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Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2017 02 19)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 19 FEVRIER 2018
KKAKKKKKKKKEEXE
Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, Maire
MEMBRES PRESENTS : MM. ANTONACCI Lucie - ARNOUX Roger - BIGNARDI Martine — COMBET-BLANC Françoise - DARMEZIN Muriel - DERRIER Josette — EMIN Monique - GERMAIN Frédéric - JAMEN Alain - PACHOUD Bernard — ROL Nelly - TOESCA Jean-Yves - TOGNET André
MEMBRE ABSENT EXCUSE :
- Mme Martine ALPE (Procuration donnée à M. Alain JAMEN)
M. GERMAIN Frédéric a été élu secrétaire de séance
En préambule à la réunion du Conseil Municipal, Monsieur le Maire informe que 2 points sont rajoutés à l’ordre du jour (XI et XII).
- APPROUVE (12 voix pour et 3 abstentions : M. Alain JAMEN, Mme Martine ALPE et Mme
Muriel DARMEZIN absents à la réunion du Conseil Municipal du 07/12/2017) le Compte rendu
de la Séance précédente.
1— CONVENTION D’'ADHESION AU SERVICE INTERIM-REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le centre de gestion propose aux collectivités un
service d'intérim-remplacement qui permet la mise à disposition d'agents intérimaires pour pallier les
absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement le service public local.
La mise à disposition peut intervenir dans les trois situations suivantes prévues par la loi du 26 janvier
1984 relative à la fonction publique territoriale :
- l'accroissement temporaire ou saisonnier d'activité,
- le remplacement d'agents sur emplois permanents,
- la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le Centre de gestion de la Savoie met en œuvre cette mission facultative depuis une dizaine d'années. Toutefois, il a développé récemment son service intérim-remplacement et propose aux
collectivités et établissements publics affiliés une nouvelle convention qui présente une réelle
souplesse. Page 2
En effet, l'adhésion à cette convention est gratuite et n'engage pas l'employeur territorial qui la signe à
avoir recours au service intérim du Cdg. Elle permet un accès aux prestations du service intérim-
remplacement pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. Ainsi, il n’est
plus nécessaire pour la collectivité qui sollicite la mise à disposition d’un agent d'établir une
convention pour chaque remplacement. En cas de besoin, le remplacement peut s'effectuer dans des
délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.
Le contrat de travail est passé entre le Cdg 73 et l'agent mis à disposition ; la collectivité bénéficiaire
fixe le montant de la rémunération et les modalités d'organisation du temps de travail. Les frais de
gestion s'établissent, depuis le 1° janvier 2018, à 6 % pour le portage administratif (cas où la collectivité dispose d'un agent, le Cdg 73 portant le contrat et assurant la gestion administrative) ou à 7,5 % pour l'intérim (cas où la collectivité charge le Cdg 73 d'assurer la recherche du candidat et de le mettre à sa disposition).
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer avec le Centre de gestion la
convention d'adhésion au service-intérim-remplacement.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment l'article 25,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU la convention d'adhésion au service intérim-remplacement proposée par le Centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Savoie,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
APPROUVE la convention d'adhésion au service intérim-remplacement,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer cette convention avec le Centre de gestion de la Savoie.
II- CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE -— (RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION)
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les employeurs territoriaux doivent disposer d'un
service de médecine préventive dans les conditions définies à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Le Centre de gestion de la Savoie met en œuvre depuis de nombreuses années un service de
médecine préventive. Le financement de ce service est assuré par une cotisation additionnelle qui
s'établira, à compter du 1°” janvier 2018, à 0,36% de la masse salariale (0,33% actuellement).
L'évolution de ce taux, qui n'avait pas été modifié depuis 2010, est justifiée par un nouveau service de
psychologue du travail et l’informatisation du service de médecine préventive par le Centre de gestion
qui permettra, outre la dématérialisation des dossiers médicaux des agents, une plus grande
interactivité collectivité-CDG pour la programmation des visites médicales. Page 3
Il'est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d'adhésion
au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Savoie, à compter du 1” janvier 2018 pour une durée de 6 ans. La charte d'organisation et de
fonctionnement du service de médecine préventive est annexée à cette convention et fixe le mode de
fonctionnement du service et rappelle les principes de la médecine préventive.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu la charte d'organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive du Centre de
gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie,
Vu le projet de convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie pour la période du 1°” janvier 2018 au 31 décembre 2023,
APPROUVE la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Savoie et la charte d'organisation et de fonctionnement du service
de médecine préventive qui lui est annexée,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale
de la Savoie ladite convention pour une durée de 6 ans, à compter du 1% janvier 2018.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Il - CONVENTION POUR LA PRISE EN CHARGE DES CHATS ET CHIENS ABANDONNES A LA
FOURRIERE DE ST JEAN DE MAURIENNE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE
MAURIENNE ARVAN
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer une Convention avec La Communauté de Communes
Cœur de Maurienne Arvan pour la prise en charge des chats et chiens de la Commune
abandonnés à la fourrière de St Jean de Maurienne. La Convention a une durée de 3 ans. La
Commune participera aux frais de gestion du chenil à hauteur de 0,80 € par habitant par an.
IV - SUPPRESSION D'UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL SUIVI DE LA
CREATION D’UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2°"° CLASSE
{Avancement de Grade)
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal la transformation d'un emploi d'un d'Adjoint
Technique Territorial en un emploi d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2°"° Classe.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent de la Collectivité, titulaire du grade d'Adjoint Technique Territorial, réunit les conditions pour être promu au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2°"° Classe, la Commission Administrative Paritaire de catégorie C compétente ayant émis un avis favorable lors de sa séance du 20/12/2017 Page 4
Le Maire rappelle au Conseil Municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal,
- la suppression d’un emploi d'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL et, en remplacement,
- la création d’un emploi d'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2°" CLASSE, permanent, à temps complet
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 19 FEVRIER 2018
Filière : TECHNIQUE
Cadre d'emploi : ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL |
Grade : ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2°" CLASSE - ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
- DECIDE la suppression d’un emploi d'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, à compter du 19 FEVRIER 2018 et, en remplacement,
- DECIDE la création d'un emploi d'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2% CLASSE, permanent, à temps complet, à compter du 19 FEVRIER 2018
- DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413. Page 5
V - RIFSEEP DES AGENTS RELEVANT DU CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et
notamment son article 20 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 88 :
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de
l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel dans la Fonction Publique
d'Etat ;
Vu les décrets n° 2015-661 du 10 juin 2015 et n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant le décret
n° 2014-513 du 20 mai 2014 :
Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai
2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de
l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 :
Vu les délibérations antérieures n° 89-2016 en date du 06 décembre 2016 instaurant le RIFSEEP et
n°53-2016 en date du 07 juillet 2016 instaurant l'Indemnité d'Administration et de Technicité et
l'indemnité de missions des préfectures.
Vu l'avis du Comité Technique en date du 08/02/2018
Considérant que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, il
appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la
nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ses agents ; Considérant qu'il y a lieu d'appliquer le RIFSEEP qui a vocation à devenir le régime indemnitaire de
référence pour les cadres d'emplois éligibles ;
Considérant l’éligibilité au RIFSEEP des agents relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques
Le Maire propose à l'assemblée délibérante de modifier le RIFSEEP selon les modalités suivantes : Page 6
Article 1 - Bénéficiaires
rmination de lIFSE par cadre d'emplois
Montants annuels Montants annuels
Groupes CERTES maximum de l'IFSE | maximum de l'IFSE Agents non logés Agents logés NAS
Adjoints techniques :
ADJOINTS TECHNIQUES
Groupe 1 Ayant des responsabilités particulières 11340 ADJOINTS TECHNIQUES
Groupe 2 Agents d'exécution 10600
Détermination du CIA par cadre d'emplois
Montants annuels maximum (OUT CERN CRT AT du CIA
ADJOINTS TECHNIQUES Groups Ayant des responsabilités particulières 1:260 €
ADJOINTS TECHNIQUES
Groups 2 Agents d'exécution 1.200 €
Article 2 - Dispositions d'application du RIFSEEP
Les dispositions de la délibération n° 89-2016 en date du 06 Décembre 2016 instaurant le RIFSEEP
s'appliquent au cadre d'emplois mentionnés à l’article 1.
Article 3 - Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget chaque année au chapitre 012.
Article 4 - Abrogation des délibérations antérieures
La délibération N° 53-2016 du 7 juillet 2016 est abrogée.
Article 5 — date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° mars 2018
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
- DECIDE de modifier le RIFSEEP dans les conditions indiquées ci-dessus. Page 7
VI - RENOUVELLEMENT BAIL AVEC L'ENTREPRISE GAUDIN
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Bail consenti à la Société GAUDIN SARL est arrivé à échéance le 31 Décembre 2017
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré (12 voix pour et 2 abstentions : M. Alain JAMEN, Mme Martine ALPE). M. Alain JAMEN estime que le montant du Loyer annuel est insuffisant)
- DECIDE de reconduire ce bail pour une durée de 9 ans à compter du 1°” Janvier 2018, renouvelable par tacite reconduction.
VII - BAIL DE LOCATION DU DROIT DE CHASSE — AVENANT DE PROROGATION
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
-_ DECIDE de renouveler, pour une période de neuf années à compter du 01/09/2017, la location du DROIT DE CHASSE sur les terrains communaux, à l'Association Communale de Chasse « ST HUBERT DU GLANDON » pour un montant annuel de 5,00 €
- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l'avenant correspondant. Cet avenant au Bail de location de droit de chasse est annexé à la délibération.
VIII — EMPRUNT OPAC — GARANTIE COMMUNE — REHABILITATION DE 16 LOGEMENTS IMMEUBLE « LES BARMES »
Vu la demande présentée par l'OPAC de la Savoie
Vu l'intérêt de la réhabilitation de l'immeuble «Les Barmes » devant permettre une importante amélioration des performances thermiques et énergétiques de l'immeuble, conformément aux objectif du Grenelle de l'environnement,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
- DECIDE de s'engager à garantir les prêts que l'Office sera appelé à contracter pour la réalisation de cette opération.
XI — INSTAURATION D’'UNE REDEVANCE ORDURES MENAGERES POUR EPREUVES SPORTIVES SUR LA COMMUNE
Plusieurs organisateurs d'épreuves cyclistes traversant notre Commune nous demandent de mettre à leur disposition un point de collecte de leurs déchets afin de ne pas surcharger les containers semi- enterrés.
Ces déchets n'étant pas ceux des résidents de notre Commune,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré (12 voix pour et 2 abstentions : M. Alain JAMEN, Mme Martine ALPE).
- DECIDE d'instaurer une « redevance ordures ménagères » de 300,00 € par course cycliste traversant la Commune. Page 8
X — AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET REGIE MUNICIPALE CHAUFFERIE BOIS
Monsieur le Maire rappelle l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit : « jusqu’à l'adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les
crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, l'autorisation mentionnée précise
le montant et l'affectation des crédits ».
Compte tenu de ces dispositions, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2018. Le montant budgétisé étant de 347.000,00€, les 25 % de cette somme correspondent donc à 86.750,00 € sur le budget de la régie municipale chaufferie bois. Le montant nécessaire pour régler les factures s'élève à 72.000 € au compte 2315.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
- AUTORISE le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2018.
XI — BAIL PROFESSIONNEL AVEC M. METENS FRANCIS —- ANNEXE BUREAU AGENCE
POSTALE COMMUNALE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer avec M. Francis METENS, un bail professionnel de location dans une annexe de l'Agence Postale Communale située 45, Route de la Combe — Bêtiment « Le Pic du Frêne » à St Etienne de Cuines, pour un montant mensuel de 200,00 €
par mois charges comprises, à compter du 01 Mars 2018, pour exercer son activité de
« Détente et Bien-être Energétique » Le loyer sera révisable annuellement au 01 Mars de chaque année.
XII - EMBAUCHE D'UN AGENT POUR BESOINS OCCASIONNELS DU 01 AVRIL 2018 AU 30 SEPTEMBRE 2018
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
Vu la loi N°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2.
- AUTORISE la création d’un emploi occasionnel d'un agent en qualité d’adjoint technique, pour
effectuer diverses tâches, pour la période du 01 Avril 2018 au 30 Septembre 2018, à temps
complet
L'Agent sera rémunéré par référence à l'indice majoré 326
- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le Contrat de Recrutement.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
La Publicité de cette offre d'emploi se fera sur les Panneaux d'affichage et sur le Site Internet de la Commune. Page 9
INFORMATIONS de M. Le Maire :
- Cessation d'activité du Bar/Restaurant l'Edelweiss III M. Eddy GACHET au 31/12/2017. - Subvention exceptionnelle de l'Office Municipal Culturel et Sportif à l'Association des Jeunes Sapeurs-pompiers de Maurienne pour l'organisation du concours national de manœuvre à Bourges les 6 et 7 Juillet 2018.
Vu par nous, Maire de la Commune de Saint-Etienne-de-Cuines, pour être affiché à la porte de
la Mairie le 28 Février 2018, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 août
1884. Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de la Commune.
M. Dominique LAZZARO
MAIRE,