Compte-Rendu - cm20120618

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Compte-Rendu - cm20120618 Document publié le Lundi 18 juin 2012 par la commune de Jœuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm20120618)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance, VILLE DE JOEUF

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2012

COMPTE RENDU SOMMAIRE

L'an deux mil douze, le dix-huit juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Joeuf s'est réuni au lieu habituel de ses séances à Joeuf, après convocation légale en date du onze juin deux mil douze, sous la présidence de Monsieur André CORZANI, maire

PRESENT(E)S : A. CORZANI, L. GERARD, JC VAN WEERSTH, S. LEONARD, L. VIGO, S. LUCCHESI-PALLI, P. FRANGIAMORE, E. KOZLOWSKI, G. KEFF, R. METZINGER, G. MASSENET, M. CROCENZO, F. CONGNARD, G. LINTZ, L. BERTIN, L. BAGGIO, N. OREILLARD.

ABSENT(E)S REPRESENTE(E)S : F. BERG par P. FRANGIAMORE

Ch. ZATTARIN par L. BERTIN JJ. GOTTINI par A. CORZANI

J. DAUMET par L. VIGO C. CELKA par L. GERARD

I. PIEROLO par S. LEONARD J. DI CESARE par G. KEFF

ABSENT(E)S EXCUSE(E)S : M. FISCHER, Ch. QUELIER, K. GANDOLFI, B. PAPA, G. CHAVEROT

Mario Crocenzo a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après avoir donné lecture des pouvoirs, fait voter le compte-rendu du 4 avril 2012 (adopté à l'unanimité), et accepté la candidature en tant que secrétaire de séance de M. Crocenzo, le Maire a fait part au conseil municipal de son échange avec Karin Gandolfi qui a été hospitalisée récemment. Le conseil lui souhaite un prompt rétablissement et espère la revoir très prochainement.

Le Maire a ensuite sollicité et obtenu l'accord du conseil sur l'ajout de points à l'ordre du jour : - Prise en charge d’une dépense

- Signature d’une convention de groupement de commande entre la ville et le CCAS pour la passation de marchés d’assurances

- Information : charte de partenariat entre les villes de Joeuf, Briey et Mont-Saint- Martin.

0.1- Prise en charge d’une dépense

A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé la prise en charge de la dépense suivante : - Facture de l’association E.S.J. : 58 € : boissons servies aux musiciens dans le cadre de la fête de la grenouille et de l’écrevisse (024/6232).2

0.2- Convention de groupement de commande entre la ville et le CCAS pour la passation des marchés d’assurance

Alors que certains contrats d’assurances arrivent à échéance au 31/12/2012, la ville est en train de préparer la consultation des marchés correspondants. Or, certains d’entre eux, et notamment l’assurance dommages aux biens, la flotte automobile, la responsabilité civile et la protection juridique, englobent le CCAS ce qui oblige les deux entités à constituer un groupement de commande. A l’unanimité, le conseil municipal à autorisé le Maire à signer le groupement de commande à intervenir avec le CCAS.

0.3- Information sur la charte de partenariat entre les villes de Joeuf, Briey et Mont- Saint-Martin

Les villes précitées ont signé une charte pour les actions en direction de la jeunesse. Cette charte est la conséquence logique d’un partenariat qui existait déjà, et notamment sur les chantiers humanitaires à Kassack. Le conseil municipal en est informé.

1- FINANCES

1.1- Attribution de subventions aux associations

A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé la liste des subventions aux associations qui lui a été présentée et annexée ci-après.

A cette occasion, Monsieur le Maire a rappelé l’importance de l’engagement des centaines de bénévoles qui oeuvrent sur la ville dans des domaines divers et variés. Ce foisonnement contribue au bien vivre ensemble.

Les associations jouent un rôle irremplaçable et les bénévoles démultiplient l’effort municipal à un niveau tel que l’attractivité de la ville en est renforcée.

Le Maire remercie le travail des commissions et des associations qui travaillent

quotidiennement ensemble.

Pour rappel, et comme chaque année, les élus qui ont un intérêt au sein d’une ou plusieurs associations subventionnées n’ont pris part, ni au vote, ni au débat.

1.2- Prise en charge de dépenses

A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé la prise en charge des dépenses suivantes : - Facture du restaurant « Le Beffroi » : 137.40 € : repas servis dans le cadre des concerts « Rendez-vous de Curel » (024/62571)

- Facture de l’hôtel Aster : 283.80 € : frais d’hôtellerie et de restauration dans le cadre du festival du printemps de la chanson française (024/62571)

- Facture du restaurant « Le Beffroi » : 169.70 € : repas servis dans le cadre de la fête de la grenouille et de l’écrevisse (024/6232)

- Facture de l’association Joeuf Puissance 4 : 400.50 € : boissons et sandwichs servis dans le cadre de la journée fleurie (830/6257)

- Facture de l’association En Avant JHB : 396 € : repas servis dans le cadre de la fête de la grenouille et de l’écrevisse (024/6232)

- Facture de l’association Tennis Club de Joeuf : 30 € : boissons servies dans le cadre de la fête de la grenouille et de l’écrevisse (024/6232)

- Facture de l’association Spiridon Joeuf Lorraine : 216 € : boissons servies dans le cadre de la fête de la grenouille et de l’écrevisse (024/6232).3

1.3- Avenant n°10 à la convention avec la M.J.C.

A l’unanimité, le conseil municipal a autorisé la signature d’un avenant n°10 à la convention avec la M.J.C. ayant pour objet de fixer leur subvention 2012 à hauteur de 66 376 € comme annoncé dans le document des subventions précédemment approuvé.

1.4- Avenant n°1 à la convention d’attribution de subvention au Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Joeuf

A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé la signature d’un avenant n° 1 à la convention avec le C.O.S. de la ville de Joeuf et du C.C.A.S. ayant pour objet de fixer leur subvention 2012 à hauteur de 83 000 € (81 500 € + 1 500 € de subvention pour la Saint-Jean).

1.5- Budget de la ville : décision modificative n°2

Monsieur le Maire rappelle que le vote du budget primitif est intervenu avant la notification de toutes les dotations de l’Etat. Précisément, la ville a eu l’heureuse nouvelle cette année d’être éligible à la dotation de solidarité rurale bourg-centre pour un montant de 245 248 €. En plus de cette nouvelle dotation, des réajustements sont effectués sur les autres dotations et impôts locaux. Grâce à toutes ces recettes supplémentaires cumulées, il a été décidé d’affecter 267 359 € à la section d’investissement.

A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé la décision modificative qui lui a été présentée et qui est annexée ci-après.

1.6- Admission en non-valeur

A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé l’admission en non valeur de 52.51 € concernant le remboursement de frais d’expertise sur un péril imminent. L’effacement de cette dette fait suite à un jugement de surendettement.

2- MARCHES PUBLICS – DEMANDES DE SUBVENTIONS

2.1- Gare de Joeuf : intermodalité – services nouveaux : demande de subvention auprès du Conseil Régional

Par délibération du 24 octobre 2011, le conseil municipal sollicitait une subvention auprès du Conseil Régional pour l’aménagement du quartier de la gare sur la base d’un premier projet estimé à 680 212.50 € HT.

Or, ce projet a du faire l’objet de modifications pour intégrer la part de travaux relevant de la SNCF au titre de la rénovation de son bâtiment. En effet, le Conseil Régional ne peut faire de distinguo entre les différents maîtres d’ouvrage et doit être destinataire du projet global. Après plusieurs réunions techniques, le projet peut enfin faire l’objet d’un dépôt auprès du Conseil Régional.

Alors que le montant des travaux de la part de la SNCF n’est pas connu à ce jour (le sera avant le 30 juin, date limite de dépôt du dossier) et qu’il existe encore une incertitude sur le coût des travaux de sécurisation de la gare (normalement à la charge de RFF), la part des travaux financée par la ville s’élève à 514 220.68 € TTC.

A l’unanimité, le conseil municipal a validé ce projet et sollicité l’aide financière du Conseil Régional en tant que porteur du projet global au titre de l’appel à projets « Pour un aménagement durable et intermodal des gares et haltes ferroviaires TER METROLOR ».4

2.2- Signature des marchés pour la requalification des cités ouvrières : rues des Cités Basses, Schneider et du Pont de l’Orne.

A l’unanimité, le conseil municipal a décidé d’attribuer les marchés de travaux de la requalification des cités ouvrières : rues des Cités Basses, Schneider et du Pont de l’Orne comme suit :

- Lot n° 1 - travaux de voirie : EUROVIA de Briey pour un montant de

271 331.38 € HT

- Lot n° 2 - travaux d’éclairage public : CITEOS NAILLON de Villers la Montagne, pour un montant de 51 032.75 € HT

- Lot n° 3 – dissimulation des réseaux secs : le marché sera attribué ultérieurement, dans la limite d’un montant estimatif de 90 000 € HT.

Pour rappel, et conformément au guide interne, le conseil municipal est compétent pour attribuer les marchés supérieurs à 200 000 € HT.

2.3- Signature de l’avenant n° 1 à la convention constitutive d’un groupement de commande pour la passation de marchés de prestations intellectuelles pour l’aménagement d’un pôle santé – plateforme de kinésithérapie.

Monsieur le Maire rappelle qu’un groupement de commande a été créé par convention entre la Ville de Joeuf et l’E.P.F.L. pour la passation des marchés de prestations intellectuelles de l’aménagement d’un pôle santé – plateforme de kinésithérapie.

Cette convention prévoyait uniquement la passation des marchés en procédure adaptée car le montant estimé était inférieur à 200 000 € H.T. Or, l’E.P.F.L. est soumis à d’autres seuils de procédure qui lui sont imposables en tant qu’établissement public de l’Etat. En l’occurrence, les procédures formalisées leur sont applicables dès 130 000 € HT pour les marchés de services.

Il a donc été proposé au conseil d’autoriser le Maire à signer un 1er avenant à la convention ayant pour objet de prévoir la procédure d’appel d’offres ouvert et, en conséquence d’instaurer le jury chargé d’émettre un avis sur le choix des candidats. Cette proposition a été adoptée à l’unanimité.

2.4- Modification du guide interne des achats

Monsieur le Maire a présenté à l’assemblée les modifications apportées au guide interne des achats, à la suite de l’entrée en vigueur du décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 relevant le seuil de dispense de procédure et du décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011, modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique. Désormais, le seuil de dispense de procédure est de 15 000 € HT (au lieu de 4 000 € HT). Quant aux procédures formalisées, elles sont obligatoires à partir de 200 000 € HT (au lieu de 193 000 € HT) pour les marchés de fournitures courantes et de services, et de 5 000 000 € HT (au lieu de 4 845 000 € HT), pour les marchés de travaux.

A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé le nouveau guide interne.

3- PERSONNEL

3.1- Modification du tableau des emplois permanents au 1er juillet 2012

A l’unanimité, le conseil municipal a décidé de :

- créer 1 poste d’adjoint d’animation de 1ère classe, suite à un avancement de grade validé par la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion.

- supprimer les postes suivants, devenus vacants suite à avancements de grade et avis favorable du Comité Technique Paritaire réuni ce même jour :

o 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe

o 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe5

o 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet, à raison de 26H de travail hebdomadaire.

3.2- Création d’un poste occasionnel d’A.T.S.E.M. de 1ère classe

Compte tenu d’un départ en retraite et dans l’attente d’un recrutement définitif d’un agent lauréat du concours d’ATSEM, le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de créer un poste occasionnel d’A.T.S.E.M. de 1 ère classe.

3.3- Mise à jour du régime indemnitaire

Après avoir rappelé que, par délibération du 29 mars 2010, le conseil a approuvé la mise à jour du régime indemnitaire applicable aux agents de la Ville, il a été proposé à l’assemblée d’étendre le bénéfice de la P.S.R. (Prime de Service et de Rendement) au cadre d’emplois des techniciens, compte tenu de la suppression des contrôleurs et de leur reclassement dans ce cadre d’emploi.

De la même manière, il a été proposé de supprimer le cadre d’emploi de contrôleur dans le cadre de l’I.S.S. (Indemnité Spécifique de Service).

A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé ces modifications.

Il est rappelé que le versement de ces indemnités est laissé à la discrétion du maire dans le cadre d’une enveloppe financière et des cadres d’emplois décidés par le Conseil Municipal.

3.4- Détermination du taux de promotion au titre de l’avancement à l’échelon spécial institué par décret du 23 avril 2012

Depuis le 1er mai 2012, il existe désormais un « échelon spécial », rémunéré sur l’indice brut 499, pour les agents qui ont au moins 3 ans d’ancienneté dans le 7 ème échelon des grades suivants (existants sur la ville) :

- adjoint administratif principal de 1ère classe,

- ATSEM principal de 1ère classe,

- adjoint d’animation principal de 1ère classe,

- garde-champêtre chef principal.

Pour permettre aux agents concernés d’en bénéficier, le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de fixer le taux de promotion à l’échelon spécial à hauteur de 100 %, après avis favorable du CTP qui s’est réuni le même jour.

Il est précisé que les adjoints techniques principaux de 1ère classe ne sont pas concernés par ce décret car ils en bénéficiaient déjà avant cette réforme.

3.5- Contrats d’embauche d'artistes intermittents

A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé l’embauche de 4 musiciens à l’occasion du bal du 13 juillet 2012.

4- PATRIMOINE

4.1- Vente de parcelles à Batigère – place de l’ancien commissariat

Alors que la cession du terrain de l’ancien commissariat a déjà fait l’objet d’un accord de principe par délibération du 30 janvier 2012, à l’unanimité, le conseil municipal a entériné les termes définitifs de la transaction.

La vente, à l’euro symbolique, portera sur la parcelle AC 159 (issue de la parcelle AC 87), sise « Le Haut de Villers », d’une superficie de 4a17ca.6

5- HABITAT

5.1- Modification n° 2 du règlement de ravalement de façades Cités Grandes Friches et Grand’Rue

Le 24 octobre 2011, le Conseil avait validé le règlement pour une nouvelle opération de ravalement de façades. Afin de compléter le projet d’aménagement d’un pôle multimodal autour de la gare, il a été proposé de rajouter à cette opération de ravalement, sans modification de l’enveloppe budgétaire, les 8 maisons de la rue d’Arly sises aux numéros suivants : 13, 15, 17, 17b, 19, 19b, 20 et 22, maisons à proximité de la gare. Le reste du règlement n’est pas modifié. Précision est faite quant au non subventionnement des matériaux d’isolation et de bardage dans le cadre d’une isolation par l’extérieur, seul sera pris en compte l’enduit de recouvrement.

A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé la modification du règlement.

6- COOPERATION INTERCOMMUNALE

6.1- S.I.V.U. Fourrière du Jolibois : adhésions et retraits de communes A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé l’adhésion des communes de Puxieux et Uckange, et le retrait des communes de Cons la Grandville et Plesnois.

7-INFORMATIONS

7.1- Décisions

Monsieur le Maire a informé le conseil des décisions prises depuis le 29 février 2012 :

DATE N° OBJET

29/02/2012 2012-DEC-015 Régie de recettes des cartes d'adhésion au service jeunesse : avenant n°1 portant transfert au CCAS

29/02/2012 2012-DEC-016 Régie de recettes des séjours extérieurs du service jeunesse : avenant n°1 portant transfert au CCAS

29/02/2012 2012-DEC-017 Régie d'avances pour les petites dépenses des séjours extérieurs du service jeunesse : avenant n°1 portant transfert au CCAS

29/02/2012 2012-DEC-018 Régie d'avances pour les petites dépenses du service jeunesse : avenant n°1 portant transfert au CCAS

29/02/2012 2012-DEC-019 Régie d'avances pour les petites dépenses du service prévention : avenant n°1 portant transfert au CCAS

29/02/2012 2012-DEC-020 Régie de recettes pour les activités du service prévention : avenant n°1 portant transfert au CCAS

06/03/2012 2012-DEC-021 Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel cart@ds7

07/03/2012 2012-DEC-022 Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d'un bureau dans les locaux associatifs "Les Capucines" au profit de

l'association "La Trinacria-Sicilia"

07/03/2012 2012-DEC-023 Convention de mise à disposition d'un local au sous-sol de la salle François de Curel au profit de l'association "Secours Catholique

- délégation de M. & M. "

07/03/2012 2012-DEC-024 Convention de mise à disposition d'un local au sous-sol de la salle François de Curel au profit de l'association "Initiatives Solidarité

Sénégal "

28/03/2012 2012-DEC-025 Convention concernant l'achat d'ouvrages du numéro spécial des Chroniques Joviciennes - centenaire de l'église Notre-Dame de

Franchepré

04/04/2012 2012-DEC-026 Extension n°16 au contrat d'abonnement à l'offre de téléphone filaire "Tonnerre"

05/04/2012 2012-DEC-027 Signature du marché pour la dépose d'un réseau ferré avec la société WH

05/04/2012 2012-DEC-028 Signature des marchés pour la mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification des cités ouvrières : rues des Cités Basses,

Schneider et du Pont de l'Orne avec la CCPO pour le lot 1 et avec

ART CONSULT pour le lot 2

10/04/2012 2012-DEC-029 Souscription d'un contrat d'abonnement de téléphonie mobile avec Coriolis Télécom pour la ligne 06 89 99 59 37

16/04/2012 2012-DEC-030 Réalisation d'un emprunt de 400 000 € auprès du CRCA pour le financement des opérations d'investissement prévues au budget de

la ville en 2012

16/04/2012 2012-DEC-031 Renouvellement du contrat de maintenance de l'ascenseur de la mairie

07/05/2012 2012-DEC-032 Risques miniers : pourvoi en cassation contre Lormines et Autres

22/05/2012 2012-DEC-033 Réalisation d'un emprunt de 50 000 € auprès de la C.E. pour le financement des opérations d'investissement prévues au budget du

service de l'eau en 2012

24/05/2012 2012-DEC-034 Renouvellement de contrats de vente de gaz naturel pour différents bâtiments communaux

31/05/2012 2012-DEC-035 Contrat d'assistance pour la mise en concurrence des contrats d'assurances avec la société ARIMA CONSULTANTS

Le Maire a levé la séance à 20h55.

Le Maire, André CORZANI

Vice-président du Conseil Général