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Arrêté - ARRETE No2025 164 site des blondieres du 6 au 7 septembre 2025
Document publié le Dimanche 7 septembre 2025 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE No2025 164 site des blondieres du 6 au 7 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILIT
DH
LORETTE
| ARRETE N°2025-164
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU | STATIONNEMENT |
SITE DES BLONDIÈRES
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code de la Route,
VU, le Code Pénal ;
VU, le Code Rural,
CONSIDERANT qu'à l’occasion des festivités communales, la journée du samedi 6 septembre 2025, sur
le site des Blondières, il convient d'en réglementer l'usage,
ARRETE
Article 1 - La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits (sauf pour les organisateurs et les services de Secours et de Police), du samedi 6 septembre 2025 à 07h00 au dimanche 7 septembre 2025 à 01h00, sur le site des Blondières.
Article 2 - Des panneaux de signalisation seront apposés par les services techniques de la commune de
Lorette, là où il y aura nécessité.
Article 3 - Les contraventions au présent arrêté seront constatées et les contrevenants poursuivis conformément à la Loi.
Article 4 - Monsieur le Directeur des Services Techniques, les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 18/ 08/ 2025 cet acte et précise que la présente décision peut faire l'objet, dans Le Maire, un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours 4 contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Gérard TARDY Duguesclin à 69443 LYON Cedex 03 ou d'un recours D E LA auprès de la Commune étant précisé que celle-ci dispose alors
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut
être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié le
Affiché le Aloe fans
Page 1/1
Hôtel de Ville — Place du 1ème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 —Ë : 04 77 73 40 33 — & mairieta ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr