Compte-Rendu - LISTE D2LIB2RATION 30 03 26

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Compte-Rendu - LISTE D2LIB2RATION 30 03 26 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bréhal. Lien du pdf (Compte-Rendu - LISTE D2LIB2RATION 30 03 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Démocratie, Page 1 sur 10

L’an deux mil vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de BRÉHAL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Bréhal sous la présidence de Madame Valérie COUPEL-BEAUFILS, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2026

Date d’affichage de la réunion : 24 mars 2026

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Valérie COUPEL-BEAUFILS, Maire, Jean-Pierre MAJORCRYK, Danilla KACIMI, Jean-François ROUGÉ, Flavie SIMON, Eric TERRÉE, Adjoints au Maire, Pascal HANQUEZ, Valérie BELLIS, Isabelle ONFROY, Christelle MILET, Daniel HELYE, Evelyne LEHODEY, Pascal LOREILLE, Nathalie MAHON, Jacques DEMELUN, Séverine FLIRDEN, Arnaud DAVAL, Nelly COUDRIN, Alain MARGUILLIER, Jean-Charles KIES, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : Monsieur Joël DECLUY à Monsieur Pascal LOREILLE.

Madame Yvonne de SAINT DENIS à Monsieur Alain MARGUILLIER.

Madame Aline-Aurélie AMAR à Madame Nelly COUDRIN.

Secrétaire de séance : Monsieur Arnaud DAVAL a été désigné secrétaire de séance.

Date de publication et d’affichage : 7 avril 2026

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025 est adopté par les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité.

Délibération n° 2026-062

Election des délégués dans des organismes extérieurs – Syndicat du camping de la Vanlée.

ONT ÉTÉ ÉLUS délégués au Syndicat du Camping de la Vanlée :

• Monsieur Arnaud DAVAL avec 23 voix,

• Madame Flavie SIMON avec 23 voix,

• Madame Isabelle ONFROY avec 23 voix,

• Monsieur Alain MARGUILLIER avec 23 voix.

Le Conseil Municipal charge Madame Le Maire de transmettre la présente délibération au Syndicat du camping de la Vanlée.

Délibération n° 2026-063

Election des délégués dans des organismes extérieurs – Syndicat Départemental de l’Eau de la Manche (SDeau50).

ONT ÉTÉ ÉLUS délégués au Syndicat Départemental de l’Eau de la Manche (SDeau50) :

• Monsieur Eric TERRÉE avec 23 voix,

• Madame Flavie SIMON avec 23 voix,

• Monsieur Joël DECLUY avec 23 voix,

• Monsieur Pascal LOREILLE avec 23 voix,

• Madame Evelyne LEHODEY avec 23 voix.

Le Conseil Municipal charge Madame Le Maire de transmettre la présente délibération au Syndicat Départemental de l’Eau de la Manche (SDeau50).

Département de la Manche

Arrondissement d’Avranches

Canton de Bréhal

Commune de Bréhal

République Française

Liste des délibérations

De la séance du Conseil Municipal

Du 30 mars 2026Page 2 sur 10

Délibération n° 2026-064

Election des délégués dans des organismes extérieurs – Syndicat Départemental d’Energie de la Manche (SDem50).

ONT ÉTÉ ÉLUS délégués au Syndicat Départemental d’Energie de la Manche (SDem50) :

• Monsieur Eric TERRÉE avec 23 voix,

• Monsieur Jean-Pierre MAJORCRYK avec 23 voix.

Le Conseil Municipal charge Madame Le Maire de transmettre la présente délibération au Syndicat Départemental d’Energie de la Manche (SDem50).

Délibération n° 2026-065

Election des délégués dans des organismes extérieurs – Syndicat Intercommunal des Landes et Marais. Rapporteur : Madame Le Maire,

ONT ÉTÉ ÉLUS délégués au Syndicat Intercommunal des Landes et Marais :

• Monsieur Daniel HELYE avec 23 voix,

• Monsieur Eric TERRÉE avec 23 voix.

Le Conseil Municipal charge Madame Le Maire de transmettre la présente délibération au Syndicat Intercommunal des Landes et Marais.

Délibération n° 2026-066

Désignation d’un représentant au Syndicat Manche Numérique.

A ÉTÉ ÉLU représentant au Syndicat Manche Numérique :

• Monsieur Joël DECLUY avec 23 voix.

Le Conseil Municipal charge Madame Le Maire de transmettre la présente délibération au Syndicat Manche Numérique.

Délibération n° 2026-067

Election des délégués dans des organismes extérieurs – Conseil d’administration du Collège La Vanlée.

A ÉTÉ ÉLUE déléguée suppléante au Conseil d’administration du Collège La Vanlée : • Madame Danilla KACIMI avec 18 voix.

Le Conseil Municipal charge Madame Le Maire de transmettre la présente délibération au Collège La Vanlée.

Délibération n° 2026-068

Election des délégués dans des organismes extérieurs – Conseils d’Ecoles Primaires du groupe scolaire Jean Monnet et de l’Ecole Privée Saint Joseph.

Le Conseil d'Ecole est composé de personnels de l'école, de représentants des parents d'élèves et d’élus. Il se réunit pour • .

A ÉTÉ ÉLUE déléguée suppléante aux Conseils d’Ecoles Primaires du groupe scolaire Jean Monnet et de l’Ecole Privée Saint Joseph :

• Madame Danilla KACIMI avec 18 voix.

Le Conseil Municipal charge Madame Le Maire de transmettre la présente délibération au groupe scolaire Jean Monnet et à l’Ecole Privée Saint Joseph.Page 3 sur 10

Délibération n° 2026-069

Election des délégués dans des organismes extérieurs – Conseil d’Administration de la Maison de retraite Péreau- Lejamtel.

ONT ÉTÉ ÉLUS représentants de la Commune au Conseil d’Administration de la Maison de retraite Péreau-Lejamtel :

• Madame Isabelle ONFROY avec 23 voix,

• Madame Valérie BELLIS avec 23 voix,

• Madame Nelly COUDRIN avec 23 voix.

Le Conseil Municipal charge Madame Le Maire de transmettre la présente délibération au Conseil d’Administration de la Maison de retraite Péreau-Lejamtel.

Délibération n°2026-070

Election des délégués dans des organismes extérieurs – La Société Publique Locale – SPL 8 Miles Nautic.

A ÉTÉ ÉLUE représentante de la Commune auprès du Conseil d’Administration et à l’assemblée générale de la SPL 8 Miles Nautic :

• Madame Valérie COUPEL-BEAUFILS, Maire avec 23 voix.

Le Conseil Municipal charge Madame Le Maire de transmettre la présente délibération à la Société Publique Locale – SPL 8 Miles Nautic.

Délibération n° 2026-071

Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration de la Commission Communale d’Action Sociale (CCAS).

Entendu l’exposé de Madame Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉCIDE de fixer à 8 le nombre de représentants du Conseil d’Administration du CCAS.

Délibération n° 2026-072

Election des membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

ONT ÉTÉ ÉLUS membres au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) la liste 1, unique :

• Madame Valérie BELLIS avec 23 voix,

• Madame Isabelle ONFROY avec 23 voix,

• Madame Yvonne de SAINT-DENIS avec 23 voix,

• Madame Séverine FLIRDEN avec 23 voix,

Délibération n° 2026-073

Élection des membres de la commission d’appel d’offres

ONT ÉTÉ ÉLUS membres titulaires et membres suppléants à la commission d’appel d’offres :

Membres titulaires Membres suppléants

• Monsieur Jean-Charles KIES avec 23 voix • Monsieur Alain MARGUILLIER avec 23 voix

• Monsieur Jean-Pierre MAJORCRYK avec 23 voix • Monsieur Pascal LOREILLE avec 23 voix

• Monsieur Eric TERRÉE avec 23 voix • Monsieur Jean-François ROUGÉ avec 23 voixPage 4 sur 10

Délibération n° 2026-074

Composition des commissions communales

Entendu l’exposé de Madame Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉCIDE de la création des Commissions Communales suivantes :

1- La Commission Finances,

2- La Commission Cadre de vie et Travaux,

3- La Commission Education-Jeunesse,

4- La Commission Urbanisme et Développement Economique,

5- La Commission des Marchés,

6- La Commission Communication et à la relation aux citoyens,

7- La Commission Associations,

8- La Commission Culture et Animations.

DÉCIDE que les Commissions Communales comportent au maximum 15 membres. DÉCIDE de désigner les membres au sein des Commissions suivantes :

1- La Commission Finances :

• Monsieur Jean-François ROUGÉ, Vice-Président,

• Madame Nathalie MAHON,

• Madame Valérie BELLIS,

• Madame Danilla KACIMI,

• Monsieur Jean-Pierre MAJORCRYK,

• Monsieur Pascal HANQUEZ,

• Madame Evelyne LEHODEY

• Madame Flavie SIMON.

2- La Commission Cadre de vie et Travaux,

• Monsieur Eric TERRÉE, Vice-Président,

• Monsieur Jean-Charles KIES,

• Madame Yvonne de SAINT-DENIS,

• Madame Nathalie MAHON,

• Monsieur Pascal LOREILLE,

• Monsieur Joël DECLUY,

• Madame Flavie SIMON,

• Madame Isabelle ONFROY,

• Madame Valérie BELLIS,

• Monsieur Jean-Pierre MAJORCRYK.

• Monsieur Pascal HANQUEZ,

• Monsieur Daniel HELYE,

• Monsieur Jacques DEMELUN,

• Madame Séverine FLIRDEN,

• Monsieur Arnaud DAVAL,

3- La Commission Education-Jeunesse,

• Madame Danilla KACIMI, Vice-Présidente,

• Madame Aline Aurélie AMAR,

• Madame Yvonne de SAINT-DENIS,

• Madame Christelle MILET,

• Madame Flavie SIMON,

• Madame Isabelle ONFROY.

4- La Commission Urbanisme et Développement Economique,

• Monsieur Jean-Pierre MAJORCRYK, Vice-Président,

• Madame Evelyne LEHODEY,

• Monsieur Daniel HELYE,Page 5 sur 10

• Madame Christelle MILET,

• Madame Flavie SIMON,

• Monsieur Jean-François ROUGÉ,

• Madame Danilla KACIMI,

• Madame Nathalie MAHON,

• Madame Aline Aurélie AMAR,

• Monsieur Jean-Charles KIES.

5- La Commission des Marchés,

• Monsieur Jean-Pierre MAJORCRYK,

• Madame Nelly COUDRIN,

• Monsieur Alain MARGUILLIER,

• Monsieur Pascal LOREILLE,

• Madame Evelyne LEHODEY,

6- La Commission Communication et à la relation aux citoyens

• Monsieur Joël DECLUY, Vice-Président,

• Monsieur Jacques DEMELUN,

• Madame Flavie SIMON,

• Monsieur Pascal HANQUEZ,

• Monsieur Pascal LOREILLE,

• Madame Danilla KACIMI,

• Madame Nathalie MAHON,

• Madame Isabelle ONFROY,

• Madame Aline Aurélie AMAR,

• Madame Christelle MILET,

• Madame Nelly COUDRIN.

7- La Commission Associations,

• Madame Christelle MILET, Vice-Présidente,

• Madame Danilla KACIMI,

• Monsieur Jean-Charles KIES,

• Madame Flavie SIMON,

• Madame Valérie BELLIS,

• Madame Isabelle ONFROY,

• Monsieur Joël DECLUY,

• Madame Séverine FLIRDEN,

• Madame Nelly COUDRIN,

• Monsieur Arnaud DAVAL.

8- La Commission Culture et Animations.

• Madame Flavie SIMON, Vice-Présidente,

• Monsieur Joël DECLUY,

• Madame Danilla KACIMI,

• Madame Isabelle ONFROY,

• Monsieur Arnaud DAVAL,

• Monsieur Daniel HELYE,

• Monsieur Eric TERRÉE,

• Madame Christelle MILET,

• Madame Evelyne LEHODEY,

• Madame Nathalie MAHON,

• Monsieur Jean-Pierre MAJORCRYK,

• Madame Yvonne de SAINT-DENIS,

• Madame Aline Aurélie AMAR,Page 6 sur 10

Délibération n° 2026-075

Désignation d’un délégué au Comité National d’Action Sociale pour le personnel.

A ÉTÉ ÉLUE déléguée au Comité National d’Action Sociale pour le personnel :

• Madame Valérie BELLIS avec 23 voix,

Le Conseil Municipal charge Madame Le Maire de transmettre la présente délibération au Comité National d’Action Sociale pour le personnel.

Délibération n° 2026-076

Désignation d’un correspondant défense.

A ÉTÉ ÉLU correspondant défense ;

• Monsieur Pascal HANQUEZ avec 23 voix,

Le Conseil Municipal charge Madame Le Maire de transmettre la présente délibération au Secrétaire d’Etat à la Défense.

Délibération n° 2026-077

Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales.

ONT ÉTÉ ÉLUS membres titulaires et membres suppléants à la Commission de contrôle des listes électorales :

Membres titulaires Membres suppléants

• Madame Nathalie MAHON • Madame Séverine FLIRDEN

• Madame Christelle MILET • Madame Isabelle ONFROY

• Monsieur Jacques DEMELUN -

• Monsieur Jean-Charles KIES

• Monsieur Alain MARGUILLIER

Délibération n° 2026-078

Désignation des délégués au Comité de Jumelage.

ONT ÉTÉ ÉLUS délégués au Comité de Jumelage :

• Monsieur Joël DECLUY,

• Monsieur Pascal LOREILLE.

Le Conseil Municipal charge Madame Le Maire de transmettre la présente délibération au Comité de Jumelage.

Délibération n° 2026-079

Vote des indemnités des élus.

Entendu l’exposé de Madame Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, 5 votes contre : Mme Nelly COUDRIN, M. Alain MARGUILLIER, Mme Yvonne de SAINT DENIS, Mme Aline-Aurélie AMAR et M. Jean-Charles KIES.

DÉCIDE de fixer, avec effet au 20 mars 2026, le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation de fonction dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale aux taux suivants :

• Maire : 53 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit 2 178.58 € brut / mois ;Page 7 sur 10

• Adjoint : 17 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit 698.79 € brut / mois ; • Conseillers municipaux délégués : 5.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit 226.08 € brut / mois ;

PRÉCISE que cette indemnité sera versée mensuellement,

ARRETE le tableau des indemnités suivant :

Indemnités du Maire :

Nom et Prénom du bénéficiaire

% de l’indemnité

(allouée en % de

l’indice brut

terminal de la

fonction publique,

55.70 %

maximum)

Total brut

mensuel en

€uros

Valérie COUPEL-BEAUFILS 53 % 2 178.58 €

Indemnités des Adjoints :

Nom et Prénom des Adjoints

% de l’indemnité

(allouée en % de

l’indice brut

terminal de la

fonction publique,

21.38% maximum)

Total brut

mensuel en

€uros

Jean-Pierre MAJORCRYK 17 % 698.79 €

Danilla KACIMI 17 % 698.79 €

Jean-François ROUGÉ 17 % 698.79 €

Flavie SIMON 17 % 698.79 €

Eric TERRÉE 17 % 698.79 €

Indemnités des Conseillers Municipaux avec délégation de fonction :

Nom et Prénom des

Conseillers Municipaux avec

délégation de fonction

% de l’indemnité (allouée

en % de l’indice brut

terminal de la fonction

publique, 6 % maximum)

Total brut mensuel en

€uros

Joël DECLUY 5.5 % 226.08 €

Isabelle ONFROY 5.5 % 226.08 €

Pascal HANQUEZ 5.5 % 226.08 €

Valérie BELLIS, 5.5 % 226.08 €

Daniel HELYE 5.5 % 226.08 €

Christelle MILET 5.5 % 226.08 €

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

Délibération n° 2026-080

Vote de la majoration des indemnités des élus.

Entendu l’exposé de Madame Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, 5 Abstentions : Mme Nelly COUDRIN, M. Alain MARGUILLIER, Mme Yvonne de SAINT DENIS, Mme Aline-Aurélie AMAR et M. Jean-Charles KIES.Page 8 sur 10

DÉCIDE d’appliquer une majoration de 15 % aux indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, propre aux Communes siège de bureau centralisateur,

ARRETE le tableau des indemnités majorées suivant :

Indemnités du Maire :

Indemnités des Adjoints :

Nom et Prénom des

Adjoints

% de l’indemnité

(allouée en % de

l’indice brut terminal

de la fonction

publique, 21.38%

maximum)

Total brut mensuel

en €uros Majoration

Total brut mensuel

en €uros

Jean-Pierre MAJORCRYK 17 % 698.79 € 15 % 803.61 € Danilla KACIMI 17 % 698.79 € 15 % 803.61 € Jean-François ROUGÉ 17 % 698.79 € 15 % 803.61 € Flavie SIMON 17 % 698.79 € 15 % 803.61 € Eric TERRÉE 17 % 698.79 € 15 % 803.61 €

Indemnités des Conseillers Municipaux avec délégation de fonction :

Dans les Communes de – 100 000 habitants, les Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation ne sont pas éligibles à la majoration de 15%

Nom et Prénom des

Conseillers Municipaux avec

délégation de fonction

% de l’indemnité (allouée

en % de l’indice brut

terminal de la fonction

publique, 6 % maximum)

Total brut mensuel en

€uros Majoration

Joël DECLUY 5.5 % 226.08 € Sans objet Isabelle ONFROY 5.5 % 226.08 € Sans objet Pascal HANQUEZ 5.5 % 226.08 € Sans objet Valérie BELLIS, 5.5 % 226.08 € Sans objet Daniel HELYE 5.5 % 226.08 € Sans objet Christelle MILET 5.5 % 226.08 € Sans objet

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026

Délibération n° 2026-081

Lotissement « Les Jardins d’Eden » - Incorporation dans le domaine public communal de la voirie, des espaces verts et des réseaux divers

Entendu l’exposé de Madame Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la l’unanimité

Nom et Prénom du

bénéficiaire

% de

l’indemnité

(allouée en %

de l’indice brut

terminal de la

fonction

publique,

55.70 %

maximum)

Total brut

mensuel en

€uros

Majoration

Total brut

mensuel en

€uros

Valérie COUPEL-BEAUFILS 53 % 2 178.58 € 15 % 2 505.36 €Page 9 sur 10

DÉCIDE la cession des parcelles cadastrées ZC n°356, ZC n°400 et AM n°563, représentant les espaces communs du lotissement dénommé « les Jardins d’Eden », par la SARL OPIO représentée par Monsieur Patrick LEMESLE à la commune de Bréhal à titre gratuit.

DÉCIDE le classement de l’ensemble des espaces communs du lotissement dénommé Lotissement « Les Jardins d’Eden » dans le domaine public de la Commune, à compter du 1er avril 2026.

AUTORISE Madame Le Maire, ou en cas d’indisponibilité, le Premier Adjoint au Maire à signer tous les actes inhérents à l’affaire.

PRÉCISE que les frais d’actes notariés seront à la charge du maître d’ouvrage.

Délibération n°2026-082

Budget Assainissement 2026 - Décision modificative n°01

Rapporteur Monsieur Jean-François ROUGÉ, Maire adjoint chargé des finances,

Monsieur Jean-François ROUGÉ explique qu’au chapitre 063, aucun crédit n’est prévu au budget assainissement 2026. Une nouvelle redevance domaniale relative à la canalisation eau potable et assainissement est à régler d’un montant de 50.00€, pour une canalisation située au Havre de la Vanlée.

Monsieur Jean-François ROUGÉ présente le virement de crédit et les nouveaux crédits à inscrire au Budget Assainissement 2026 ;

N° de compte Désignation

Dépenses

Diminution de

crédit

Augmentation de

crédit

SECTION FONCTIONNEMENT

Chapitre 063 – Impôts, taxes et versements assimilés

63712

Redevance pour la performance des réseaux d’eau

potable + 500 €

Chapitre 011 – Charges à caractère général

623 Publicité, Publications -500 €

CONSIDÉRANT qu’il est obligatoire de régler la nouvelle redevance,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’affecter des crédits au compte 63712,

Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François ROUGÉ,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

ADOPTE la décision modificative ci-dessus.

Délibération n°2026-083

Attribution de parcelles sous critères dans le lotissement de la chênée

Rapporteur Monsieur Jean-Pierre MAJORCRYK, Maire adjoint à l’urbanisme et au développement économique

Entendu l’exposé de Monsieur Jean-Pierre MAJORCRYK,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉCIDE d’attribuer les lots selon le classement établi par la SCP THOUROUDE, VIMOND-ORY, DANJOU :

Nbre de

points Numéro de lots

62 40Page 10 sur 10

60 2

49 15

AUTORISE Madame Le Maire à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires pour la vente des lots. PRÉCISE que les nouveaux dossiers comportant toutes les pièces nécessaires à leur étude, feront l’objet d’un nouveau classement et seront soumis à une prochaine délibération.

AUTORISE Madame Le Maire ou en cas d’empêchement le Maire Adjoint en charge de l’urbanisme à signer tout document inhérent à la présente délibération.

Délibération n°2026-084

Attribution des lots libres dans le lotissement de la Chênée.

Rapporteur Jean-Pierre MAJORCRYK, Maire adjoint à l’urbanisme et au développement économique,

Entendu l’exposé de Monsieur Jean-Pierre MAJORCRYK,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DE DÉCIDER d’attribuer le lot suivant :

Numéro de lots

41

AUTORISE Madame Le Maire à signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires pour la vente d’un lot PRÉCISE que les nouveaux dossiers comportant toutes les pièces nécessaires à leur étude, feront l’objet d’une prochaine délibération.

AUTORISE Madame Le Maire ou en cas d’empêchement le Maire Adjoint en charge de l’urbanisme à signer tout document inhérent à la présente délibération.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Valérie COUPEL-BEAUFILS Arnaud DAVAL