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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2228 Demande de subvention enrochement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERAFEONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2298
Ÿ
das
ss
5
Le
VINGT-SIX
septembre
de
l’an
deux
smile
vingÿ-deux,
à vimet heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans’ dûnéent
convoqué,
s*ést #éuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de Madame
Véronique
HALLCÇE,..
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LE
2]
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Etaient
présents
: Mmes
Marie-Laure
ROUCHERET
*Anne-Clai£
CAMAIN,
MM
ALMERO
Jean-Jacques,
Eric
GEORGET,
Hubert
MARTY,
Domingo
MUJICA,
Denis
VAILLANT,
Laurent
ZANDONA
Procurations
: Mme
Corinne
LACOSTE
à
Mme
Marie-Laure
BOUCHERET,
Mme
Nathalie
MONTADAT
à
Mme
Véronique
HAITCE,
Mme
Sandrine
VANCOPPENOLLE
à
Mme
Anne-
Claire
CAMAIN
Absents
: Mme
Julie
COLLANGE,
Mme
Mathilde
PEYREGA,
M.
Pierre
ROGNANT
Date
de
convocation
: 21
septembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne-Claire
CAMAIN
Objet
: Demande
de
subvention
pour
l’enrochement
du
terrain
de
foot
Dans
le cadre
du
projet
de
la sécurisation
de
l’accès
au
terrain
de
football
par
un
enrochement,
Madame
le
Maire
présente
le
devis
de
l’entreprise
&SPIE
BATIGNOLLES»
et
propose
de
demander
une
subvention
au
conseil
départemental.
Le
coût
total
est
estimé
à 4 900.00
€ HT.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
ACCEPTE
le devis
de
la société
«&SPIE
BATIGNOLLES»
de
4 900.00
€ HT,
-
_ AUTORISE
Madame
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
et à signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier
en
vue
de
l’obtention
d’une
aide
au
taux
le plus
large
possible,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 26
septembre
2022.
Fait
à Goyrans,
le 26
septembre
2022
Véronique
HAITCE
Maire
de
Goyrans