Conseil Municipal - cms 09 09 Conseil Municipal

Documents similaires

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=16013&path=2018 09 26 Consei

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=16002&path=2019 04 08 Consei

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=16029&path=2017 10 09 Consei

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=16008&path=2019 02 21 Consei

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=16012&path=2018 07 05 Consei

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=16026&path=2017 03 09 Consei

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=43353&path=Compte rendu CM d

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=16047&path=2016 04 18 Consei

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=16052&path=2015 10 14 Consei

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=16014&path=2018 06 04 Consei

Conseil Municipal - cms 09 09 Conseil Municipal Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Boulou. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 09 09 Conseil Municipal)Thèmes du document : Tourisme, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

MAIRIE DE LE BOULOU

CONSEIL MUNICIPAL 2019-04

Compte rendu de la séance du 09 Septembre 2019 à 18h30

PRÉSENTS : Nicole VILLARD Maire, Jean-Christophe BOUSQUET 1er adjoint, Patrick FRANCES 2e adjoint, Georges SANZ 4e adjoint, Armand LAFUENTE 5e adjoint, Nicole BARBIER-LIBAUDE, Jean-Claude DELATRE, Jacques PERETA, Véronique MONIER, Martine ZORILLA, Rose-Marie QUINTANA, Claudine MARCEROU, Jean-François BARDAJI, Corinne NAVARRO, Florent GALLIEZ, Joséphine PALE, Myriam GRANAT.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Nicole RENZINI 3ème adjointe à Nicole VILLARD ; Georges PARRAMON à Rose-Marie QUINTANA ; Nelly MARTIN à Georges SANZ ; Mélodie TICHADOU à Jean-Christophe BOUSQUET ; Philippe CASALS à Joséphine PALE ; Guy VIGNEAUX à Myriam GRANAT.

ABSENTS EXCUSÉS : Christiane BRUNEAU, Isabelle BEUGNOT, Muriel MARSA, Sylviane RICCIARDI- BRAEM, Eric FOSSOUL.

ABSENT : Claude MARCELO.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Véronique MONIER.

Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Madame la Présidente a déclaré la séance ouverte.

Madame le Maire procède à l’appel des élus et nomme Véronique MONIER secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

Mme le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du 17 Juin 2019.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire propose ensuite de passer à l’ordre du jour :2

2019-4-01 RAPPORT D’ACTIVITÉ DÉLÉGATAIRE

SERVICE EAU POTABLE

Vu l’article L1411-3 du CGCT,

Madame le Maire passe la parole à Monsieur Patrick FRANCES, adjoint délégué aux finances, qui donne lecture au conseil municipal des résultats du rapport de VÉOLIA, délégataire pour la commune du service eau potable en 2018.

Le conseil municipal,

 ouï l’exposé de Monsieur Patrick FRANCES,

 après étude du rapport,

DÉCIDE PAR 21 VOIX POUR ET 2 abstentions

(Mme Myriam GRANAT et Mr Guy VIGNEAUX)

 De prendre acte du document présenté.

 CHARGE Madame le Maire de mettre le présent rapport à la disposition du public.

2019-4-02 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2018

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick FRANCES, adjoint délégué aux finances de la commune.

Monsieur Patrick FRANCES rappelle que le code général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA).

Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de quinze jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Le conseil municipal,

 ouï l’exposé de Monsieur Patrick FRANCES ,

 après examen et discussion,

DÉCIDE PAR 21 VOIX POUR ET 2 abstentions

(Mme Myriam GRANAT et Mr Guy VIGNEAUX)3

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

 DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

2019-4-03 RAPPORT D’ACTIVITE DÉLÉGATAIRE

SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Vu l’article L1411-3 du CGCT,

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick FRANCES, adjoint délégué aux finances, qui donne lecture au conseil municipal des résultats du rapport de VÉOLIA, délégataire pour la commune du service assainissement en 2018.

Le conseil municipal,

 ouï l’exposé de Monsieur Patrick FRANCES,

 après étude du rapport,

DÉCIDE à l’UNANIMITÉ

 De prendre acte du document présenté.

 CHARGE Madame le Maire de mettre le présent rapport à la disposition du public.

2019-4-04 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2018

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick FRANCES, adjoint délégué aux finances de la commune.

Monsieur Patrick FRANCES rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de quinze jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de quinze jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.4

Le conseil municipal,

 ouï l’exposé de Monsieur Patrick FRANCES ,

 après examen et discussion,

DÉCIDE à l’UNANIMITÉ

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

 DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

2019-4-05 RAPPORT D’ACTIVITÉ DÉLÉGATAIRE

JOA CASINO

Vu l’article L1411-3 du CGCT,

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET, Adjoint délégué au développement économique qui fait lecture au conseil municipal des résultats du rapport de JOA Casino, délégataire pour la commune de la gestion du Casino,

Le conseil municipal,

 ouÏ l’exposé de Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET

 après étude du rapport,

DÉCIDE à l’UNANIMITÉ

 De prendre acte du document présenté.

 CHARGE Madame le Maire de mettre le présent rapport à la disposition du public.

2019-4-6a COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ EXERCICE 2018

Madame le Maire rappelle à l’assemblée l’article L 5211-39 du CGCT.

En effet, conformément à l’article précité, il est obligatoire de communiquer à l’assemblée le rapport d’activité 2018 incluant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. Ce document, reçu en mairie le 26 Juillet 2019, sera annexé à la présente délibération.

Madame le Maire en détaille les grandes lignes.

A la suite de cet exposé, Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le conseil municipal,

 ouï l’exposé de Madame le Maire,

 après examen et discussion,

DÉCIDE à l’UNANIMITÉ

 D’approuver le document présenté (joint en annexe)

 CHARGE Madame le Maire d’aviser le public par voie d’affichage, apposé en mairie.  CHARGE Madame le Maire d’adresser au Préfet un exemplaire dudit rapport pour information.5

2019-4-06b COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC

POUR L’ÉLIMINATION DES DECHETS

EXERCICE 2018

Madame le Maire donne la parole à Jean-Christophe BOUSQUET, adjoint délégué au développement économique qui rappelle à l’assemblée l’article L 5211-39 du CGCT.

En effet, conformément à l’article précité, il est obligatoire de communiquer à l’assemblée le rapport d’activité 2018 incluant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Ce document, reçu en mairie le 26 juillet 2019, sera annexé à la présente délibération.

Monsieur Jean-Christophe Bousquet en détaille les grandes lignes.

A la suite de cet exposé, Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le conseil municipal,

 ouï l’exposé de Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET,

 après examen et discussion,

DÉCIDE à l’UNANIMITÉ

 D’approuver le document présenté (joint en annexe)

 CHARGE Madame le Maire d’aviser le public par voie d’affichage, apposé en mairie.  CHARGE Madame le Maire d’adresser au Préfet un exemplaire dudit rapport pour information.

2019-4-07 SPANC 66

PRÉSENTATION ET APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET, adjoint délégué au développement économique, qui présente à l’assemblée le rapport d’activité 2018 du SPANC 66.

Ce document, validé en comité syndical du 12 juin 2019 est annexé à la présente délibération. Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET en détaille les grandes lignes.

A la suite de cet exposé, Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le conseil municipal,

 ouï l’exposé de Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET,

 après examen et discussion,

DÉCIDE à l’UNANIMITÉ

 D’approuver le document présenté

 CHARGE Madame le Maire d’aviser le public par voie d’affichage, apposé en mairie.  CHARGE Madame le Maire d’adresser au Préfet un exemplaire dudit rapport pour information.6

2019-4-08 MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIES ET D’ÉLECTRICITE DU PAYS CATALAN (SYDEEL 66)

Madame le Maire prend la parole et détaille les modifications.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°24042019 en date du 27 juin 2019 du Comité Syndical du SYDEEL 66

Madame le Maire explique que le Comité Syndical Départemental d’Energies et d’Electricité du Pays Catalan

(SYDEEL 66), dans sa séance du 27 juin 2019 a délibéré à l’unanimité en faveur des modifications de ses statuts

qui avaient été approuvés par arrêté préfectoral

- n° PREF/DCL/BCLAI/2018330-0002 du 26 novembre 2018.

Les modifications envisagées portent sur les articles énoncés ci-dessous :

 Mise en conformité rédaction Art. 5.1.1 – compétence obligatoire distribution publique d’électricité

 Prise en compte du nouveau code de la commande publique Art. 5.1.2/5.3.4

 Modification Art. 5.2.2 – pour adaptation au contexte en termes d’innovation pour la mobilité propre

 Actualisation Art.5.3 et sous articles correspondants – mise en commun moyens et activités accessoires

concernant notamment les actions liées à la transition énergétique

 Création Art. 5.3.5 – autres activités complémentaires

 Modification Art. 8 – composition et fonctionnement du comité syndical

 Reformulation Art.8.2 et renumérotation en 8.5 – dispositions relatives au fonctionnement du Comité Syndical,

du bureau, des commissions et des fonctions de Président

 Création Art. 8.6 – relatif aux commissions

 Reformulation Art. 9 – élection du bureau

 Suppression des Art. 11/12 – modification de l’objet des articles 11 et 12 suite à renumérotation

 Actualisation Art. 13 – budget – reformulation Art. 13.1, dépenses et ajout de recettes à l’article 13.2.

La délibération du Comité Syndical en date du 27 juin 2019 a été notifiée à la Commune de Le Boulou et il

appartient au Conseil Municipal de se prononcer dans un délai de trois mois sur ces modifications, conformément

aux dispositions des articles L 5711.1 et L 5211.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Si les conditions de majorité sont réunies, la modification des statuts sera entérinée par un arrêté préfectoral.

Le conseil municipal,

 ouï l’exposé de Madame le Maire,

 après examen et discussion,

DÉCIDE PAR 21 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

(Mme Myriam GRANAT et Mr Guy VIGNEAUX)

 APPROUVE dans toutes ses dispositions la rédaction des nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Energies du Pays Catalan (SYDEEL 66).

 MANDATE Madame le Maire pour adresser la délibération aux services préfectoraux à laquelle seront annexés les statuts adoptés et l’autorise à signer tous documents utiles à cette affaire.  DIT qu’un exemplaire de la délibération exécutoire avec son annexe sera transmis à Monsieur le Président du SYDEEL 66.7

2019-4-09 RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE

Vu la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Armand LAFUENTE, adjoint délégué aux affaires générales qui expose à l’assemblée que le statut de la Fonction Publique Territoriale prévoit la possibilité pour les collectivités de recruter des « Vacataires ».

Les conditions en sont les suivantes :

• Recrutement pour effectuer un acte déterminé répondant à un besoin ponctuel de la collectivité, • Recrutement discontinu dans le temps,

• Rémunération à l’acte selon la nature de la tâche.

Aussi, afin d’organiser les projets musicaux de l’école élémentaire pour la rentrée scolaire 2019-2020, de la préparation du 11 novembre jusqu’à la fête de fin d’année, il est proposé au conseil de créer un emploi de vacataire pour réaliser l’ensemble de ces actions ponctuelles : 11 novembre, fête de Noël, fête de fin d’année, projet pédagogique en lien avec le Festival des Jeunes Interprètes etc.

Monsieur Armand LAFUENTE demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le conseil municipal,

 ouï l'exposé de Monsieur Armand LAFUENTE,

 après examen et discussion,

DÉCIDE à l’UNANIMITÉ

 de créer un emploi de vacataire pour l’animation des interventions musicales à l’école élémentaire "La Suberaie" pour la rentrée scolaire 2019-2020.

 de rémunérer ce vacataire à l’acte après service fait sur la base d’un forfait horaire brut de 21,07 €.

2019-4-10 OCTROI DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS

Madame le Maire donne la parole à Patrick FRANCES Adjoint délégué aux finances qui expose à l’assemblée

que :

Vu l’article L 2311-7 du CGCT ;

Vu la délibération du 21 février 2019 relative à l’attribution de subventions aux associations ;

Considérant les subventions versées pour 2019 ;8

Il est soumis au conseil municipal le vote de subventions au profit de :

a) Le Club de gymnastique rythmique requiert une subvention exceptionnelle à hauteur de 1 259.34 euros

correspondant aux déplacements en Championnat de France qui se sont déroulés à Brest et Besançon.

b) Le Club « Llinas Horse Team » sollicite une subvention exceptionnelle de 1 500 € dans le cadre de leur

participation aux Championnats d’Europe de TREC à Brachfeld (Allemagne) du 29 au 31 août 2019.

c) Le réseau d’aides spécialisées sollicite une subvention exceptionnelle de 998 euros dans le cadre d’un

dispositif d’aide et de prévention de l’Education Nationale.

Monsieur Patrick FRANCES demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’octroi de ces subventions

aux associations précitées.

Le conseil municipal,

 ouÏ l’exposé de Monsieur Patrick FRANCES,

 après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’UNANIMITÉ

d’allouer des subventions aux associations suivantes :

- Le Club de Gymnastique Rythmique 1 300,00 €

- Le Club « Llinas Horse Team » 1 500 ,00 €

- Le Réseau d’aides spécialisées 998,00 €

 DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget communal 2019, article 6574.

 AUTORISE Madame le Maire à engager les démarches nécessaires au versement des subventions aux

associations concernées.

2019-4-11 REVERSEMENT DE L’AIDE DU CASINO DU BOULOU

EN FAVEUR DE LA MAISON DE L’EAU ET DE LA MÉDITERANEE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick FRANCES, adjoint délégué aux finances qui rappelle que le 29 août 2016, le conseil municipal a délibéré à l’unanimité sur l’attribution d’un contrat de concession relatif aux activités annexes du Casino de la ville. Ce contrat a été signé pour une durée de 10 ans entre la ville de Le Boulou et le Casino.

Conformément à l’article 6.4 du présent contrat le casino verse une participation annuelle de 35 000 euros pour le développement de la Maison de l’Eau et de la Méditerranée (anciennement appelée Centre d’Interprétation de l’Eau).9

Il est donc proposé de voter le reversement de cette participation à la Maison de l’Eau et de la Méditerranée pour toute la durée du contrat de concession.

Le conseil municipal,

 ouï l’exposé de Monsieur Patrick FRANCES,

 après examen et discussion

DÉCIDE à l’UNANIMITÉ

 de reverser à la Maison de l’Eau et de la Méditerranée la participation prise en charge par le Casino perçue

par la commune au titre du développement culturel et touristique de la station,

 dit que les crédits seront prélevés à l’article 65 737 du budget communal.

2019-4-12 MODIFICATION DE LA TAXE DE SÉJOUR

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean- Christophe BOUSQUET, adjoint délégué au Tourisme.

Monsieur Jean Christophe BOUSQUET expose

• Vu la délibération portant instauration de la taxe de séjour sur la commune du Boulou en date du 02 août 1984 ;

• Vu l’article 67 de la loi de finances pour 2015 N°2014-1654 du 29 décembre 2014 • Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2333-26 et suivants et R.2333-43 et suivants ;

• Vu le code du tourisme et notamment ses articles L.422-3 et suivants ; • Vu le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 ;

• Vu l’article 59 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 ; • Vu l’article 90 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ; • Vu l’article 86 de la loi n°2016-1918 du 29 Décembre 2016 de finances rectificatives pour 2016 ; • Vu les articles 44 et 45 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 • Vu les articles 162 et 163 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 • Vu la délibération du conseil départemental des Pyrénées-Orientales du 30 juillet 2004 portant sur l’institution d’une taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour ;

• Vu le rapport de M. Jean-Christophe BOUSQUET adjoint au maire ;

Délibère :

Article 1 :

La commune de Le Boulou a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire depuis le 02/08/1984 La présente délibération reprend toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur son territoire et annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du 1er Janvier 2020.

Article 2 :

La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures d’hébergement à titre onéreux proposés : • Palaces,10

• Hôtels de tourisme,

• Résidences de tourisme,

• Meublés de tourisme,

• Village de vacances,

• Chambres d’hôtes,

• Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures,

• Terrains de camping et de caravanage,

• Ports de plaisance.

La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n’y sont pas domiciliées et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation (voir : article L.2333-29 du Code général des collectivités territoriales).

Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés. Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.

Article 3 :

La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre.

Article 4 :

Le conseil départemental des Pyrénées-Orientales, par délibération en date du 30 juillet 2004, a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article L.3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la commune de Le Boulou pour le compte du département dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s’ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.

Article 5 :

Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le conseil municipal avant le 1er octobre de l’année pour être applicable à compter de l’année suivante. Le barème suivant est appliqué à partir du 1er janvier 2020 :

Catégories d’hébergement Tarif Commune Le Boulou Taxe additionnelle départementale Tarif taxe

Palaces 4 € 0,4 € 4,4 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés

de tourisme 5 étoiles 3,00 € 0,3 € 3,3 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés

de tourisme 4 étoiles 0,85 € 0,09 € 0,94 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés

de tourisme 3 étoiles 0,75 € 0,08 € 0,83 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés

de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 0,60 € 0,06 € 0,66 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés

de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres

d’hôtes

0,40 € 0,04 € 0,44 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5

étoiles, et tout autre terrain d’hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de

camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche

de 24 heures

0,40 € 0,04 € 0,44 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2

étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0,20 € 0,02 € 0,22 €11

Article 6 :

Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau de l'article 5, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 3 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s'il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.

La taxe additionnelle départementale s'ajoute à ce tarif.

Article 7 :

Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L. 2333-31 du CGCT

• Les personnes mineures ;

• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;

• Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

Article 8 :

Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour.

Cette déclaration peut s’effectuer par courrier ou par internet.

En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10 le formulaire de déclaration accompagné d’une copie intégrale de son registre du logeur.

En cas de déclaration par internet le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois accompagnée d’une copie intégrale de son registre du logeur.

Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu’ils doivent leur retourner accompagné de leur règlement avant le :

• avant le 30 avril, pour les taxes perçues du 1er janvier au 31 mars

• avant le 30 juillet, pour les taxes perçues du 1er avril au 30 juin

• avant le 30 octobre, pour les taxes perçues du 1er juillet au 30 septembre

• avant le 30 janvier, pour les taxes perçues du 1er octobre au 31 décembre

Article 9 :

Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au travers du financement de l’office de tourisme conformément à l’article L2333-27 du CGCT.

Le conseil municipal,

 ouï l’exposé de Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET,

 après examen et discussion,

DÉCIDE à l’UNANIMITÉ

 D’approuver la modification de la taxe de séjour.12

2019-4-13 RÉTROCESSION D’UNE CONCESSION À LA COMMUNE DU BOULOU

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Armand LAFUENTE, adjoint délégué aux affaires générales.

Monsieur Armand LAFUENTE rappelle à l’Assemblée que la rétrocession de concession doit répondre à plusieurs critères, notamment :

 la demande de rétrocession doit émaner du titulaire de la concession, c’est-à-dire de celui qui a acquis la concession. Les héritiers ne peuvent procéder au une rétrocession.

 la concession doit être vide de tout corps.

Vu la délibération du 14 octobre 2015 portant règlement du cimetière,

Vu la délibération du 14 décembre 2015,

Considérant la demande de rétrocession présentée par Madame PAILHES, titulaire de la concession funéraire dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Concession groupe V n° 47 au cimetière 3

• Acquisition le 12 septembre 2017, pour une durée de trente ans au prix de 573 euros.

La concession n’ayant pas été utilisée jusqu’à ce jour et se trouvant vide de toute sépulture, Madame PAILHES déclare vouloir rétrocéder ladite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu’elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de la somme de 548 euros.

Le conseil municipal,

 ouï l’exposé de Monsieur Armand LAFUENTE,

 après examen et discussion,

DÉCIDE à l’UNANIMITÉ

 D’ACCEPTER la rétrocession de la concession funéraire n° 47 aux conditions énoncées.

 DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget communal 2019, article 6718.

 AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires et afférents.

 Pour rappel des rétrocessions avaient été acceptées en séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 53.13