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Conseil Municipal - cms 09 26 Conseil Municipal
Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Boulou.
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Thèmes du document : Tourisme, Transports, Institutions publiques,
1 N° 2018 – 06 SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2018 A 18H 30 COMPTE-RENDU PRÉSENTS : Nicole VILLARD Maire, Jean-Christophe BOUSQUET 1 er adjoint, Patrick FRANCÉS 2 e adjoint, Nicole RENZINI 3 e adjointe, Jean-Claude FAUCON 4 e adjoint, Georges SANZ 5 e adjoint, Armand LAFUENTE 6 e adjoint, Claude MARCÉLO, Jean- Claude DELATRE, Jacques PERETA, Georges PARRAMON, Christiane BRUNEAU, Véronique MONIER, Muriel MARSA, Rose- Marie QUINTANA, Claudine MARCEROU, Jean-François BARDAJI, Corinne NAVARRO, Philippe CASALS. ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Nicole LIBAUDE à Patrick FRANCÉS ; Isabelle BEUGNOT à Nicole VILLARD ; Martine ZORILLA à Véronique MONIER ; Nelly MARTIN à Jean-Christophe BOUSQUET ; Florent GALLIEZ à Armand LAFUENTE ; Éric FOSSOUL à Philippe CASALS. ABSENTS EXCUSÉS : Joséphine PALÉ, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Myriam GRANAT, Guy VIGNEAUX. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Véronique MONIER. Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Madame la Présidente a déclaré la séance ouverte. Madame le Maire procède à l’appel des élus et nomme Véronique MONIER secrétaire de séance. Mme Nicole RENZINI 3 e adjointe est absente sur les trois premiers points du conseil municipal et a donné procuration à M. Jean-Claude FAUCON. Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Le procès-verbal du 5 juillet 2018 est adopté à l’unanimité. Madame le Maire propose ensuite de passer à l’ordre du jour : 2018-06.01 – VACANCE D’UN POSTE D’ADJOINT SUITE A DÉMISSION Mme le Maire informe l’assemblée que par courrier du 2 septembre 2018 à l’attention du Sous-Préfet de Céret, Mme Christiane BRUNEAU, a fait part de sa volonté de démissionner de ses fonctions de 2 e adjointe en conservant son mandat de conseillère municipale. Monsieur le Sous-Préfet a accepté la démission de Mme Bruneau de ses fonctions d’adjointe par courrier du 10 septembre 2018 avec prise d’effet à compter du 18 septembre 2018. Mme le Maire informe l’assemblée que "Compte tenu des dispositions des articles L 2122-2 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut soit décider par délibération de pourvoir à cette vacance et procéder à l’élection d’un nouvel adjoint, soit de ne pas pourvoir à cette vacance et réduire le nombre d’adjoints qui de ce fait, montent d’un rang. » 2 Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle n’entend pas pourvoir ce poste devenu vacant. Et propose de réduire l’enveloppe financière globale mensuelle à due concurrence sans modification des indemnités individuelles du Maire, des six adjoints et des quatre conseillers municipaux délégués, soit : 8454.35 euros = ( 2457.67 € + (844.62 € x 6) + (232.24 € x 4) ) Dans ces conditions, elle demande à l’assemblée de se prononcer sur la fermeture de ce poste. Le conseil municipal, DECIDE par 20 voix POUR, 2 CONTRE (Mmes Quintana et Marsa) et 3 ABSTENTIONS (Mme Bruneau, MM. Casals et Fossoul) : de ne pas pourvoir le poste d’adjoint devenu vacant suite à la démission de Mme Bruneau, DIT que les adjoints au Maire occupant les rangs en suite de celui devenu vacant montent en conséquence dans l’ordre du tableau qui est modifié conformément à la présente délibération et donnera lieu aux mesures prévues à l’article R 2121-4 du code général des collectivités territoriales. M. le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente délibération. 2018-06.02 – COMMISSIONS MUNICIPALES – Mise à jour suite aux modifications apportées au tableau du conseil municipal Mme le Maire expose à l’assemblée que, suite à la démission de Mme BRUNEAU Christiane, il y a lieu de modifier certaines commissions municipales. Elle demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les modifications apportées ci-dessous : TOURISME - THERMALISME (modification de la délibération du 9 mars 2017) Nom Prénom Désignation BOUSQUET Jean-Christophe Vice-Président de la commission BEUGNOT Isabelle Membre de la commission QUINTANA Rose-Marie Membre de la commission RICCIARDI-BRAEM Sylvaine Membre de la commission GRANAT Myriam Membre de la commission COMPOSITION DU COMITE DE DIRECTION DE L’OFFICE DE TOURISME (modification de la délibération du 09 mars 2017) TITULAIRES SUPPLEANTS Nicole VILLARD Corinne NAVARRO Claudine MARCEROU Jean-Claude FAUCON Jean-Christophe BOUSQUET Georges SANZ Muriel MARSA Rose-Marie QUINTANA Patrick FRANCÈS Armand LAFUENTE Nicole RENZINI Véronique MONIER 3 Le conseil municipal, DECIDE par 24 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Bruneau) : D’accepter les modifications apportées aux commissions municipales « Tourisme et Thermalisme, et Comité de Direction de l’Office de Tourisme » suite à la démission de Mme BRUNEAU Christiane. Il est précisé que Madame le Maire est membre de droit dans toutes les commissions. 2018-06.03 – SPANC 66 – Présentation et approbation du rapport d’activité 2017 Madame le Maire donne la parole à Monsieur Claude MARCÉLO, conseiller municipal délégué, qui présente à l’assemblée le rapport d’activité 2017 du SPANC 66. Ce document, validé en comité syndical du 19 juin 2018 est annexé à la délibération. Monsieur MARCÉLO en détaille les grandes lignes. A la suite de cet exposé, Monsieur MARCÉLO demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer. Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité d’approuver le document présenté (joint en annexe lors de l’envoi de la convocation) CHARGE Madame le Maire d’aviser le public par voie d’affichage, apposé en mairie. CHARGE Madame le Maire d’adresser au Préfet un exemplaire dudit rapport pour information. 2018-06.04a – CCV – rapport annuel d’activité exercice 2017 Madame le Maire donne la parole à M. Bousquet adjoint qui rappelle à l’assemblée l’article L 5211-39 du CGCT. En effet, conformément à l’article précité, il est obligatoire de communiquer à l’assemblée le rapport d’activité 2017 incluant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. Ce document, reçu en mairie le 20 juillet 2018, sera annexé à la délibération. M. Bousquet en détaille les grandes lignes. A la suite de cet exposé, il demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer. Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité d’approuver le document présenté (joint en annexe lors de l’envoi de la convocation) CHARGE Madame le Maire d’aviser le public par voie d’affichage, apposé en mairie. CHARGE Madame le Maire d’adresser au Préfet un exemplaire dudit rapport pour information. 4 2018-06.04b – CCV – présentation du rapport d’activité et du rapport sur le prix et la qualité des services élimination des déchets 2017 Madame le Maire donne la parole à Jean-Christophe Bousquet qui rappelle à l’assemblée l’article L 5211-39 du CGCT. En effet, conformément à l’article précité, il est obligatoire de communiquer à l’assemblée le rapport d’activité 2017 incluant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. Ce document, reçu en mairie le 20 juillet 2018, sera annexé à la présente délibération. M. Bousquet en détaille les grandes lignes. A la suite de cet exposé, il demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer. Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité d’approuver le document présenté (joint en annexe lors de l’envoi de la convocation) CHARGE Madame le Maire d’aviser le public par voie d’affichage, apposé en mairie. CHARGE Madame le Maire d’adresser au Préfet un exemplaire dudit rapport pour information. 2018-06.05 – SYDEEL 66 – Approbation des modifications des statuts du syndicat départemental d’énergies et d’électricité du Pays Catalan VU le Code général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération N° 52032018 en date du 31 Juillet 2018, du Comité Syndical du SYDEEL66 Mme le Maire explique que le Comité syndical du Syndicat départemental d’Energies et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL66), dans sa séance du 31 Juillet 2018, a délibéré à la majorité en faveur des modifications de ses statuts qui avaient été approuvés par arrêté préfectoral N° PREF/DCL/BCAI/2017187-0001 du 06 Juillet 2017. Les modifications envisagées ont pour intérêt l’inscription d’une nouvelle compétence optionnelle d’infrastructures de communications électroniques et le changement des modalités de retrait des compétences optionnelles. En effet, dans un premier temps cette nouvelle compétence pourra s'exercer pour les communes du syndicat intercommunal de télévision du Conflent, si la procédure engagée pour sa dissolution arrive à son terme, et dans les conditions fixées par l’article 6 des statuts du SYDEEL 66. Le SYDEEL66 pourra ainsi relayer la retransmission de la télévision dans la continuité de sa mission de service public par transfert de compétence. Dans un deuxième temps, cette compétence permettra également de proposer aux communes adhérentes des services mutualisés dans le domaine des nouvelles technologies numériques et du haut débit. D’autre part, les modalités de retrait dans l’article 7 ont été changées en supprimant la durée minimale de 5 ans pour la reprise de la compétence. 5 La délibération du Comité Syndical en date du 31 Juillet 2018 a été notifiée à la Commune le 09 août 2018 et il appartient au Conseil Municipal de se prononcer, dans un délai de trois mois sur ces modifications conformément aux dispositions des articles L 5711-1 et L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Si les conditions de majorité sont réunies, la modification des statuts sera entérinée par un arrêté préfectoral. L’extrait de délibération du SYDEEL66 précisant les changements ainsi qu’un exemplaire des statuts ont été remis à chacun des Conseillers municipaux. Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité D’APPROUVER dans ses dispositions la rédaction des articles 5.2.5 et 7 dans les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d ‘Energies et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL66). MANDATE Mme le Maire pour adresser la délibération aux services préfectoraux à laquelle seront annexés les statuts adoptés et l’autorise à signer tous documents utiles à cette affaire. DIT qu’un exemplaire de la délibération exécutoire avec son annexe sera transmis à M. le Président du SYDEEL66. 2018-06.06 – TAXE DE SÉJOUR : Barème applicable pour 2019 modifiant la délibération n°2018-05.14 prise lors du conseil municipal du 5 juillet 2018 Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération concernant la taxe de séjour prise lors du conseil municipal du 5 juillet 2018, pour laquelle il y a lieu de porter une modification à la catégorie « terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance ». En effet, le tarif voté lors du dernier conseil excède le plafond légal de 0,05 euros soit 0,25 euros au lieu de 0,20 euros. Les autres tarifs demeurent inchangés par rapport à la délibération du 5 juillet 2018. Il y a donc lieu de délibérer sur ce point afin d’adopter la décision conforme à la législation en vigueur. De nouvelles dispositions de la loi de finances rectificative pour 2017 entre en vigueur le 1 er janvier 2019. Les nouveautés introduites lors de la loi de finances rectificative pour 2017 concernent : 1. La taxation proportionnelle des hébergements en attente de classement ou sans classement, à l’exception des établissements de plein air, 2. La revalorisation de certaines limites tarifaires, 3. La suppression des arrêtés de répartition des hébergements soumis à la taxe de séjour, 4. L’obligation de collecter la taxe de séjour pour les plateformes, 5. La modification du tarif applicable aux emplacements dans les aires de camping-cars ou dans les parcs de stationnement touristique. En ce qui concerne la taxe de séjour, les communes ont jusqu’au 1 er octobre 2018 pour adopter à la fois les tarifs applicables aux hébergements classés ainsi que le taux applicable aux hébergements non classés à partir du 1 er janvier 2019. Le tarif adopté s’applique par personne et par nuitée. 6 Chaque nouvelle adhésion de loueur entraine la visite du meublé proposé sur le marché et le critère de sélection est basé sur le classement 1 étoile de la Préfecture. Le régime réel est instauré pour toutes les natures. Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité ➢de modifier le tarif concernant la catégorie « terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance », suivant le tableau ci-dessous. ➢d’instituer la Taxe de Séjour sur son territoire à compter du 1 er janvier 2019, ➢ d’assujettir les natures d’hébergements suivantes à la Taxe de Séjour au réel (selon Article R2333-44 modifié par Décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 Art. 1 : Les hôtels de tourisme ; Les résidences de tourisme ; Les meublés de tourisme ; Les chambres d'hôtes ; Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques ; Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air ; ➢ de percevoir la Taxe de Séjour du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019 inclus ; ➢Fixe les tarifs à : Catégorie d’hébergement Tarif plancher Tarif plafond Tarif 2018 Sur la Commune Tarif 2019 Sur la Commune Palaces 0.70 € 4.00 € 4.00 € Hôtel de tourisme 5 étoiles Meublés de tourisme 5 étoiles Résidences de tourisme 5 étoiles 0.70 € 3.00 € 3.00 € Hôtel de tourisme 4 étoiles Meublés de tourisme 4 étoiles Résidences de tourisme 4 étoiles 0.70 € 2.30 € 0.85 € 0.85 € Hôtel de tourisme 3 étoiles Meublés de tourisme 3 étoiles Résidences de tourisme 3 étoiles 0.50 € 1.50 € 0.75 € 0.75 € Hôtel de tourisme 2 étoiles Meublés de tourisme 2 étoiles Résidences de tourisme 2 étoiles 0.30 € 0.90 € 0.60 € 0.60 € Hôtel de tourisme 1 étoile Meublés de tourisme 1 étoile Résidences de tourisme 1 étoile Villages vacances : 1 – 2 - 3 étoiles Chambres d’hôtes 0.20 € 0.80 € 0.40 € 0.40 € Hôtel de tourisme non classé 0.35 € Voir tableau hébergement sans classement Terrains de camping et terrains de caravanage classés en : 3, 4 et 5 étoiles Et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacement dans des aires de camping- cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures 0.20 € 0.60 € 0.40 € 0.40 € 7 Catégorie d’hébergement Tarif plancher Tarif plafond Tarif 2018 Sur la Commune Tarif 2019 Sur la Commune Terrains de camping et terrains de caravanage classés en : 1 et 2 étoiles Et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance / 0.20 € 0.20 € 0.20 € Hébergements Taux minimum Taux maximum 2018 Sur la Commune 2019 Sur la Commune Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air 1 % 5 % / 3 % 2018-06.07 – OCTROI D’UNE SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE – Ecole élémentaire 2018-2019 Madame le Maire donne la parole à Armand LAFUENTE Adjoint qui expose à l’assemblée que : Vu l’article L 2311-7 du CGCT ; Vu la délibération du 13 février 2018 relative à l’attribution de subventions aux associations ; Considérant les subventions versées pour 2018 ; Il est soumis au conseil municipal le vote d’une subvention au profit de : - Coopérative scolaire Ecole Elémentaire : 2670 € pour financer les sorties culturelles : Théâtre de l’Archipel, Fort Saint Elme et Fort Bellegarde, musée du cinéma, musée du jouet, musée de Céret, St Michel de Cuxa, Villefranche de Conflent, Olot, durant l’année scolaire 2018/2019. Monsieur Lafuente demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’octroi de cette subvention à la coopérative scolaire de l’école élémentaire « La Suberaie » Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité D’allouer la subvention suivante : Coopérative scolaire Ecole Elémentaire : 2670 € DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget communal 2018, article 6574. AUTORISE Madame le Maire à engager les démarches nécessaires au versement de la subvention à la coopérative scolaire de l’école élémentaire. 8 2018-06.08 – OCTROI D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION EQUILIBRE 66 Madame le Maire donne la parole à Patrick Francés Adjoint aux finances qui expose à l’assemblée que : Vu l’article L 2311-7 du CGCT ; Vu la délibération du 13 février 2018 relative à l’attribution de subventions aux associations ; Considérant les subventions versées pour 2018 ; Il est soumis au conseil municipal le vote de la subvention suivante au profit de : a) l’association "Equilibre 66", a pour objet l’accompagnement de personnes se trouvant confrontées au vieillissement ou à la maladie et améliore leur quotidien en tissant des liens sociaux. A ce jour, dans le cadre de « Octobre Rose » au profit des femmes malades d’un cancer, l’association va organiser un « spectacle de Vénitiennes » le samedi 20 octobre 2018 à l’Espace des Arts et demande une aide financière de 550 €. M. Francés demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’octroi de cette subvention en faveur de l’association précitée. Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité d’allouer la subvention de 550 euros à l’association Equilibre 66. DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget communal 2018, article 6574. AUTORISE Madame le Maire à engager les démarches nécessaires au versement de la subvention. 2018-06.09 – OCTROI D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU RASED DU BOULOU – Ecole élémentaire 2018-2019 Madame le Maire donne la parole à Armand LAFUENTE Adjoint qui expose à l’assemblée que : Vu l’article L 2311-7 du CGCT ; Vu la délibération du 13 février 2018 relative à l’attribution de subventions aux associations ; Considérant les subventions versées pour 2018 ; Vu la demande de dotation pour la participation aux frais de fonctionnement du Réseau d’Aides Spécialisées pour les Enfants en Difficulté en date du 10 septembre 2018, intervenant dans les écoles pour 2018/2019, Il est soumis au conseil municipal le vote d’une subvention au profit de : - RASED Ecole Elémentaire : 2 euros par enfant scolarisé soit une somme de 914 euros (457 enfants) Monsieur LAFUENTE demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’octroi de cette subvention au RASED de l’école élémentaire « La Suberaie » Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité 9 D’allouer la subvention suivante : RASED : 914 € DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget communal 2018, article 6574. AUTORISE Madame le Maire à engager les démarches nécessaires au versement de la subvention au RASED. 2018-06.10 – BUDGET : clôture pour fin d’activité du budget annexe lotissement La Rasclose Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick Francés Adjoint aux finances qui informe l’assemblée que par délibération en date du 16 septembre 2013, le Conseil Municipal décidait la création d’un budget annexe pour la réalisation d’un lotissement dit « LA RASCLOSE ». Monsieur Patrick Francés propose, au constat qu’il n’y a plus d’activité, de clôturer le budget annexe dit «Lotissement LA RASCLOSE » dès que les écritures relatives à la TVA de ce lotissement seront terminées, et de virer le solde négatif de ce budget au budget principal de la commune. Ainsi, afin de permettre à Monsieur le Trésorier de procéder à la clôture définitive des comptes, il y a lieu de l'autoriser à transférer le déficit du budget annexe du lotissement dit « LA RASCLOSE »au budget communal comme suit : • Budget annexe « Lotissement LA RASCLOSE » ART. 6521 Montant : 38 480 € • Budget principal Commune ART. 7552 Montant : 38 480 € Le conseil municipal, DECIDE par 22 voix POUR 1 CONTRE (Mme Quintana) et 2 ABSTENTIONS (MM Casals et Fossoul) : De clôturer le budget annexe dit « Lotissement LA RASCLOSE » dès que les écritures relatives à la TVA de ce lotissement seront terminées. De virer le solde de ce budget au budget principal de la commune. 2018-06.11 – RODP – Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité – actualisation année 2018 : modification suite erreur sur nombre d’habitants Mme le Maire donne la parole à M. Francés adjoint, qui informe l’assemblée qu’il y a lieu de modifier la délibération prise lors du conseil municipal du 9 avril 2018 suite à une erreur concernant le nombre d’habitants de la commune. En effet, il y a lieu de retenir le nombre de 5630 habitants, suivant le recensement en vigueur au 1 er janvier 2018. Il rappelle à l’assemblée que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance. 10 M. Francés donne connaissance au conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Il propose à l’assemblée : de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1 er janvier 2018. de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation 32,54 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité. Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité d’adopter la proposition qui lui est faite concernant la modification du calcul de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. 2018-06.12a – BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2018 – Décision modificative n°2 VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-1, VU la délibération n° 2017.11-01 du 18 décembre 2017 approuvant le budget primitif de l’exercice 2018, VU la délibération n° 2018.03-06 du 9 avril 2018 approuvant le compte administratif de l’exercice 2017, VU la délibération n° 2018.03-11 du 9 avril 2018 approuvant l'affectation du résultat de l'exercice 2017, VU la délibération n° 2018.03-19 du 9 avril 2018 approuvant le budget supplémentaire de l'exercice 2018, OUÏ l’exposé de Monsieur Patrick FRANCES, rapporteur, CONSIDERANT que l’instruction comptable M14 précise que pour tenir compte des événements de toute nature susceptibles de survenir en cours d’année, le budget primitif doit pouvoir être corrigé, tout en respectant les principes relatifs à la préparation, au vote et au maintien de l’équilibre du budget, Le conseil municipal DECIDE par 20 voix POUR, 3 CONTRE (Mmes Bruneau, Quintana, et Marsa), 2 ABSTENTIONS (MM. Casals et Fossoul) D’ADOPTER la décision modificative n°2 du budget principal de l’exercice 2018 arrêtée comme suit : 11 La décision budgétaire N°2 permet de réajuster les prévisions budgétaires de l’exercice 2018 En section de fonctionnement : Les modifications en section de fonctionnement sont les suivantes : Il convient d’ajuster le report en section de fonctionnement et d’intégrer un trop perçu 2017 d’EDF titré en 2018 pour un montant de 79 800 euros. De plus, l’ouverture de la Maison de l’Eau et de la Méditerranée initialement prévue en juin 2018 ayant fait l’objet d’un report en novembre prochain, nous impose de réduire la subvention à hauteur de 120 000 euros. La prise en charge des frais de communication par le budget communal conformément à la convention adoptée par le conseil municipal du 18 décembre 2017 nécessite un abondement de 120 000 euros. En section d’investissement : Les modifications en section d’investissement sont les suivantes : Il convient d’ajuster le report en investissement ainsi que les travaux du SYDEEL relatif à la 3ème tranche de l’avenue Foch dont les montants sont désormais connus. Par ailleurs, il est nécessaire d’intégrer l’ inscription d’une subvention supplémentaire émanant du Conseil Départemental pour la piscine d’un montant de 150 000 euros ainsi qu’un fonds de concours de la Communauté de communes de 150 000 euros relatif à la tranche 3 de l’avenue Foch. 2018-06.12b – FONDS DE CONCOURS 2018 – Travaux avenue Foch 3 e tranche Madame le Maire donne la parole à Patrick FRANCES Adjoint qui informe l’assemblée qu’il vous est proposé de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Vallespir dans le cadre des travaux relatifs à l’Avenue FOCH tranche 3. Il rappelle que l’ensemble de ces travaux ont été intégralement financés au titre du budget principal de la commune. 12 Le conseil municipal DECIDE par 23 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mmes Quintana et Marsa) de solliciter la Communauté de Communes du Vallespir pour l’octroi d’un fonds de concours de 150 000 € au titre de 2018 pour cette opération. fixe comme suit le plan de financement : Coût des travaux HT : 516 052.75 € • Fonds de concours CCV 2018 : 150 000,00 € • Autofinancement communal : 366 052.75 € AUTORISE Madame le Maire à signer tout document utile en la matière. 2018-06.13 – DECISION MODIFICATIVE N°1 – EXERCICE 2018 – Budget annexe service de l’Eau VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-1, VU la délibération n° 2018.03-16 du 9 avril 2018 approuvant le budget primitif de l’exercice 2018, VU la délibération n° 2018.03-07 du 9 avril 2018 approuvant le compte administratif de l’exercice 2017, VU la délibération n° 2018.03-12 du 9 avril 2018 approuvant l'affectation du résultat de l'exercice 2017, OUÏ l’exposé de Monsieur Patrick FRANCES, rapporteur, CONSIDERANT que l’instruction comptable précise que pour tenir compte des événements de toute nature susceptibles de survenir en cours d’année, le budget primitif doit pouvoir être corrigé, tout en respectant les principes relatifs à la préparation, au vote et au maintien de l’équilibre du budget, Le conseil municipal DECIDE par 23 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mmes Quintana et Bruneau) D’ADOPTER la décision modificative n°1 du budget annexe service des eaux de l’exercice 2018 arrêtée comme suit : La décision budgétaire N°1 permet de réajuster les prévisions budgétaires de l’exercice 2018 Il convient d’ajuster les reports en section de fonctionnement et d’investissement. 13 2018-06.14 – DECISION MODIFICATIVE N°1 – EXERCICE 2018 – Budget annexe service assainissement VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-1, VU la délibération n° 2018.03-17 du 9 avril 2018 approuvant le budget primitif de l’exercice 2018, VU la délibération n° 2018.03-08 du 9 avril 2018 approuvant le compte administratif de l’exercice 2017, VU la délibération n°2018.03-13 du 9 avril 2018 approuvant l'affectation du résultat de l'exercice 2017, OUÏ l’exposé de Monsieur Patrick FRANCES, rapporteur, CONSIDERANT que l’instruction comptable précise que pour tenir compte des événements de toute nature susceptibles de survenir en cours d’année, le budget primitif doit pouvoir être corrigé, tout en respectant les principes relatifs à la préparation, au vote et au maintien de l’équilibre du budget, Le conseil municipal DECIDE par 23 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mmes Quintana et Bruneau) : D’ ADOPTER la décision modificative n°1 du budget annexe service assainissement de l’exercice 2018 arrêtée comme suit : La décision budgétaire N°1 permet de réajuster les prévisions budgétaires de l’exercice 2018 Il convient d’ajuster les reports en section de fonctionnement et d’investissement. 2018-06.15 – EXPLOITANTS DE TAXIS – Révision de la taxe pour 2019 Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET, adjoint, qui rappelle à l’assemblée la délibération du 06 novembre 2017 fixant une taxe d’un montant de 250 € aux exploitants de taxis pour occupation du domaine public. Il propose de maintenir ce prix pour l’année 2019 et demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer. Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité de maintenir pour l’année 2019, la redevance annuelle à 250 € par autorisation aux exploitants de taxis. 14 2018-06.16 – SOUSCRIPTION A LA CONVENTION @CTES « nouvelle génération » - permettant la dématérialisation de tous les actes règlementaires et budgétaires. @CTES : Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé Mme le Maire informe l’assemblée que : Vu le décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ; Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télé- transmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d’homologation de ces dispositifs. Mme le Maire rappelle que l’obligation de dématérialisation de toutes les procédures de marchés publics, ainsi que tous les actes règlementaires et budgétaires entrera en vigueur le 1 er octobre prochain et constituera un changement important qui intègre ainsi le contrôle dans une chaîne de dématérialisation complète et continue. La dématérialisation permet en effet la transmission par voie électronique de tous les actes soumis au contrôle, à tout moment de la journée, et la réception, en temps réel, de l’accusé de réception qui rend l’acte exécutoire, sous réserve des formalités de publication et de notification. Le recours aux échanges électroniques pour le contrôle de légalité est prévu par l’alinéa 3 des articles 2131-1 ; L 3131-1 et L 4141-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour cela, les collectivités concernées doivent, en application des articles R. 2131-3 R. 3132-1 et R. 4142-1 du C.G.C.T., signer avec le représentant de l’Etat dans le département une « convention de télétransmission ». Elle a pour objet de : • Porter à la connaissance des services préfectoraux le dispositif utilisé afin qu’ils soient en mesure de vérifier s’il est homologué dans les conditions prévues à l’article R.2131-1 du C.G.C.T. • D’établir les engagements respectifs des deux parties pour l’organisation et le fonctionnement de la transmission par voie électronique. Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité 1) De procéder à la télétransmission des actes réglementaires et des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité. 2) De retenir la société « AWS – légalité » qui sera chargée de l’exploitation du dispositif homologué et présente dans la liste des opérateurs de confiance accréditée par le Ministère de l’Intérieur. 3) D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l’exécution de la présente délibération. 2018-06.17 – FOURRIERE AUTOMOBILE – CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES : lancement d’une procédure de passation simplifiée Mme le Maire donne la parole à M. SANZ Georges, adjoint qui informe l’assemblée que : Vu l’article L 1411-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport de présentation, Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 6 mars 2015 sur le mode de gestion en contrat de concession de service de la fourrière automobile, 15 Il rappelle à l’assemblée les problèmes de sécurité et de nuisances liées aux stationnements gênants et non autorisés de certains véhicules. Il relève la nécessité posée par la difficulté à faire enlever ces véhicules de la voirie publique en l’absence d’un service de fourrière automobile sur la Commune. Il propose donc de passer un contrat de concession de service public afin de pouvoir gérer de manière plus efficace l’occupation de la voirie communale. M. Sanz demande au Conseil d’accepter le principe d’un contrat de concession de service public pour la fourrière automobile ainsi que de l’autoriser à lancer la procédure simplifiée. Le contrat de concession serait passé selon les caractéristiques suivantes : L’exploitation de la fourrière automobile consiste à l’enlèvement ou au déplacement et à la garde des véhicules, sur réquisition des personnes habilitées prévue aux articles R 325-5, R 325-9, R325-11 et R 325-14 du Code de la Route : les véhicules de tous tonnages, en infraction au Code de la Route, les véhicules accidentés ou classés « épaves » constituant un danger ou une gêne dans les lieux publics ou privés, dans ce cas les frais seront à la charge du maître des lieux, les véhicules faisant l’objet d’une mesure judiciaire. Le concessionnaire s’engage en outre, à procéder à l’enlèvement des épaves se trouvant sur la voie publique ou débris de véhicule, à titre, gratuit, afin de les déposer sur le terrain de la fourrière. Sur demande du Maire ou de la Police Municipale, le concessionnaire s’engage à déplacer tous les véhicules gênants lors de manifestations culturelles, sportives, travaux divers, foires et marchés ou pour toute autre nécessité. Durée du contrat : 3 ans Montant annuel : entre 1 500 et 2 000 €. Délais d’intervention : De mai à octobre : 20 minutes/ De novembre à avril : 15 mn. Permanence pour les enlèvements : 24 h/24 h et 7 j/7 jours. Ouverture au public (sauf urgence) : Du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 / 14h00 à 18h00. Une astreinte téléphonique sera mise en place pour les restitutions urgentes. Les véhicules enlevés et entreposés seront sous la seule responsabilité du concessionnaire. Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité D’accepter le principe d’une concession de service public pour la gestion d’une fourrière automobile sur le territoire communal, ✓ De lancer une procédure de passation simplifiée de concession de service public, ✓ Autorise Madame le Maire à engager les démarches nécessaires en vertu de l’article L 1411.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. 16 2018-06.18 – RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE Vu la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Christophe Bousquet, Adjoint qui expose à l’assemblée que le statut de la Fonction Publique Territoriale prévoit la possibilité pour les collectivités de recruter des « Vacataires ». Les conditions en sont les suivantes : • Recrutement pour effectuer un acte déterminé répondant à un besoin ponctuel de la collectivité, • Recrutement discontinu dans le temps, • Rémunération à l’acte selon la nature de la tâche. Aussi, afin d’organiser les projets musicaux de l’école élémentaire pour la rentrée scolaire 2018-2019, de la préparation du 11 novembre jusqu’à la fête de fin d’année, il est proposé au conseil de créer un emploi de vacataire pour réaliser l’ensemble de ces actions ponctuelles : 11 novembre, fête de Noël, fête de fin d’année, projet pédagogique en lien avec le Festival des Jeunes Interprètes etc ... Monsieur Bousquet demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer. Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité de créer un emploi de vacataire pour l’animation des interventions musicales à l’école élémentaire "La Suberaie" pour la rentrée scolaire 2018-2019. de rémunérer ce vacataire à l’acte après service fait sur la base d’un forfait horaire brut de 21,07 €. 2018-06.19 – PERSONNEL COMMUNAL - Attribution d'un abondement de rémunération en fin d'année aux agents contractuels de droit privé ou public Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET, Adjoint, qui rappelle que, comme chaque année, il y a lieu de prévoir l’attribution d’un complément de rémunération aux agents contractuels de droit privé ou public des collectivités locales. Il rappelle également les séances des 13 octobre 2008, 15 décembre 2008, 23 novembre 2009, 06 décembre 2010, 01 décembre 2011, 26 novembre 2012, 04 novembre 2013, 29 octobre 2014, 14 octobre 2015, 21 novembre 2016 et 09 octobre 2017 au cours desquelles, il avait été voté un abondement de rémunération de fin d’année aux agents contractuels de droit privé ou public. Il y a lieu de reconduire cette mesure à caractère social. Ces agents n’étant pas concernés par les textes régissant la Fonction Publique Territoriale, ils ne peuvent donc prétendre à aucun régime indemnitaire ou complément de rémunération. Toutefois il est précisé que la collectivité peut librement fixer leur rémunération en leur accordant un abondement financier au titre d’un supplément de fin d’année. 17 Il est suggéré pour l’année 2018, de modifier le tableau de la façon suivante : Types de contrats Montants Contrats aidés – CAE, CUI, CA etc.... – (35 heures) 600 € Contractuels (35 heures) 600 € Contractuels, intervenants musicaux, vacataires et contrats aidés (< 35 heures) 300 € M. Bousquet demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer. Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité d’accorder un abondement de rémunération en fin d’année aux agents contractuels de droit privé ou public de la commune. d’approuver le mode de calcul de cette attribution, comme ci-dessus. DIT qu’il s’agit de montants plafonds qui pourront être minorés en fonction des critères retenus dans le cadre de l’attribution des primes et proratisés en fonction du nombre de mois de présence (un minimum de trois mois consécutifs) dans la collectivité, sur l’année civile et selon la décision du Maire. DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal. 2018-06.19 – RETROCESSION D’UN CASIER ACQUIS AU CIMETIERE Mme le Maire donne la parole à M. Lafuente adjoint qui informe l’assemblée que : Une famille de Le Boulou a demandé à la commune de pouvoir rétrocéder à cette dernière un casier (groupe S, numéro 12), acquis en 2009 au cimetière communal 3. Il propose à l’assemblée d’accepter cette rétrocession au prix de vente du casier de l’époque. Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité D’accepter la rétrocession du casier à la famille qui le demande au prix de l’acquisition de l’époque. Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires et afférents. Pour rappel, des rétrocessions avaient été acceptées en séance du conseil municipal du 12 avril 2017. 2018-06.20 – ACQUISITION D’UNE VOIE PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC : Impasse des 3 Soleils Mme le Maire donne la parole à Monsieur Francés adjoint à l’urbanisme qui informe l’assemblée que la voie située IMPASSE DES TROIS SOLEILS d’une emprise de 08a 56ca et d’une longueur de 117.60 ml telle qu’identifiée sur la plan des lieux ci-joint, est une voie privée ouverte à la circulation publique. Il est envisagé un classement dans le domaine public communal qui suppose un transfert préalable de propriété. 18 Les quatre propriétaires de cette voie privée sont : Madame Danielle MODAT, Madame Marie-Dolorés RODRIGUEZ-CARRILLO, Monsieur René MARCEROU, M. José RODRIGUEZ. Ils ont chacun donné leur accord pour l’acquisition par la commune de l’emprise de la voie dans toute sa longueur en vue de son classement dans le domaine public. L’article L141-3 du code de la voirie routière indique : « Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. ....... Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. ». L’opération envisagée ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation de la voie dans la mesure où elle est déjà ouverte à la circulation publique de sorte qu’une enquête publique préalable n’est pas nécessaire. Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’article L1111-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques Vu l’article L141-3 du code de la voirie routière Vu le plan des lieux Vu l’accord de l’ensemble des propriétaires de la voie Décide de l’acquisition à l’euro symbolique de la voie Impasse des trois soleils telle qu’identifiée ci- dessus et sur le plan ci-joint Charge Me PICAMAL, Notaire à CERET, de procéder à la rédaction des actes d’acquisition Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les actes afférents à l’acquisition Décide du classement de la voie dans le domaine public communal dès son acquisition par la commune Indique que le tableau des voies communales sera modifié en conséquence. Madame le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de l’exécution de la présente délibération. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h03