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Conseil Municipal - cms 06 04 Conseil Municipal
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 06 04 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1 N° 2018 – 04 SEANCE DU 04 JUIN 2018 A 18H 30 COMPTE-RENDU PRESENTS : Nicole VILLARD Maire, Jean-Christophe BOUSQUET 1 er adjoint, Christiane BRUNEAU 2 e adjointe, Patrick FRANCÉS 3 e adjoint, Nicole RENZINI 4 e adjointe, Jean-Claude FAUCON 5 e adjoint, Georges SANZ 6 e adjoint, Armand LAFUENTE 7 e adjoint, Nicole LIBAUDE, Claude MARCÉLO, Jean-Claude DELATRE, Jacques PERETA, Georges PARRAMON, Isabelle BEUGNOT, Véronique MONIER, Muriel MARSA, Rose-Marie QUINTANA, Claudine MARCEROU, Corinne NAVARRO, Éric FOSSOUL, Myriam GRANAT. ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNE PROCURATION : Martine ZORILLA à Véronique MONIER ; Nelly MARTIN à Jean-Christophe BOUSQUET ; Jean-François BARDAJI à Claudine MARCEROU ; Florent GALLIEZ à Jean-Claude FAUCON ; Philippe CASALS à Éric FOSSOUL ; Guy VIGNEAUX à Myriam GRANAT. ABSENTS EXCUSÉS : Joséphine PALÉ, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM. SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique MONIER. Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Madame la Présidente a déclaré la séance ouverte. Madame le Maire procède à l’appel des élus et nomme Véronique MONIER secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Mme Granat souhaite que l’on apporte une rectification sur ses propos au sujet du point 2018-02.02 « renouvellement de l’opération façades » lors du conseil municipal du 26 mars 2018. Aucune autre observation n’étant formulée, les procès-verbaux du 26 mars et du 09 avril 2018 sont adoptés. Madame le Maire propose ensuite de passer à l’ordre du jour : 2018-04.01 – CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE SYDEEL 66 : mise en esthétique des réseaux BT, ET et FT sur l’avenue Foch tranche 3. Madame le Maire donne la parole à Patrick FRANCES Adjoint à l’urbanisme qui informe l’assemblée que la commune de Le Boulou souhaite réaliser des travaux coordonnés de mise en esthétique des réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage public et de communications électroniques sur l’avenue du Maréchal Foch (tranche 3) et sollicite l’attribution d’une subvention du SYDEEL 66 à cet effet. En conséquence, il y a lieu de signer la convention d’organisation et de coordination des travaux d’enfouissement et de mise en esthétique des réseaux de distribution électrique (BT), d’éclairage public (EP) et des communications électroniques (FT). Le conseil municipal, DECIDE par 25 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme Granat, M. Vigneaux) : 2 D’émettre un avis favorable à la signature de la convention de maîtrise d’ouvrage relative aux travaux de l’affaire citée ci-dessus. D’inscrire la dépense au budget principal 2018, section d’investissement, opération avenue Foch. 2018-04.02 – RSDE : Recherche de Substances Dangereuses dans l’Eau – Demande de subvention Madame le Maire donne la parole à Patrick FRANCES Adjoint qui informe l’assemblée que dans le cadre de l’action nationale de recherche et de réduction des substances dangereuses pour l’eau (RSDE) dans les eaux usées brutes et traitées reçues et rejetées par les stations de traitement des eaux usées de plus de 10 000 équivalents habitants, dont fait partie la station du Boulou, l’Etat met en place une nouvelle stratégie pour la poursuite de cette action. Dans un premier temps, et comme le souligne la note technique du 12 août 2016, la Collectivité doit réaliser au cours de l’année 2018, six bilans de 24h en entrée et sortie de sa station d’épuration en vue de l’analyse de l’ensemble des micropolluants sur le compartiment « Eaux ». Il n’est pas prévu à ce titre d’analyses sur le compartiment « boues ». Toutefois, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse met en avant dans son appel à projets du 26 octobre 2017 la pertinence de profiter de ces analyses dans l’eau pour acquérir des données sur les concentrations de substances dangereuses dans les boues. L’aide financière, d’un montant global de 4 millions d’euros, portés par l’Agence de l’Eau pour accompagner les collectivités dans la réalisation des campagnes d’analyses RSDE nécessite obligatoirement de faire : • 6 campagnes d’analyse règlementaires RSDE telles que prescrites par arrêté sur les compartiments « Eaux » d’entrée et eau de sortie de la station d’épuration • 3 analyses sur le compartiment « Boues » Les dossiers seront instruits dès leur réception et le taux d’aide sera de 70%. La date de clôture pour la réception des dossiers complets est fixée au 30 juin 2018. VEOLIA Eau a fait une proposition pour ces recherches d’un montant de 18 874.19 € HT. Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité : De confier ces recherches d’un montant de 18 874.19 € HT à VEOLIA Eau De solliciter l’agence de l’Eau pour une aide financière s’élevant à 70% de la dépense De demander l’anticipation des travaux à l’agence de l’Eau 2018-04.03 – MOTION DE SOUTIEN A LA COMMUNE DE PORTÉ-PUYMORENS : Col du Puymorens Mme le Maire donne lecture de la délibération prise par le Conseil Municipal de la Commune de Porté-Puymorens le 15 mars 2018 relative à la problématique de la fermeture du Col du Puymorens en période hivernale. En effet, les conséquences de ces fermetures impactant l'ensemble des Communes de Cerdagne, elle propose de soutenir le Conseil Municipal de Porté-Puymorens dans sa démarche et demande que les services de l’État améliorent cette situation selon les propositions suivantes : • reclasser de N3 en N2 le niveau de service hivernal de la RN 320 jusqu'au col du Puymorens versant sud pour désenclaver le hameau du Col du Puymorens depuis le village de Porté-Puymorens ; • faire que le tunnel soit gratuit pour les usagers (au moins pour ceux qui vivent d'un côté et travaillent de l'autre) obligés de l'emprunter quand la Route Nationale 320 est fermée à cause de l'enneigement ; • faire que les décisions de fermeture soient liées à des conditions réelles d'aggravation du temps et non plus sur des prévisions météo très aléatoires (probablement liées à la configuration particulière du site...) ; • faire que le délai pour la réouverture du col soit aussi rapide que pour la fermeture, quand les conditions le permettent ; 3 • adapter les messages d'alerte et d'information aux usagers aux conditions réelles en évitant l'alarmisme, ce qui actuellement effraie les usagers venant de loin et n'ayant aucune visibilité des conditions réelles de circulation ... et toutes autres mesures qui permettraient aux habitants et entreprises de Cerdagne et au-delà de vivre normalement. Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité : ➢De soutenir le conseil municipal de Porté-Puymorens dans sa démarche suivant les conditions exposées ci-dessus. 2018-04.04 – ATTRIBUTION D’UN NOM DE RUE AU LIEU-DIT « LA ROUREDA » Mme le Maire informe l’assemblée qu’afin de faciliter les démarches des administrés auprès des divers organismes d’électricité, de gaz, de téléphonie, services postaux etc.... il est nécessaire d’attribuer un nom à l’impasse de la Rourèda. Elle suggère le nom suivant : « Impasse de La Fraternité », afin d’être en accord avec les autres noms de rue du lieu-dit La Rourèda. et demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette proposition. Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité : d’approuver la proposition de dénomination de l’impasse de la Rourèda comme suit : « Impasse de la Fraternité » 2018-04.05 – OCTROI DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS Madame le Maire donne la parole à Patrick FRANCES Adjoint aux finances qui expose à l’assemblée que : Vu l’article L 2311-7 du CGCT ; Vu la délibération du 13 Février 2018 relative à l’attribution de subventions aux associations ; Considérant les subventions versées pour 2018 ; il est soumis au conseil municipal le vote de subventions au profit de : ➢ Association sportive du collège Jean Amade de Céret : 200 euros ➢ Association des Vétérans du football : 600 euros ➢ Association UDCA : 8000 euros ➢ Association APEEP : 600 euros Monsieur FOSSOUL Eric, en qualité de membre de l’association des Vétérans du football ne participe pas au vote et quitte l’assemblée. Monsieur Francés demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’octroi de ces subventions Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité : d’allouer les subventions suivantes : ➢ Association sportive du collège Jean Amade de Céret : 200 euros ➢ Association des Vétérans du football : 600 euros ➢ Association UDCA : 8000 euros ➢ Association APEEP : 600 euros DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget communal 2018, article 6574. 4 AUTORISE Madame le Maire à engager les démarches nécessaires au versement des subventions aux associations concernées. 2018-04.06 – ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 – COMMUNE & CCAS fixant le nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du Comité Technique et du CHSCT avec décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité Mme le Maire donne la parole à M. Bousquet, adjoint qui informe l’assemblée que des élections professionnelles auront lieu le 6 décembre 2018. Dans ce cadre, il convient de fixer le rôle des représentants appelés à signer au sein des futurs Comités techniques et Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et à se prononcer sur le maintien du paritarisme. Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1, Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26, Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 29 mai 2018 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin, Considérant que l’effectif apprécié au 1 er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 94 agents pour la commune et de 04 agents pour le centre communal d’action sociale (CCAS). Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité : FIXE à 05 le nombre de représentants titulaires du personnel, et à nombre égal les représentants suppléants, pour le Comité Technique (CT), FIXE à 03 le nombre de représentants titulaires du personnel, et à nombre égal les représentants suppléants, pour le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), DECIDE, le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants. DECIDE, le recueil par le Comité Technique et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, de l’avis des représentants des collectivités et établissements en relevant. 2018-04.07 – MODIFICATION DES STATUTS DE L’EPIC OFFICE DE TOURISME Le Maire donne la parole à Mme Bruneau Christiane, adjointe au tourisme, qui expose que les statuts de l’office du tourisme du Boulou prévoient à ce jour que le conseil municipal désigne les membres extérieurs du comité de direction. Cette règle s’avère contraignante en matière de fonctionnement car les changements des professionnels de la commune au comité de direction peuvent s’avérer fréquents et notamment au regard de leurs obligations professionnelles qui peuvent les amener à s’éloigner pour des questions évidentes de temps disponible de la gestion de l’office du tourisme. Parfaitement conscient de cette réalité, le code du tourisme indique dans son article R.133-3 que la composition du comité de direction de l'office de tourisme et les modalités de désignation de ses membres sont fixées par délibération du conseil municipal et ceci par exception au régime général des établissements publics locaux dont les membres, y compris les membres extérieurs, sont désignés par le conseil municipal sur proposition du maire. Dans ces conditions, le maire propose de modifier l’article 2 des statuts de l’office du tourisme comme suit : 5 ARTICLE 2 – Composition du comité de Direction Le Comité de Direction est composé de : Six conseillers municipaux et six conseillers municipaux suppléants, élus par le conseil municipal pour la durée de leur mandat, Cinq membres extérieurs et un suppléant par membre extérieur, désignés jusqu’au prochain renouvellement du conseil municipal par le maire parmi les professionnels locaux issus des catégories suivantes : - 1 représentant des professionnels de l’hébergement - 1 représentant des professionnels du thermalisme - 1 représentant des loueurs non professionnels d’hébergements meublés - 1 représentant de l’association des commerçants Le reste de l’article est inchangé. Le conseil municipal, DECIDE par 26 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Quintana) ➢De modifier les statuts de l’office du tourisme selon les conditions exposées ci-dessus. 2018-04.08 – ADOPTION DU REGLEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET DES TARIFS POUR LES COMMERCES FIXES ET SEDENTAIRES Mme le Maire donne la parole à M. Bousquet adjoint qui informe l’assemblée que : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L1311-5 et suivants, article L2213-6 Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, article L2122-1 et suivants Vu le Code de la voirie routière, article R 116-2, L’occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l’autorité administrative qui est en charge de sa gestion : la commune. Elle nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d’un arrêté, et entraîne le paiement d’une redevance pour tous les commerçants qui souhaitent étendre leur activité commerciale sur le domaine public : Terrasse ouverte (installation tables, chaises, parasols ...) Terrasse fermée : non ancrées au sol, vitrées couvertes ou closes ... Contre terrasse : séparée de la façade du commerce par 1,40 m (restauration) Etalage : vente sur le trottoir Contre étalage : séparé de la façade du commerce (ventes diverses) Autres occupations commerciales : jardinières, chevalets publicitaires, appareils de cuisson, distributeurs de pain ou de nourriture. La mise en application de ce dispositif se fera au 1 er juillet 2018. Cette autorisation est personnelle, précaire et révocable, elle n’est valable que pour l’emplacement pour lequel elle est délivrée, et est accordée pour un an sur la base de l’année civile. M. Bousquet propose à l’assemblée d’adopter le projet de règlement du domaine public et de fixer les tarifs pour les commerces fixes et sédentaires de la commune suivant la grille ci-dessous : Pas de redevance pour une occupation du domaine public n’excédant pas 5m² De 5 à 10 m² : 240€ par an soit 20 euros mensuel De 10 à 15 m² : 360€ par an soit 30 euros mensuel Plus de 15 m² : 360€ + 12€ par tranche de 10 m² supplémentaires par an, soit 30 euros + 1 euro par tranche de 10m² supplémentaires /mensuel 6 Le conseil municipal, DECIDE par 23 voix POUR, 3 CONTRE (Mme Marsa, Mme Granat et M. Vigneaux) et 1 ABSTENTION (Mme Quintana) : ➢D’ADOPTER le règlement du domaine public suivant les éléments énumérés ci-dessus, ➢DE FIXER les tarifs pour les commerces fixes et sédentaires comme suit : Pas de redevance pour une occupation du domaine public n’excédant pas 5m² De 5 à 10 m² : 240€ par an soit 20 euros mensuel De 10 à 15 m² : 360€ par an soit 30 euros mensuel Plus de 15 m² : 360€ + 12€ par tranche de 10 m² supplémentaires par an, soit 30 euros + 1 euro par tranche de 10m² supplémentaires /mensuel ➢DIT que l’autorisation d’occupation du domaine public fera l’objet d’un arrêté municipal individuel notifié au bénéficiaire 2018-04.09 – REGLEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE MUNICIPALE ET DU POSS Madame le Maire donne la parole à M. Sanz adjoint, qui propose à l’assemblée d’adopter le règlement intérieur joint en annexe ainsi que le POSS (Plan de l’Organisation de la Surveillance et de la Sécurité), mise à jour mai 2018. Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité : d’adopter le règlement intérieur et conditions d’utilisation de la piscine municipale de la commune du Boulou tel que proposé. 2018-04.10 – MOTION D’OPPOSITION A LA FERMETURE DE LA TRESORERIE DU BOULOU ET A SON TRANSFERT SUR LA COMMUNE DE CERET Madame le Maire expose à l’assemblée que le 25 mai dernier, M. Bonnel, Directeur Départemental des Finances Publiques, informait la municipalité du Boulou de la décision de son administration centrale, de fermer le centre des finances publiques du Boulou et de son transfert sur la commune de Céret, à compter du 1 er janvier prochain. Avant que le Ministre de l’Economie et des Finances ne valide définitivement ce choix, le conseil municipal du Boulou s’insurge fermement contre cette décision et souhaite faire connaitre son attachement à la conservation de ce service public essentiel sur le territoire communal. Même si nous entendons les objectifs de rationalisation et de mutualisation poursuivis par les services de l’Etat, nous tenons à faire savoir que la logique comptable ne peut en toutes circonstances prévaloir sur les intérêts des citoyens. Fort de près de 6000 habitants, de l’obtention récente de son statut de station classée de Tourisme et centre économique névralgique que la commune du Boulou représente pour le territoire communautaire, il est inconcevable de voir s’éloigner un service public de proximité dont la présence est essentielle pour les habitants et singulièrement pour les plus fragiles et les plus démunis de nos administrés. Une fois encore, la fracture sociale et numérique est à l’œuvre. Et ce d’autant plus que la population de séniors, fortement représentée au Boulou, sera frappée de manière exacerbée. Notre détermination est d’autant plus forte que le projet de redéploiement des effectifs présents au centre des finances publiques du Boulou se fera sur les deux trésoreries de Céret et d’Argelès. Le territoire communautaire peut- il décemment se voir amputé d’agents publics supplémentaires au regard des forts besoins recensés sur le Vallespir. Cette perspective nous plonge dans un désarroi d’autant plus fort que la qualité constante et privilégiée du partenariat entretenu depuis de nombreuses années entre la commune et le secteur public local de la Trésorerie ne s’est jamais démentie. Qu’il nous soit d’ailleurs donné ici, l’occasion de saluer le professionnalisme et la compétence du trésorier et de son équipe. Le conseil municipal réitère unanimement son refus de voir fermer le Centre des Finances Publiques du Boulou et invite Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances à reconsidérer ce choix particulièrement préjudiciable aux habitants de notre commune. 7 Le conseil municipal, DECIDE par 26 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Marsa) de voter la motion d’opposition à la fermeture de la Trésorerie du Boulou et à son transfert sur la commune de Céret. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45