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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260116 013
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260116 013)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2026
Reçu
en
préfecture
ie 27/01/2086
Publié
le
ss
ID
: 605-240500439-20260127-DP20260115
013-AH
ÉRN,.
Décision du Président n°DP20260116_013
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Patrimoine
bâti
Objet: Demandes
de
subvention
d'investissement
pour
la
création
d'une
crèche
et
la
rénovation
de
l'école
à
La
Salle-les-Alpes
Pôle
: Ingénierie
et
Gestion
technique
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
souhaite
créer
un
nouvel
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
(AËJE)
dans
la
vallée
de
la
Guisane,
en
vue
de
répondre
au
besoin
de
places
en
crèche
identifié
sur son
territoire.
La
commune
de
La
Salle-es-Aipes
dispose
de
locaux
permettant
d'accueillir
ce
nouvel
équipement
au
rez-de-chaussée
de
son
école
municipale,
ce
qui
nécessite
de
réorganiser
les
deux
niveaux
supérieurs
afin
qu'ils
puissent
accueillir
la
classe
de
maternelle,
actuellement
au
rez-de-chaussée
de
l'école.
Des
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
l'école
et
de
la
future
crèche
sont
également
nécessaires.
De
manière
plus
globale,
cette
opération
vise
à
réhabiliter
le
bâtiment,
et
notamment
à
améliorer
son
efficacité
thermique,
et
à
réaménager
les
espaces
extérieurs.
Le
lancement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
est
prévu
au
printemps
2026
et
le démarage
des
travaux
en
2027,
Une
convention
de
co-maftrise
d'ouvrage
a
été
signée
entre
les
deux
collectivités,
désignant
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
comme
maître
d'ouvrage
temporaire
de
l'opération.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
décision
préfectorale
n°05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
orrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
:
VU
k
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juilet
2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
concemant
les
affaires
générales,
et
notamment
s'agissant
des
« demandes
de
subventions
et
conventions
y
afférant
concemant
les
opérations
d'investissement
» ;
Décision
du
Président
n°
DP20260116.013
Page
1 sur
3 VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2086
Reçu
en
orétecture
le 27/01/2086
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260127-DP20260115
013-AH
la
décision
du
Bureau
n°DB20250626
003
du
Bureau
Exécutif
du
26
juin
2025
portant
approbation
de
la convention
de
co-maftrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
de
la
crèche
et
de
l'école
de
La
Salle-les-Alpes
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
la
commune
de
La
Salle-les-Alpes
:
la
décision
du
Bureau
n°DB20260115_002
du
Bureau
Exécutif
du
15
janvier
2025
portant
approbation
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
précitée
;
les
modalités
financières
de
la
convention
de
co-maïñtrise
d'ouvrage
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
la
commune
de
La-Salle-les-Alpes,
et
notamment
celles
relatives
au
paiement
des
factures
de
maftrise
d'œuvre
et
de
travaux,
aux
demandes
de
subventions
et
à
la
répartition
des
dépenses
et
des
recettes
entre
les
parties
;
les
études
de
faisabilité
et
le
programme
architectural
en
cours
d'élaboration
;
que
l'opération
est
inscrite
au
budget
en
AP/CP
des
crédits
inscrits
et
planifiés
de
2026
à 2028 ;
le
plan
de
financement
ci-dessous :
PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
Dépenses
HT
Receites
ETUDES
En
€
SUBVENTIONS
sollicitées
En
€
Concours
MOE
44
000,00 |
DETR
(30%)
887
500,00
MOE
394
000,00 |
Département
05
(30%)
887
500,00
Contrôleur
technique
10
000,00 | CCSS
O5
(10,5%)
312
000,00
CSPS
8
000,00 | TOTAL
SUBVENTIONS
2
087
000,00
Etudes
géotechniques
5 000,00
Géomètre
5 000,00
Autres
études
et
aléas
17
500,00
TOTAL
ETUDES
483
500,00
TOTAL
TRAVAUX
2
475
000,00 | AUTOFINANCEMENT
871
500,00
TOTAL
2 958
500,00
2 958
500,00
Décision
du
Président
n°
DP20260116
013
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-240500439-20260127-DP20260116
013-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1:
De
solliciter
les
financements
auprès
de
l'État,
du
Département
et
de
la
Caisse
Commune
de
Sécurité
Sociale
des
Hautes-Alpes
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus
:
ARTICLE 2 : Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
?
7
JAN.
2026
Amaüÿd
GIA
Date
de
publication
:
2
1
JAN,
2026
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité
:
?
1
JAN.
2026
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260116_013
Page
3 sur
3