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Déliberation - Del2024 18 Approbation du compte administratif 2023 budget principal Mise en ligne 12 04 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Del2024 18 Approbation du compte administratif 2023 budget principal Mise en ligne 12 04 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
NN vu ve
NAiLLARD
74240
2024.18
Approbation du
compte administratif
2023 - Budget
principal
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240408-Del2024-18-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 8 AVRIL
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 26 mars 2024
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire - Mesdames et Messieurs VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R, CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, CURTIL, PIGNY A, FOURNIER, SIMULA, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ
Etaient absents représentés : M. BOSLAND à M. BLOUIN, M. FAVARIO à M. R. PIGNY, M, PATRIS à Mme ANCHISI, Mme MULLER à M. SIMON
Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs PIERRE, KAMANDA, LE PRIOL, FAVRELLE, CLERICI, GHERSIN
Secrétaire de séance : Françoise MAGDELAINE
L'article L 1612-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que l'arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote par l'assemblée délibérante du compte administratif présenté par Le Maire, avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice comptable concerné.
Monsieur le Maire précise :
- que le Comptable public établit et transmet Le compte de gestion 2023, comme
la Loi Le dispose, et au plus tard Le 1° juin de l'exercice suivant,
- que le montant des titres émis comme des mandats émis est conforme au compte administratif 2023 de La Commune et que les résultats sont identiques.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif 2023 qui s'est réalisé comme suit : Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240408-Del2024-18-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 000
13 ni d'investissement (reçues) (sauf 1 295 21972
}(1)
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 000
Immobilisations incorporelles {sauf 204) (y : à à 27 00 20 is tons) (1) 38522 0
Subventions d'équipement versées (y compris » 0 204 (D) 32 015,00 00
à F bilisti elles {y . à
21 srations) (1) F $ 1 190 502,98 000
Immobilisations reçues en affectation (y compris
22 + 0, 000 opérations) (1) (8) ” A
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris
23 érations) (1) 2871728901 20,00
Total des réalisations d'équipement 4139377528 1429521972 10 Dotations, fonds divers etrésenves (4) 000 226 44443
#5 Subventions d'investissement (1)(5) 000 000 16 Emprunts et dettes assimilées 385 268,02 9,00
18 Cpte de liaison : affectation (BArégie) (6) 0,00 200
26 Participations et créances rattachées 000 200 27 | Autres immebiisatons financières (1) 000 000
Total des réalisations financières 365 366,92 _59544443| [45 _| Chapitres d'ovératons pour compte de fers (7) 2,00 0,00| Total des réalisations réelles en investissement 3 4505114218 |e 2293166415 |
040 | Opérsfons ordre bransf. entre sections (8) {3} 6,00 1008 948,05 641 Opérations patrimoniales (8) 133.285,13 139 281,19
Total des réalisations d'ordre en invesüssement _|" 13928119 |w 1 148 229,24 |
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
I TOTAL Liu 4644 um 3439 893
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d'exécution de la section d'investissement 112,05 [N:1 reporté ns sn 558 348,10
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
dei V 4 644 423,37 | M PT 2e 8 0 8841683,54
LEO DIT , Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240408-Del2024-18-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MAHDATS EMIS | TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
D11 Charges à caractere général (1) 3103743,87 | 70 Prod. servicss, domaine, ventes 1 109 658,37 diverses
012 Charges de personnel €4 frais 8 305 292.06 | 731mpôts et taxes (sauf 731) 498 924,84
2451més (1)
7a1 Fiscal locale 6 700 562,01
74 Dotations et pariclpaons (1) 6 665 020.80
45 Autas charges de gestion 64200394 | 75 Autres produits de gestion 464 029,80 courants (sauf 6526) (1) courante (1)
€526 Frais fonctionnement des groupes 0.00
d'aus
014 Atenuations de produits 20 324,00 | 013 Aténuatons de charges (1) 119 220,93 015 APA 0900 | 015 APA 0.00 917 RSA / Réquartsatons de RMI 9.00 | 017 RSA / Réquiarsations de RMI 0.00 Tolai dépensas de gestion des sanfces 12 071 374,87 | Tota recettes da gestion des senices 15 757 64,81 £6 Charges financiéres 20 21405 | 76 Produits financiers 6871,50 87 Charges spécifiques (1) 3583.22 | 77 Produits spécinques (1) 35,00 43 Dotations aux prousions, 0.00 | 73 Ragriszs amort., dépréciatons, 0,00 déprécistions (s2n-budgétarzs) (1) prov. (semr-oudgtares) (1) TOTALDEPEMSES REELLESET |, messaua| TOTALRECETTES REELLESET |, oi MIXTES MIXTES
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre trans entre 1008 048,05 | 042 Opératons ordre transt. entre 0,60 sections (3) Sec0ca5 (3)
043 Opératons ordre éneur de 13 0,60 | 043 Opérations orare intanaur ce 1a 0,60 section section
TOTALDEPENSES D'ORDRE |! 100804805| TOTALRECEITES D'ORDRE [1 9,0
TOTAL DES DÉPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE 14 n+w us 13 104 195,19 nel + 15763 571,31
RESULTAT REPORTE DE 1-1
002 Résulat ge fcoctomnementreoete | v 0.00 | 002 Résutat de fonctionnement recente | vi 9 687 258,19
PORCOPDEEMSLER nr pmsraue | ESPPREMRER nu 25630 829,50 SECTION DE FONCTIONNEMENT + | SECTION DE FONCTIONNEMENT
SOLDE D'EXECUTION {rocstiss - dépans#s) (4) | 12525 633.31 | Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240408-Del2024-18-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
Les résultats du compte administratif 2023 sont les suivants :
Section de fonctionnement
Crédits ouverts Réalisations
Dépenses
Dépenses réelles 13 657 392,76 D '
Dépenses d'ordre 1 029 190,00 108 948,0:
Virement à La section d'investissement
023 10 111 203,43
Total 24 797 786,19 13 104 196,19
Recettes
Recettes réelles 14 930 528,00
Recettes d'ordre 0,00
Excedent de tonctionnement reporte EG 258719
Total 24 797 786,19 15763 571,31
Résultat de clôture 2023 12 526 633,31
Résultat net exercice 2023 2 659 375,12
Section d'investissement
Crédits ouverts Réalisations
Dépenses
Dépenses d'équipement réelles 17 594 178,48
Dépenses d'ordre 1 020 000,00
Reports 2 173 993,06
Solde d'exercice déficitaire N-1 (001)
Total 20 788 171,54 4 64h 423,37
Recettes
Recettes d'équipement 2168 691,10
Reports 1615 644,96
Recettes d'ordre (040/041) 2 049 190,00
Virement de La section de fonctionnement (021) 10 111 203,43
Excédent d'investissement reporté (001)
Total 20 788 171,54 3 998 241,49
Résultat de clôture 2023 * 4 197 260,17
Résultat net exercice 2023 -646 181,88
Résultat global (net) exercice 2023 2659375,12 Résultat de clôture exercice 2023 - 12526 633,31
_ -646181,88 _ 4197260,17
2 013 193,24 16723 893,48
Ainsi, Le résultat de clôture en section de fonctionnement se porte à 12 526 633,31 € et en section d'investissement à 4 197 260,17 €. Le résultat de clôture global
ressort à 16 723 893,48 €.
ILest également à noter que Le montant des reports en recettes d'investissement est à 937 707,86 € et en dépenses d'investissement à 1 937 776,90 €.
Vu les articles L1612-12 et L 2121-14 du CGCT,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023.51 en date du 20 mars 2023
approuvant Le budget primitif 2023,
Vu la délibération n°2023.139 du 13 novembre 2023 relative à la décision modificative n°1 au budget principal 2023, Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le:
- de sa mise en ligne le:
AL ISA (2524
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240408-Del2024-18-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 21 mars 2024,
Vu Le débat d'orientations budgétaires (DOB) 2024 en séance du Conseil municipal du 12 février 2024,
Sous la présidence de Mme Isabelle VINCENT, M. Le Maire de retirant au moment du vote conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, il est procédé au vote du compte administratif 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 24 voix pour (Mmes et MM. VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R, CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, FAVARIO, CURTIL, PATRIS, PIGNY A, FOURNIER, SIMULA, JUGET, CHAPPEL, MULLER, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, RUIZ) et 1 abstention (M. DEGUIN)
M. BLOUIN ne prend pas part au vote,
M. BOSLAND, ayant donné procuration à M. BLOUIN, ne prend pas part au vote.
Article 1: ADOPTE le compte administratif 2023 du budget principal et acte les résultats suivants :
- résultat de clôture 2023 section d'investissement : 4 197 260,17 €,
- résultat de clôture 2023 section de fonctionnement : 12 526 633,31 €,
- résultat de clôture global 2023 : 16 723 893,48 €.
Article 2 : CONSTATE la stricte concordance entre le compte administratif 2023 et le compte de gestion 2023 établi par Le Comptable public.
Article 3 : RECONNAIT la sincérité des reports en section d'investissement tels que ci-après :
- reports en recettes d'investissement de l'exercice 2023 vers l'exercice 2024: 937 707,86 €,
-reports en dépenses d'investissement de l'exercice 2023 vers l'exercice 2024:
1 937 776,90 €.
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer Le compte administratif 2023, tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.
Article 5 : La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476 4290 00 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Françoise MAGDELAINE
pat