Compte-Rendu - cm20111219

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Compte-Rendu - cm20111219 Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune de Jœuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm20111219)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, VILLE DE JOEUF

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2011

COMPTE RENDU SOMMAIRE

L'an deux mil onze, le dix-neuf décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Joeuf s'est réuni au lieu habituel de ses séances à Joeuf, après convocation légale en date du six décembre deux mil onze, sous la présidence de Monsieur André CORZANI, maire

PRESENT(EYS : A. CORZANI, L. GERARD, F. BERG, S. LEONARD, L. VIGO, Ch. ZATTARIN, P. FRANGIAMORE G. KEFF, E. KOZLOWSKI, R. METZINGER, G. MASSENET, M. FISCHER, F. CONGNARD, G. LINTZ, L. BERTIN, L. BAGGIO, C. CELKA, N. OREILLARD

ABSENT(E)S REPRESENTE(E)S : S$. LUCCHESI-PALLI par L. VIGO M. CROCENZO par L. GERARD J. DI CESARE par A. CORZANI

ABSENT(E)S EXCUSE(E)S : JC. VAN WEERSTH, JJ. GOTTINI, J. DAUMET,

€. QUELIER, L. PIEROLO, K. GANDOLFI, B. PAPA, G. CHAVEROT,

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Edouard KOZLOWSKI.

Après avoir donné lecture des pouvoirs, fait voter le dernier compte rendu (adopté à l'unanimité) et accepté la candidature en tant que secrétaire de séance de E. Kozlowski, le

Maire a sollicité et obtenu l'accord du conseil sur l'ajout de deux points àl'ordre du jour : + Adoption d’une motion contre la taxation des garanties sur les complémentaires santé

+ Modification du projet d'aménagement du pôle santé

0.1- Modification du projet du pôle santé Après avoir rappelé le vaste projet d'aménagement

d'un pôle santé dans les immeubles Graphic Immo et Graphi 3, Monsieur le

Maire a annoncé à l'assemblée qu'il a récemment reçu les dirigeants de l'EPFL qui lui ont

fait part d’une pollution importante détectée sur le sol de l'immeuble Graphic Immo suite à la dégradation

d’un transformateur au pyralène. Cette pollution s'étend sur une surface d'environ

100 à 120 m°. Considérée comme grave, elle nécessite une intervention rapide.

Le Maire se veut toutefois rassurant pour le voisinage car cette pollution n’est pas menaçante.

Malheureusement, la seule solution incontournable qui a été proposée par l'EPFL est la

démolition du bâtiment qui devrait intervenir fin janvier 2012.

L'immeuble Graphic Immo étant à l’origine destiné aux kinésithérapeutes, il a fallu réagir vite

et chercher une autre solution.

Sans perdre de temps, le Maire a donc rencontré les kinésithérapeutes en leur proposant de déplacer le projet

vers l'ancien bâtiment de Meuble Action qui dispose d’une surface

d’environ 1 500 m? contre 800 m° dans l'immeuble précité.Pour rappel, Meuble Action avait vocation à être vendu à un bailleur privé, or le projet semble

voué à l'échec compte tenu des difficultés à obtenir des financements.

Les kinésithérapeutes ont semblé apprécier la nouvelle proposition qui leur a été faite. Si le

projet se concrétise, l'EPFL accompagnera fortement la ville en prenant en charge 75 % des

dépenses liées à la démolition d’une partie du bâtiment et du clos et couvert de la partie

conservée. Il convient donc d’entériner ces modifications par délibérations.

A l'unanimité, le conseil municipal a décidé :

= De modifier le projet initial et de le porter à la connaissance des différents financeurs

= De lancer une procédure de maîtrise d'œuvre unique, par le biais d’un groupement de commande avec l'EPFL.

1- FINANCES

1 udget annexe de la maison médicale : décision modificative n°3

A l'unanimité, le conseil municipal a approuvé les modifications budgétaires suivantes :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Charges à caractère général + 1183.00 € | 752 loyers - 188.00 € 66111 intérêts des emprunts - 144.00 € |758 rembt charges des locataires |+ 341.00 € 023 virement à l'investissement - 43.00€ |774 subv équilibre Ville + 843.00 € Total + _996.00 € |Total + 996.00 €

Section d'investissement

Dépenses Recettes

021 virement du fonctionnement |+ 43.00€

21318 rembt assur Dom. Ouvrage |- 43.00€

Total Total 0.00 €

1.2- Budget principal Ville : décision modificative n° 2 A l'unanimité, le conseil municipal a approuvé les modifications budgétaires jointes à l'appui

de la note de synthèse.

1.3- Prise en charge de dépenses

A l'unanimité, le conseil municipal a approuvé la prise en charge des dépenses suivantes :

= Facture du restaurant « Le Beffroi » : 61.20 €: repas servis aux artistes dans le cadre

des concerts « Les rendez-vous de Curel » (024/62571) = Remboursement

de frais de transport SNCF dans le cadre de la conférence sur la situation du peuple

Sahraoui du 15 novembre 2011 : 95 € (024/6257).

1.4- Indemnité de conseil 2011 du trésorier municipal

A lunanimité, le conseil municipal a décidé d’attribuer l'indemnité de conseil 2011 au Percepteur à hauteur de 1 397.70 € brut, soit 1 275.29 € nets.

1.5- Subventions

A l'unanimité, le conseil municipal a approuvé le versement des subventions exceptionnelles

suivantes :- Friauville Association : 300 € dans le cadre du défilé de Saint-Nicolas (024/6574)

- Karaté Club : 300 € (40/6574)

- Fight Club: 500 € (40/6574)

: Joeuf-Homécourt Basket : 600 € (40/6574)

+ Entente Sportive Jovicienne : 3 400 € (40/6574)

= Gymnastique Club : 200 € (40/6574) Le Maire rappelle

que ces subventions sont liées à la décision du précédent conseil municipal d’allouer une enveloppe

budgétaire supplémentaire de 5 000 € en direction des clubs sportifs les plus méritants, tant au

niveau de leurs résultats sportifs, que de leurs efforts de formation, ou encore de leurs actions

valorisantes pour la ville, Il précise encore que la répartition a été effectuée sur la base de

critères transparents et disponibles, ce qu'apprécient les clubs sportifs. Le Maire se réjouit plus particulièrement

du gymnastique club qui s’est beaucoup investi dans la ville ces derniers temps.

Les objectifs assignés à la commission des sports ont donc bien été tenus.

+ Nomade TV pour le film « Foot et Pasta Shoot » sur l'immigration italienne au

travers du football en Lorraine et notamment à Joeuf (33/6574).

Cette dernière subvention a été étudiée et proposée par la commission des finances et le

bureau municipal qui ont estimé normal de participer à ce projet qui met en valeur la ville de

Joeuf. Alors que le film sera diffusé sur France 3 Lorraine le 25 avril 2012, une avant-

première sera diffusée au cinéma « Casino » la semaine précédente.

1.6- Annulation d’une dette suite à débiteur introuvable

A l'unanimité, le conseil municipal a autorisé l’annulation d’une dette de 97 €, correspondant à un remboursement de TEOM 2009, qui ne peut être recouvrée car le receveur municipal ne retrouve pas la trace du débiteur qui a effectué plusieurs déménagements successifs,

1.7- Avances de subventions au C.C.A.S, et au C.O.S.

À l’unanimité, le conseil municipal a autorisé le paiement d'avances de subvention au profit du C.C.AsS. et du C.O.S. de la ville de Joeuf, dès janvier 2012. Ces avances ne pourront pas dépasser 6/12è des subventions versées en 2011, ceci en attendant le vote définitif des subventions en milieu d'exercice.

1.8- Avances de subvention à la M.J.C. de Joeuf

Alors que la subvention 2012 attribuée à la M.I.C. de Joeuf fera l’objet d’une décision du conseil municipal courant juin 2012 et d’un avenant à la convention la liant à la Ville, à l'unanimité, l'assemblée a autorisé le versement d’avances, au cours du 1er semestre 2012, ne pouvant dépasser 23 000 €.

1.9- Subvention à ISS (Initiative Solidai

A l’unanimité, le conseil municipal a autorisé le versement d’une subvention de 14 400 € au profit de l’association Initiative Solidarité Sénégal pour l’organisation de son chantier humanitaire qui se déroulera du 12 au 26 février 2012. Dès que le bilan de l’action 2012 sera établi et les différentes recettes perçues, l'association s'engage à rembourser à la ville 6 500 €.

2- MARCHES — DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS _]

2.1- Avenant n° 3 au marché d'assurance de la flotte automobileÀ l’unanimité, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer un avenant n° 3 au marché d'assurance de la flotte automobile avec la S.M.A.C.L. Cet avenant a pour objet de régulariser les flux intervenus sur la flotte automobile au cours de l'année 2011, emportant une augmentation de la cotisation de 48.66 € TTC.

2.2- Attribution du marché d'assurance des risques statutaires (couverture maladie)

Le marché d'assurance des risques statutaires du personnel titulaire a été attribué, depuis le 1°

janvier 2009, au cabinet d'assurance RABNER, courtier pour la société CAPAVES, au taux de 3.47 %, applicable sur le montant de la masse salariale.

Ce marché a subi une 1% hausse de cotisation de 15 % (taux de 3.99 %) au 1° janvier 2011,

puis une 2%" hausse de cotisation de 25 % (4.99 %) avec effet au 1°" janvier 2012

Alors que le conseil municipal a validé cette dernière hausse le 6 juillet 2011, la société

CAPAVES a, après coup, notifié la résiliation du contrat au 1° janvier 2012. Cette résiliation

par l'assureur n’est pas propre à la ville de Joeuf, ni liée au taux de sinistralité. Cette société a

décidé de se restructurer et d'abandonner la branche assurance du personnel.

La ville s'est donc immédiatement tournée vers le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle

pour mettre en œuvre une nouvelle consultation dans le cadre du groupement de commande validé par conseil municipal du 8 juillet 2010.

A l'issue de cette consultation, c’est la société AXA, via le courtier Gras Savoye Berger

Simon, qui a remis la meilleure offre, en proposant plusieurs formules de prise en charge.

Après simulation des différentes propositions par les services, le conseil municipal, à

l'unanimité, a décidé de retenir la formule à 3.50 %, se décomposant comme suit :

= Décès : 0.22 %

+ Accidents de travail / maladies professionnelles: 0.46 % (avec franchise de 30 jours

fixes)

+ Longue maladie/ maladie de longue durée : 1.39 % (avec franchise de 30 jours fixes)

= Maladie ordinaire : 1.01 % (avec franchise de 20 jours fixes)

= Maternité : 0.42 %.

2.3- Adhésion au contrat-groupe du Centre de Gestion pour les contrats d'assurance

prévoyances de garanties complémentaires au statut des agents (perte de salaire) Le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle va bientôt lancer une consultation de contrat-

cadre pour les contrats d'assurance prévoyances de garanties complémentaires. Cela recouvre:

- La garantie incapacité temporaire de travail et invalidité

= La garantie « minoration de retraite ».

Alors que ces garanties sont actuellement souscrites par le biais du C.O.S. de la ville de Joeuf

et du C.C.A.S,, le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de participer à cette procédure de

mise en concurrence avec le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle.

Bien évidemment, à ce stade de la procédure, la ville n’est nullement obligée de souscrire au

contrat groupe qui interviendra en 2012

SP Cinéma : signature d’un avenant n° 1

A l'unanimité, le conseil municipal a autorisé la signature d’un premier avenant à la DSP cinéma, visant à augmenter la rémunération forfaitaire (15 000 € votée lors de la DM n° 1), et

ce jusqu’à la fin du contrat, soit Le 30/04/13. Cette décision fait suite à l'enregistrement d’un

déficit chronique lié à la gestion du cinéma qui reste une priorité pour la municipalité

Si le déficit était absorbé avant la fin du contrat de délégation, un avenant viendrait réajuster le calcul de cette rémunération.3- PERSONNEL

3.1- Modification du tableau des emplois permanents

À l'unanimité, le conseil municipal a décidé de supprimer les postes suivants qui ont été validés par le Comité Technique Paritaire du 08/12/2011 :

1 poste d’ATSEM principal de 2°" classe

2 postes d’adjoint administratif de 2°" classe

1 poste d'agent de maîtrise

4 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe

3:2- Convention d’adhésion auprès du Centre de Gestion pour la prévention et la santé au travail

A l’unanimité, le conseil municipal a décidé de souscrire une convention avec le Centre de Gestion pour régler les problématiques de prévention et de santé au travail en mettant à disposition de la ville l’équipe pluridisciplinaire du Centre de Gestion (médecins, préventeurs, ergonomes, psychologue). C’est par le biais de cette convention que sont assurées, notamment, les visites médicales obligatoires des agents.

33 ution du taux de cotisation au CNFPT

Jusqu'au 31 décembre 2011, le taux de cotisation des collectivités territoriales au Centre

National de la Fonction Publique Territoriale est de 1 % de la masse salariale. Or, à compter

du ler janvier prochain, le législateur a décidé de faire passer ce taux à 0,9 %, soit une baisse de 10 %

Le CNFPT a done sollicité le conseil municipal afin qu’il émette un vœu pour conserver le

taux de 1 %, dans le cadre de la défense du droit à la formation des agents. En effet, la

conséquence de cette perte de recettes par l'organisme sera de faire peser sur les budgets

territoriaux la prise en charge de certains frais annexes jusqu'ici supportés par le CNFPT (transport).

Même si à Joeuf, ce changement engendrera une économie, l'attitude du législateur est plus

profonde et semble amorcer la pression sur les collectivités locales pour qu’elles se trouvent

ensuite dans une phase d’étranglement dans leurs choix.

C'est la raison pour laquelle, le conseil municipal, à l’unanimité, demande à l'Etat de prendre

en charge le 0.1 % manquant, ce qui générera moins de pression pour les collectivités locales etle CNFPT.

4- URBANISME - PATRIMOINE

4.1- Convention de travaux Joeuf Europipe « Etudes de dém

27 (PJ

A l'unanimité, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention qui définit les modalités de collaboration entre la Ville et l'EPFL en ce qui concerne la réalisation de la phase études de maîtrise d’œuvre des travaux de traitement du site Europipe : démolition des dallages et dépose des voies ferrées. Ces études sont chiffrées à 200 000 € TTC. La Ville participera à hauteur de 20 %, soit 40 000 € TTC. II est précisé dans la convention que la Ville et l'EPFL se concerteront à l'issue des études afin de définir les modalités de financement des travaux.

Cette convention n’est pas la première, ni la dernière à intervenir sur ce quartier tourné vers l'avenir de la ville.

ion Phase 2 » n° RD 4 M4.2- Acquisition de la parcelle AD 517 ancien commissariat-

Après avoir rappelé que la ville a confié à l'EPFL l'acquisition de la parcelle AD 517, sise 2

rue de Franchepré à Joeuf, et la démolition de l’ancien commissariat situé sur cette parcelle,

Monsieur le Maire a exposé à l'assemblée le projet de construction de logements sociaux et de cellules pour des professionnels par un bailleur social.

Afin de pouvoir concrétiser ce projet, il appartient désormais à la ville d'acquérir cette

parcelle, qui a été estimée à 98 787.20 € par le service des Domaines (le remboursement s'effectuera sur 5 ans).

A l'unanimité, le conseil municipal a approuvé cette acquisition.

Après avoir rappelé que l’ancienne perception a été mise en vente par délibération du 15

décembre 2009, le Conseil Général de Meurthe et Moselle a proposé de la racheter et de la réhabiliter en Centre Médico-social.

Alors que l'estimation des Domaines a été réactualisée à 255 000 € HT, à l'unanimité, le

conseil municipal a accepté la vente de cet immeuble au profit du Conseil Général qui est

autorisé à commencer les travaux de réhabilitation avant que l’acte notarié soit signé.

Lionel Gérard exprime son soulagement quant à cette vente qui peinait à aboutir, suite aux désistements d’autres acquéreurs potentiels.

4.4- Démocratie participative

M. le Maire a informé le conseil du souhait d’une administrée de s'impliquer dans la vie municipale en intégrant la commission urbanisme. La Commission urbanisme a émis un avis favorable à cette demande. Le conseil municipal l’a entérinée.

[ 5- DIVERS

SCRO (Syndicat des communes riveraines de l'Orne)

Ce rapport a fait l’objet d’une étude par la commission développement durable et a été

présenté par M. Lucien Vigo en l'absence de Jean-Jacques Gottini.

L'objet du syndicat est de combattre la pollution et l’envasement de l'Ome, mais aussi

l'aménagement du cadre de vie dans la vallée de l'Orne. Il compte 14 communes dont deux délégués représentent chaque ville.

La contribution ordinaire est fixée comme suit :

1/3 au prorata du potentiel fiscal + 1/3 au prorata de la population + 1/3 au prorata du linéaire

de rive + 1 part imposée par décision du comité syndical ; sur ce dernier point, aucune

réponse cohérente n’a fait suite à la demande de précision du maire. Une nouvelle demande va être adressée au SCRO.

Les investissements réalisés en 2010 :

Programme pluriannuel d'entretien de l'Orne (sur les communes d'Homécourt et Joeuf) pour 27 084 € + 15 900 €)

Préparation du Programme d'aménagement du seuil d'Hatrize (pour un montant de 369 925 €

subventionné à 90 %). Les travaux ont eu lieu en 2011

GrDF

Ce rapport a fait l'objet d'une étude par la commission développement durable et a été

présenté par M. Lucien Vigo en l'absence de Jean-Jacques Gottini.

La distribution publique de gaz naturel à Joeuf a été confiée à GrDF par un contrat de concession en 2001, pour une durée de 30 ans. Il concerne 2 975 clients, 28 618 mètres deréseau de distribution, pour une valeur patrimoniale de 1960 980 € et 68237 063 KWh acheminés. L'âge moyen du réseau est de 24 ans.

En 2010, GrDF a investi 9 261 € pour le développement et la modernisation des ouvrages contre 443 206 € en 2009).

Le nombre total d'appels pour intervention de sécurité ou dépannage est de 85 (contre 112 en

2009). Le nombre d'incidents était de 43 en 2010 contre 32 en 2009. 102 demandes de

renseignements et déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) ont été

traités par GrDF en 2010 (contre 51 en 2009). Le nombre de points de livraison est passé de

301$ en 2009 à 2975 en 2010. Les recettes d'acheminement sont passées de 737 326 à

780 692 €. La société a compté 372 mises en service et 154 changements de fournisseurs.

Les charges d'exploitation s'élèvent à 322 448 €.

Le Maire souhaite que GrDF communique le détail des travaux réalisés à Jocuf, ainsi que les

informations relatives à l'ancienneté du réseau, au nombre de coupures, …

SIVU Fourrière du Joli bois

Le rapport a été présenté par Mme Anne-Hélène Beauvais, Directrice Générale des Services. De 26 communes en 1987, le syndicat est aujourd’hui composé de 134 communes, pour 238 618 habitants. Il gère directement une fourrière.

236 chats ont été capturés en 2010 contre 286 en 2009. 277 chiens ont été concernés en 2010

contre 307 en 2009. 10 chiens et 4 chats ont été ramassés à Joeuf en 2010. Le compte administratif 2010 laisse apparaître un déficit global de clôture de 2 738,49 €. Le

stock de dette au 01/01/2010 était de 201 492 €.

52- Rapport 2011 de la commission communale pour l’accessih; handicapées

Comme chaque année, M. Edouard Kozlowski a présenté le rapport sur l'accessibilité des

équipements publics aux personnes handicapées. Celui-ci n’a appelé aucune observation.

ité aux personnes

S. CAS : nouvelle organisation

Le maire a rappelé au conseil qu’à la création de la Maison des Solidarités et de la Fraternité, la volonté de la municipalité était de regrouper sur un même lieu toutes les compétences liées

aux problématiques de tous les âges de la vie (jeunesse, prévention, anciens) et l'action

sociale en général.

Afin que ce projet soit conforme aux règlementations administratives et budgétaires, il

convient de modifier le fonctionnement du CCAS, porteur officiel de cette nouvelle structure,

Aussi, les compétences traditionnelles du CCAS seront enrichies par l’adjonction des

compétences « jeunesse », « prévention » et « personnes âgées » dans leur globalité. Par ailleurs et pour

que le conseil d'administration soit en adéquation avec les nouvelles

compétences du CCAS, il convient d'élargir cet organe délibérant

A l'unanimité, le conseil municipal a décidé : - de porter la composition du Conseil d'Administration du CCAS à 16 membres : 8 élus du conseil municipal et 8 représentants de la société civile œuvrant dans des structures couvrant

les domaines d'intervention de la MSF.)

- de désigner Françoise Berg, Christiné Zattarin, René Metzinger, Gérard Massenet, Lydie

Baggio, Corinne Celka, Pascale Frangiamore et Edouard Kozlowski, administrateurs du

Conseil d'Administration

- de transférer les compétences « jeunesse » et « prévention » au CCAS.

A l'issue de la phase d’appel à candidature des associations, le Maire nommera par arrêté

municipal, les représentants des associations.Pour clore, le Maire félicite toute l’équipe de la MSF qui a su s'adapter au changement et

relève la belle initiative du point femme qui a confectionné un repas en direction du personnel de la MSF

5.4- Fusion des commissions « jeunesse » et « prévention ».

De ce qui précède, à l'unanimité, le conseil municipal a décidé de fusionner les commissions

« jeunesse » et « prévention » en une unique commission, qui sera chargée de réfléchir et de

faire des propositions dans ces domaines auprès du CA du CCAS. L'élue chargée de ces

questions reste Pascale Frangiamore.

8.5- Signature convention CES/MSF

À l'unanimité, le conseil municipal a autorisé la signature de la convention annuelle avec le

collège Maurice Barrès de Joeuf, visant à poursuivre le partenariat avec cette structure en

matière de sécurité, de prévention et de lutte contre la délinquance.

5.6- Signature du CEJ (contrat enfance jeunesse) avec la CAF

A l'unanimité, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer et à mettre en œuvre le Contrat Enfance Jeunesse 2011-2014 qui a été présenté par l’adjointe à la jeunesse et à la prévention.

6- DIVERS

6.1- Motion contre la taxation des garanties sur les complémentaires santé Monsieur le Maire

a donné lecture intégrale du projet de motion qui a été adopté, à

l'unanimité, par le conseil municipal

Cette motion vise à dénoncer la nouvelle taxation à intervenir sur les complémentaires santé

qui passera de 3.5 % à 7 %. Cela risque de remettre en cause le droit réel et universel que

constitue l'égal accès à la santé, alors que les mutuelles sont des organismes à but non

lucratif, ne générant, par définition, pas de profit. Cette décision, incohérente et dangereuse, fait donc porter sur ces mutuelles, et par ricochet

sur leurs adhérents, le poids de mesures présentées par le gouvernement comme « susceptibles

d'enrayer la spirale de l'endettement public ». Ceci est inacceptable d'autant plus qu’une

récente étude a annoncé que 29 % des français renonçaient aux soins pour des raisons financières.

7- INFORMATION _]

1.1- Décisions

Monsieur le Maire a informé le conseil des décisions prises depuis le 4 octobre 2011.

N° DATE OBJET

1595 | 05/10/2011 | Signature du contrat d'assistance technique avec la Sté L'Eau Reine pour le

contrôle des installations de traitement d’eau des bâtiments communaux pour

558,48€ HT

1596 | 05/10/2011 | Annulation de la décision n° 1509 et de l'avenant n° 3 à la convention de mise à

disposition d’un local à l'espace Wayant avec le Conseil Général

1597 | 10/10/2011 | Souscription d’un contrat de vérification des installations électriques des bâtiments

communaux avec la Sté Bureau-Véritas pour 7320 € HT

1598 | 10/10/2011 | Souscription d’un contrat de vérification des installations de gaz des bâtiments

communaux avec la Sté Bureau Véritas pour 2 860 € HT (130 € HT par site)1599 | 20/10/2011 Institution d’une régie d’avances temporaire pour la visite d’un éco-quartier à Fribourg

1600 | 20/10/2011 | Nomination de régisseurs pour la régie d’avance de la visite de l’éco-quartier de Fribourg

1601 | 20/10/2011 Création d’une régie de recettes temporaire pour l’encaissement des participations lors de la visite d’un éco-quartier à Fribourg

1602 | 20/10/2011 | Nomination de régisseurs pour la régie de recettes temporaire de la visite d’un éco- quartier à Fribourg

1603 | 20/10/2011 Fixation de la participation financière des usagers pour la visite d’un éco-quartier à Fribourg

1604 | 20/10/2011 | Organisation d’un séjour ski/découverte de la montagne pendant les vacances scolaires d’hiver 2012

1605 | 02/11/2011 Signature du contrat d'installation de location et de maintenance du matériel de téléphonie avec la Sté TRT Phonest pour 595,90 € HT/trimestre

1606 | 14/11/2011 Signature de l’avenant n° 1 au lot n° 2 cinéma Casino avec la sté TGC portant le montant du marché à 41 110,06 € HT

1607 | 14/11/2011 Extension n° 14 au contrat d’abonnement à l’offre de téléphonie filaire Tonnerre : Souscription à l’option tout illimité pour les lignes téléphoniques 06 80 68 73 87 et 06 89 99 59 37 pour 59 EHT/mois pour chaque ligne

1608 | 23/11/2011 Souscription d’un contrat de maintenance du logiciel de gestion du cimetière SimpliCime avec la sté SimpliLog pour un montant de 110 € HT pour un an

1609 | 23/11/2011 | Fixation des tarifs du transport scolaire vers le collège Maurice Barrès 1610 | 23/11/2011 | Création d’une régie de recettes pour le transport scolaire vers le collège Maurice Barrès

1611 | 23/11/2011 | Nomination des régisseurs pour la régie de recettes pour le transport scolaire vers le collège Maurice Barrès

La séance a été levée à 21H40.

Le Maire, André CORZANI

Vice-Président du Conseil Général