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Déliberation - 20260624DEL2 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - 20260624DEL2 0)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2026
Publiée sur le site Internet de la Ville : 2 juillet 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2026
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : M. Kossi Eric AHIALEY
Membres présents : 34
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Valérie BOULARD, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Nathalie BRAMET, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Arielle HILLENMEYER, M. Hervé THIBAUD, M. Grégory BRUNET, Mme Laurence MARTEL, M. Raphaël SULTANA, Mme Marie ANDREANI, Mme Patricia BENZEKRY, Mme Véronique BOUCHER, M. Frédéric RENAUD, M. Michel ARACIL, M. Stéphane GENIN, M. Emmanuel MAILLET, Mme Lætitia PEPINO, Mme Sandrine CLAUDIN, M. Samir M'HACHI, Mme Odile LEPINASSE, Mme Nadia DJELTI, M. Fabien DUFFIT-DALLOZ, M. Kossi Eric AHIALEY, Mme Alexcia COULY, M. Patrice BADARD, Mme Lucile MOREL, Mme Manon DOYELLE, M. Ledion LAKURIQI, Mme Aline CONCHONNET, Mme Dalila KAABECHE, Mme Hélène QUINQUETON
Membres ayant donnés pouvoir : 6
Mme Muriel ROBIC pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Christiane RIVOIRE pouvoir à M. Marc DUBIEF
M. Michel CHAVALARD pouvoir à Mme Marie ANDREANI
Mme Muriel NÉMOZ pouvoir à Mme Patricia BENZEKRY
Mme Elodie CHAZELLE pouvoir à M. Kossi Eric AHIALEY
M. Alexis CREUSEVEAU pouvoir à M. Fabien DUFFIT-DALLOZ
Membres absents: 3
M. René SIMILLION, M. Fatih DEMIRAY, M. Hervé LEQUIN
Délibération n°20260624DEL2
GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES
Règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Bron
RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE
Mesdames, Messieurs,
1/2 En application de l'article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit, dans un délai de six mois suivant son installation, établir son règlement intérieur.
Celui-ci a vocation à préciser le fonctionnement et l'organisation du Conseil Municipal et des commissions thématiques, dans le respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
Le Conseil Municipal ayant été installé le 21 mars 2026, il vous été proposé d’adopter le règlement intérieur pour la mandature 2026/2032.
Vu les 3 amendements déposés par le groupe « Bron Insoumise » en annexes : • Amendement portant modification de l’article 6,
• Amendement portant modification de l’article 15,
• Amendement portant création d’un titre nouveau.
Les 3 amendements ont été REJETÉS à la MAJORITÉ.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ADOPTER le règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Bron pour le mandat 2026-2032, annexé à la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
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