Compte-Rendu - CM2017 09 05 correctif

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Compte-Rendu - CM2017 09 05 correctif Document publié le Mardi 5 septembre 2017 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2017 09 05 correctif)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2017

Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, Maire

MEMBRES PRESENTS : MM. ANTONACCI Lucie - BIGNARDI Martine - COMBET-BLANC Françoise- EMIN Monique - PACHOUD Bernard — ROL Nelly - TOESCA Jean-Yves —- TOGNET André

MEMBRES ABSENTS EXCUSES :

- Mme ALPE Martine

- M. ARNOUX Roger (Procuration à M. LAZZARO Dominique)

Mme DARMEZIN Muriel

Mme DERRIER Josette (Procuration à Mile ANTONACCI Lucie)

- M. GERMAIN Frédéric (Procuration à M. TOGNET André)

- M. JAMEN Alain

Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de séance.

RARE RRRRRRERR

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE à l'unanimité le compte rendu de la séance du 30 juin 2017.

En préambule à la réunion, Monsieur le Maire informe l’assemblée que 4 points sont rajoutés à

l’ordre du jour ( du point VIII au point XI)

1 — PRESENTATION PROJET ECLAIRAGE PUBLIC AVEC PASSAGE EN LED

La société AUDIO CABLE SERVICE présente à l'assemblée une étude réalisée pour la rénovation

totale du parc d'éclairage public de la Commune, avec passage en éclairage LED.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- EST FAVORABLE à la réalisation de ce projet.

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer un appel d'offres

Il - CONVENTION AVEC ASSOCIATION DECLICC — ALSH PERISCOLAIRE ANNEE 2017/2018

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec l'association DECLICC relative à la mise

en place et au fonctionnement d’un accueil du matin et du soir pour l'année scolaire 2017/2018 pour

les enfants du groupe scolaire de St Etienne De Cuines.Page 2

Il - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION DECLICC/LA COMMUNE ET LE COLLEGE ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec l'association DECLICC, la Commune et

le Collège qui définit les divers moyens mis en commun pour assurer la restauration scolaire au Collège de St Etienne De Cuines pour les enfants du groupe scolaire.

IV - CONVENTION REGISSANT LES MODALITES D'ACCUEIL ET DE FOURNITURE DE REPAS AUX ELEVES DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES PAR LE RESTAURANT SCOLAIRE DU COLLEGE — ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer une Convention entre la Commune de St Etienne de Cuines,

le Département de la Savoie et l'Etablissement Public Local d'Enseignement de St Etienne de Cuines.

La convention :

-_ Définit les conditions d'accueil et de fourniture des repas aux élèves du groupe scolaire de la Commune de St Etienne de Cuines par le Collège de St Etienne de Cuines, - Détermine les éléments financiers relatifs à cette restauration,

- _ Définit les modalités d'organisation de la restauration scolaire de ces élèves.

V - CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE TERRAINS COMMUNAUX

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer des conventions de mise à disposition gratuite de

terrains communaux avec les particuliers occupant ces terrains à ce jour.

VI - AVENANTS CONVENTIONS DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE PORTANT TRANSFERT DE

MAITRISE D’'OUVRAGE DU SDES A LA COMMUNE — TRANCHE 1 - PARTIE A ET B

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre le

SDES et la Commune relatif à l'enfouissement d’un réseau de distribution publique d'électricité BT et/

ou HTA concernant les travaux des Cités Bozon, tranche 1, parties A et B.

VII - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 - REGIE MUNICIPALE CHAUFFERIE BOIS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VOTE la décision modificative budgétaire N° 1 de l'année 2017 pour le Budget de la Régie

Municipale de la Chaufferie Bois, afin de pouvoir régler les factures des travaux liés au

remplacement de la chaudière bois.

Cette décision modificative annule et remplace celle en date du 30 juin 2017 portant le même

numéro suite à une erreur matérielle.Page 3

DESIGNATION DEPENSES RECETTES

Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

Crédits de crédits Crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D 6068 : autres matières et 4. 000.00 €

fournitures

TOTAL D 011 : Charges à 4.000.00 €

caractère général

D 66111 : intérêts réglés à 4.000.00€

l'échéance

TOTAL D 66 : Charges 4.000.00 € financières

TOTAL 4.000.00€ 4.000.00 €

INVESTISSEMENT

D2315 : immos en cours- 310.000.00 €

inst.techn

TOTAL D23 : Immobilisations en 310.000.00 €

cours

R 1641 : Emprunts en euros 310.000.00 €

TOTAL R16 : Emprunts et dettes 310.000.00 € assimilées

TOTAL 310.000.00 € 310.000.00 €

TOTAL GENERAL 310.000.00 € 310.000.00 €

VIII - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2 - COMMUNE

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

-__ VOTE la décision modificative budgétaire n° 2 de l’année 2017 pour le Budget Commune.

DESIGNATION DEPENSES RECETTES

Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

Crédits de crédits Crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D 739118 : autres reversements 56.000.00 €

de fiscalité

TOTAL D 014 : Atténuations de 56.000.00 €

produits

D 65541 : Compensation charges 56.000.00 €

territoriales

TOTAL D 65 : Autres charges 56.000.00 €

gestion courante

TOTAL 56.000.00 € 56.000.00 €

TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 €Page 4

IX — DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 3 - COMMUNE

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VOTE la décision modificative budgétaire n° 3 de l'année 2017 pour le Budget Commune.

DESIGNATION DIMINUTION SUR AUGMENTATION SUR

CREDITS OUVERTS CREDITS OUVERTS

D 2151-127 : CITES BOZON 207 150.36 €

TOTAL D 21 : Immobilisations 207 150.36 €

corporelles

D 2315-127 : CITES BOZON 207 150.36 €

TOTAL D 23 : Immobilisations 207 150.36 € en cours

X - CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE D'UN AGENT POUR BESOINS OCCASIONNELS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à prolonger le contrat de travail de l'agent recruté pour besoins

occasionnels en qualité d'adjoint technique, à temps complet, les besoins du service le

justifiant.

L'agent sera recruté pour la période du 01 octobre 2017 au 31 octobre 2017 et sera rémunéré par référence à l'indice majoré 325.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce nouveau contrat avec l'agent concerné

XI -VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE LIEU-DIT « AU CLAPEY » À M. COURT Jérémy et Mme DA COSTA Jenny

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DONNE son accord pour la vente des parcelles, section E n° 1015 et 1018 lieu-dit « au

Clapey » d'une superficie de 5 a 35 ca.

FIXE le prix de vente à 80,00 € le m2.

DECIDE que les frais notariés seront à la charge de l'acheteur.

MANDATE Monsieur le Maire à l'effet de signer les actes, faire toutes déclarations et affirmations, et généralement faire le nécessaire

La séance est levée à 20 H.00