Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cm09032017
Compte-Rendu - CR29092018
Procès Verbal - cm20150616
Compte-Rendu - cm20120404
Compte-Rendu - cm20140430
Compte-Rendu - cm20111219
Compte-Rendu - CR2021 06 14
Procès Verbal - cm20141204
Compte-Rendu - cm20120618
Compte-Rendu - CR20191029
Compte-Rendu - cm20130411
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Jœuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm20130411)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
1
VILLE DE JOEUF
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013
COMPTE RENDU SOMMAIRE
L'an deux mil treize, le onze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Joeuf s'est réuni au lieu habituel de ses séances à Joeuf, après convocation légale en date du 4 avril deux mil treize, sous la présidence de Monsieur André CORZANI, maire
PRESENT(E)S : A. CORZANI, L. GERARD F. BERG, L. VIGO, Ch. ZATTARIN, S. LUCCHESI-PALLI, P. FRANGIAMORE, I. PIEROLO, JJ. GOTTINI, E. KOZLOWSKI, G. KEFF, M. FISCHER, J. DAUMET, R. METZINGER, G. MASSENET, F. CONGNARD, G. LINTZ, L. BERTIN, L. BAGGIO, N. OREILLARD
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S : JJ. VAN WEERSTH, M. CROCENZO, Ch. QUELIER, C. CELKA, K. GANDOLFI, B. PAPA, G. CHAVEROT, J. DI CESARE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lydie BAGGIO.
Après avoir donné lecture des pouvoirs, soumis au vote le compte rendu du conseil du 5 mars 2013 (adopté à l’unanimité), Monsieur le Maire a accepté la candidature de Madame Lydie Baggio en tant que secrétaire de séance.
Il a ensuite sollicité et obtenu l'accord du conseil sur l'ajout d’un point à l'ordre du jour - Signature d’une convention d’occupation du domaine public routier avec le Conseil Général.
0.1- Signature d’une convention d’occupation du domaine public avec le Conseil Général
A l’unanimité, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer une convention avec le Conseil Général ayant pour objet de permettre à la ville d’exécuter des travaux d’aménagement de voirie en rue de Franchepré, propriété du département de Meurthe-et- Moselle.
M. le maire constate qu’une personne du public est en train de filmer la séance, ce qui, compte tenu du comportement de celle-ci, est de nature à perturber la séance. Il lui demande de cesser, ce que la personne refuse de faire. Le maire suspend la séance et fait appeler les forces de l’ordre, considérant que la séance du conseil est perturbée par les agissements de l’individu, pour l’expulser. Celui-ci quitte la salle sans protester.
Le maire rouvre la séance et condamne le comportement de la personne expulsée qui ne fait pas avancer la démocratie.
Ensuite, il donne la parole à Mme Beauvais, DGS, qui lit et commente les documents financiers 2012 et 2013 tels que décrits ci-dessous. 2
1- FINANCES
1.1- Compte administratif 2012 des budgets annexes : service de l’eau, maison médicale, pôle santé, quartier de l’Hermitage, cinéma Casino
Les documents intégraux peuvent être consultés, dès leur retour du contrôle de légalité de la sous-préfecture, au secrétariat de la Directrice Générale des Services, sur rendez-vous.
- Budget de l’eau :
Section d’investissement Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Budget principal 93 942.56 197 769.89 81 469.07 100 696.21 Résultat 103 827.33 19 227.14
- Budget de la maison médicale :
Section d’investissement Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Budget principal 93 675.86 94 818.80 125 937.53 126 520.25 Résultat 1 142.94 582.72
- Budget du pôle santé :
Section d’investissement Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Budget principal 18 232.34 99 591.93 3 136.77 0.00 Résultat 81 359.59 3 136.77
- Budget du quartier de l’Hermitage :
Section d’investissement Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Budget principal 96 528.02 125 000.00 102 557.80 136 789.26 Résultat 28 471.98 34 231.46
- Budget du cinéma Casino :
Section d’investissement Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Budget principal 80 060.22 73 037.02 138 810.77 127 553.50 Résultat 7 023.20 11 257.27
Les comptes administratifs ont été approuvés à l'unanimité (à l’exception de JJ Gottini sur la maison médicale) sous la présidence du 1er adjoint, le Maire n’ayant pas pris part au vote, comme la réglementation le prévoit.
1.2- Comptes de gestion 2012 des budgets annexes 3
A l’unanimité, le conseil a approuvé les comptes de gestion 2012 du service de l’eau, de la maison médicale, du pôle santé, du quartier de l’Hermitage et du cinéma Casino, dont les résultats sont conformes aux comptes administratifs.
1.3- Affectation des résultats 2012 des budgets annexes
- Sur le budget de l’eau : le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’affecter intégralement l’excédent de fonctionnement, soit 19 227.14 €, en investissement à l’article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés ».
- Sur le budget de la maison médicale : le conseil municipal, à l’unanimité (à l’exception de JJ Gottini), a décidé d’affecter intégralement l’excédent de fonctionnement, soit 582.72 €, en section de fonctionnement à l’article 002 « excédent reporté de fonctionnement ».
- Sur le budget du quartier de l’Hermitage : le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’affecter intégralement l’excédent de fonctionnement, soit 34 231.46 €, en section de fonctionnement à l’article 002 « excédent reporté de fonctionnement ».
- Sur le budget du pôle santé : le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’affecter le déficit de fonctionnement, soit 3 136.77 €, en section de fonctionnement à l’article 002 « déficit reporté de fonctionnement ».
- Sur le budget du cinéma Casino : le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’affecter le déficit de fonctionnement, soit 11 257.27 €, en section de fonctionnement à l’article 002 « déficit reporté de fonctionnement ».
1.4- Budgets primitifs 2013 des budgets annexes
Les documents intégraux peuvent être consultés, dès leur retour du contrôle de légalité de la sous-préfecture, au secrétariat de la Directrice Générale des Services, sur rendez-vous.
La Directrice Générale des Services a donné lecture des principaux chiffres.
- Budget de l'eau :
A l'unanimité, le conseil municipal a approuvé le budget primitif comme suit :
Section d’investissement Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Total 403 519.04 403 519.04 111 036.57 111 036.57
Monsieur le Maire précise que ce budget est peut-être le dernier car il rappelle que la délégation de service public avec la SAUR arrive à échéance au 31 décembre 2013 et que le conseil municipal a déjà donné un accord de principe pour déléguer la gestion de l’eau au Syndicat Orne Aval.
En termes d’investissement, la ville arrive au bout de son programme de suppression des branchements en plomb, ce qui n’est pas le cas dans les autres communes. L’endettement de ce service est faible alors que le montant de la surtaxe communale, seule recette de ce budget, n’a pas augmenté depuis 2003. Globalement, le réseau est bon et la ressource en eau est sécurisée. Il y a donc une réelle opportunité à déléguer cette compétence au syndicat Orne Aval.
- Budget de la maison médicale : 4
A l'unanimité (à l’exception de JJ Gottini), le conseil municipal a approuvé le budget primitif comme suit :
Section d’investissement Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Total 78 482.66 78 482.66 122 843.72 122 843.72
Le budget s’autofinance intégralement grâce aux recettes générées par les loyers. Le Maire en profite pour rappeler qu’il s’agit d’une opération formidable car le corps médical a été maintenu sur Joeuf. La locomotive a fonctionné puisque les travaux sur l’ancien immeuble Graphi 3 vont bientôt démarrer et que de nouveaux médecins (notamment des spécialistes) vont s’y installer.
Jean-Jacques Gottini, locataire de la maison médicale relève la réactivité du Maire et de l’ancien conseil municipal qui, en impulsant ce projet, ont eu 10 ans d’avance sur la réflexion. Il précise d’ailleurs qu’en octobre prochain, un nouveau médecin généraliste rejoindra l’équipe déjà en place au sein de la maison médicale.
- Budget du pôle santé :
A l'unanimité, le conseil municipal a approuvé le budget primitif comme suit :
Section d’investissement Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Total 858 419.66 858 419.66 5 440.69 5 440.69
Il est précisé que ce budget est basé sur les anciens projets Graphi 3 et Graphic Immo car les études sur Meuble Action sont en cours. Une décision modificative interviendra en cours d’exercice, lorsque le chiffrage sera connu.
- Budget du quartier de l'Hermitage :
A l'unanimité, le conseil municipal a approuvé le budget primitif comme suit :
Section d’investissement Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Total 227 316.60 227 316.60 266 948.85 266 948.85
Lucien Vigo précise que la ville a été destinataire de différentes études et notamment sur le potentiel en énergie renouvelable ou encore sur l’eau et l’impact des logements sur le site. L’étude de ZAC devrait être achevée d’ici un an et les premières constructions sont estimées à 2017.
JJ Gottini précise que l’étude sur l’environnement va être portée sur toute la ville et pas seulement sur l’éco-quartier.
- Budget du cinéma Casino :
A l'unanimité, le conseil municipal a approuvé le budget primitif comme suit :
Section d’investissement Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Total 36 332.00 36 332.00 174 903.58 174 903.58 5
Le Maire soulève l’importance du nombre de budgets annexes de la ville, ce qui démontre l’ambition de la ville malgré un contexte lourd et pénible.
1.5- Etude sur la fiscalité directe locale 2013
Les élus ont pris connaissance des informations sur la fiscalité locale, notamment les bases et les allocations compensatrices, les taux ayant été votés lors de la dernière séance.
Principaux indicateurs pour 2013 :
- Les bases physiques de la taxe foncière sur les propriétés bâties ont diminué de 70 793 € par rapport à 2012. Les services des impôts présents à la commission communale des impôts directs de ce matin n’ont pas pu donner d’explication à ce sujet. Les services de Nancy seront consultés.
- Le taux de taxe d’habitation n’a pas évolué depuis 2003 et, avant 2000, il n’avait pas augmenté depuis des décennies.
- Les allocations compensatrices continuent de baisser : - 12 858 € en 2012 et – 19 500 € pour 2013. Il est d’ailleurs précisé que celles-ci sont calculées à partir des taux de 1991. De plus, en 3 ans, de 2009 à 2012, l’Etat a ponctionné 39.32 % sur ses allocations. Cette manœuvre est inacceptable selon le maire car, si la ville devait augmenter ses recettes, elle lèverait l’impôt et c’est elle qui serait pointée du doigt.
1.6- Prise en charge d’une dépense
A l’unanimité, le conseil municipal a accepté de prendre en charge la dépense suivante : - Facture du restaurant « Le Beffroi » : 84 € : repas servis dans le cadre des concerts « Les Rendez-vous de Curel » (024/62571).
2- PERSONNEL
2.1- Modification du tableau des effectifs
A l’unanimité, le conseil municipal a décidé de créer les postes suivants suite à des avancements de grade validés par la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion :
o 1 poste d’agent de maîtrise
o 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires.
2.2- Aide sociale en faveur des agents communaux (le document a été joint à l’appui de la note de synthèse)
A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé la liste des aides sociales en faveur des agents communaux.
2.3- Part communale dans le coût des mutuelles du personnel
A ce jour, la ville prend en charge 25 % de la cotisation de l’assurance complémentaire santé (mutuelle) de ses agents. La réglementation ne fixe pas de limite à cette prise en charge. Faisant suite à l’avis favorable de la commission des finances, le Maire a proposé à l’assemblée de passer cette prise en charge à 33 %, ce qui représente une hausse globale de 7 000 €. Il a précisé que cette mesure a pour objectif d’améliorer la situation du personnel, dont les salaires n’évoluent plus car la valeur du point d’indice n’a pas augmenté depuis plusieurs années. Il s’agit là d’un geste social important d’autant que certains agents ne se soignent plus faute de complémentaire santé. 6
A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé la prise en charge de la cotisation de l’assurance complémentaire santé à hauteur de 33 %.
3- MARCHES PUBLICS – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
3.1- Avenant n° 4 au contrat d’assurance « Responsabilité civile » – lot n° 1 Le marché d’assurance « Responsabilité Civile » de la Ville souscrit auprès de la SMACL est assis sur la masse salariale. Chaque année, la ville verse une prime provisionnelle dans l’attente de connaître la masse salariale de l’exercice concerné. La masse salariale de 2012 étant connue, le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé la signature de l’avenant n° 4 au contrat précité ayant pour objet de réajuster la cotisation 2012 sur la masse salariale 2012. Le solde à régler se décompose comme suit :
- 129.70 € TTC pour la ville
- 125.29 € TTC pour le CCAS.
3.2- Signature du contrat de régie concernant l’exploitation et la gestion du cinéma communal
Après avoir rappelé que la gestion du cinéma Casino a été déléguée pour 3 ans à la M.J.C. de Joeuf, et arrive à échéance le 30 avril prochain, Monsieur le Maire a informé l’assemblée qu’à l’issue de la procédure, seule la M.J.C. de Joeuf a déposé sa candidature.
Compte tenu de l’avis favorable émis par la commission d’appel d’offres, le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de confier à nouveau à la M.J.C. de Joeuf, la gestion du cinéma pour une période de 3 ans, sous la forme d’une régie intéressée.
4- URBANISME
4.1- Autorisation accordée au Maire pour déposer un permis de construire pour la réhabilitation des Meubles Action
A l’unanimité, le conseil municipal a autorisé le Maire à déposer un permis de construire pour la réhabilitation du bâtiment des Meubles Action, sis 38 rue de Franchepré. Les travaux visent à démolir le bâtiment situé sur la parcelle AD 2119, à réaménager le bâtiment situé sur la parcelle AD 1863 avec des cellules pour des professionnels de la santé et neuf logements. Les parcelles AD 1161, 2120 et 2127 recevront des parkings et un aménagement paysager.
4.2- Autorisation accordée au Maire pour déposer une déclaration préalable pour la pose d’une clôture à la résidence Jean Moulin
Le CCAS a décidé de résidentialiser le parc situé entre les bâtiments de la résidence Jean Moulin, sis rue de Ravenne, en accord avec les habitants de cette résidence. Le terrain cadastré AB 368 à traiter, appartenant à la commune, le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à déposer une déclaration préalable pour la pose d’une clôture.
4.3- Demande d’un agrément dérogatoire au Préfet de Région pour bénéficier du dispositif Duflot – dispositif d’aide à l’investissement locatif
Monsieur le Maire a reçu un courrier du Préfet de Région le 15 mars 2013 l’informant des nouvelles dispositions d’aide de l’Etat concernant l’investissement locatif intermédiaire, dispositif dit Duflot. Les communes sont ainsi classées par zone de priorité en terme de tension du marché locatif. Le préfet précise que, dans un souci d’efficacité, seuls les investissements locatifs réalisés dans les communes de zone A et B1, ainsi que les communes de zone B2 ayant reçu un agrément dérogatoire du Préfet de Région, pourront bénéficier de la 7
réduction d’impôt prévue par la loi de finances de 2013. A titre transitoire, les communes situées en zone B2 sont éligibles au dispositif jusqu’au 30 juin 2013. La commune de Joeuf se situe en zone B2. Au vu du contexte actuel, il est intéressant pour la commune de demander un agrément au Préfet de Région. En effet, celle-ci est attractive pour les actifs travaillant dans les bassins d’emploi de Metz, de Thionville, voire du Luxembourg. Le diagnostic du SCoT Nord 54 montre un besoin en logements locatifs et une demande qui ne vont pas cesser de croître. En outre, un certain nombre de logements réservés à du locatif intermédiaire sera construit sur le site de l’Hermitage
Pour ces raisons, le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de demander un agrément au Préfet de Région.
5- INFORMATIONS
5.1- Décisions
Monsieur le Maire a informé le conseil des décisions qu’il a prises par délégation depuis le 25 février 2013.
18/03/2013 Finances 2013-DEC-011 Fixation d'une redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications
19/03/2013 Domaine et
Patrimoine
2013-DEC-012 Convention de mise à disposition de locaux en mairie
au profit de La Poste
22/03/2013 Marchés 2013-DEC-013 Convention de prestation de services pour l'entretien des installations de chauffage de la piscine, de la
médiathèque et des Grands Bureaux
22/03/2013 Finances 2013-DEC-014 Fixation de la participation financière des écoles joviciennes aux représentations du cirque Warren
Zavatta
02/04/2013 Finances 2013-DEC-015 Réalisation d'un prêt de 395 000 € auprès de la Caisse d'Epargne
5.2- Déclarations d’Intention d’Aliéner
Monsieur le Maire a informé le conseil des déclarations d’intention d’aliéner prises depuis le 6 février 2013.
DIA
IA 054 280 13 B0012 20 Cités Basses 11/03/2013 Non préemption en cours
IA 054 280 13 B0013 Cités Basses 11/03/2013 Non préemption en cours
IA 054 280 13 B0014 29 rue Sainte Caroline 14/03/2013 Non préemption en cours
IA 054 280 13 B0015 65 rue de l'Hôtel de Ville 19/03/2013 Non préemption en cours
IA 054 280 13 B0016 9 rue Flacon 19/03/2013 Non préemption en cours
IA 054 280 13 B0017 65 rue de Franchepré 19/03/2013 Non préemption en cours
IA 054 280 13 B0018 71 rue Sainte Alice 21/03/2013 Non préemption en cours
André Corzani, maire
Vice-président du Conseil Général