Déliberation - CM2017 12 07

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Déliberation - CM2017 12 07 Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines. Lien du pdf (Déliberation - CM2017 12 07)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 07 DECEMBRE 2017

Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, Maire

MEMBRES PRESENTS : MM. - ANTONACCI Lucie — ARNOUX Roger - BIGNARDI Martine — COMBET-BLANC Françoise- DERRIER Josette - EMIN Monique - GERMAIN Frédéric — PACHOUD Bernard - ROL Nelly - TOGNET André

MEMBRES ABSENTS EXCUSES :

- Mme ALPE Martine

- Mme DARMEZIN Muriel

- M. JAMEN Alain

- M. TOESCA Jean-Yves

Mme EMIN Monique a été élue Secrétaire de séance.

RRRRR ARR A RRRRRRRR

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE à l’unanimité le compte rendu de la séance du 17 octobre 2017.

1- PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF ANNEE 2018

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DECIDE de fixer le tarif de Participation pour l'Assainissement Collectif (P.A.C.) à 170,00 €

(Cent Soixante dix Euros) pour l'Année 2018

1! - PRIME DE FIN D'ANNEE 2017 DU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient, comme chaque année, d'accorder une

prime de fin d'année au personnel communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- EXPRIME ses remerciements aux agents pour la qualité de leur travail et,

- VOTE la totalité des primes de l'année 2017, soit la somme totale brute de 1 6.204,00 €

- PRECISE que ce montant sera versé avec le salaire du mois de décembre 2017

- DECIDE que cette prime de fin d'année sera aussi attribuée aux agents ayant quitté la collectivité (retraite, fin de contrat, saisonniers)

La prime sera calculée au prorata du temps de travail effectué dans l’année.

Ill - CREATION D'UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL À TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire, pour répondre aux besoins de la collectivité suite à un départ en retraite, de créer un poste d’adjoint technique territorial à compter du

Ofévrier 2018 à temps complet. ls.Page 2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- _ DÉCIDE la création d’un poste d’adjoint technique territorial à compter du 1er février 2018 pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

IV—- CONVENTION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé une convention d'assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

de la Savoie. Il précise que cette convention permet de bénéficier, moyennant un coût forfaitaire modique, d'une assistance téléphonique et d'obtenir des réponses complètes par courrier électronique aux questions relatives à la prévention des risques professionnels.

Par ailleurs, en adhérant à l'offre de base, la collectivité a la possibilité, en cas de besoin, de bénéficier de l'accès aux diverses missions du service de prévention des risques professionnels du CDG73: accompagnement Document Unique, action de sensibilisation, mise à disposition d’un conseiller de prévention pour assurer les fonctions d'assistant de prévention (nouveau service effectif

à compter du 1° janvier 2017) et de l'Agent en Charge de la Fonction d'Inspection du CDG73.

Il'indique que la convention arrivant à expiration le 31/12/2017, il convient de procéder à son renouvellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention d'assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le

centre de gestion de la fonction publique territoriale,

- APPROUVE le projet de convention d'assistance et de conseil en prévention des risques professionnels susvisé,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention d'assistance et de conseil en prévention des

risques professionnels susvisée, avec effet au 01/01/2018, pour une durée de trois ans.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.

V - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 3 - REGIE MUNICIPALE CHAUFFERIE BOIS

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VOTE la décision modificative budgétaire n° 3 de l’année 2017 pour le Budget Régie Municipale Chaufferie Bois

VI - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 4 - BUDGET COMMUNE

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VOTE la décision modificative budgétaire n° 4 de l'année 2017 pour le Budget CommunePage 3

VII - AMORTISSEMENTS BUDGET COMMUNE

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DÉCIDE de ne pas amortir les nouveaux biens à partir de l'année 2017, sauf pour le compte 204 (subventions d'équipement versées), avec effet rétroactif au 1° janvier 2017.

VIII - AMORTISSEMENTS BUDGET REGIE MUNICIPALE CHAUFFERIE BOIS

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- _ DECIDE que les biens concernant le matériel technique (chaudières bois et gaz) seront amortis à partir de l’année 2018 sur une durée de 20 ans, compte 2315. Le compte 1318 (subventions) fera aussi l'objet d’un amortissement.

IX - CONVENTION COMMUNE / CGM DIFFUSION

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec CGM PUBLI DIFFUSION pour la réalisation de l'agenda communal pour les années 2019 et 2020.

X — VENTE LOTISSEMENT « LES ILES » AMENAGEMENT COMMUNAL

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- _ S'ENGAGE à classer la parcelle B 2488 dans le domaine public communal (voirie) - _ S'ENGAGE à réaliser les travaux de finition (travaux de revêtement des voiries, mise en place de lampadaires, du mobilier urbain et des plantations) dans un délai de 4 ans à compter de la date de délivrance du Dossier de Division Parcellaire (DDP).

XI - VENTE LOTISSEMENT « LES ILES » AUTORISATION DE SIGNATURE

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de dépôt de pièces du lotissement ainsi que les actes de vente des lots avant la fin des travaux de finition.

Vu par Nous, Maire de la Commune de Saint Etienne de Cuines, pour être affiché à la porte de la Mairie le 12 décembre 2017, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 août 1884. Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de la Commune.

M. Dominique LAZZARO

MAIRE