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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 12 24 SUITE)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
a DELIBERATION N°D2024 69 DE MARCELLAZ-ALBANAIS Le 12 décembre 2024, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire. Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR et Isabelle PEGAZ TOQUET. Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Mathieu BEHAGHEL et Benoît CURT. Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS, Volcy LEROUGE (pouvoir donné à M. Jean- Pierre LACOMBE), Widèd GREVISSE, Fabienne M'TANIOS. Ms Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabrice COCATRIX (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE) Date de convocation : 06 décembre 2024 Madame Christiane DAUNIS Nombre de membres en exercice : 19 | | a été nommée secrétaire de séance Nombre de membres présents : 13 + 3 pouvoirs OBJET: Mise à disposition de locaux à la Communauté de Communes — Rumilly Terre de Savoie Dans le cadre de la création du service des autorisations du droit des sois, la Communauté de Communes de Rumilly Terre de Savoie a sollicité la commune de Marcellaz-Albanais pour la mise à disposition d’un local (situé au sein de la mairie de Marcellaz-Albanais) afin d'accueillir leur nouvel agent, ce qui lui permettra d'être en lien avec l'agent communal du service urbanisme et de pouvoir, ainsi, exécuter ses fonctions dans de bonnes conditions. A cet effet, il est nécessaire d'autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition de locaux à la Communauté de Communes. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE : > AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire, à signer la convention ci-jointe avec les services de la Communauté de Communes de Rumilly Terre de Savoie, dont les principales caractéristiques sont : “ Temps de mise à disposition : 3 jours par semaine “* Durée de la mise à disposition : 3 mois renouvelables 2 fois = Rémunération de la commune : 1000.00 € /mois AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. Le Maire, La secrétaire, Jean-Pierre LACOMBE Christiane DAUNIS 2 0 DEL, 2024 Acte certifié exécutoire le : . an Télétransmis en préfecture 17. ÿ Lct, LUS Mis en ligne le de ES à 2 G DEC. 202 po DELIBERATION N°D2024 70 DE MARCELLAZ-ALBANAIS Le 12 décembre 2024, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire. Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR et Isabelle PEGAZ TOQUET. Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Mathieu BEHAGHEL et Benoît CURT. Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS, Volcy LEROUGE (pouvoir donné à M. Jean- Pierre LACOMBE), Widèd GREVISSE, Fabienne M'TANIOS. Ms Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabrice COCATRIX (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE) Date de convocation : 06 décembre 2024 Madame Christiane DAUNIS Nombre de membres en exercice : 19 . . a été nommée secrétaire de séance Nombre de membres présents : 13 + 3 pouvoirs OBJET : Convention de partenariat pour la gestion de l’agence postale communale En date du 26 janvier 2012, la commune a accepté à l'unanimité la création d'une agence postale communale afin d'assurer la continuité des services postaux et une convention entre la Poste et la Commune avait été signée dont le terme était prévu le 12 février 2027. Pour tenir compte de certaines évolutions, la Poste propose une nouvelle convention. Il est proposé de signer une nouvelle convention à compter du 1°' janvier 2028. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE : > APPROUVE à l'unanimité, le projet de la nouvelle convention de la Poste ci-annexé à compter du 1° janvier 20285 : > AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire, à signer ladite convention, dont les principales caractéristiques sont : e La durée de la convention est fixée à 9 ans non reconductibles, e L'accessibilité horaire minimum de l'agence postale communale est fixée à 12h00 par semaine, e L'offre de service est élargie : offres senior (« veiller sur mes parents » et la tablette Ardoiz), e La mise en place d’un outil de formation à distance plus accessible. AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. Le Maire, La secrétaire, Christiane DAUNIS Acte certifié exéculoire le Télétransmis en préfecture le : ? ÿ Mis en ligne le 2 9 DEL. Du &- DELIBERATION N°D2024_71 DE MARCELLAZ-ALBANAIS Le 12 décembre 2024, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire. Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR et Isabelle PEGAZ TOQUET. Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Mathieu BEHAGHEL et Benoît CURT. Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS, Volcy LEROUGE (pouvoir donné à M. Jean- Pierre LACOMBE), Widèd GREVISSE, Fabienne M'TANIOS. Ms Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabrice COCATRIX (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE). Date de convocation : 06 décembre 2024 Madame Christiane DAUNIS Nombre de membres en exercice : 19 , a été nommée secrétaire de séance Nombre de membres présents : 13 + 3 pouvoirs OBJET : Signature du bail professionnel pour un cabinet médical Monsieur Eric CHASSAGNE, Adjoint au Maire, informe les membres du Conseil Municipal qu'un nouveau médecin généraliste, Mme Aurélie Courvoisier, va s'installer, à compter du 1° janvier 2025, dans un nouveau local, situé au rez-de-chaussée de l'immeuble de l’ancien presbytère, sis 200 rue des Ecoles. ll est proposé d'établir un bail professionnel avec ce médecin, dont les caractéristiques seraient les suivantes : - Durée : du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2030 renouvelable une fois - Loyer : 333.73 € TTC/mois hors charges - Charges mensuelles : 250.00 € (entretien des locaux compris) - Versement d'un dépôt de garantie dont le montant correspond à un mois de loyer - Gratuité du loyer et des charges pour les 6 premiers mois, soit du 1° janvier 2025 au 30 juin 2025 ; - Suspension de l'indexation des loyers et charges jusqu’au 30 juin 2026. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE : > AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire, à signer le bail professionnel ci-annexé et dont les caractéristiques figurent ci-dessus, avec Madame Aurélie Courvoisier, médecin généraliste. AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. Le Maire, La secrétaire, Jean-Pierre LACO Christiane DAUNIS Ç va m4 9 y 9 Der. 20 RS Act rtifié exécutoire | . nee. 2 Q DE 2004 Mis en ligne le 20 BEC, 2024 A DELIBERATION N°D2024 72 DE MARCELLAZ-ALBANAIS Le 12 décembre 2024, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire. Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR et Isabelle PEGAZ TOQUET. Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Mathieu BEHAGHEL et Benoît CURT. Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS, Volcy LEROUGE (pouvoir donné à M. Jean- Pierre LACOMBE), Widèd GREVISSE, Fabienne M'TANIOS. Ms Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabrice COCATRIX (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE). Date de convocation : 06 décembre 2024 Madame Christiane DAUNIS Nombre de membres en exercice : 19 . : a été nommée secrétaire de séance Nombre de membres présents : 13 + 3 pouvoirs OBJET : Signature du contrat de location gérance du restaurant de la Commune Suite à l'acquisition du fonds de commerce du restaurant « Le Cochon qui louche » par la Commune auprès de la SELARL MJ ALPES, Mandataire Judiciaire en date du 14 octobre 2024, la rédaction du contrat de location gérance est en cours ainsi que la constitution de la société par le locataire gérant. Il s'agit d'autoriser le Maire à signer le contrat de location gérance dont le projet est annexé à la présente délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE : > AUTORISE, à l'unanimité, M. le Maire à signer le contrat de location gérance lorsque celui- ci sera établi. AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. Le Maire, La secrétaire, Jean-Pierre LACOMB Christiane DAUNIS < Acte certifié exécutoire le 2 6 D L b L 2024 Télétransmis en préfecture le : LL | Mis en ligne le: 2 9 Û in 2024 20 DEC. 2024 4 DELIBERATION N°D2024 73 DE MARCELLAZ-ALBANAIS Le 12 décembre 2024, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire. Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR et Isabelle PEGAZ TOQUET. Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Mathieu BEHAGHEL et Benoît CURT. Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS, Volcy LEROUGE (pouvoir donné à M. Jean- Pierre LACOMBE), Widèd GREVISSE, Fabienne M'TANIOS. Ms Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabrice COCATRIX (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE). Date de convocation : 06 décembre 2024 Madame Christiane DAUNIS Nombre de membres en exercice : 19 | | a été nommée secrétaire de séance Nombre de membres présents : 13 + 3 pouvoirs OBJET: Révision générale du PLUI-HM — Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PPAD). Il est rappelé que par délibération n°2022 DEL_ 154 du 7 novembre 2022, le Conseil Communautaire de Rumilly Terre de Savoie a prescrit la révision générale n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat et de Plan de Mobilité (PLUI-HM), a défini les objectifs poursuivis par la procédure et fixé les modalités de concertation avec le public. Par la délibération n°2022_DEL_153 du 7 novembre 2022, le Conseil Communautaire de Rumilly Terre de Savoie a arrêté les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes et les communes membres pour la révision générale du PLUIi-HM. Le travail s'est engagé depuis lors avec l'appui de plusieurs bureaux d'étude. Un travail a été mené en lien avec les communes membres afin de constituer un projet de territoire partagé. L'État et les Personnes Publiques Associées ont également été associés à la procédure. La concertation avec le public et l'information sur les avancées du projet a aussi été assurée et est toujours en cours, dans les conditions fixées par la délibération du 7 novembre 2022. Toutes les communes sont maintenant appelées à débattre des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Celui-ci est le volet stratégique du PLUi-HM, qui s'inscrit en réponse aux enjeux identifiés par le diagnostic : il exprime les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, d'habitat, de transport et de mobilité. Par la suite, les orientations du PADD seront traduites dans le règlement écrit et le zonage, ainsi que les OAP, qui encadreront les projets de construction et d'aménagement du territoire. Un débat sur les orientations générales du projet de PADD aura également lieu en Conseil Communautaire de Rumilly Terre de Savoie. Le document contenant les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été transmis aux membres du Conseil Municipal dans le respect des obligations légales. Un exposé visuel et oral des orientations générales du PADD est présenté au Conseil Municipal, de manière à permettre aux membres du Conseil Municipal de débattre sur les orientations générales du PADD. Après la présentation des orientations générales du PADD effectuée, Monsieur Philippe De Pachtère, adjoint au Maire, déclare le débat ouvert. Retranscription des principaux éléments du débat. Des remarques sont apportées sur : - les difficultés de déplacement sur le territoire de l'Albanais et la région annécienne ; - le coût de l'immobilier sur notre secteur, en proximité de la Suisse ; - les craintes quant à l’approvisionnement en eau (quantité et qualité) : - la rareté des médecins sur le territoire. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.151-1 et suivants, et R 151-1 et suivants, relatifs au PLU et à son évolution : VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment l’article R. 302-1-2 ; VU le Code des transports et notamment l'article L. 1214-1 ; VU les statuts et compétences de Rumilly Terre de Savoie ; VU la délibération n°2022_DEL_153 du 7 novembre 2022, fixant les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes et les communes membres pour la révision générale du PLUIi-HM ; VU la délibération n°2022_DEL_154 du 7 novembre 2022, publié en préfecture le 22 novembre 2022, prescrivant la révision générale n°1 du PLUIi-HM, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation avec le public ; VU les orientations générales du PADD annexée à la présente délibération et leur présentation faite en séance, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE : A l'unanimité : > PREND ACTE que le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du PLUI-HM a eu lieu lors de la présente séance du conseil municipal, > PRÉCISE que : - la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle sont annexées les orientations générales du projet de PADD ; - la Communauté de Communes débattra par la suite sur les orientations du projet de PADD. > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer en tant que de besoin, toutes les pièces afférentes à ce dossier et ce dans la limite de ses compétences. AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. La secrétaire, Christiane DAUNIS Le Maire, Jean-Pierre LAC Se | — En 7 Mis en ligne le : e 2024 Acte certifié exécutoire le : Télétransmis en préfecture le : 2 B C L 2 O DEC. 2624 D 2024_73