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Conseil Municipal - CM DU 12 12 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 12 12 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Religion et laïcité,
DELIBERATION N°D2024_65
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 12 décembre 2024, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR et Isabelle PEGAZ TOQUET.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Mathieu BEHAGHEL et Benoît CURT.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS, Volicy LEROUGE (pouvoir donné à M. Jean- Pierre LACOMBE), Widèd GREVISSE, Fabienne M'TANIOS. Ms Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabrice COCATRIX (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE)
Date de convocation : 06 décembre 2024 Madame Christiane DAUNIS
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 13 + 3 pouvoirs a été nommée secrétaire de séance
OBJET : Présentation et approbation du CRACL (Compte-Rendu Annuel d'Activités à la
Collectivité Locale) 2023
Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération avait été prise en date du 14 janvier 2014 faisant de la société TERACTEM, le concessionnaire pour l'aménagement de l’'Eco-Bourg.
Le CRACL 2023 de TERACTEM devant être approuvé par le Conseil Municipal, il en est donné
lecture.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
> APPROUVE à l'unanimité, le Compte-Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité Locale
2023 de TERACTEM ci-annexé.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire,
Jean-Pierre LACOMBE Christiane DAUNIS
Acte certifié exécutoire le :
Télétransmis en préfecture le
Mis en ligne le : DELIBERATION N°D2024_66
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 12 décembre 2024, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR et Isabelle PEGAZ TOQUET.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Mathieu BEHAGHEL et Benoît
CURT.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS, Volcy LEROUGE (pouvoir donné à M. Jean- Pierre LACOMBE), Widèd GREVISSE, Fabienne M'TANIOS. Ms Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabrice COCATRIX (pouvoir donné à M. Eric
CHASSAGNE)
Date de convocation : 06 décembre 2024 Madame Christiane DAUNIS
Nombre de membres en exercice : 19 | . a été nommée secrétaire de séance
Nombre de membres présents : 13 + 3 pouvoirs
OBJET : Budget principal —- Décisions modificatives
Cette année le concessionnaire TERACTEM va nous remettre comptablement des ouvrages réalisés (parking public -place de l'Albanais, les liaisons piétonnes de l’école et le carrefour de l’église) pour une somme globale de 220 484.52€. Afin d'intégrer cette somme en dépense au chapitre 21, il convient de prévoir une Décision Modificative en opération d'ordres à savoir :
Section d'investissement — Dépenses
Titre au 041/27638: 220 500.00€
Mandat au 041/2151: 220 500.00€
D'autre part, afin d'ajuster les chapitres 14 et 65 de la section de fonctionnement, il est proposé
la Décision Modificative suivante :
Section de fonctionnement - Dépenses :
Chapitre 011 — Charge à caractère général :
615221 — Entretien et réparations sur bâtiment publics : - 2 500.00€
Chapitre 66 — Charges financières :
66111 -intérêts réglés à l'échéance : -10 000.00€
Chapitre 014 — Atténuations de produits :
7392221 — Fonds de péréquation des ressources communales : +2 500.00€
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante :
65888 — autres charges diverses : +10 000.00€
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
> APPROUVE à l'unanimité, les décisions modificatives énoncées ci-dessus pour le
budget principal de la commune 2024.
3 Waire, La secrétaire,
Jéan-Pierre LACOMBE Christiane DAUNIS
, Re ÿ
per 2 £ $ e .
Acte certifié exécutoire le . e
Télétransmis en préfecture le: à } Mis en ligne le : Ë © C
FD se DE DELIBERATION N°D202467
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 12 décembre 2024, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR et Isabelle PEGAZ TOQUET.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Mathieu BEHAGHEL et Benoît CURT.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS, Volcy LEROUGE (pouvoir donné à M. Jean- Pierre LACOMBE), Widèd GREVISSE, Fabienne M'TANIOS. Ms Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabrice COCATRIX (pouvoir donné à M. Eric
CHASSAGNE)
Date de convocation : 06 décembre 2024 Madame Christiane DAUNIS Nombre de membres en exercice : 149 | a été nommée secrétaire de séance Nombre de membres présents : 13 + 3 pouvoirs
OBJET : Tableau des emplois au 1° janvier 2025
Depuis le tableau des emplois validé en date du 18 décembre 2023, quelques modifications de postes ont été validées par le conseil municipal en 2024.
Vu les délibérations en dates du 08/02/2024 et du 13/06/2024, modifiant les emplois de la commune de Marcellaz-Albanais ;
Le tableau des emplois proposé à compter du 1° janvier 2025 est le suivant :
Effectifs Effectifs Agents Catégories b TC ou TNC udgétaires | pourvus
Secteur Administratif :
Attaché A 1 1 iTC Adjoint administratif principal 1°® classe C 3 3 2 TC_1(24/35è7e)
Adjoint administratif C 1 1 1 (23/35èe)
Secteur Culturel : | Assistant territorial de conservation du B 1 1 1 (28/35°me) patrimoine principal de 2°" classe
Secteur Technique :
Agent de maîtrise principal C 1 1 1TC Agent de maîtrise C 1 1 1TC Adjoint technique C 1 1 1 (19/35) Adjoint technique C 1 1 1 (17.50/35èe) Adjoint technique C 1 1 1 (21.50/359"€)
Secteur Animation :
Animateur B 1 1 1 (32.50/35èe) Adjoint d'animation C 7 5 1 (22.70/35è7e) vacant
1 (14.80/35è"e)
1 (7.50/35ène)
vacant
1 (6.90/35°7e)
1 (6.90/35°7e)
1 (6.90/35°me)
1 (8.80/35°7°)
Secteur Médico-Social :
AT.S.EM principal de 2%7€ Classe C 1 1 1 (31/35ème) AT.S.E.M principal de 2" Classe C 1 1 1 (28/35ème) P—
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
> DÉCIDE, à l'unanimité, d'adopter le nouveau tableau des emplois présenté ci-dessus, à compter du 1°" janvier 2025 ;
> DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2025, chapitre 64.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire,
Jean-Pierre LACOMBE Christiane DAUNIS
Acte certifié exécutoire le : 1 3 DEC. 2024
Télétransmis en préfecture le : ea h
Mis en ligne 18. 13 DEC, 2074
Ce garer 1 3 DEL. êgré
D 2024_67 g- DELIBERATION N°D2024_68
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 12 décembre 2024, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR et Isabelle PEGAZ TOQUET.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Mathieu BEHAGHEL et Benoît
CURT.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS, Volcy LEROUGE (pouvoir donné à M. Jean- Pierre LACOMBE), Widèd GREVISSE, Fabienne M'TANIOS. Ms Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO) et Fabrice COCATRIX (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE)
Date de convocation : 06 décembre 2024 Madame Christiane DAUNIS
Nombre de membres en exercice : 19 | a été nommée secrétaire de séance Nombre de membres présents : 13 + 3 pouvoirs
OBJET : Elaboration d’un diagnostic de vidéo protection communale
Suite aux incendies qu'a connus la Commune durant l'été 2009 et afin de répondre aux
objectifs de tranquillité et sécurité publiques, la commune avait validé en date du 15 octobre
2009 la mise en place d’une vidéosurveillance sur les bâtiments communaux.
Cette installation, qui a connu de nombreuses évolutions, ne donne toujours pas entière
satisfaction.
C'est pourquoi il est proposé de faire réaliser un audit par le spécialiste du groupement de la
gendarmerie de Haute-Savoie, basé à Annecy.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
> AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire, à saisir le spécialiste du groupement de la
gendarmerie d'Annecy pour l'élaboration d’un diagnostic.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire,
Christiane DAUNIS
À | =
Acte certifié exécutoire le :
Télétransmis en préfecture le :
Mis en ligne le :