Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2338 Demande de subvention pour linstallation dune
Déliberation - 2137 Demande subvention remise en etat toit ancien
Déliberation - 2607 CD31 Deliberation demande de subvention pour
Déliberation - 2546 Annulation demande subvention CD31 constructi
Déliberation - 2228 Demande de subvention enrochement
Déliberation - 2119 Demande de subvention travaux de couverture a
Déliberation - 2327 Demande de subvention columbarium
Déliberation - 2131 Demande de subvention mobilier de bureau
Déliberation - 2210 Demande de subvention Achat remorque aspiratr
Déliberation - 2235 Demande de subvention refection salle des fet
Déliberation - 2337 Demande de subvention pour linstallation dun moteur pour porte garage ateliers municipaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2337 Demande de subvention pour linstallation dun moteur pour porte garage ateliers municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
23/37
Le
SEPT
novembre
de
l’an
deux
mille
vingt-trois,
à vingt-heures
rente,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réui
#
Et mäirie
Sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
9
58000
00°
°°
Etaient
présents
: Jean-Jacques
ALMERO,
Marie-Laure
BOUCHÈRER,
Anne-Claire
CAMAIN,
Eric
GEORGET.
Corinne
LACOSTE,
Hubert
MARTY,
Nüthatié
MONTADAT.
Denis
VAILLANT,
se
Le
Procurations
: Julie
COLLANGE
à
Véronique
HAIÈCE,
Daminga
MUJICA
à, Hysbert
MARTY
Absents
: Mathilde
PEYREGA,
Pierre
ROGNANT,
Sandrine
VANCOPPENOLLE,
Laurent
ZANDONA Date
de
convocation
: 31
octobre
2023
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne-Claire
CAMAIN
Objet
: Demande
de
subvention
pour
l’installation
d’un
moteur
pour
la
porte
du
garage
des
ateliers
municipaux
Dans
le cadre
du
projet
d’installation
d’un
moteur
pour
la
porte
du
garage
aux
ateliers
municipaux,
Madame
le
Maire
présente
le
devis
de
l’entreprise
«P.A.S.
Fabricant»
et
propose
de
demander
une
subvention
au
conseil
départemental.
Le
coût
total
est
estimé
à
1 476,00
€ HT.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
-_
ACCEPTE
le devis
de
la société
«P.A.S.
Fabricant»
de
1 476,00
€ HT,
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
et à signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier
en
vue
de
l’obtention
d’une
aide
au
taux
le plus
large
possible,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 7 novembre
2023.
Fait
à Goyrans,
le 7 novembre
2023.
Maire
de
Goyrans