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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 33 Vote du budget primitif 2025 Budget Principal Mise en ligne 08 04 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
vu o
NS AILLARD
74240
2025.33
Vote du budget
primitif 2025
budget principal
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250331-2025-33b-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025 Date de réception préfecture : 08/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ, LE 31 MARS
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 25 mars 2025
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND - VINCENT- CROISIER- PASSAQUAY- ANCHISI — FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON - PIERRE - KAMANDA - CURTIL — PIGNY A.- PIGNYR,. - FOURNIER — SIMULA - CORNEC- CHARPENTIER-LOMBARD - CHAPPEL- BARBOTIN — PRADAS — ABDALLAH- DEGUIN - RUIZ - GHERSIN
Etaient absents représentés: Procuration de Yannick LE PRIOL à Maurice
SIMON, de Françoise MAGDELAINE à Odette MAITRE.
Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs Guy PATRIS, Denis JUGET,
Françoise MULLER, Daniel FAVARIO, Anne FAVRELLE, Florence CLERICI
Secrétaire de séance : Jean-Guy FOURNIER
Le budget primitif 2025 reprend les orientations budgétaires présentées lors du Conseil municipal du 3 mars 2025.
IL s'équilibre en recettes et en dépenses en section d'investissement à 27 026 619,95 € et en section de fonctionnement à 31 467 937,65 € et se porte à 58 504 557,60 € en recettes et en dépenses pour son montant global.
IL est à noter que sont repris au budget primitif:
> en recettes de la section d'investissement : 4 496 292,44 € au compte 001 « solde d'exécution de La section d'investissement reporté »,
> en recettes de la section de fonctionnement 14 672 937,65 € au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté »,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1612-2 et L2312-1,
Vu le Débat d'orientations budgétaires du 3 février 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 27 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND- VINCENT- CROISIER- PASSAQUAY- ANCHIS! — FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON - PIERRE - KAMANDA — CURTIL - PIGNY A. - PIGNYR.- FOURNIER — SIMULA — CORNEC- CHARPENTIER-LOMBARD - CHAPPEL-
BARBOTIN -— LE PRIOL - MAGDELAINE - PRADAS - ABDALLAH- DEGUIN - RUIZ
GHERSIN)
Article 1: APPROUVE Les montants des recettes et dépenses inscrits au budget primitif 2025 :
- en section d'investissement 27 026 619,95 €
-en section de fonctionnement 31 467 937,65 €
- pour un budget global de 58 504 557,60 € Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture Le : ;
8 /U /208$ - de sa mise en ligne le:
3/k /285s
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20250331-2025-33b-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025
Article2: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout
document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.
Article3: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 -
38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffeta- grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Antoine BLOUIN Jean-Guy FOURNIER