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Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Montagnieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 0912 CR CM)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Aménagement du territoire,
Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 12 septembre 2023 1/6 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12/09/2023 Présents : MM. Mmes : AUGIER François, BAS Christelle, CAVASIN Margaret, CLAVEL-GRABIT Christophe, DENISSE Bruno, GAUDRAY Catherine, GUILLOT-JEROME Stéphane, PETIT Elodie, RABATEL Mickaël, SAVOYAT Karine, VALDIVIA Géraldine Excusés : DAVID Jean-Noël, GUERAUD-PINET Pauline, QUILLON Fabrice Secrétaire de séance : SAVOYAT Karine Nombre de membres afférents au conseil Municipal : 15 En exercice : 14 Ayant pris part à aux délibérations : 11 Date de la convocation : 08/09/2023 Séance ouverte à 20h00 ADMINISTRATION GENERALE ✓ DÉFIBRILLATEURS Un défibrillateur a été installé sur le mur de l’école maternelle près de la salle des fêtes. Il s’agit d’une location auprès de la société SAUVIE qui assurera la maintenance annuelle et qui pourra voir à distance l’état de fonctionnement de l’appareil et le localiser par GPS en cas de vol. Une formation du personnel et des enseignantes a eu lieu le vendredi 1 er septembre. Une formation auprès de la population sera prochainement prévue. Madame le maire propose qu’un deuxième défibrillateur de la société SAUVIE soit installé au Stade avec le même contrat de location, en remplacement de celui déjà existant, régulièrement rendu inutilisable à cause de dégradation et en fin de vie. Le conseil municipal valide la proposition de Mme le maire. Cette proposition est validée par le Conseil Municipal. ✓ PERSONNEL COMMUNAL L’agent des services techniques sera en formation CACES du 16 au 20 octobre 2023 COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 12 septembre 2023 2/6 ✓ FINANCES AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 (délibération 2023-022) (Annule et remplace la délibération 2023-007) Mme le maire annonce au Conseil Municipal qu’une erreur s’est glissé dans la délibération d’affection du résultat 2022. Il convient de la corriger comme suit : Budget de fonctionnement : Résultat de l'exercice 2022 252 771,95 € Résultat antérieur reporté 0.00 € Résultat cumulé 252 771,95 € Budget d'Investissement : Solde d'exécution 334 219,05 € Résultat antérieur reporté € Résultat cumulé d'investissement 334 219,05 € Le conseil municipal à l’unanimité → DECIDE d'affecter les résultats comme suit : Affectation en réserves R 1068 en investissement 252 771, 95 € Report excédent d'investissement R 001 334 219, 05 € ADOPTION D’UNE DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE (délibération 2023-023) Madame le maire informe le Conseil Municipal que la délibération n°2023-022 entraine la nécessité de prendre la décision modificative suivante : Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité ➔ AUTORISE la décision modificative du budget de l’exercice 2023 ➔ DONNE tout pouvoir à Madame le maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier. Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 12 septembre 2023 3/6 ✓ URBANISME Dossiers en cours Plusieurs permis de construire sont en cours d’instruction auprès du service urbanisme de la Communauté de Communes des Vals Du Dauphiné. Quelques déclarations préalables ont été déposées en mairie, principalement pour la pose de panneaux photovoltaïques. Des DAACT doivent être instruites. Lotissement de MontLevis Bruno DENISSE a rencontré es habitants du lotissement de Montlevis à leur demande pour des conseils pour la modification du règlement du lotissement. Ces modifications devront suivre les prescriptions du code de l’urbanisme, du règlement du PLUi Ouest et prendre en compte les contraintes dues à la proximité du Château du Chatelard. ✓ VOIRIE PATA Les travaux de Point à Temps automatiques devraient débuter d’ici peu au chemin de Montlevis. Par la même occasion, les trous du chemin des fontaines seront bouchés. Affaire GAUZARGUES L’avocat de M. GAUZARGUES est en train d’organiser une rencontre à laquelle seront convier le département et la commune. Elle devrait avoir lieu courant du mois d’octobre. ✓ AFFAIRES SCOLAIRES Ecole Cette année la rentrée des classes a été plutôt calme. Il n'y avait eu ni travaux ni déménagement pendant l'été. Au niveau des effectifs il y a toujours 5 places pour 115 élèves. Les effectifs sont donc plutôt stables. Cantine Une rencontre avec le personnel aura lieu le mercredi 13 septembre pour faire le bilan des points à revoir sur l’organisation. Une réunion de présentation aura lieu le mardi 19 septembre à 18h30 dans les locaux de la cantine en présence du personnel, du traiteur, des membres de la commission scolaire et des parents d'élèves. Le traiteur a prévu une petite dégustation de plats qui seront mangé cette semaine-là par les enfants de la cantine. Modification du Règlement intérieur du restaurant scolaire : (délibération 2023-024) Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 12 septembre 2023 4/6 Madame le maire informe le Conseil Municipal que la commission scolaire s’est réunie en ce début d’année scolaire. Plusieurs sujets ont été évoqués, notamment le règlement intérieur du restaurant scolaire dont la dernière modification date de 2017. Depuis cette date, quelques points ont évolué et il convient donc de faire évoluer aussi le règlement intérieur de la cantine scolaire en y ajoutant certaines modifications comme les nouveaux moyens de règlement et l’intégration de l’avenant validé en 2018 concernant le permis à point. Après lecture du règlement intérieur du restaurant scolaire modifié, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ➔ VALIDE le règlement intérieur de la cantine scolaire ➔ DONNE tout pouvoir à Mme le maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier. ✓ AFFAIRES SOCIALES - CCAS Le 06 septembre dernier, le conseil d’administration du CCAS s’est réuni. Projet mutuelle communale : la réunion publique d’information aura lieu le vendredi 29 septembre à 18h30 à la mairie. Les flyers devront être distribués par les élus entre le 16 et le 24 septembre. Repas des ainés : il aura lieu le 21 octobre 2023. Le repas sera fait par le Restaurant CAILLAT. ✓ BATIMENTS PUBLICS Logements du Bas Les travaux de mise en place de l’assainissement individuel ont été effectués et sont maintenant finalisés. Un contrat de maintenance sera pris pour le contrôle régulier du bon fonctionnement de la pompe de relevage. Badges Les nouvelles serrures fonctionnant à badges ont été installées aux vestiaires, à la salle des fêtes ainsi qu’à la salle de l’AEP. ✓ VIE ASSOCIATIVE Le marché de Noel se déroulera le samedi 2 décembre prochain. Mikael RABATEL en charge de l’organisation a commencé à lancer les invitations. COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES ✓ DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE Prime Air Bois Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 12 septembre 2023 5/6 Depuis décembre 2022, le territoire de la Communauté de Communes des Vals Du Dauphiné est pleinement intégré dans le Plan de Protection de l’Atmosphère de Grenoble Alpes Dauphiné. Des mesures ont déjà été prises par la préfecture de l’Isère avec notamment un arrêté préfectoral d’interdiction des appareils de chauffage au bois non performants à compter de 2026 sur le territoire des VDD. La Communauté de Communes des Vals Du Dauphiné annonce une aide de 1000 € par foyer variable en fonction des revenus cumulable avec d’autres aides pour le remplacement de cheminée à foyer ouverts ou anciens appareils de chauffage au bois par des appareils récents et performant dont la conception répond à une charte de qualité exigeante en termes de rendements énergétique et d’émissions polluantes. Mobilité – Schéma directeur vélo La réalisation des itinéraires a été hiérarchisée en 3 niveaux en fonction du potentiel important, intermédiaire ou plus limité de chaque itinéraire. La totalité de ces trois niveaux représentent 62 itinéraires, 158 Km avec un coût global de 16 M€ Location de Vélo Longue Durée L’objectif de cette action est de pouvoir proposer aux habitants une offre alternative à la voiture individuelle, de pouvoir tester l’usage d’un VAE (Vélo à Assistance Électrique) avant une future acquisition, offrir une solution de mobilité à coûts réduits pour un public fragile. ✓ PDIPR La liaison du lavoir au village qui avait été demandée n’est plus réalisable par le chemin de Montdormir : il y a trop de goudron, pas assez d’ombre et est estimée trop dangereuse. En ce qui concerne l’entretien la Communauté de Communes des Vals Du Dauphiné a alloué un budget de 12 000 € pour l’entretien 500 km de sentier. ✓ PETITE ENFANCE Le RAM (Relais d’Assistantes Maternelles) a pu faire bénéficier d’un temps d’accueil à la salle des fêtes sur 3 jours. 35 adultes et 65 enfants ont pu y être accueilli. Les enseignantes des classe maternelles de Montagnieu ont pu y aller et les enfants ont été ravis des activités proposées. ✓ FINANCES Cette année la Communauté de Communes des Vals Du Dauphiné est bénéficiaire du FPIC (Fond de Péréquation Intercommunal et Communal). La somme globale sera répartie entre les communes de la Communauté de Communes des Vals Du Dauphiné. Montagnieu bénéficiera d’un montant de 21 000 € L’ordre du jour étant épuisé, Madame le maire clôt la séance à 22h30 Prochaine séance prévue le : 10 octobre 2023 Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 12 septembre 2023 6/6 Signatures Christelle BAS Bruno DENISSE Karine SAVOYAT François AUGIER Géraldine VALDIVIA Fabrice QUILLON Excusé Margaret CAVASIN Christophe CLAVEL-GRABIT Pauline GUERAUD-PINET Excusée Catherine GAUDRAY Jean-Noël DAVID Excusé Elodie PETIT Mickaël RABATEL Stéphane GUILLOT-JEROME