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Conseil Municipal - cms 02 21 Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 02 21 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi,
1
MAIRIE DE LE BOULOU
SEANCE DU 21 FÉVRIER 2019 A 18H 30
COMPTE RENDU
PRESENTS : Nicole VILLARD Maire, Jean-Christophe BOUSQUET 1er adjoint, Patrick FRANCÉS 2e adjoint, Nicole RENZINI 3e adjointe, Georges SANZ 4e adjoint, Armand LAFUENTE 5e adjoint, Nicole BARBIER-LIBAUDE, Claude MARCÉLO, Jean-Claude DELATRE, Jacques PERETA, Georges PARRAMON, Isabelle BEUGNOT, Véronique MONIER, Martine ZORILLA, Rose-Marie QUINTANA, Claudine MARCEROU, Jean-François BARDAJI, Corinne NAVARRO, Florent GALLIEZ, Philippe CASALS, Joséphine PALE, Myriam GRANAT.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNE PROCURATION : Christiane BRUNEAU à Isabelle BEUGNOT ; Nelly MARTIN à Nicole VILLARD ; Éric FOSSOUL à Philippe CASALS ; Mélodie TICHADOU à Véronique MONIER, Guy VIGNEAUX à Myriam GRANAT.
ABSENTES EXCUSÉES : Muriel MARSA, Sylviane RICCIARDI-BRAEM.
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique MONIER.
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Madame la Présidente a déclaré la séance ouverte.
Madame le Maire procède à l’appel des élus et nomme Véronique MONIER secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
Mme le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du 17 décembre 2018.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Madame le Maire propose ensuite de passer à l’ordre du jour :
2019-01.01 – Démission d’un conseiller municipal délégué entraînant la suppression du poste :
Madame le Maire informe l’assemblée que par courrier en date du 28 janvier 2019, Monsieur Claude MARCELO, a fait part de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal délégué (Aménagement urbain et voirie)
CONSEIL MUNICIPAL N° 2019-01 2
Il convient de préciser que cette démission de ces délégations ne modifie en rien le rang des conseillers municipaux, et que ces dernières seront désormais assurées par l’adjoint en charge du secteur.
Il vous sera donc proposé de prendre acte de la démission de conseiller municipal délégué de Monsieur MARCELO Claude à compter du 01 février 2019, avec prise d’effet au 01 mars 2019.
DECIDE par 27 voix pour et 2 abstentions (Mme BRUNEAU, Mme BEUGNOT) De supprimer le poste de conseiller municipal délégué
modifie en rien le rang des conseillers municipaux,
2019-01.02 A – Mise à jour des délégués de la commune au sein des syndicats intercommunautaires et organismes divers :
Suite à la démission de Monsieur MARCÉLO Claude de ses fonctions de conseiller municipal délégué, Madame le Maire propose à l’assemblée de procéder à son remplacement par vote à mains levées, à l’élection des délégués de la commune. L’assemblée accepte le vote à mains levées. En conséquence, Mme le Maire propose Monsieur Patrick FRANCES et Monsieur Georges PARRAMON en tant que membres du SIP.
DECIDE par 27 voix pour et 2 abstentions (Mme BRUNEAU, Mme BEUGNOT)
Sont élus au :
Syndicat d’intervention prioritaire des Aspres (SIP)
Nom Prénom
FRANCES Patrick
PARRAMON Georges
2019-01.02 B – Mise à jour des délégués de la commune au sein des syndicats intercommunautaires et organismes divers :
Suite à la démission de Monsieur MARCÉLO Claude de ses fonctions de conseiller municipal délégué, Madame le Maire propose à l’assemblée de procéder à son remplacement par vote à mains levées, à l’élection des délégués de la commune. L’assemblée accepte le vote à mains levées.
En conséquence, Mme le Maire propose Monsieur Georges PARRAMON, Monsieur Patrick FRANCES, Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET et Monsieur Georges SANZ en tant que membres du SIVU.
DECIDE par 27 voix pour et 2 abstentions (Mme BRUNEAU, Mme BEUGNOT)
Sont élus au :
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Massif des Albères (SIVU)
DELEGUES TITULAIRE DELEGUES SUPPLEANTS
Nom Prénom Nom Prénom
PARRAMON Georges BOUSQUET Jean-Christophe
FRANCES Patrick SANZ Georges 3
2019-01.02 C – Mise à jour des délégués de la commune au sein des syndicats intercommunautaires et organismes divers :
Suite à la démission de Monsieur MARCÉLO Claude de ses fonctions de conseiller municipal délégué, Madame le Maire propose à l’assemblée de procéder à son remplacement par vote à mains levées, à l’élection des délégués de la commune. L’assemblée accepte le vote à mains levées. En conséquence, Mme le Maire propose Mme Nicole VILLARD et M. Georges SANZ en tant que membres du SYDEEL 66.
DECIDE par 27 voix pour et 2 abstentions (Mme BRUNEAU, Mme BEUGNOT)
Sont élus au :
Syndicat départemental d’Energies et d’électricité des P.O. (SYDEEL 66)
DELEGUES TITULAIRE DELEGUES SUPPLEANTS
Nom Prénom Nom Prénom
VILLARD Nicole SANZ Georges
DECIDE par 27 voix pour et 2 abstentions (Mme BRUNEAU, Mme BEUGNOT)
2019-01.02 D – Mise à jour des délégués de la commune au sein des syndicats intercommunautaires et organismes divers :
Suite à la démission de Monsieur MARCÉLO Claude de ses fonctions de conseiller municipal délégué, Madame le Maire propose à l’assemblée de procéder à son remplacement par vote à mains levées, à l’élection des délégués de la commune. L’assemblée accepte le vote à mains levées.
En conséquence, Mme le Maire propose Monsieur Armand LAFUENTE et Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET
en tant que membres du Syndicat Mixte Plaine du Roussillon.
DECIDE par 27 voix pour et 2 abstentions (Mme BRUNEAU, Mme BEUGNOT)
Sont élus au :
Syndicat mixte Plaine du Roussillon
DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT
Nom Prénom Nom Prénom
LAFUENTE Armand BOUSQUET Jean-Christophe
2019-01.02 E – Mise à jour des délégués de la commune au sein des syndicats intercommunautaires et organismes divers :
Suite à la démission de Monsieur MARCÉLO Claude de ses fonctions de conseiller municipal délégué, Madame le Maire propose à l’assemblée de procéder à son remplacement par vote à mains levées, à l’élection des délégués de la commune. L’assemblée accepte le vote à mains levées.
En conséquence, Mme le Maire propose Monsieur Georges SANZ en tant que membre du Pays Méditerranée Conseil de développement (Charte forestière). 4
Sont élus au :
Pays Méditerranée Conseil de Développement (Charte Forestière)
Nom Prénom
SANZ Georges
2019-01.03 – Indemnités des élus :
Vu les articles L 2123-20-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire et ses adjoints peuvent prétendre à des indemnités de fonctions ainsi que les conseillers municipaux délégués.
Après les modifications du nombre de conseillers municipaux délégués faisant suite aux démissions de ces derniers et la redistribution des délégations, il est proposé de reconsidérer les montants dévolus aux indemnités d’élus selon les tableaux ci-après.
Vu la délibération en date du 29 octobre 2014,
Vu la délibération en date du 22 juin 2016,
Vu l’augmentation de la valeur du point d’indice à compter du 1er février 2017, Vu la délibération en date du 17 décembre 2018,
Madame le Maire précise par ailleurs que ce montant sera systématiquement modifié pour tenir compte de l’augmentation du point d’indice de la Fonction Publique.
Considérant la revalorisation indiciaire prévue par le PPCR (Parcours Professionnel Carrières et Rémunération) portant augmentation de l’indice brut majoré de 1022 à 1027 points à compter du 1er Janvier 2019 et la suppression d’un poste de conseiller municipal délégué à compter du 1er Mars 2019,
En conséquence, Madame le Maire demande au conseil municipal d’approuver les tableaux ci-après indiquant le montant de l’indemnité à verser au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués ainsi que la répartition financière sans dépasser toutefois l’enveloppe maximale et tenant compte des délégations octroyées aux adjoints et conseillers municipaux délégués.
A compter du 01 janvier 2019
NOM - Prénom Fonction Indemnité en € Majoration en € Brut en €
Taux % en
référence à
l'indice Brut
1027
VILLARD Nicole Maire 1 934,98 483,74 2 418,72 49,75 BOUSQUET Jean-
Christophe
1°
Adjoint 661,60 165,30 826,50 17,00
FRANCES Patrick 2° Adjoint 661,60 165,30 826,50 17,00
RENZINI Nicole 3° Adjoint 661,60 165,30 826,50 17,00
SANZ Georges 4° Adjoint 661,60 165,30 826,50 17,00 5
LAFUENTE Armand 5° Adjoint 661,60 165,30 826,50 17,00
MARCELO Claude 1° CM 233,36 0,00 233,36 6,00 MONIER Véronique 2°CM 233,36 0,00 233,36 6,00 PERETA Jacques 3° CM 233,36 0,00 233,36 6,00 LIBAUDE Nicole 4° CM 233,36 0,00 233,36 6,00 ZORILLA Martine 5°CM 233,36 0,00 233,36 6,00
A compter du 01 mars 2019
NOM - Prénom Fonction Indemnité en € Majoration en € Brut en €
Taux % en
référence à
l'indice Brut
1027
VILLARD Nicole Maire 1 964,14 491,03 2 455,17 50,50 BOUSQUET Jean-
Christophe
1°
Adjoint 700,09 175,02 875,11 18,00
FRANCES Patrick 2° Adjoint 700,09 175,02 875,11 18,00
RENZINI Nicole 3° Adjoint 700,09 175,02 875,11 18,00
SANZ Georges 4° Adjoint 700,09 175,02 875,11 18,00
LAFUENTE Armand 5° Adjoint 700,09 175,02 875,11 18,00
MONIER Véronique 1°CM 233,36 0,00 233,36 6,00 PERETA Jacques 2° CM 233,36 0,00 233,36 6,00 LIBAUDE Nicole 3° CM 233,36 0,00 233,36 6,00 ZORILLA Martine 4°CM 233,36 0,00 233,36 6,00
DECIDE par 26 voix POUR, 2 CONTRE (Mme BRUNEAU, Mme BEUGNOT)
1 ABSTENTION (M. MARCELO)
de voter, pour la durée du mandat, les indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués susnommés conformément aux tableaux ci-après et dans la limite des taux maximal prévus par les tableaux annexés à l’article 17 de la loi 92.108 du 03 février 1992 y compris la majoration des indemnités de fonction du Maire et des adjoints.
A compter du 01 janvier 2019
NOM - Prénom Fonction Indemnité en € Majoration en € Brut en €
Taux % en
référence à
l'indice Brut
1027
VILLARD Nicole Maire 1 934,98 483,74 2 418,72 49,75 BOUSQUET Jean-
Christophe
1°
Adjoint 661,60 165,30 826,50 17,00
FRANCES Patrick 2° Adjoint 661,60 165,30 826,50 17,00
RENZINI Nicole 3° 661,60 165,30 826,50 17,00 6
Adjoint
SANZ Georges 4° Adjoint 661,60 165,30 826,50 17,00
LAFUENTE Armand 5° Adjoint 661,60 165,30 826,50 17,00
MARCELO Claude 1° CM 233,36 0,00 233,36 6,00 MONIER Véronique 2°CM 233,36 0,00 233,36 6,00 PERETA Jacques 3° CM 233,36 0,00 233,36 6,00 LIBAUDE Nicole 4° CM 233,36 0,00 233,36 6,00 ZORILLA Martine 5°CM 233,36 0,00 233,36 6,00
A compter du 01 mars 2019
NOM - Prénom Fonction Indemnité en € Majoration en € Brut en €
Taux % en
référence à
l'indice Brut
1027
VILLARD Nicole Maire 1 964,14 491,03 2 455,17 50,50 BOUSQUET Jean-
Christophe
1°
Adjoint 700,09 175,02 875,11 18,00
FRANCES Patrick 2° Adjoint 700,09 175,02 875,11 18,00
RENZINI Nicole 3° Adjoint 700,09 175,02 875,11 18,00
SANZ Georges 4° Adjoint 700,09 175,02 875,11 18,00
LAFUENTE Armand 5° Adjoint 700,09 175,02 875,11 18,00
MONIER Véronique 1°CM 233,36 0,00 233,36 6,00 PERETA Jacques 2° CM 233,36 0,00 233,36 6,00 LIBAUDE Nicole 3° CM 233,36 0,00 233,36 6,00 ZORILLA Martine 4°CM 233,36 0,00 233,36 6,00
DIT que les crédits seront prévus au budget communal.
DIT que cette dépense sera réglée par prélèvement à l’article 6531 du BP 2019.
2019-01.04 – Gestion de la fourrière automobile : Attribution de la concession de service public
Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Georges SANZ, Adjoint, qui expose à l’Assemblée que :
Vu les Articles 9 et 10 du Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession de service public, 7
Vu la Délibération n° 2018.06-17 relative au contrat de concession de services : lancement d’une procédure de passation simplifiée,
Vu la Délibération n° 2018.08-10a suite à une erreur matérielle et modifiant la Délibération n° 2018.06-17 relative au contrat de concession de la fourrière automobile : lancement d’une procédure de passation simplifiée,
Vu l’Avis d’Appel à la Concurrence publié le 05 octobre 2018,
Vu la remise des plis fixée au 26 octobre 2018,
Vu l’ouverture des offres le 15 novembre 2018,
Considérant qu’une seule offre a été déposée par le Garage Gilles GRILLON, 37 Carrer d’en Cavailles – Z.I. Mas Llinas – 66160 LE BOULOU
Considérant que le candidat a été retenu,
Considérant l’expérience du candidat,
Considérant l’offre,
Monsieur Georges SANZ propose au Conseil Municipal,
D’approuver le choix du Garage Gilles GRILLON,
D’approuver le contrat de concession de service public concernant l’enlèvement ou le déplacement et la garde des véhicules suivants, sur réquisition des personnes habilitées soit :
Les véhicules de tous les tonnages en infraction avec les dispositions du Code de la Route et notamment son article L 325-1,
Les véhicules accidentés ou classés « épaves » constituant une gêne ou un danger dans les lieux publics ou privés. Dans ce dernier cas, les frais pourront être pris en charge par le requérant et maître des lieux uniquement,
Les véhicules faisant l’objet d’une mesure judiciaire.
DECIDE A L’UNANIMITE
D’approuver le choix du garage Gilles GRILLON,
D’approuver le contrat de concession de service public relatif à la gestion de la fourrière automobile,
D’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de concession de service public et tous actes s’y afférant,
er mars 2019,
soit 2 000.00 €
T.T.C.
2019-01.05 – Lancement d'une procédure de passation simplifiée d'un contrat de concession de service public pour l'installation d'un Food-Truck à la Piscine Municipale du BOULOU
Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET, adjoint, qui rappelle à l’assemblée que les contrats de concession sont des contrats conclus par écrit, par lesquels une ou plusieurs autorités concédantes confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter l'ouvrage ou le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.
Vu les dispositions de l’article L.1411- 4 du CGCT modifié par la Loi n°2002-276 du 27 février 2002- 8
Article 5,
Vu les Articles 9 et 10 du Décret n° 2016-86 du 1er février 2016,
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le principe de la passation d’un contrat de concession de services pour l’installation d’un Food-Truck à la Piscine Municipale.
Considérant qu’après examen des différents modes de gestion de ce service public, il est proposé de retenir un mode de gestion régulièrement reconduit par voie de concession de service public :
• Dans ce type de contrat, la rémunération de l’opérateur est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service et ce dernier assure une part significative du risque d’exploitation, une contribution financière pouvant être attribuée au concessionnaire pour compenser des contraintes de services publics imposés par la Collectivité.
• Un Marché Public est inadapté et ne transfère pas de risques d’exploitation à son titulaire.
• La gestion en régie, outre l’absence de transfert de tout risque d’exploitation à un tiers, présente également des inconvénients compte-tenu de la nature des activités qui requièrent un savoir-faire, une technicité et une vraie souplesse de gestion du personnel (fortes contraintes horaires).
Sur ces bases et conformément aux dispositions de l’article L.1411-4 du CGCT modifié par la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 – Article 5, il est donc proposé de recourir à un contrat de concession de services pour la gestion de l’installation d’un Food-Truck à la Piscine Municipale du BOULOU.
Considérant les caractéristiques du contrat de concession :
Le commerce ambulant est une activité non sédentaire, pratiquée par un commerçant ou un artisan hors de l’établissement principal, ou sur la voie publique (halles, marchés, foires, fêtes, rues abords des routes…). Il est règlementé et nécessite diverses autorisations. Vu l’emplacement, toutes les denrées devront correspondre à l’environnement de la baignade.
La prestation devra offrir :
• Offre alimentaire de bonne qualité gustative
• Soin et originalité accordés aux installations (Food Truck, triporteurs…)
La prestation proposée devra offrir à la clientèle une qualité et un confort de consommation et à l’environnement :
• Respect de la réglementation (hygiène, occupation du domaine public) liée aux activités de vente et transformation de denrées alimentaires,
• Qualité de prestation et de service à la clientèle,
• Politique de prix cohérente,
• Choix des denrées dans le milieu de baignade d’une piscine en zone close.
Montant mensuel de la redevance est : un montant forfaitaire de 700 € (sept cents euros) nets pour les mois de juillet et août.
S’agissant des mois de mai, juin et de septembre, le montant mensuel de 700 € net sera proratisé au nombre de demi-journée de présence effectué.
Une redevance de 3% du chiffre d’affaire réalisé sur chaque saison sera en outre appliquée.
Durée du contrat : 3 ans.
La période d’exploitation autorisée est la suivante : du 02 mai 2019 au dimanche 26 septembre 2021 9
• Du 1er juillet au 31 août, de 11 h 00 à 19 h 00 à raison de 7 jours/semaine.
• En ce qui concerne les mois de mai, juin et de septembre 2019 : demi-journée de présence
De 14 h 00 à 18 h 00 (samedis et mercredis)
De 10 h 00 à 18 h 00 (dimanches et jours fériés)
Période d’ouverture de la piscine :
Juillet - Août
Horaires
Lundi 11h00 à 19h00
Mardi 11h00 à 19h00
Mercredi 11h00 à 19h00
Jeudi 11h00 à 19h00
Vendredi 11h00 à 19h00
Samedi 11h00 à 19h00
Dimanche 11h00 à 19h00
Mai – Juin et septembre
Horaires
Mercredi 14h00 à 18h00
Samedi 14h00 à 18h00
Dimanche 10h00 à 18h00 et jours fériés (8 mai et 30 mai) Jeudi 2 mai 2019 14h00 à 18h00
Vendredi 3 mai 2019 14h00 à 18h00
DECIDE A L’UNANIMITE
D’accepter le principe d’une concession de service public pour l’installation d’un Food-Truck à la Piscine Municipale du BOULOU,
De lancer une procédure de passation simplifiée de concession de service public,
Autorise Madame le Maire à engager les démarches nécessaires en vertu des Articles 9 et 10 du Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 et de signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
2019-01.06 – Demande de subventions pour des travaux de réfection et de canalisations pour l'assainissement. Travaux liés au Schéma Directeur.
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick FRANCES, Adjoint, qui rappelle à l’Assemblée qu’un Schéma Directeur de l’Assainissement a été réalisé en 2013, ce qui a permis d’établir un plan d’action en déterminant les priorités d’interventions.
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la réhabilitation des conduites défectueuses identifiées comme prioritaires afin de pouvoir présenter un bilan acceptable.
Ces travaux sont estimés à : 957 408.00 € H.T. soit 1 148 889.60 € T.T.C. 10
Une demande de subvention sera demandée auprès de :
Agence de l’Eau 287 222.40 € 30 %
Conseil Départemental 191 481.60 € 20 %
Commune 478 704.00 € 50 %
Montant de l’opération 957 408.00 € 100 %
DECIDE PAR 27 VOIX POUR
ET 2 ABSTENTIONS (Mme Myriam GRANAT et M. Guy VIGNEAUX)
D’approuver sans réserve l’estimation pour un montant de : 957 408.00 € H.T. De demander au Département et à l’Agence de l’Eau une subvention correspondant au plan de financement,
De donner mandat au Département pour percevoir l’aide attribuée par l’Agence de l’Eau pour le compte de notre Collectivité Maître d’Ouvrage et à nous la reverser, en s’engageant à rembourser au Département la subvention perçue en cas de non-respect de ses obligations, De prendre acte que :
1. L’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans, qui suivent la date d’octroi des aides,
2. La durée totale de validité des subventions est fixée à trois ans,
3. De réaliser cette opération sur le réseau assainissement (études et travaux) selon les principes de la Charte Qualité Nationale des Réseaux Assainissement,
4. De mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous Charte Qualité Nationale des Réseaux d’Assainissement, 5. De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
2019-01.07 – Demande de subventions pour travaux de réfection et de canalisations, résorption de fuites et amélioration de la qualité de l’Eau Potable. Travaux liés au Schéma Directeur.
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick FRANCES, Adjoint, qui rappelle à l’Assemblée qu’un Schéma Directeur de l’Eau Potable a été réalisé en 2013, ce qui a permis d’établir un plan d’action en déterminant les priorités d’interventions.
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la réhabilitation des conduites défectueuses identifiées comme prioritaires afin de pouvoir présenter un bilan acceptable permettant d’éviter une surexploitation des ressources actuelles et d’atteindre les objectifs fixés par le Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 (qui concerne les rendements de réseaux par résorption de fuites).
Ces travaux ont été estimés suivant le Schéma Directeur, leur montant total correspondant est de :
281 500.00 € H.T. soit 337 800.00 € T.T.C.
Une demande de subvention sera demandée auprès de : 11
Agence de l’Eau 140 750.00 € 50 %
Conseil Départemental 56 300.00 € 20 %
Commune 84 450.00 € 30 %
Montant de l’opération 281 500.00 € 100 %
DECIDE PAR 27 VOIX POUR
ET 2 ABSTENTIONS (Mme Myriam GRANAT et M. Guy VIGNEAUX)
D’approuver sans réserve l’estimation pour un montant de : 281 500.00 € H.T. De demander au Département et à l’Agence de l’Eau une subvention correspondant au plan de financement,
De donner mandat au Département pour percevoir l’aide attribuée par l’Agence de l’Eau pour le compte de notre Collectivité Maître d’Ouvrage et à nous la reverser, en s’engageant à rembourser au Département la subvention perçue en cas de non-respect de ses obligations, De prendre acte que :
6. L’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans, qui suivent la date d’octroi des aides,
7. La durée totale de validité des subventions est fixée à trois ans,
8. De réaliser cette opération sur le réseau d’eau potable (études et travaux) selon les principes de la Charte Qualité Nationale des Réseaux d’Eau Potable,
9. De mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous la Charte Qualité Nationale des Réseaux d’Eau Potable,
10. De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
2019-01.08 – Demande de subvention pour le remplacement de toutes les fenêtres des neuf (9). Appartements de la Gendarmerie.
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick FRANCES, Adjoint, qui informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de remplacer toutes les fenêtres des appartements de la Gendarmerie. Afin d’améliorer la qualité de l’isolation thermique et phonique, les menuiseries seront traitées conformément aux règles actuelles de la règlementation thermique.
Le montant estimatif de l’opération est de :
160 000.00 € H.T. soit 192 000.00 € T.T.C.
Une demande de subvention sera demandée auprès de :
ADEME 16 000.00 € 10 %
ETAT - D E T R 48 000.00 € 30 %
Conseil Régional 48 000.00 € 30 %
Conseil Départemental 16 000.00 € 10 %
Commune 32 000.00 € 20 %
Montant de l’opération 160 000.00 € 100 %
DECIDE PAR 27 VOIX POUR
ET 2 ABSTENTIONS (Mme Myriam GRANAT et M. Guy VIGNEAUX)
D’approuver sans réserve l’estimation de l’opération pour un montant de : 160 000.00 € H.T. De demander à l’ADEME, la Préfecture, la Région et au Département une subvention correspondant au plan de financement, 12
De prendre acte que :
L’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans, qui suivent la date d’octroi des aides,
La durée totale de validité des subventions est fixée à trois ans,
De réaliser le remplacement de toutes les fenêtres de la Gendarmerie, De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
2019-01.09 – Demande de subvention pour l’Eclairage Public - Quartier du « Mas Blanc » Remplacement des lanternes existantes par des lanternes LED.
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick FRANCES, Adjoint qui à l’Assemblée que les installations de l’éclairage public à entretenir sont la propriété de la Ville. Elles comprennent l'ensemble des appareils d'éclairage public notamment :
- les foyers lumineux: lanternes, lampes, projecteurs, etc...
- les candélabres, consoles, mâts, etc...
- les canalisations de raccordement des foyers aux branchements issus du réseau de distribution publique,
Le remplacement des lanternes existantes du quartier du « Mas Blanc » par des lanternes LED permettra de faire des économies d’énergie à hauteur des 2/3 de la consommation actuelle. 230 points lumineux sont concernés.
Le montant de l’estimation du remplacement des lanternes au quartier du « Mas Blanc » est de : 98 440.00 € H.T. soit 118 128.00 € T.T.C.
Une demande de subvention sera demandée auprès de :
Conseil Régional 29 532.00 € 30 %
Conseil Départemental 14 766.00 € 15 %
ADEME 9 844.00 € 10 %
Commune 44 298.00 € 45 %
Montant de l’opération 98 440.00 € 100 %
DECIDE PAR 27 VOIX POUR
ET 2 ABSTENTIONS (Mme Myriam GRANAT et M. Guy VIGNEAUX)
D’approuver sans réserve l’estimation pour un montant de : 98 440.00 € H.T. De demander à la Région, au Département, et à l’ADEME une subvention correspondant au plan de financement,
De prendre acte que :
L’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans, qui suivent la date d’octroi des aides,
De réaliser cette opération dans le quartier du « Mas Blanc »
De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
2019-01.10 – Demande de Subvention pour l’Eclairage Public - Lotissement « Sant Marti ». Remplacement des lanternes existantes par des lanternes LED.
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick FRANCES, Adjoint qui rappelle à l’Assemblée 13
que les installations de l’éclairage public à entretenir sont la propriété de la Ville. Elles comprennent l'ensemble des appareils d'éclairage public notamment :
- les foyers lumineux: lanternes, lampes, projecteurs, etc...
- les candélabres, consoles, mâts, etc...
- les canalisations de raccordement des foyers aux branchements issus du réseau de distribution publique,
Le remplacement des lanternes existantes du lotissement « Sant Marti » par des lanternes LED permettra de faire des économies d’énergie à hauteur des 2/3 de la consommation actuelle. 45 points lumineux sont concernés.
Le montant de l’estimation du remplacement des lanternes du Lotissement « Sant Marti » est de : 20 000.00 € H.T. soit 24 000.00 € T.T.C.
Une demande de subvention sera demandée auprès de :
Conseil Régional 6 000.00 € 30 %
Conseil Départemental 3 000.00 € 15 %
ADEME 2 000.00 € 10 %
Commune 9 000.00 € 45 %
Montant de l’opération 20 000.00 € 100 %
DECIDE PAR 27 VOIX POUR
ET 2 ABSTENTIONS (Mme Myriam GRANAT et M. Guy VIGNEAUX)
D’approuver sans réserve l’estimation pour un montant de : 20 000.00 € H.T. De demander à la Région, au Département et à l’ADEME une subvention correspondant au plan de financement,
De prendre acte que :
L’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans, qui suivent la date d’octroi des aides,
De réaliser cette opération dans le Lotissement « Sant Marti »
De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
2019-01.11 – Demande de subvention pour l’Espace des Arts – Travaux de second œuvre suite à l’achat de locaux non aménagés.
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick FRANCES, Adjoint qui rappelle à l’Assemblée que suite à l’achat de locaux non aménagés pour « L’Espace des Arts ». Ces locaux sont hors Eau et hors Air, il est nécessaire de réaliser l’ensemble des travaux de second œuvre y compris la Maitrise d’Œuvre.
Le montant estimatif de l’opération est de :
270 400.00 € H.T. soit 324 480.00 € T.T.C.
Une demande de subvention sera demandée auprès de :
ETAT - D E T R 108 160.00 € 40 %
Conseil Régional 81 120.00 € 30 %
Conseil Départemental 27 040.00 € 10 %
Commune 54 080.00 € 20 %
Montant de l’opération 270 400.00 € 100 % 14
DECIDE PAR 22 VOIX POUR
2 CONTRE (Mme Myriam GRANAT et M. Guy VIGNEAUX)
5 ABSTENTIONS (Mme BRUNEAU, Mme BEUGNOT, M. CASALS, M. FOSSOUL, Mme PALE)
D’approuver sans réserve l’estimation de l’opération pour un montant de : 270 400.00 € H.T.
De demander à la Préfecture, la Région et au Département une subvention correspondant au plan de financement,
De prendre acte que :
L’opération éventuellement subventionné devra être engagée dans les deux ans, qui suivent la date d’octroi des aides,
De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous les pièces nécessaires à cette affaire.
2019-01.12 – Demande de Subvention : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux auprès de l’Etat (D.E.T.R.) pour la rénovation du parvis de la Piscine Municipale.
Madame le Maire informe l’Assemblée qu’une demande d’aide financière à l’investissement pour l’année 2018 au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) en vue de l’aménagement de l’entrée de la Piscine a été faite auprès de l’Etat. Le nombre important de dossiers déposés et le montant de l’enveloppe de la D.E.T.R. attribué au Département des Pyrénées- Orientales n’ont pas permis de retenir notre dossier.
La Préfecture, en date du 22 janvier 2019, nous invite à présenter à nouveau ce projet, en version actualisée, notamment au niveau de l’échéancier prévisionnel des dépenses, du plan de financement, pour la programmation 2019 et en conservant le bénéfice de la déclaration de dossier complet établie l’année dernière ainsi que de commencer notre programme d’investissement sans préjudice de l’octroi de la subvention.
Madame le Maire attire toutefois l’attention de l’Assemblée sur le fait que cette autorisation de présenter à nouveau le dossier ne constitue en aucun cas une promesse de concours financier. Madame le Maire rappelle que le montant des travaux réalisés de l’opération est de :
199 167.00 € H.T. soit 239 000.00 € T.T.C. 15
Que ces travaux sont éligibles au titre de la D.E.T.R. pour 2019 et ont d’ores et déjà été intégrés au programme du contrat de ruralité de la Communauté de Communes du Vallespir.
D E T R 99 583.50 € 50 %
Commune 99 583.50 € 50 %
Montant de l’opération 199 167.00 € 100 %
DECIDE A L’UNANIMITE
De demander à l’Etat une subvention correspondant au plan de financement De donner tous pouvoirs à Madame Le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
2019-01.13 – ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS au titre de l’année 2019
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick Francès adjoint aux finances, qui précise que le montant total inscrit au budget primitif 2019 s’élève à 250 000 €uros avec notamment une provision de 107 000 euros.
VU l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
VU les demandes de subventions sollicitées par les associations.
De plus, Monsieur Patrick Francès rappelle à l’assemblée, l’article 432-12 du Code Pénal et l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales et demande, en conséquence, aux élus qui font partie de l’association concernée de bien vouloir quitter la séance afin de ne pas prendre part au débat et au vote.
Considérant le nombre important d’élus, le vote sera individualisé par item. 16
ASSOCIATIONS DES ANCIENS COMBATTANTS
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS BP 2019
A.D.C.P.G. - C.A.T.M 400 €
SOUVENIR FRANÇAIS 400 €
AMICALE DES ANCIENS GUERILLEROS
EN FRANCE
400 €
TOTAL 1 200 euros
Aucun élu n’est membre d’une association des Anciens Combattants susvisées, les subventions sont votées à l’unanimité par l’ensemble des élus présents au conseil municipal.
ASSOCIATIONS SPORTIVES
Messieurs Jean-Claude DELATRE, Georges SANZ et Armand LAFUENTE, membres de ladite association, quittent la séance.
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS BP 2019
BASKET CLUB 6 000 €
BOULOU FOOTBALL CLUB 35 000 €
FCBV (club de football) 6 000 €
BOULOU PETANQUE 250 €
CHALLENGE ST ANTOINE 1 800 €
CHASSEURS (ACCA) 500 €
CLUB CYCLISTE LE BOULOU 11 500 €
CYCLISTE (amicale) 300 €
G.R.S (dont Championnat) 14 000 €
JUDO CLUB 3 500 €
LE BOULOU EN MARCHE 1 000 €
OLIVIERS PETANQUE 600 €
RUGBY XV EBS 15 000 €
TENNIS CLUB 1 500 €
VALLESPIR VOLLEY 600 €
CLUB DE NATATION 300 €
ECOLE DE RUGBY 4 500 €
UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS
DES P.O 3 500 €
MOTO CLUB LE BOULOU 2 000 €
TOTAL 107 850 €uros
Les subventions sont votées à l’unanimité par les membres présents. 17
ASSOCIATIONS CULTURELLES
Monsieur Philippe CASALS et Madame Nicole RENZINI membres de ladite association, quittent la séance.
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS BP 2019
ASPAVAROM 700 €
ATELIER PEINTURE 300 €
COMITE SANT JORDI 2 800 €
COLORINE 400 €
ECOLE DE MUSIQUE et DANSE 4 000 €
ESCOLA DE CATALA 1 500 €
PETITS TAMBOURS 1 900 €
SERENATA 2 000 €
CENTRE CULTUREL CATALA DEL VALLESPIR 100 €
MUSIQUE EN CATALOGNE ROMANE 1 000 €
TOTAL 14 700 €uros
Les subventions sont votées à l’unanimité par les membres présents.
ASSOCIATIONS D’ANIMATIONS
Madame Nicole BARBIER-LIBAUDE membre de ladite association, quitte la séance.
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS BP 2019
DOIGTS CREATIFS (Mains d'Or Vallespir) 400 €
DANSE A-TTITUDE 4 000 €
LES PETITES MAINS BOULOU 100 €
ART 2 RUE (1ère demande) 1 500 €
UNRPA – Ensemble & Solidaires 700 €
CLUB LOISIRS & SOLIDARITE 400 €
MJC 3 500 €
TOTAL 10 600 €uros
Les subventions sont votées à l’unanimité par les membres présents. 18
ASSOCIATIONS CARITATIVES ET SOCIALES
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS BP 2019
AFSP SCLEROSE EN PLAQUE 100 €
CLOWNZ HOSPITAL 100 €
PROTECTION ANIMALE Vallespir 1 100 €
SECOURS POPULAIRE 400 €
SPA Refuge de Torreilles 100 €
France ADOT 100 €
LIGUE CONTRE LE CANCER 100 €
APF France HANDICAP 100 €
TOTAL 2 100 €uros
Aucun élu n’est membre d’une association caritative et sociale susvisées, les subventions sont votées à l’unanimité par l’ensemble des élus présents au conseil municipal.
ASSOCIATIONS DIVERSES
Monsieur PHILIPPE CASALS membre de ladite association, quitte la séance.
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS BP 2019
A.D.M.R 600 €
APEM (asso. Parents d’élèves école maternelle) 600 €
JARDIN INTERGENERATIONNEL 800 €
PREVENTION ROUTIERE 100 €
APEEP 800 €
RADIO ARRELS 100 €
LYCÉE DÉODAT de SÉVERAC 150 €
COOPERATIVE SCOLAIRE (école élémentaire) 3 400 €
TOTAL 6 550 €uros
Les subventions sont votées à l’unanimité par les membres présents. 19
SUBVENTION EPIC OT
OFFICE DE TOURISME 370 150 €euros
La subvention est votée par l’ensemble des élus présents au conseil municipal par 26 voix POUR et 3 abstentions (Mme Myriam GRANAT, M. Guy VIGNEAUX et Mme Rose-Marie QUINTANA)
Monsieur Patrick FRANCES, après avoir apporté certains compléments d’informations, demande à
l’assemblée de bien vouloir se prononcer.
-delà du lien social qu’elles développent, animent, chacune
dans son domaine de compétence, la ville.
Décide d’approuver pour l’année 2019 l’octroi des subventions aux associations selon la répartition définie ci-dessus et suivant les votes précités.
L’ensemble des subventions est voté à l’unanimité par les membres présents. Sauf pour la
subvention attribuée à l’EPIC OT par 26 voix POUR et 3 abstentions (Mme Myriam GRANAT, M. Guy
VIGNEAUX et Mme Rose-Marie QUINTANA)
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2019 à l’article 6574 pour les subventions aux associations et à l’article 6573 64 pour la subvention à l’EPIC OT.
AUTORISE Madame le Maire à engager les démarches nécessaires afin que les dites subventions
soient versées aux associations.
2019-01.14 – MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (M.J.C.)MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (M.J.C.) -Convention relative à l’ouverture d’un Accueil Collectif de Mineurs pendant les vacances scolaires et les mercredis au titre de l’année 2019
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Armand LAFUENTE, adjoint, qui informe l’assemblée que la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) a pour projet d’organiser, comme les années précédentes, un Accueil Collectif de Mineurs (6/17 ans) dans des locaux municipaux.
La MJC accueillera les enfants âgés de 06 à 17 ans, du lundi au vendredi de 08h 00 à 18h 00, pendant les vacances scolaires d’hiver, de printemps, d'été et de Toussaint 2019 ainsi que tous les mercredis de l'année hors vacances scolaires.
Le prix maximum de la journée est fixé comme suit :
Pour les vacances scolaires et les mercredis 20
Tarif de base maximum par enfant
Journée continue avec repas à la cantine scolaire * 21,00 €
Journée avec coupure entre 12h 00 et 13h 30 (sans repas) 17,00 €
Demi-journée avec repas à la cantine 16,00€
Demi-journée sans repas (goûter compris) 12,00 €
La participation financière de la commune sera la suivante :
Participation financière, par enfant, en fonction du quotient familial CAF ou MSA
Quotient
familial
* Aide de la
commune pour les
familles domiciliées
au Boulou
Journée
continue
(repas à la
cantine)
Journée
coupure
Demi-journée
Demi-
journée
avec le repas
à la cantine
0 à 230 08,00 euros 14,00 euros 10,00 euros 05,00 euros 09,00 euros
231 à 460 07,00 euros 15,00 euros 11,00 euros 06,00 euros 10,00 euros
461 à 690 06,00 euros 16,00 euros 12,00 euros 07,00 euros 11,00 euros
691 à 920 03,00 euros 17,00 euros 13,00 euros 08,00 euros 12,00 euros
921 à 1200 03,00 euros 18,00 euros 14,00 euros 09,00 euros 13,00 euros
1201 à 1500 03,00 euros 19,00 euros 15,00 euros 10,00 euros 14,00 euros
1501 à 2000 03,00 euros 20,00 euros 16,00 euros 11,00 euros 15,00 euros
+ de 2001 Pas d’aide 21,00 euros 17,00 euros 12,00 euros 16,00 euros
* Aide pour les familles domiciliées au Boulou à déduire uniquement sur le tarif des journées continues
Les périodes de séjours 2019 seront les suivantes (sous réserve toutefois du calendrier des vacances scolaires 2019) :
Vacances de
Périodes Nombre de jours Hiver :
du lundi 25 février 2019 au vendredi 08 mars 2019 inclus 10 jours
Printemps :
du lundi 22 avril 2019 au vendredi 03 mai 2019 inclus 8 jours
Eté :
du mercredi 08 juillet 2019 au vendredi 09 août 2019 25 jours
Toussaint :
Du lundi 21octobre 2019 au vendredi 01 novembre 2019
inclus
09 jours 21
Tous les mercredis de l'année en période scolaire, à compter du 13 mars 2019 sauf les jours d’école éventuels.
Monsieur Armand LAFUENTE demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer.
DECIDE A L’UNANIMITE :
d’autoriser le Maire à signer la convention avec la MJC pour les vacances d’hiver, printemps, été et de Toussaint 2019 ainsi que tous les mercredis de l'année hors vacances scolaires, à compter du 13 mars 2019.
DIT que ladite convention est valable pour l’année 2019 et devra être renouvelée chaque année.
DIT que les crédits seront prévus au BP 2019, article 6288.
2019-01.15 – Instruction du volet accessibilité par le service intercommunautaire urbanisme Vallespir et Haut Vallespir
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick Francès, Adjoint, qui informe l’assemblée sur la délégation de l’instruction du volet « accessibilité » au service intercommunautaire pour le compte de ses communes membres :
Vu la convention entre la Communauté de Communes et ses communes membres concernées par l'instruction des demandes d'autorisation et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation du sol de 2015,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Vallespir en date du 14 décembre 2018,
Considérant l’arrêt de l’instruction par les services de l’Etat du volet « accessibilité » des demandes d’autorisations de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant le public, prévue à l’article L 111-8 du code de la construction et de l’habitation que les travaux soient soumis ou pas à permis de construire à partir du 1er janvier 2019,
Considérant que la Communauté de communes assure l’instruction des dossiers de demandes d’autorisation du droit des sols depuis 2015 par délégation des communes membres, dans le cadre d’un service mutualisé intercommunautaire officiant pour les Communautés de communes du Vallespir et du Haut Vallespir,
Considérant l’obligation des communes d’instruire elles-mêmes ce volet « accessibilité » ou de déléguer cette instruction au service mutualisé intercommunautaire,
Considérant l’avis favorable du bureau des maires en date du 4 juillet 2018 pour la délégation de l’instruction du volet « accessibilité » au service intercommunautaire pour le compte de ses communes membres, tant d’un point de vue fonctionnel (temps agent dédié) que financier (dépenses de fonctionnement),
Considérant que certaines modalités d’instruction encadrées dans la convention de 2015 ont été réétudiées pour améliorer le fonctionnement du service et simplifier les tâches des services 22
communaux notamment en ce qui concerne la délégation de signature au service mutualisé pour l’envoi direct des demandes de pièces et/ou majoration de délai, la transmission par la mairie au service d’un exemplaire complet du dossier signé, daté et numéroté annexé à l’arrêté de décision, la transmission des avis taxes au service mutualisé, et la reformulation des missions respectives en matière de récolement, et la durée de la convention de 1 an reconductible tacitement
Considérant l’avis favorable du bureau des maires en date du 4 juillet 2018 pour modifier en conséquence la convention,
Monsieur Patrick Francès demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.
DECIDE A L’UNANIMITE
D’approuver :
- La délégation de l'instruction du volet « accessibilité » des demandes d'autorisation d'urbanisme au « service intercommunautaire urbanisme Vallespir et Haut Vallespir »,
- La modification de la convention passée entre chaque commune et la CCV à la fois sur l 'aspect « accessibilité » et sur les modalités de fonctionnement général du service intercommunautaire,
- d'autoriser Madame Le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tout document utile.
2019-01.16 – PERSONNEL COMMUNAL : Création de postes : Modification du tableau des effectifs Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET, Adjoint, qui informe l’assemblée que, dans le but de favoriser la progression de carrière de certains agents municipaux, il est nécessaire de créer les postes suivants :
Filière administrative :
1 rédacteur principal 1ère classe à temps complet
1 adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet
Filière sanitaire et sociale :
1 agent territorial spécialisé principal des écoles maternelles 1ère classe à temps complet
Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer. 23
DÉCIDE A L’UNANIMITE
De voter la création des postes suivant :
Filière administrative :
1 rédacteur principal 1ère classe à temps complet
1 adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet
Filière sanitaire et sociale :
1 agent territorial spécialisé principal des écoles maternelles 1ère classe à temps complet
DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence (joint en annexe).
PRECISE que les crédits correspondants seront prévus au budget communal 2019.
2019-01.17 – Signature Convention d’adhésion au service mission d’intérim territorial du CDG 66 pour la mise à disposition d’agent
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET, Adjoint qui expose à l’Assemblée que :
Vu l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la Loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,
Vu le projet de convention d’adhésion au service mission d’intérim territorial du CDG 66 pour la mise à disposition d’agent,
Considérant que les besoins de service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles, ainsi que pour un besoin occasionnel,
Considérant que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.
Considérant que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 (alinéa 6 de la loi n° 84-53) et par convention.
Considérant en outre que la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.
Pour assurer la continuité du service, Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET propose à l’Assemblée d’adhérer aux services de la Mission d’intérim territorial mise en œuvre par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Orientales.
Il invite donc l’Assemblée à se prononcer sur cette proposition de convention à partir de laquelle les demandes de dispositions de personnel à titre onéreux pourront être adressées au Cdg66.
DECIDE A L’UNANIMITE 24
d’autoriser le Maire à signer la convention de prestation de service avec le Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales
DIT que les crédits seront prévus au Budget Principal, section de fonctionnement, chapitre 011.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30