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Déliberation - Del2024 21 Vote du budget primitif 2024 budget principal Mise en ligne 12 04 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Del2024 21 Vote du budget primitif 2024 budget principal Mise en ligne 12 04 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
NiLLaRD
74240
2024.21
Vote du budget
primitif
Budget principal
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240408-Del2024-21-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 8 AVRIL
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 26 mars 2024
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire - Mesdames et Messieurs VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R, CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, CURTIL, PIGNY À, FOURNIER, SIMULA, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ
Etaient absents représentés : M. BOSLAND à M. BLOUIN, M. FAVARIO à M. R. PIGNY, M. PATRIS à Mme ANCHISI, Mme MULLER à M. SIMON
Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs PIERRE, KAMANDA, LE PRIOL,
FAVRELLE, CLERICI, GHERSIN
Secrétaire de séance: Françoise MAGDELAINE
Le budget primitif 2024 reprend les orientations budgétaires présentées Lors du
Conseil municipal du 12 février 2024.
IL s'équilibre en recettes et en dépenses en section d'investissement à 22 575 415,52 € et en en section de fonctionnement à 26 980 017,27 € et se porte à 49 555 432,79 € en recettes et en dépenses pour son montant global.
ILest à noter que sont repris au budget primitif:
- en recettes de la section d'investissement: 4 197 260,17 € au compte 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté »,
- en recettes de la section de fonctionnement : 11 526 564,27 € au compte 002 «
résultat de fonctionnement reporté ».
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1612-
2 et L2312-1,
Vu Le Débat d'orientations budgétaires du 12 février 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN, BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R, CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, FAVARIO, CURTIL, PATRIS, PIGNY A, FOURNIER, SIMULA, JUGET, CHAPPEL, MULLER, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, RUIZ) et 1
abstention (M. DEGUIN),
Article 1: APPROUVE les montants des recettes et dépenses inscrits au budget primitif 2024, soit en section d'investissement 22 575 415,52 € et en section de fonctionnement 26 980 017,27 €, pour un budget global de 49 555 432,79 €.
Article 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant. Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le :
- de sa mise en ligne le:
A?/okizs 2x,
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240408-Del2024-21-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
Article 3 : La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Françoise MAGDELAINE