exécutées.

Le décret rappelle ensuite que les objectifs de transition écologique correspondent à six axes définis à l’article 19 de du règlement (UE) 2020/852 qui sont les suivants :

Axe 1 : atténuation du changement climatique ;

Axe 2 : adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;

Axe 3 : gestion des ressources en eau ;

Axe 4 : transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;

Axe 5 : prévention et contrôle des pollutions de l’air et des sols ;

Axe 6 : préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.2

L’analyse de l’impact des dépenses réelles d’investissement exécutées pour la contribution aux objectifs de transition écologique, sera réalisée progressivement, de manière obligatoire, à compter : • de l’exercice 2024 pour le premier axe

• de l’exercice 2025, pour le sixième axe

• de l’exercice 2027, pour l’ensemble de ces axes.

Le compte administratif présenté comprend donc un état annexé qui concerne uniquement le premier

axe.

Compte financier unique à compter de 2025

A noter également que suite au changement de référentiel comptable (référentiel M57), le Compte Financier Unique (CFU), compte commun à l’ordonnateur et au comptable, se substituera, à compter de l’exercice 2025, au compte administratif et au compte de gestion.

La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs :

• favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; les données d’exécution

budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document ; • simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d‘impositions, bilan et compte de résultat synthétiques) ;

• aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne ; des contrôles

automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes.3

I – Analyse du compte administratif 2024

A- Fonctionnement

1. Dépenses de fonctionnement

Malgré une baisse de l’inflation en 2024, le CA 2024 affiche une hausse de 6.29% des dépenses de fonctionnement. Les principaux chapitres en augmentation sont les charges à caractère général et les charges de personnel.

1.1. Charges à caractère général

Le chapitre des charges à caractère général enregistre une hausse de 12.54 % avec 2 621 317 € de dépenses en 2024. Avec un taux de réalisations de 93.62%, cette progression importante reste néanmoins en deçà des prévisions budgétaires initiales puisque le BP 2024 prévoyait 2 800 000 €.

2019 2020 2021 2022 2023 2024 Variation 2024/2023

Charges à caractère

général

2 055 243 1 801 192 2 039 647 2 214 349 2 329 335 2 621 317 291 982 12.54 %

% évolution -12,36% 13,24% 8,57% 5.19% 12.54%

Pour rappel, le budget du service Enfance, éducation, jeunesse et sport avait été augmenté afin de permettre l’organisation de mini camps et de développer les activités à destination des jeunes. Le budget des espaces verts avait également été augmenté afin de tenir compte des charges induites par les nouveaux équipements (Stade et piste d’athlétisme de Kergroise, intégration de nouveaux espaces communs de lotissement) et des conséquences de la tempête CIARAN qui nécessitait l’abattage d’un nombre d’arbres plus important que les années précédentes.

Bien que ces différents postes affichent des augmentations, les charges à caractère général sont surtout impactées par la hausse du prix de l’énergie et des combustibles. En effet, ces deux postes ont augmenté de quasiment 300 000 € au total. Cette hausse peut expliquer à elle seule la hausse des charges à caractère générale.

CA 2023 CA 2024 Variation 2024/2023

60612 Energie - Electricité 175 040 375 014 199 974 114,24%

60621 Combustibles 98 558 194 012 95 454 96,85%

1.2. Charges de personnel

Après une hausse de 4.76 % en 2023, les charges de personnel s’établissent en 2024 à 5 365 170 € soit une hausse de 6.04% conforme aux prévisions budgétaires puisque le BP 2024 prévoyait 5 400 000 € de dépenses de personnel (soit un taux de réalisation de 99.36%)

Au-delà du GVT, cette hausse s’explique par l’effet des mesures réglementaires : - + 5 points d’indice pour chaque agent à compter de janvier 2024 (environ 50 000 €) - L’effet en année pleine de la revalorisation du point d’indice au 1 er juillet 20234

Mais également par des effets internes :

- Recrutement d’un cadre en urbanisme

- Recours à l’alternance au service RH

- Revalorisation du CIA

- Hausse de la participation employeur à la complémentaire santé de ses agents conformément à la délibération n°2023-24 du 27 mars 2023

- Rémunération des heures supplémentaires dans le cadre des élections. Sur ce dernier point les réalisations se sont révélées plus importantes que prévues puisque des élections législatives anticipées ont dû être organisées après les élections européennes.

2019 2020 2021 2022 2023 2024 Variation 2024/2023

Charges de personnel 3 906 428 4 084 321 4 475 994 4 829 541 5 059 635 5 365 170 305 535 6.04%

% évolution 1,42% 4,55% 9,59% 7,90% 4.76% 6.04%

1.3. Autres charges de gestion courante

Il s’agit essentiellement des subventions versées par la commune aux associations et organismes publics ou privés mais également des indemnités versées au maire et aux adjoints.

Avec une hausse de 2.68% en 2024, le CA 2024 affiche sur ce chapitre une hausse plus modérée qu’en 2023 (+7.28%).

Avec 2 041 679 € des dépenses, ces réalisations sont conformes au BP 2024 qui prévoyait 2 042 000 € de dépenses (soit un taux de réalisation de 99.98%).

Cette réalisation s’explique par une hausse de la subvention versée à L’ESTRAN, cette dernière passant à 315 000 € contre 308 000 € en 2023 (soit une augmentation de l’ordre de 2.27%). La subvention versée au CCAS est en revanche restée stable (791 000 € versés en 2023 et 2024).

Une légère augmentation des subventions versées aux associations de droit privé avait également été anticipée à juste titre, de même que la revalorisation du point d’indice en année pleine qui a impacté l’enveloppe des indemnités versées au Maire et adjoints.

2019 2020 2021 2022 2023 2024 Variation 2024/2023

Autres charges de gestion

courante 1 882 462 1 779 455 1 778 305 1 853 416 1 988 312 2 041 679 53 367 2.68%

% évolution 0,66% -5,47% -0,06% 4,22% 7,28% 2.68%

1.4. Les atténuations de produits

Ce chapitre se compose essentiellement de l’Attribution de Compensation (AC) versée à Lorient Agglomération et des pénalités versées au titre de la loi SRU.

L’AC versée à Lorient agglomération est stabilisée à 162 918 € depuis 2022 (révision du pacte financier et fiscal de Lorient Agglomération).5

Concernant les pénalités versées au titre de la loi SRU, la commune bénéficiait jusqu’en 2022 d’une exemption (décret portant sur une période triennale1), l’exemption n’ayant pas été reconduite, la commune est, depuis 2023, à nouveau redevable de cette pénalité. Cette dernière s’est élevée à 105 582 € en 2023. En 2024, cette pénalité est passée à 110 140 €. En effet, bien que le nombre de logements sociaux ait augmenté, le potentiel fiscal de la commune a lui aussi augmenté entraînant cette hausse.

2019 2020 2021 2022 2023 2024 Variation 2024/2023

Attribution de compensation 122 257 122 257 122 257 162 918 162 918 162 918 0 0%

Pénalités SRU

3 551 3 593 3 598 415 105 582 110 140 4 558 4.32%

Atténuations de produits 125 808 125 850 125 855 163 333 268 500 273 058 4 558 1.70%

% évolution 0,22% 0,03% 0,00% 29,78% 64,39% 1.70%

Les charges financières

Le remboursement des intérêts de la dette s’élève à 198 092 € contre 235 514 € en 2023 soit une baisse de l’ordre de 15.89% %

Le remboursement du capital s’établit à 1 145 568 € (contre 1 190 717 € en 2023) en raison de la souscription d’emprunts en 2021 et 2022.

Ces baisses sont liées à l’extinction de l’emprunt 200702 en 2023 et de l’emprunt 201205 au 1er mai 2024

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Intérêts de la dette en cours 282 125 270 698 239 511 218 411 235 514 198 092

% évolution -1,37% -4,05% -11,52% -8,81% 7.83% -15,89%

Remboursement du capital de la

dette (hors article 16449 et 166) 899 473 1 029 885 1 012 549 1 099 156 1 190 717 1 145 568

% évolution 6,87% 14,50% -1,68% 8,55% 8,33% -3,79%

1 Décret n°2019-577 du 30 décembre 2019 fixant la liste des communes exemptées de l’application des dispositions de la loi SRU pour les années

2020-20226

Conclusion

En raison de la hausse des chapitres 011 et 012, le CA 2024 affiche une hausse des charges de fonctionnement de l’ordre de 6.29 % avec 10 493 367 € (9 872 586 € de dépenses en 2023).

2019 2020 2021 2022 2023 2024 Variation 2024/2023

Charges à caractère général (chap.

011) 2 055 243 1 801 192 2 039 647 2 214 349 2 329 335 2 621 317 291 982 12,54% % évolution - 12,36% 13,24% 8,57% 5,19% 12,54%

Charges de personnel et frais

assimiles (chap. 012) 3 906 428 4 084 321 4 475 994 4 829 541 5 059 635 5 365 170 305 536 6,04% % évolution 4,55% 9,59% 7,90% 4,76% 6,04%

Autres charges de gestion courante

(chap. 65) 1 882 462 1 779 455 1 778 304 1 853 416 1 988 312 2 041 679 53 367 2,68% % évolution - 5,47% - 0,06% 4,22% 7,28% 2,68%

Atténuations de produits et autres

charges

(ICNE et charges exceptionnelles)

128 971 176 268 130 682 174 586 259 791 267 108 7 317 2,82%

% évolution 36,67% - 25,86% 33,60% 48,80% 2,82%

Intérêts de la dette (art 66111) 282 125 270 698 239 511 218 411 235 514 198 092 - 37 422 -15,89%

% évolution - 4,05% - 11,52% - 8,81% 7,83% - 15,89%

Total des dépenses réelles de

fonctionnement 8 255 228 8 111 935 8 664 138 9 290 303 9 872 586 10 493 367 620 781 6,29% % évolution - 1,74% 6,81% 7,23% 6,27% 6,29%

24,98%

51,13%

19,46%

2,55% 1,89%

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement 2024

Charges à caractère général (chap 011)

Charges de personnel et frais assimilés (chap 012)

Autres charges de gestion courante (chap 65)

Attenuations de produits et autres charges (ICNE et cgharges exceptionnelles)

Intérêts de la dette (art 66111)7

2. Les recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement affichent une progression en 2024 de l’ordre de 1.68%. Cette progression reste néanmoins beaucoup moins importante que ces deux dernières années dans la mesure où le CA 2023 affichait une progression de l’ordre de 7.88% et le CA 2022 de 5.03%.

2.1. Les produits des contributions directes

Les produits des contributions directes sont constitués de la taxe sur le foncier bâti (TFB), de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB).

Le produit de ces 3 taxes représente 8 318 034 € en 2024 (contre 7 916 751 € en 2023) soit une progression de 5.06%. Cette progression moins importante qu’en 2023 (+9.44%) s’explique par l’évolution du coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives qui après avoir atteint un pic en 2023 avec un taux de 7.1% est redescendu à 3.9% en 2024.

2019 2020 2021 2022 2023 2024 Variation 2024/2023

Produit de la taxe

d'habitation 2 977 042 3 018 553 364 262 382 515 521 474 538 124 16 649 3,19%

4,15% 1,39% -87,93% 5,01% 36,33% 3,19%

Produit de la taxe

foncière sur le bâti 3 585 089 3 701 488 6 355 501 6 656 051 7 195 015 7 518 577 323 562 4,50%

4,44% 3,03% 71,70% 4,73% 8,10% 4,50%

Produit de la taxe

foncière sur le non bâti 152 031 151 210 155 252 160 242 171 258 178 337 7 079 4,13%

1,97% -0,54% 2,67% 3,21% 6,87% 4,13%

 Produit des taxes

directes 6 714 162 6 871 251 6 875 015 7 198 808 7 887 747 8 235 038 347 291 4.40%

Rôles supplémentaires 57 480 17 827 21 761 34 987 29 004 82 996 53 992 186.15%

 Produit des

contributions directes 6 771 642 6 889 078 6 896 776 7 233 795 7 916 751 8 318 034 401 283 5.07%

% évolution 4,63% 1,74% 0,11% 4,89% 9,44% 5.07%

2.2. La fiscalité indirecte

Après une baisse de 10.24% des produits de la fiscalité indirecte en 2023, le compte administratif 2024 affiche à nouveau une baisse significative en 2024 de l’ordre de 17.02 % (1 053 003 € contre 1 269 045 € en 2023)

Les diminutions des recettes de ce chapitre en 2024 (environ - 216 042 €) s’explique par la poursuite progressive de la baisse de la taxe additionnelle aux droits de mutation (en baisse depuis 2022) et le fait que la commune n’ait perçu aucune recette cette année au titre de la taxe sur les terrains devenus constructibles.8

2019 2020 2021 2022 2023 2024 Variation 2024/2023

Dotations de solidarité

communautaire 3 555 3 555 3555 70712 77 786 84 404 6 618 8,51%

FPIC 215 555 219 732 226410 229998 216 666 215 158 -1 508 -0,70%

Droits de place 19 367 15 816 19498 18538 16 130 15 893 -237 -1,47%

Taxe sur l’électricité 187 458 197 525 207873 204375 184 007 198 965 14 958 8,13%

Taxe additionnelle aux

droits de mutation 633 692 684 665 964311 812595 713 684 538 583 -175 101 -24,53%

Taxe sur les terrains

devenus constructibles 68 682 34 238 0 77638 60 772 0 -60 772

-

100,00%

TOTAL 1 128 309 1 155 531 1 421 647 1 413 856 1 269 045 1 053 003 -216 042 -17,02%

% évolution -12,32% 2,41% 23,03% -0,55% -10,24% -17,02%

2.3. Dotations, compensations fiscales et participations

Ce chapitre comprend :

➢ Les 3 composantes de la DGF : Dotation Forfaitaire (DF), Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et Dotation Nationale de Péréquation (DNP)

➢ Les participations

➢ Les compensations

➢ Le FCTVA

Ce chapitre est en progression de 0,83 % en 2024 avec 2 474 867 € de recettes (2 454 475 € en 2023).

1 128 309 1 155 531

1 421 647 1 413 856

1 269 045

1 053 003

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Evolution de la fiscalité indirecte

Dotations de solidarité communautaire FPIC

Droits de place Taxe sur l’électricité

Taxe additionnelle aux droits de mutation Taxe sur les terrains devenus constructibles

TOTAL9

Dotation globale de fonctionnement

Pour 2024, la DGF s’établit à 1 688 068 € au CA 2024 (contre 1 667 719 € en 2023).

La variation de la DGF a résulté essentiellement de l’évolution de la population qui a eu un impact sur la dotation forfaitaire.

En effet, la population INSEE en 2024 affichait 216 habitants de plus (12 253 habitants) permettant ainsi une progression de la DGF (+1.23%).

2019 2020 2021 2022 2023 2024 Variation 2024/2023

Dotation forfaitaire 1 336 630 1 343 112 1 341 826 1 359 802 1 356 607 1 381 517 24 910 1.84%

Dotation de solidarité

urbaine et de cohésion

sociale (DSU)

125 517 0 0 0 0 0

Dotation nationale de

péréquation 323 827 307 812 306 455 312 917 310 989 306 551 -4 438 -1,43%

TOTAL DGF 1 785 974 1 650 924 1 648 281 1 672 719 1 667 596 1 688 068 20 472 1,23%

% évolution -5,70% -7,56% -0,16% 1,48% -0,31% 1,23%

Participations, compensations et FCTVA

Concernant les participations, leur montant s’élève à 295 376 € en 2024 (356 474 € en 2023). Cette diminution s’explique par le fait que le montant perçu en 2023 était légèrement faussé en raison du passage à la « convention territoriale globale » (CTG) (auparavant contrat enfance/jeunesse).

Suite à la réforme de la taxe d’habitation, la commune ne perçoit plus, depuis 2021, les compensations des exonérations de la taxe d’habitation (TH) mais perçoit en revanche les compensations du foncier bâti sur les locaux industriels (réduction de 50%). Ces compensations affichent une hausse de 63 180 € en 2024.

A ces compensations s’ajoutent la dotation pour le recensement d’environ 2 402 € en 2024 (2 276 € en 2022) et la dotation pour les titres sécurisés de 29 670 € (14 630 € en 2022). Cette dernière hausse s’explique par le fait que le nombre de CNI et passeports délivrés en 2024 a dépassé le seuil des 4 000 en 2023.

L’ensemble de ces éléments porte le montant des compensations à 468 927 € en 2024.

Le FCTVA est relativement stable.

2019 2020 2021 2022 2023 2024 Variation 2024/2023

DGF 1 785 974 1 650 924 1 648 281 1 672 719 1 667 596 1 688 068 20 472 1.23%

Compensations fiscales 219 847 223 604 353 825 373 615 405 747 468 927 63 180 15,57%

Participations 68 014 215 235 224 698 244 470 356 474 295 376 -61 098 -17,14%

FCTVA 11 150 9 260 1 700 13 874 24 658 22 497 -2 161 -8,76%

TOTAL 2 084 985 2 099 023 2 228 504 2 304 678 2 454 475 2 474 867 20 392 0.83%

% évolution -4,00% 49,86% 6,17% 3,42% 6,50% 0.83%10

2.4. Les autres recettes d'exploitation

Les autres recettes d’exploitation enregistrent une hausse de 0.88% avec 1 225 788 € de recettes. Cette progression reste néanmoins modeste puisqu’en 2023 ces produits avaient progressé de 26.01 %.

Les produits de services poursuivent leur progression en 2024 avec 1 000 527 € de recettes (+4.39%), cette progression reste, néanmoins moins importante qu’en 2023 (+18,91%).

Les produits des services péri scolaires et extra scolaires ont progressé, mais là aussi de manière moins significative que les années précédentes. En revanche, la commune a bénéficié de recettes importantes en raison des permissions de voirie (environ 87 000 €). En effet, les entreprises qui occupent la voie publique dans le cadre de leur chantier doivent être titulaires d’une permission de voirie et verser une redevance appelée droit de voirie à la commune.

Les atténuations de charges qui correspondent au remboursement des arrêts maladies devraient s’élever à 120 366 € au CA 2024 en raison d’arrêts maladie encore nombreux, mais néanmoins moins importants qu’en 2023.

Les autres produits de gestion courante concernent les revenus des immeubles (loyers perçus par la commune). Ces derniers sont en baisse (environ 65 000 € en 2024 contre environ 82 000 € en 2023). Le chapitre affiche, néanmoins, une hausse (104 566 € contre 81 941 en 2023) dans la mesure où les produits exceptionnels, qui correspondent aux remboursements de sinistre, sont désormais comptabilisés sur ce chapitre avec le passage à la M57.

2019 2020 2021 2022 2023 2024 Variation 2024/2023

Produits de service 708 497 522 155 655 144 805 990 958 413 1 000 527 42 114 4,39%

Atténuation de

charges 61 889 26 964 87 631 64 821 146 729 120 366 -26 363 -17,97%

Autres produits de

gestion courante 45 003 19 279 25 182 61 853 81 941 104 566 22 625 27,61%

Produits

exceptionnels

(jusqu’en 2023)+

Produits financiers

34 135 23 707 30 875 31 588 27 988 329 -27 659 -98,82%

Total autres recettes

d'exploitation 849 524 592 105 798 832 964 252 1 215 071 1 225 788 10 717 0,88%

7,76% -30,30% 34,91% 20,71% 26,01% 0,88%11

Conclusion

Les recettes de fonctionnement progressent mais de manière moins importante qu’en 2023 avec une progression de seulement 1.68% contre 7.88% en 2023 en raison notamment d’une progression moins importante des contributions directes du fait d’une revalorisation des valeurs locatives plus faible et d’une baisse certaine de la taxe additionnelle aux droits de mutation (fiscalité indirecte).

Évolution des recettes de fonctionnement

2019 2020 2021 2022 2023 2024 Variation 2023/2022

Produit des

contributions directes 6 771 642 6 889 078 6 896 776 7 233 795 7 916 751 8 318 034 401 283 5,07%

Fiscalité indirecte 1 128 309 1 155 531 1 421 647 1 413 856 1 269 045 1 053 003 -216 042 -17,02%

Dotations,

participations et

compensations

2 084 985 2 099 023 2 228 504 2 304 678 2 454 475 2 474 867 20 392 0,83%

Autres recettes

d'exploitation 849 524 592 105 798 832 964 252 1 215 071 1 225 788 10 717 0,88% TOTAL 10 834 460 10 735 737 11 345 759 11 916 581 12 855 342 13 071 692 216 350 1,68%

0,76% -0,91% 5,68% 5,03% 7,88% 1,68%

63,63% 8,06%

18,93%

9,38%

Répartition des recettes réelles de fonctionnement 2024

Produit des contributions directes

Fiscalité indirecte

Dotations, participations et compensations

Autres recettes d'exploitation12

Conclusion sur la section de fonctionnement : une épargne en baisse

Avec des recettes qui ont progressé de manière moins importante que les dépenses (+ 1,68% pour les

recettes contre 6.29% pour les dépenses), l’épargne nette affiche une baisse mais reste significative

(1 432 757 € contre 1 792 038 € en 2023).

2019 2020 2021 2022 2023 2024 Variation 2024/2023

Recettes réelles de fonctionnement 10 834 460 10 735 738 11 345 759 11 916 582 12 855 342 13 071 692 216 350 1,68%

Dépenses réelles de fonctionnement 7 973 103 7 841 236 8 424 628 9 071 892 9 637 073 10 295 275 658 202 6,83%

Epargne de gestion 2 861 357 2 894 502 2 921 131 2 844 690 3 218 269 2 776 417 -441 852 -13,73%

Intérêt de la dette 282 125 270 698 239 511 218 411 235 514 198 092 -37 422 -15,89%

Epargne brute 2 579 232 2 623 804 2 681 620 2 626 279 2 982 755 2 578 325 -404 430 -13,56%

Remboursement du capital de la dette 899 473 1 029 885 1 012 549 1 099 156 1 190 717 1 145 568 -45 149 -3,79%

Epargne nette 1 679 759 1 593 919 1 669 071 1 527 123 1 792 038 1 432 757 -359 281 -20,05%

1 679 759

1 593 919

1 669 071

1 527 123

1 792 038

1 432 757

1 000 000

1 100 000

1 200 000

1 300 000

1 400 000

1 500 000

1 600 000

1 700 000

1 800 000

1 900 000

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Evolution de l'épargne nette13

B- Investissement

1. Les dépenses d’investissement réalisées en 2024

1.1. Evolution des dépenses d’investissement et taux de réalisation

Avec 4 069 846 € de dépenses d’investissement réalisées en 2024 pour une prévision budgétaire de 6 521 955 €, le taux de réalisation s’élève à 62,40 %.

2019 2020 2021 2022 2023 2024

BP 7 520 000 4 911 556 3 953 513 5 613 220 6 625 409 6 521 955

CA 5 717 230 3 359 661 2 957 889 3 620 697 4 851 311 4 069 846

Taux de réalisation 76,03% 68,40% 74,82% 64,50% 73,22% 62,40%

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

7 000 000

8 000 000

2019 2020 2021 2022 2023 2024

7 520 000

4 911 556

3 953 513

5 613 220

6 625 409 6 521 955

5 717 230

3 359 661

2 957 889

3 620 697

4 851 311

4 069 846

Evolution des dépenses d'investissement

BP CA14

1.2. Répartition des dépenses d’investissement 2024

Les dépenses d’investissement au titre de la Programmation Pluriannuelle d’Investissement (PPI) se sont élevées à 2 022 331 €

Libellé BP 2024 CA 2024 Taux de

réalisation

AP2-2 - Terrain de football piste athlétisme vestiaires et parking 68 588 64 232 93,65%

AP 2 bis - Restructuration du site de Polignac 61 427 44 313 72,14%

AP 9 – Programme de gestion intégrée des eaux pluviales de Guidel-Centre (Vallon de Villeneuve Le Bourg)

216 415 8 498 3,93%

AP 10 - Aménagement d'un cimetière paysager 386 243 0 0,00%

AP 13 - Requalification des voiries secteurs Scubidan 90 000 53 707 59,67%

AP 16 - Transfert skate park 557 000 468 505 84,11%

AP18 - Réfection Tennis et nouveau gymnase 413 017 392 329 94,99%

AP19 - Création au sémaphore d'un pôle multisites de sport de glisse 2 tranches 1 080 600 519 138 48,04%

AP 20 - Extension mairie 166 000 0 0,00%

AP 21 - Vidéoprotection 250 000 0 0,00%

AP 22 - Réseau souple ZAC 500 000 471 609 94,32%

AP 23 - végétalisation école de Prat Foën 100 000 0 0,00%

TOTAL PPI 3 889 290 2 022 331 52,00%

Opérations d'équipement directes 2632665 2 047 515 77,77%

TOTAL des dépenses d'investissement 6 521 955 4 069 846 62,40%

3 889 290

2 632 665

2 022 331

2 047 515

0 2 000 000 4 000 000

PPI

Opérations d'équipement directes

CA 2024 BP 202415

2. Financement des investissements 2024

Malgré une épargne nette en baisse, les produits de cessions (vente notamment du club des anciens pour 588 000 € et de la parcelle aux 5 chemins pour environ 226 000 €) ainsi que des subventionnements importants ont permis de financer 99 % des dépenses d’investissement sans recourir à l’emprunt. Le besoin de financement restant de l’ordre de 39 238 € a fait l’objet d’un prélèvement sur le fonds de roulement.

Le fonds de roulement en fin d’exercice s’élève ainsi à 6 388 733 € (6 427 971 € à la clôture de l’exercice 2023).

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Epargne nette 1 679 759 1 593 919 1 669 071 1 527 123 1 792 038 1 432 757

Ressources propres d'investissement 1 296 153 1 368 875 1 088 831 1 126 580 1 234 794 1 778 599

FCTVA 736 303 863 907 486 563 325 396 421 977 735 844

Subventions perçues 250 058 257 926 272 843 558 129 580 438 891 465

Taxe d'aménagement 304 117 227 992 322 562 225 672 204 770 111 567

Amendes de police 5 675 19 050 6 863 11 587 27 609 39 723

Dépôt et consignation reçus 5 796

Produits de cession 6 000 251 800 119 120 119 037 1 738 539 819 252

Emprunt 2 000 000 0 1 058 180 1 000 000 90 170 0

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 981 912 3 214 594 3 935 202 3 772 742 4 855 541 4 030 608

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5 717 230 3 359 661 2 957 889 3 620 697 4 851 311 4 069 846

> Résultat de l'exercice -735 318 -145 067 977 313 152 045 4 230 -39 238

> Fonds de roulement à la clôture de l'exercice 6 174 768 5 439 450 5 294 383 6 271 696 6 423 741 6 427 971 6 388 73316

II- Présentation des ratios financiers

Population totale INSEE : 12037 12253

RATIOS

2023

STRATE

2023

RATIOS

2024

EN € EN €

Dépenses totales de l'exercice (vue d'ensemble) 9 872 586 10 493 367

moins R722 (travaux en régie)

Dépenses réelles 9 872 586 10 493 367

Ratio 1 : dépenses réelles de fonctionnement sur population 820 1335 856

Contributions directes (73111) 7 916 751 8 318 034

Ratio 2 : Produit des impositions directes / population. 658 646 679

Recettes réelles 14 593 880 13 890 942

Ratio 3 : Recettes réelles de fonctionnement /population. 1 212 1476 1 134

Chapitres 20+21+23 + travaux régie-204 4 746 223 3 970 457

Ratio 4 : Total dépenses équipement /population. 394 394 324

Encours de la dette (capital au 31/12 de l'exercice) 9 606 074 8 460 506

Ratio 5 : Encours de la dette /population. 798 801 690

Dotation globale de fonctionnement (7411+74123+74127) 1 667 596 1 688 068

Ratio 6 : Dotation globale de fonctionnement/ population. 139 180 138

Dépenses de personnel 5 059 635 5 365 170

Ratio 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 0,51 0,59 0,51

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi

Remboursement annuel de la dépense (en capital)

1641+16441+16818+168758 1 190 717 1 145 568

Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la

dépense en capital/les recettes réelles de fonctionnement 0,76 0,84

Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 0,33 0,29

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 0,66 0,61