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Déliberation - DEL2025 30 Approbation du compte administratif 2024 Budget Principal Mise en ligne 08 04 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 30 Approbation du compte administratif 2024 Budget Principal Mise en ligne 08 04 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
NNTTE
NAILLARD
74240
2025.30
Approbation du
compte
administratif
2024
budget primitif
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250331-2025-30-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025 Date de réception préfecture : 08/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, LE 31 MARS
Le Conseil municipal de La commune, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la
présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 25 mars 2025
Etaïent présents : Monsieur BLOUIN, Maire (absent au moment du vote),
Mesdames et Messieurs BOSLAND — VINCENT - CROISIER - PASSAQUAY -
ANCHISI — FIGUIÈRE - MAITRE- SIMON — PIERRE - KAMANDA — CURTIL -
PIGNY À. - PIGNY R. - FOURNIER # SIMULA = CORNEC -
CHARPENTIER-LOMBARD - CHAPPEL-— BARBOTIN - PRADAS- ABDALLAH -
DEGUIN -— RUIZ - GHERSIN
Etaient absents représentés: Procuration de Yannick LE PRIOL à Maurice
SIMON, de Françoise MAGDELAINE à Odette MAITRE
Etaient absents excusés : Mesdames et Messieurs Guy PATRIS, Denis JUGET,
Françoise MULLER, Daniel FAVARIO, Anne FAVRELLE, Florence CLERICI
Secrétaire de séance : Jean-Guy FOURNIER
L'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
précise que l'arrêté des comptes de La commune est constitué par Le vote par l'assemblée délibérante du compte administratif présenté par le Maire, avant
le 30 juin de l'année suivant l'exercice comptable concerné.
Monsieur le Maire précise :
- que le Comptable public établit et transmet Le Compte de gestion 2024, comme la loi Le dispose, et au plus tard Le 1°' juin de l'exercice suivant,
que Le montant des titres émis comme des mandats émis est conforme
au compte administratif 2024 de la commune et que les résultats sont
identiques.
Monsieur Le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif 2024 qui s'est réalisé comme suit: Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250331-2025-30-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025 Date de réception préfecture : 08/04/2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser et rattachements N-1}
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
Q11 Charges 4 caractère général (1) 3715 960.06 | 70 Prod. services, domaine, ventas 1 138 843,43
diverses
012 Charges de personnel et frais 8 301 132,37 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 591 067,28
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 5973 195,55
74 Cotations et participations (1} 7 355 024,18
65 Autres charges de geston 510 785,57 | 75 Autres produits de gestion 472 892,85 courante (saut 6586) (1} courante {1}
6536 Frais fonctionnement des g'oupss 9,00
d'èlus
014 Skénustions de produits 211.00 | 913 Afénuatons de charges (1) 111313,23
015 APA 0.00 | 015 APA 0.02
017 RSA / Réguianisatons de RMI 0.00 | 917 RSA / Régulansalions de RMI 2.02
Total dépenses de gestion des sarices 12 528 115,00 | Total recettes de gestion des services 15 555 339,52
55 Charges financières 1045272 | 76 Produlis financiers 557150
ST Charges spécfiques (1] 5471.71 | 77 Produits spécriques (1} 17 292,95
68 Dotations aux provisions, 0.00 | 76 Reprises amont. dépréciations, 9.09 dépréciatons (sem-budgétalres] (1 prov. (sem-budgétaires] (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET i 42 S42 07043 TOTAL RECETTES REELLES ET n 16 578 20434
MIXTES MIXTES "
OPERATIONS D'ORDRE [2]
042 Opérations ordre transf. enère 500 450,75 | 042 Opératons ordre transr. entre 0,09 secbons {3) sections (3)
043 Opérations ordre Méérieur O8 le 0,00 | 043 Opératons avare intérieur de le 0,09 section SEC
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE an 890 459,75 TOTAL RECETTES D'ORDRE WW 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE 1m 43 434 54018 TOTAL DES RECETTES DE HE 16 578 204,34
l'EXERCICE L'EXERCICE "
RESULTAT REPORTE DE N41
o02 Résuitat de fonctionnement reporté | 0.00 | 002 Résuïtat de fonctionnement reporté | VI 11526 568,27
ENSES DE LA T
ie SN HAS PAT RASE Mie . OMRCEENT PRO RTSRRT
SOLDE D'EXECUTION (racsttes - dépenses] [4] 14 670 228.45 Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20250331-2025-30-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025
SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 R3A 0,00 0,00 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 13 L 743 513,00 1333 (1)
18 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
iligations i I 20 miniobilisations incorporelles {sauf 204) (y 3421416 0.00 compris opérations) (1}
Subventions d'équipement versées (y compris = 204 5 à 351 141,07 0,00
opérations) {1} (11
iisati I : 21 immobilisations corporelles (y compris 700 188,15 0.00
opérations) (1}
7 immobilisations reçues en affectation (y compris 000 0:00
cpérations) {1} (3)
D 12204 . 2 immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris 205 325.82 0,00
opérations) {1}
Total des réalisations d'équipement 2 081 069,26 743 513,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 995074 63037,03
13 Subventions d'investissement {1} (5) 0.00 0,00
1 Emprunts et dettes assimilées 307 036,55 0,00
18 Cpte de liaison : affectation {BArégie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
7 Autres immobilisations financières (1) 0.00 0,00
Total des réalisations financières 316 387,29 53 037,03 45... | Chapitres d'opérations pour compte de bers (7) 0.00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 2398 056,55 | a 806 550,03 040 Cpérstions erdre transf. entre sections (8) (9) 0.09 890 469,75
041 | Opérsfons patimonieles (8) 0,00 0,09
Total des réalisations d'ordre en investissement ii 0.00 | 830 469,75
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
TOTAL | Leu 2 398 056,55 | us 1 697 019,78 |
RESULTATS ANTERIEURS
901 Solde d'exécution de la section d'investissement y 000 | u 4 497 260,47 N-1 reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés EL 1 000 069,04
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION 14 le 2338 056,35 | + fo + Vi+ VI 6 894 348,99
SOLDE D'EXECUTION (recettes - dépenses} (10) 4 436 292,44 Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20250331-2025-30-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025
Section de fonctionnement
Crédits ouverts Réalisations
Dépenses
Dépenses réelles 12 906 272,82 12 541361,21
Dépenses d'ordre 1 500 000,00 890 469,75
Virement à la section
d'investissement 023 12 573 744,45
Total 26 980 017,27 13 431 830,96
Recettes
Recettes réelles 15 453 453,00 16 578 204,34
Recettes d'ordre 0,00 0,00
Excédent de fonctionnement reporté
(002) 152
Total 26 980 017.27 16 578 204,34
Résultat de clôture 2024 14 672 937,65
Résultat net exercice 2024 L__ 3146373,38
Section d'investissement
Réalisations
Dépenses
Dépenses d'équipement réelles 20 037 638,62 2 398 056,55
Dépenses d'ordre 600 000,00 0,00
Reports 1 937 776,90
Solde d'exercice déficitaire N-1 (001)
Total 20 788 171,54 2 398 056,55
Recettes
Recettes d'équipement 2 266 703,04 1 806 619,07 Reports 937 707,86
Recettes d'ordre (040/041) 1 500 000,00 890 469,75
Virement de La section de
fonctionnement (021) 12 573 744,45
Excédent d'investissement reporté (001)
Total 20 788 171,54 2 697 088,82
Résultat de clôture 2024 4 496 292,44
Résultat net exercice 2024 LL | 29903227
Résultat global (net) exercice 2024 3146 Résultat de clôture exercice 2024 002 14672 937,65
001 4496 292,44
19 169 230,09
REPORTS RECETTES
INVESTISSEMENT BP 2025 1506 347,86
REPORTS DÉPENSES
INVESTISSEMENT BP 2025 920 769,64
Ainsi, le résultat de clôture en section de fonctionnement se porte à 14 672 937,65€ et en section d'investissement à 4 496 292,44€. Le résultat de clôture global étant de 19 169 230,09€.
IL est également à noter que le montant des reports en recettes
d'investissement est de 920 769,64€ et en dépenses d'investissement de
1 506 347,86€. Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le :
d/U /Q8s - de sa mise en ligne le:
ÿll 228$
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250331-2025-30-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025 Date de réception préfecture : 08/04/2025
Vu les articles L1612-12 et L 2121-14 du CGCT,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023.51 en date du 20 mars 2023
approuvant Le budget primitif 2023,
Vu la délibération n°2023.139 du 13 novembre 2023 relative à La décision
modificative n°1 au budget principal 2023,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 21 mars 2024,
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2024 en séance du Conseil
municipal le 12 février 2024,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BOSLAND, Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote conformément à l'article L 2121-14 du CGCT,
ilest procédé au vote du compte administratif 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BOSLAND - VINCENT — CROISIER - PASSAQUAY - ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON - PIERRE -
KAMANDA - CURTIL - PIGNY A. - PIGNY R. - FOURNIER - SIMULA - CORNEC -
CHARPENTIER-LOMBARD - CHAPPEL - BARBOTIN - LE PRIOL - MAGDELAINE -
PRADAS - ABDALLAH- DEGUIN - RUIZ - GHERSIN)
Article 1: ADOPTE le compte administratif 2024 du budget principal et acte
les résultats suivants :
- résultat de clôture 2024 section d'investissement : 14 672 937,65 €
- résultat de clôture 2024 section de fonctionnement : 4 496 292,44 €
- résultat de clôture global 2024 : 19 169 230,09 €
Article 2: CONSTATE la stricte concordance entre Le compte administratif 2024 et le compte de gestion 2024 établi par le Comptable public.
Article3: RECONNAIT la sincérité des reports en section d'investissement
tels que ci-après :
- reports en recettes d'investissement de l'exercice 2024 vers l'exercice
2025: 920 769,64€
- reports en dépenses d'investissement de l'exercice 2024 vers l'exercice
2025 : 1 506 347,86€
Article4: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer le
compte administratif 2024, tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire Le nécessaire pour la
bonne conclusion du dossier.
Article5: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta- grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Le %®' Adjoint Le Secrétaire de séance,
Président de séance
js n-Guy FOURNIER Jean-Paul BOSLAND Jean-Guy FOURN Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20250331-2025-30-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025