Compte-Rendu - CM2017 06 30

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Compte-Rendu - CM2017 06 30 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2017 06 30)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 30 JUIN 2017

Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, Maire

MEMBRES PRESENTS: MM. ANTONACCI Lucie — BIGNARDI Martine - COMBET-BLANC Françoise — DARMEZIN Muriel - DERRIER Josette - EMIN Monique - GERMAIN Frédéric -

JAMEN Alain — PACHOUD Bernard - ROL Nelly - TOESCA Jean-Yves - TOGNET André

MEMBRES ABSENTS EXCUSES :

Mme Martine ALPE (Procuration donnée à Mme Muriel DARMEZIN) M. Roger ARNOUX (Procuration donnée à M. Dominique LAZZARO)

Mme Martine BIGNARDI a été élue Secrétaire de séance.

FROM ATRAINERS

En préambule de la réunion du Conseil Municipal, Monsieur Le Maire informe que deux points

sont rajoutés à l’ordre du jour (Xil et XII)

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE à l'unanimité le compte rendu de la séance précédente.

1 - ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS

Il - MODIFICATION DU PERIMETRE DU SITE NATURA 2000 « RESEAU DE ZONES HUMIDES ET ALLUVIALES DES HURTIÈRES - FR8201781

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- DONNE un avis favorable pour la modification du périmètre du site Natura 2000 « Réseau de

zones humides et alluviales des Hurtières — FR8201781 »

lil - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- VOTE la décision modificative budgétaire N° 1 de l'année 2017 pour le Budget du Centre

Communal d'Action Sociale

IV - MOTION DE SOUTIEN À LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE PARIS À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D’ETE DE 2024

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L 2121-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles là commune de St Etienne de Cuines est attachée ;

Considérant que la ville de Paris est candidate à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été 2024 :

Considérant, qu'au delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l'ensemble du pays ;

..Page 2

Considérant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombés positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ;

Considérant que la commune de St Etienne de Cuines souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- _ APPORTE son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l'Organisation des Jeux

Olympiques et Paralympiques d'été 2024 et

- EMET le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

V - TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré 14 POUR / 1 ABSTENTION {Alain JAMEN) :

- DECIDE d'ajouter une ligne tarifaire pour la location de la Salle Polyvalente.

À compter du 01 Juillet 2017 la journée supplémentaire sera de 50€ pour la grande salle et de 30€ pour la salle de réunions ou de la mezzanine.

VI- TEMPS D’ACTIVITES PERI-EDUCATIVES

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE, comme le prévoit le décret 2017-1108 du 27 juin 2017, de changer les rythmes scolaires dès la rentrée de septembre 2017 et de répartir les 24 heures d'enseignement sur 4 jours.

Durant ces 3 dernières années, nous avons pu constater que l'étalement des cours sur 4 jours et demi avec uns mise en place des TAP en fin de journée, n'a pas été bénéfique pour nos enfants. En fin de semaine les élèves sont fatigués, surtout pour les petits de maternelle.

Au niveau de la commune, nous ne pouvons plus supporter le coût financier qu'engendre l'organisation de ces TAP, les budgets étant de plus en plus serrés.

Notre partenaire qui nous a aidé pour l'encadrement et la mise en place de ces activités extrascolaires nous a informé des difficultés à recruter du personnel pour des temps aussi courts. Si les rythmes scolaires devaient rester ainsi, cela ne nous permettrait plus d'organiser les TAP, et nous serions contraints de mette en place un système de garderie, qui aurait un coût supplémentaire pour les familles.

Pour toutes ces raisons, nous demandons à la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de bien vouloir accepter ces modifications d'horaires et de revenir à la semaine de 4 jours.

VII - PROJET VENTE TERRAIN COMMUNAL LIEU-DIT « L'ORATOIRE D’EN HAUT »

Le Conseil Municipal

- _ PREND acte de la demande d'acquisition d’une parcelle communale,

- DECIDE de se donner un temps de réflexion et de se prononcer sur cette demande à une

prochaine réunion du Conseil Municipal.Page 3

VIII - RENOUVELLEMENT CONTRAT UNIQUE INSERTION A L'ECOLE MATERNELLE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la fin du Contrat Unique d'Insertion à l'Ecole Maternelle et qu'il y a lieu de le renouveler

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à renouveler ce contrat à compter du 01 Septembre 2017 pour une période de 12 mois. L'agent recruté sera rémunéré sur la base du Smic en vigueur et

pour 26 heures travaillées par semaine, 60 % de la rémunération sera pris en charge par

l'état, et 40 % restant à la charge de la Commune.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le renouvellement de la Convention d'accueil de ce C.U.I. ainsi que le Contrat de Travail.

- DECIDE d'inscrire au budget 2017 les crédits correspondant.

IX — DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION HERITAGE ET MEMOIRE POUR DEMAIN POUR RESTAURATION DE LA CHAPELLE DU MOLLARET

Considérant que la Chapelle du Mollaret est la propriété de la Commune, il serait plus simple pour la réalisation des travaux de restauration et la recherche des financements y afférent, de donner délégation de Maîtrise d'ouvrage à l'Association Héritage et Mémoire pour demain.

Considérant la volonté de la Commune de soutenir ce projet.

Monsieur Le Maire propose d'accepter la délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Commune et l'Association Héritage et Mémoire pour demain.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la Convention pour donner délégation de Maîtrise d'ouvrage à l'Association Héritage et Mémoire pour demain pour la restauration de la Chapelle du Moliaret.

X SUBVENTIONS ANNEE 2017 A L'OFFICE MUNICIPAL CULTUREL ET SPORTIF

Le Conseil Municipal :

- PREND connaissance du montant des Subventions alloué aux Associations Sportives et non sportives de la Commune, présenté par M. Bernard PACHOUD, Président de l'Office

Municipal Culturel et Sportif de St Etienne de Cuines.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- VOTE les subventions pour l'année 2017 aux associations membres de l'OMCS, soit :

+ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

- ASG Vétérans Foot... 250,00 € - AS CUINES/LA CHAMBRE FC VAL D'ARC. u 2.020,00 €

-__ ASG Section musculation... . 100,00 €

- Gymnastique Volontaire Le Bugeon . 250,00 €

- _ Basket-Ciub 1.420,00 €

-__ Maurienne Lutte 960,00 €

-__ Boulistes de Cuines 350,00 €

2 AM annee ere en 150,00 €

dl...Page 4

+ __ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON SPORTIVES

- Chorale Le Chœur de l'Arc . doses

- Anciens Combattants Danreisies sereine ere sense sénree annee

-__ Parents d'Elèves Ecole Primaire et Maternelle …

- Les P'tites mains de Cuines . .

- Association Héritage et Mémoire pour demain .

- Comité des Fêtes

- Les Monthyonnains..…..................

- Les Motards Alpins renier venin cree

50,00 €

50,00 €

850,00 €

200,00 €

400,00 €

800,00 €

100,00 €

50,00 €

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la subvention sera versée en deux fois, une moitié en juillet/août 2017 et l’autre moitié en Novembre/Décembre 2017.

— SUBVENTIONS ANNEE 2017

Suivant les propositions de l'OMCS (Office Municipal Culturel et Sportif)

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité

- _ VOTE une subvention pour l'année 2017 aux associations suivantes :

Amicale des Pêcheurs de l'Arc . me 100,00 €

La Prévention Routière mu 100,00 €

Tennis Club de La Chambre en 50,00 €

Le Souvenir Français 100,00 €

(Comité Maurienne et Porte de Maurienne)

Cam Rugby... uns 50,00 €

Les Bleuets de Maurienne . 90,00 €

Régul'Matous 160,00 €

Cap et Handicaps (APEI de Maurienne) 100,00 €

Maurienne Escalade 50,00 €

La Piste en Herbe . 50,00 €

Nautic Club Mauriennais 50,00 €

- DÉCIDE de ne pas verser de Subvention aux Associations suivantes :

Ligue Nationale contre le Cancer (Comité Savoie)

France Alzheimer (Savoie)

Handisport (Savoie)

Banque Alimentaire (Savoie)

Savihep (Savoie)

Association Française des Sclérosés en Plaques

Locomotive

De l'ombre à la lumière

AFM Téléthon

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Les Restaurants du Cœur

ACMS Femmes élues de Savoie

Centre Léon Bérard Lutte Contre le Cancer

FRAPNA

Vivre et agir en Maurienne

Club des Sports de St François LongchampPage 5

XII — DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 - REGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité

- VOTE la décision modificative budgétaire N° 1 de l’année 2017 pour le Budget de la Régie

Municipale de la Chaufferie Bois, afin de pouvoir régler les factures des travaux de la

rénovation de la Chaufferie Bois

XIII — OFFICE NATIONAL DES FORETS -— INSCRIPTION DES COUPES A L'ETAT D'ASSIETTE POUR 2018

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Evariste NICOLETIS de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en «année» en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal: (14 POUR/1 CONTRE : JAMEN Alain suite au mode d'acheminement du bois par la route des Côtes)

1 - Approuve

l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2018 présenté ci-après

2 — Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

3 — Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l'exposé ci-après

ETAT D'ASSIETTE ST ETIENNE DE CUINES

2 o & & Mode de commercialisation Observations

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9 IRR 249 3,00 2018 |2018 X

18 EM 90 0,60 |2018 |2018 X

18 IRR 732 9,76 12018 |2018 X

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité

En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou de SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : {cf article L 214-5 du CF)Page 6

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et

exploitation groupée" sera rédigée.

Mode de délivrance des Bois d'affouages

- Délivrance des bois « bord de route » après façonnage pris en charge par la commune []

- Délivrance des bois sur piedfK\

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d'affouage, le conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

M. Dominique LAZZARO

M. Frédéric GERMAIN 3 noms et prénoms

M. Joanny VIARD

Ventes de bois aux particuliers

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2018 ; dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Monsieur Frédéric GERMAIN assistera aux martelages des parcelles n° 9 et 18

Vu par Nous, Maire de la Commune de St Etienne de Cuines, pour être affiché à la porte de la Mairie le 10 Juillet 2017, conformément aux prescriptions de l’article 56 de Ia loi du 05 août

1884. Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de la Commune,

M. Dominique LAZZARO

MAIRE,