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Déliberation - CM2019 05 21
Compte-Rendu - CM2020 09 02
Compte-Rendu - CM2017 09 05 correctif
Document publié le Mardi 5 septembre 2017 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2017 09 05 correctif)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2017
Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, Maire
MEMBRES PRESENTS : MM. ANTONACCI Lucie - BIGNARDI Martine - COMBET-BLANC Françoise- EMIN Monique - PACHOUD Bernard — ROL Nelly - TOESCA Jean-Yves —- TOGNET André
MEMBRES ABSENTS EXCUSES :
- Mme ALPE Martine
- M. ARNOUX Roger (Procuration à M. LAZZARO Dominique)
Mme DARMEZIN Muriel
Mme DERRIER Josette (Procuration à Mile ANTONACCI Lucie)
- M. GERMAIN Frédéric (Procuration à M. TOGNET André)
- M. JAMEN Alain
Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de séance.
RARE RRRRRRERR
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE à l'unanimité le compte rendu de la séance du 30 juin 2017.
En préambule à la réunion, Monsieur le Maire informe l’assemblée que 4 points sont rajoutés à
l’ordre du jour ( du point VIII au point XI)
1 — PRESENTATION PROJET ECLAIRAGE PUBLIC AVEC PASSAGE EN LED
La société AUDIO CABLE SERVICE présente à l'assemblée une étude réalisée pour la rénovation
totale du parc d'éclairage public de la Commune, avec passage en éclairage LED.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
- EST FAVORABLE à la réalisation de ce projet.
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer un appel d'offres
Il - CONVENTION AVEC ASSOCIATION DECLICC — ALSH PERISCOLAIRE ANNEE 2017/2018
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec l'association DECLICC relative à la mise
en place et au fonctionnement d’un accueil du matin et du soir pour l'année scolaire 2017/2018 pour
les enfants du groupe scolaire de St Etienne De Cuines.Page 2
Il - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION DECLICC/LA COMMUNE ET LE COLLEGE ANNEE SCOLAIRE 2017/2018
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec l'association DECLICC, la Commune et
le Collège qui définit les divers moyens mis en commun pour assurer la restauration scolaire au Collège de St Etienne De Cuines pour les enfants du groupe scolaire.
IV - CONVENTION REGISSANT LES MODALITES D'ACCUEIL ET DE FOURNITURE DE REPAS AUX ELEVES DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES PAR LE RESTAURANT SCOLAIRE DU COLLEGE — ANNEE SCOLAIRE 2017/2018
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer une Convention entre la Commune de St Etienne de Cuines,
le Département de la Savoie et l'Etablissement Public Local d'Enseignement de St Etienne de Cuines.
La convention :
-_ Définit les conditions d'accueil et de fourniture des repas aux élèves du groupe scolaire de la Commune de St Etienne de Cuines par le Collège de St Etienne de Cuines, - Détermine les éléments financiers relatifs à cette restauration,
- _ Définit les modalités d'organisation de la restauration scolaire de ces élèves.
V - CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE TERRAINS COMMUNAUX
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer des conventions de mise à disposition gratuite de
terrains communaux avec les particuliers occupant ces terrains à ce jour.
VI - AVENANTS CONVENTIONS DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE PORTANT TRANSFERT DE
MAITRISE D’'OUVRAGE DU SDES A LA COMMUNE — TRANCHE 1 - PARTIE A ET B
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre le
SDES et la Commune relatif à l'enfouissement d’un réseau de distribution publique d'électricité BT et/
ou HTA concernant les travaux des Cités Bozon, tranche 1, parties A et B.
VII - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 - REGIE MUNICIPALE CHAUFFERIE BOIS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VOTE la décision modificative budgétaire N° 1 de l'année 2017 pour le Budget de la Régie
Municipale de la Chaufferie Bois, afin de pouvoir régler les factures des travaux liés au
remplacement de la chaudière bois.
Cette décision modificative annule et remplace celle en date du 30 juin 2017 portant le même
numéro suite à une erreur matérielle.Page 3
DESIGNATION DEPENSES RECETTES
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
Crédits de crédits Crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D 6068 : autres matières et 4. 000.00 €
fournitures
TOTAL D 011 : Charges à 4.000.00 €
caractère général
D 66111 : intérêts réglés à 4.000.00€
l'échéance
TOTAL D 66 : Charges 4.000.00 € financières
TOTAL 4.000.00€ 4.000.00 €
INVESTISSEMENT
D2315 : immos en cours- 310.000.00 €
inst.techn
TOTAL D23 : Immobilisations en 310.000.00 €
cours
R 1641 : Emprunts en euros 310.000.00 €
TOTAL R16 : Emprunts et dettes 310.000.00 € assimilées
TOTAL 310.000.00 € 310.000.00 €
TOTAL GENERAL 310.000.00 € 310.000.00 €
VIII - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2 - COMMUNE
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ VOTE la décision modificative budgétaire n° 2 de l’année 2017 pour le Budget Commune.
DESIGNATION DEPENSES RECETTES
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
Crédits de crédits Crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D 739118 : autres reversements 56.000.00 €
de fiscalité
TOTAL D 014 : Atténuations de 56.000.00 €
produits
D 65541 : Compensation charges 56.000.00 €
territoriales
TOTAL D 65 : Autres charges 56.000.00 €
gestion courante
TOTAL 56.000.00 € 56.000.00 €
TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 €Page 4
IX — DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 3 - COMMUNE
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VOTE la décision modificative budgétaire n° 3 de l'année 2017 pour le Budget Commune.
DESIGNATION DIMINUTION SUR AUGMENTATION SUR
CREDITS OUVERTS CREDITS OUVERTS
D 2151-127 : CITES BOZON 207 150.36 €
TOTAL D 21 : Immobilisations 207 150.36 €
corporelles
D 2315-127 : CITES BOZON 207 150.36 €
TOTAL D 23 : Immobilisations 207 150.36 € en cours
X - CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE D'UN AGENT POUR BESOINS OCCASIONNELS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à prolonger le contrat de travail de l'agent recruté pour besoins
occasionnels en qualité d'adjoint technique, à temps complet, les besoins du service le
justifiant.
L'agent sera recruté pour la période du 01 octobre 2017 au 31 octobre 2017 et sera rémunéré par référence à l'indice majoré 325.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce nouveau contrat avec l'agent concerné
XI -VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE LIEU-DIT « AU CLAPEY » À M. COURT Jérémy et Mme DA COSTA Jenny
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DONNE son accord pour la vente des parcelles, section E n° 1015 et 1018 lieu-dit « au
Clapey » d'une superficie de 5 a 35 ca.
FIXE le prix de vente à 80,00 € le m2.
DECIDE que les frais notariés seront à la charge de l'acheteur.
MANDATE Monsieur le Maire à l'effet de signer les actes, faire toutes déclarations et affirmations, et généralement faire le nécessaire
La séance est levée à 20 H.00