Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations 26 01 26
Déliberation - Liste des deliberations 29 01 24
Déliberation - Liste des deliberations 02 03 2026
Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 29 av
Déliberation - Liste des deliberations 28 04 2025
Déliberation - Liste des deliberations CM 12 09 2022
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Compte-Rendu - LISTE D2LIB2RATION 30 03 26
Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Bréhal.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Éducation,
Département de la Manche Séance du Conseil Municipal
Arrondissement d’Avranches Du 1“ juillet 2024
Canton de Bréhal
Commune de Bréhal
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 JUILLET 2024
MOYENS GÉNÉRAUX & FINANCES
Délibération n°2024-066
Adressage : modification/création d’une série de voies.
Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Charles BOSSARD,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VALIDE les changements ou créations de noms attribués à des voies communales (liste en annexe de la présente délibération),
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération n°2024-067
Convention pour une signalétique KITE et sports nautiques en Normandie.
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention « Signalétique KITE et sports nautiques en Normandie ». AUTORISE l'implantation d'une signalétique dédiée à la pratique des sports nautiques
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.
Délibération n°2024-068
Regroupement de 11 concessions du Souvenir Français.
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à donner son accord sur le principe du regroupement des 11 concessions suivantes :
Emplacement Nom et prénom Date inhumation
R36 F15 HUREL ROGER 1940
R36 F20 PAUMIER Léon 1915
R36 F29 TOUPET ALFRED 1918
R35 F1 FONTAINE EUGENE 1915
DESIRE GEORGES 1915
RÉ Te DESIRE ARMAND 1918
R35 F14 MARIGNY AUGUSTE 1915
R35 F15 GOSSELIN JOSEPH 1918
R35 F17 LEHIDEUX EMILE 1914
R27 F2 LAUBEL ROGER 1944
R12 F14 SOYER JEAN 1944
R12 F10 MAUVIEL 1944
ADOPTE le principe du financement du regroupement des 11 concessions. ADOPTE la création d’un ossuaire spécifique.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Page 1 sur 5 Délibération n°2024-069
Budget Général 2024 - Décision modificative n° 01.
Entendu l'exposé de Madame Daniele JORE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative ci-dessous :
Dépenses Recettes
N° de Pre
compte Désignation Diminution | Augmentation | Diminution de | Augmentation de crédit de crédit crédit de crédit
SECTION INVESTISSEMENT DÉPENSES
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles
2158 Autres installations, matériel et +6 000€
outillage techniques
Chapitre 23 — Immobilisations en cours
2313 Constructions +1 547 000 €
SECTION INVESTISSEMENT RECETTES
Chapitre 10 — Dotation, fonds divers et réserves
10222 FCTVA + 6 000 €
Chapitre 13 — Subventions d'investissement
Dotati DRE 13461 otations d'équipement des +350 000€
territoires ruraux
49272 Fonds européens FEDER + 1067 000 €
Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts + 130 000 €
Délibération n°2024-070
Budget annexe du lotissement de la Chênée -Affectation des résultats
Entendu l'exposé de Madame Danièle JORE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE de reporter l'excédent de fonctionnement exercice 2023 de 246 763.11€ en report à nouveau sur l'exercice 2024 en recettes de fonctionnement à l’article 002.
Délibération n°2024-071
Budget Assainissement 2024-Créances éteintes.
Entendu l'exposé de Madame Daniele JORE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE de statuer sur la créance éteinte des titres de recettes.
DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 1 034.84 €.
AUTORISE Monsieur Le Maire à émettre un mandat de 1 034.84 € à l’article 6542 du Budget Assainissement 2024.
TRAVAUX ET URBANISME
Délibération n°2024-072
Conservatoire du littoral — Acquisition des parcelles cadastrées section AK n°81 — Avis du Conseil Municipal.
Entendu l'exposé de Monsieur Stéphane STIL,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
:
ÉMET un avis favorable à l'acquisition par la Conservatoire du littoral de la parcelle cadastrée AK n°81 sur la Commune. Page 2 sur 5 PRÉCISE qu'il convient que ladite parcelle soit fréquemment entretenue.
Délibération n°2024-073
Zones d'accélération des énergies renouvelables.
Entendu l'exposé de Monsieur Stéphane STIL,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
IDENTIFIE comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune de Bréhal les zones indiquées dans la
présente délibération : - -
- Le solaire : Sur l’ensemble de la commune. Il sera privilégié l'installation sur les toitures. Le photovoltaïque en
pose au sol n’est pas préconisé.
- La géothermie / pompe à chaleur : Sur l’ensemble de la commune.
- Le bois énergie : Sur l’ensemble de la commune.
VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Mme Perrine Serre, Secrétaire générale et référente préfectoral
à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du
département de la Manche, ainsi qu’à la Communauté de communes Granville Terre et Mer.
Délibération n°2024-074
Convention pour mise à disposition de deux portions de la parcelle AB 425 à SAINT-MARTIN DE BRÉHAL au profit de la
SPL nautisme.
Entendu l'exposé de Monsieur Stéphane STIL,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, 1 contre : Monsieur Arnaud DAVAL, 1 abstention :
Madame Flavie BOURGET.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention pour occupation de deux portions de la parcelle cadastrée AB 425
d’une superficie de 563 m2 et 500 m2.
FIXE le prix de la redevance annuelle pour occupation des deux portions de la parcelle d’une superficie de 563 m°? et
500 m°? à 500 €.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.
Délibération n°2024-075
Lancement d’une consultation pour un contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du lotissement de la Chênée à
Bréhal.
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le lancement d'une consultation de maîtrise d'œuvre en procédure adaptée pour la réalisation du lotissement
de la Chênée.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.
Délibération n°2024-076
Lancement d’une consultation pour un mandat de maitrise d'ouvrage Loi ALUR pour le lotissement de la Chênée
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le lancement d'une consultation pour un mandat de maitrise d'ouvrage loi ALUR.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.
Délibération n° 2024-077
Lotissement « résidence de l’Estran IV » - Incorporation dans le domaine public communal de la voirie, des espaces verts
et des réseaux divers — Modification de la délibération référencée n°2024-015
Entendu l'exposé de Monsieur Stéphane STIL,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Page 3 sur 5 DÉCIDE la cession des parcelles cadastrées AO n°350-353-354 représentant les espaces communs du lotissement
dénommé « résidence de l’Estran IV », par l'EURL CEMAT PROMOTION, représentée par Monsieur Mathias CHAUMONT à la commune de Bréhal à l'euro symbolique.
DÉCIDE le classement de l’ensemble des espaces communs du lotissement dénommé « Lotissement résidence de
l'Estran IV » dans le domaine public de la Commune, à compter du 1er octobre 2024.
AUTORISE Monsieur Le Maire, où en cas d’indisponibilité, le Maire Adjoint délégué à l'Urbanisme et au Développement
Economique, à signer tous les actes inhérents à l'affaire.
PRÉCISE que les frais d’actes notariés seront à la charge du maître d'ouvrage.
Cette délibération annule et remplace celle référencée n°2024-015 en date du 26 février 2024.
CULTUREL |
Délibération n°2024-078
Tarifs concert du mois.
Entendu l'exposé de Monsieur Michel CAENS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
FIXE selon la proposition, ci-dessous, les tarifs des spectacles à compter du 1er juillet 2024 :
Plein tarif 16€
Tarif réduit (Le tarif réduit est appliqué aux demandeurs d'emploi, aux bénéficiaires du RSA, 14€
aux intermittents du spectacle, aux groupes de plus de 10 personnes, aux adhérents
(Associations Bréhalaises).
Jeune (Le tarif jeune est appliqué aux moins de 18 ans et aux étudiants de moins de 30 ans). 6€
Les Tarifs Scolaires :
- Lycée 7€
+ Collège 6€
+ Maternelle/primaire 5€
AUTORISE également l’encaissement des SPOT 50, des CARTES ATOUT NORMANDIE et des PASS CULTURE.
PRÉCISE qu'il sera appliqué 1€ de frais supplémentaires pour la vente des billets par internet.
Délibération n°2024-079
Convention de partenariat pour le fonctionnement du réseau intercommunal des Médiathèques 2024-2026.
Entendu l’exposé de Monsieur Michel CAENS,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat pour le fonctionnement du réseau
intercommunal des médiathèques.
Page 4 sur 5 [= ÉDUCATION - JEUNESSE
Délibération n°2024-080.
Validation du projet éducatif.
Entendu l'exposé de Madame Christine BOUCHER,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le projet éducatif tel que décrit dans le document annexé. PRECISE qu'il sera applicable à compter du 1°! Juillet 2024.
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°2024-81
Délibération portant création d’un emploi permanent à temps non-complet (28/35è"°).
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE la création d'un poste d'adjoint technique territorial permanent à temps non complet (28h/35h).
MODIFIE en conséquence le tableau des emplois permanents.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget principal de la commune, chapitre 12.
DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Délibération n°2024-82
Délibération portant sur l’accueil d’un stagiaire BAFA.
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE d'approuver l'accueil d’un stagiaire BAFA du 9 juillet 2024 au 26 juillet 2024 dans les conditions définies ci-dessus.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le contrat du stagiaire BAFA.
PREND toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération n°2024-083
Création d’un poste d'Adjoint d'Animation Territorial dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (P.E.C)
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE de créer un poste d’un Adjoint d'Animation Territorial dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences,
à compter du 30 Août 2024 en qualité d'agent polyvalent rattaché au service Education et jeunesse. PRÉCISE que le contrat d'accompagnement dans l'emploi est établi pour une durée de 7 mois renouvelable expressément,
dans la limite de 24 mois.
PRÉCISE que la durée de travail est fixée à 29 heures par semaine.
INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multipliée par le nombre d’heures de travail.
AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour le
recrutement.
Le Maire,
Daniel LÉCUREUIL
Page 5 sur 5