Procès Verbal - 1749714979 Proces verbal du 02.04.2025

Documents similaires

Procès Verbal - 1777378532 Proces verbal du 20.03.2026

Procès Verbal - 1476549303 PROCES VERBAL DU 19.09.2016

Procès Verbal - 1726131538 Proces verbal du 21.05.2024

Procès Verbal - 1751985884 Proces verbal du 04.06.2025

Procès Verbal - 1765268120 Proces verbal du 11.09.2025

Procès Verbal - 1743756718 Proces verbal du 29.01.2025

Procès Verbal - 1365497111 proces verbal seance du23.01.2013

Procès Verbal - 1757929397 Proces verbal du 07.07.2025

Procès Verbal - 1701681780 PROCES VERBAL DU 15 NOVEMBRE 2023

Procès Verbal - 1702998078 PROCES VERBAL DU 29 NOVEMBRE 2023

Procès Verbal - 1749714979 Proces verbal du 02.04.2025 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Adé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1749714979 Proces verbal du 02.04.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Département des

HAUTES-PYRENEES

République Française

ADÉ

Nombre de membres

en exercice : 13

Présents: 13

Votants : 13

Séance du 02 avril 2025

Le mercredi 02 avril 2025 l'assemblée régulièrement convoquée le 27

mars 2025, s'est réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.

Sont présents : Jean-Marc BOYA, Marie-Claude

LOPEZ-BOHOYO, Didier LOPEZ, Maryline CARASSUS, Xavier

DUPUIS, Sabine DAMBAX-RODRIGUES, Sandrine MILLET,

Mathilde BOURDIEU, Manuel DUARTE, Davy GOURAUD, Marc

JEANSON, Patrick LAYERLE, Florence POIZAC

Représentés : .

Excusés :

Absents :.

Secrétaire de séance :Mathilde BOURDIEU.

Ordre du jour :

• Validation Procès-Verbal du conseil municipal du 29 janvier 2025,

• Présentation décisions du maire,

• CDG65 - Adhésion au service retraite,

• Fixation des redevances de stationnement des taxis,

• Infracos – nouvelle convention,

• ONF : Programme d’actions 2025 – Forêt communale d’Adé,

• Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier d’ADÉ-LOURDES - demande de subvention 2025,

• Vote du Compte Financier Unique 2024 M57,

• Vote des taxes 2025 (foncier bâti - non bâti et habitation),

• Vote du budget 2025 M57,

• Questions diverses.

Monsieur le maire ouvre la séance et soumet aux membres du conseil municipal l’approbation du procès verbal du conseil municipal du 29 janvier 2025.

Il est adopté à l’unanimité.

Il fait également part des décisions du maire prises depuis le dernier conseil municipal. Il n'y a aucune remarque.

Objet : CDG65 - Adhésion au service retraite - N° DE_005_2025

Le conseil municipal,

L’exposé du maire entendu,Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la Fonction Publique,

Considérant la proposition de service en matière de retraite présentée par le centre de gestion des Hautes-Pyrénées,

Considérant l’intérêt de ce service à travers le rôle d’information du centre de gestion à l’égard de la collectivité et l’exécution des missions prévues par les conventions de partenariat entre les CDG et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), mandataire et gestionnaire des fonds CNRACL, IRCANTEC, et RAFP,

Vu le projet de convention d’adhésion au service retraite du centre de gestion,

Après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de ses membres,

Article 1 : d’adhérer au service « RETRAITE » mis en place par le centre de gestion des Hautes-Pyrénées ;

Article 2 : d’habiliter M. le Maire à signer la convention prévue à cet effet ;

Article 3 : les crédits nécessaires seront prévus au budget de la collectivité.

adoptée

Objet : Fixation des redevances de stationnement des taxis - N°

DE_006_2025

L'exploitation des taxis sur le territoire de la commune a été réglementée par arrêté n°12 - 2025 du 18

mars 2025.

Dans son article 7, cet arrêté dispose qu’une redevance annuelle fixée par le conseil municipal sera

réclamée à chaque propriétaire de taxis pour droit de stationnement.

Il est proposé que cette redevance soit fixée à 100€ pour l’année 2025.

Le conseil municipal, après en avoir entendu cet exposé, à l’unanimité :

• Décide de porter la redevance annuelle du droit de stationnement des taxis à 100€, à compter du

7 avril 2025.

• Précise que la recette sera constatée à l’article 7336 du budget communal.

adoptée

Objet : Infracos nouvelle convention - N° DE_007_2025

Monsieur le maire fait part au conseil municipal du mail reçu le 18 mars 2025 de la société INFRACOS, avec qui nous avons une convention concernant les antennes relais présentes dans l’église St Hyppolite d’Adé.

Ils proposent de signer une nouvelle convention afin d’y inclure l’affectataire pour se mettre en conformité avec la réglementation.

Ils souhaitent également changer les antennes existantes.Il expose donc la nouvelle convention proposée par INFRACOS, qui sera à signer également avec M. le curé de la paroisse, ainsi que le dossier technique du changement de l’installation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Accepte le changement de l’installation tel que présenté,

• Accepte la convention jointe à la présente délibération,

• Autorise Monsieur le Maire, ou son 2nd adjoint, à compléter et signer tous les documents administratifs afférents à cette décision.

adoptée

Objet : ONF : Programme d'actions 2025 Forêt communale d'Adé - N° DE_008_2025

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire-Adjoint et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, informe l’Office National des Forêts que, au vu du programme d’actions remis pour l'année 2025, une partie des travaux présentés a été retenue soit : Maintenance des cloisonnements sylvicole et dégagement manuel des régénérations naturelles : • Parcelle 9 B pour 5 640,00€ HT,

• Parcelle 15 B pour 3 320.00€ HT.

Montant total des travaux retenus : 8 960,00€ HT (soit 10 752,00€ TTC) sur les 15 360,00€ HT présentés.

adoptée

Objet : Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier d'ADÉ-LOURDES - demande de subvention 2025 - N° DE_009_2025

Monsieur le maire adjoint expose au conseil municipal une demande de subvention de la part de l’Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier d’Adé Lourdes avec extension sur Julos (AFAFAF).

Cette association a été créée par arrêté préfectoral le 06 février 2017 pour le remembrement dont l’objectif principal était le regroupement de parcelles pour faciliter l’exploitation agricole.

Elle doit aujourd’hui assurer l’entretien des ouvrages collectifs, donc maintenir en état les chemins créés qui sont primordiaux pour le travail de ceux qui exploitent ces terrains, mais aussi pour les marcheurs et vététistes qui les empruntent tous les jours.

C’est pour cela que depuis l'année 2023 elle a mis en place une cotisation annuelle pour tous les propriétaires ayant des parcelles inclus dans le périmètre de l’AFAFAF en fonction des surfaces détenues et demande également une participation des communes afin d’avoir une marge de manœuvre plus importante pour l’entretien de ces chemins ouverts à tous.

Monsieur le maire en tant que Président de l'AFAFAF ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’allouer une subvention de 500€ à l’Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier d’Adé Lourdes avec extension sur Julos pour l’année 2025.

adoptéeObjet : Vote du Compte Financier Unique 2024 M57 - N° DE_010_2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;

Vu le Compte Financier Unique 2024;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Dé pe nse s

Fonctionne m e nt

Re ce tte s

Fonctionne m e nt

Dé pe nse s

Inve stisse m e nt

Re ce tte s

Inve stisse m e nt Total Dé pe nse s Total Re ce tte s

Résultats reportés 0,00 108 667,23 164 616,51 0,00 164 616,51 108 667,23

Opérations exercice 710 513,86 935 522,53 195 881,00 330 184,21 906 394,86 1 265 706,74

TO TAUX 710 513,86 1 044 189,76 360 497,51 330 184,21 1 071 011,37 1 374 373,97

Résultat de clôture 333 675,90 30 313,30 303 362,60

Restes à réaliser 52 095,28 0,00

Besoin / excédent de

financement total 251 267,32

Pour mémoire :

Virement à la section

d'investissement

132 389,64

Monsieur Jean-Marc BOYA, maire, se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal réuni et présidé par Didier LOPEZ vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :

Compte 1068 (recette d'investissement) 82 408,58

Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 251 267,32

Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 30 313,30

adoptéeObjet : Vote des taxes 2025 (foncier bâti - non bâti et habitation) - N°

DE_011_2025

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties et de la taxe d'habitation (inchangés depuis 2022) comme il suit :

TAXES Taux 2024 Taux 2025

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 33,50 % 33,70 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 49,30 % 49,59 %

Taxe d'Habitation (TH) 6,27 % 6,31 %

Il précise que malgré cette augmentation la commune se situe bien en deçà des moyennes départementales.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, fixe les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 comme exposé ci-dessus.

Ce qui représentera un montant prévisionnel 2025 au titre de la fiscalité directe locale de 194361,00€.

adoptée

Objet : Vote du budget 2025 M57 - N° DE_012_2025

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune d'Adé,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune d'Adé pour l'année 2025 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 1 662 317,14€

En dépenses à la somme de : 1 662 317,14€ARTICLE 2 : D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 257 103,00€

012 Charges de personnel, frais assimilés 198 000,00€

042 Section à section 143 962,24€

65 Autres charges de gestion courante 363 819,08€

66 Charges financières 7 100,00€

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 969 984,32€

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

002 Résultat de fonctionnement reporté 251 267,32€

042 Section à section 5 286,00€

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 25 435,00€

73 Impôts et taxes 400 990,00€

731 Fiscalité locale 195 611,00€

74 Dotations et participations 69 884,00€

75 Autres produits de gestion courante 21 105,00€

76 Produits financiers 5,00€

77 Produits spécifiques 281,00€

78 Reprises amort., dépréciations, prov. 120,00€

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 969 984,32€SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

0 Hors équipement 107 985,24€

001 Solde d'exécution section investissement 30 313,30€

040 Section à section 5 286,00€

158 Voirie Communale 251 100,00€

170 Rénovation Autres Bâtiments com. 297 648,28€

TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT 692 332,82€

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

0 Hors équipement 547 870,58€

024 Produits des cessions d'immobilisations 500,00€

040 Section à section 143 962,24€

TOTAL RECETTES

D'INVESTISSEMENT 692 332,82€

adoptée

Questions diverses

- Le Relais : 1 630 kg.

- Point d’eau au cimetière.

- Règlement intérieur de la mairie en cours partira au CDG 65 prochainement pour validation.

- Plan Communal de Sauvegarde à usage des élus + DICRIM consultable sur le site de la

mairie + DICRIM simplifié remis en même temps que le journal.

Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à 20h10.Signature du registre des délibérations DE_005_2025 à DE_012_2025

Jean-Marc BOYA

Maire

Mathilde BOURDIEU

Secrétaire de séance