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Arrêté - cms 2022 1078
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2022 1078)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST/YD/NC/KT
2022-1078
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
|
Lu,
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
.
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
JEAN
RACINE
Le
Maire
de
la vilie
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et
R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
Mme
MAISONNEUVE
Géraldine,
pour
permettre
un
déménagement
au
droit
du
n°8
rue
Jean
Racine,
le samedi
10
décembre
2022,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
le
déménagement, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
le
déménagement,
ARRÊTE
Article
1°:
Pour
permettre
un
déménagement
exécuté
par
Mme
MAISONNEUVE
Géraldine
au
droit
du
n°8
rue
Jean
Racine
le
10
décembre
2022,
à
l'exception
des
riverains,
la circulation
sera
interdite
pendant
la
durée
du
déménagement
et le stationnement
sera
interdit
dans
l’emprise
du
déménagement.
Article
2 :
Les
services
techniques
de
la ville
se
chargeront
de
livrer
quatre
barrières.
Article
3
:
Mme
MAISONNEUVE
Géraldine
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers.
Article
4
:
Mme
MAISONNEUVE
Géraldine
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin de
chantier.
Article 5
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à Mme
MAISONNEUVE
Géraldine
et un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville de
Lézignan-Corbières. Article 6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la
Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 28
novembre
2022
Le
Maire, érard
FORCADA