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Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Villeneuve-la-Comtesse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 mars 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune
de
Villeneuve
la
Comtesse
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
10
mars
2026
Le
quorum
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
5
mars
2026
à
20
heures
n'ayant
pas
été
atteint
(convocation
du
27/02/2026).
Le
conseil
a
de
nouveau
été
convoqué
le
10
mars
2026
à
20
heures
(convocation
du
05/03/2026)
avec
un
ordre
du
jour
identique
(article
L.2121-17
du
CGCT).
Le
quorum
ne
s'applique
plus.
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
dix
mars
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Simone
ROY,
Maire,
d'après
les
convocations
du
5
mars
2026.
Présents
:Simone
ROY,
Bastien
CHAPACOU,
Joël
SERTON,
Anne
STANGHELLINI,
Patrice
MARQUIS,
Daniel
GAMBIER,
Florian
CONNAN
Absents
:Carolina
BORDRON,
Céline
BURLET-BOLCHENKO,
Pierre
DE
LOPPINOT,
Jennifer
GRAVELEAU,
Patrick
VION,
Sylvain
GODEFROY,
Gaylord
BERTHONNEAU
Secrétaire
de
séance
:Bastien
CHAPACOU
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Nombre
de
membres
en
exercice
:
14
Nombre
de
membres
présents
:
07
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
07
Dont
nombre
de
membres
qui
ont
donné
pouvoir
:
00
1
- Approbation
du
procès-verbal
:
+
Séance
du
13
février
2026 :
Le
conseil
souhaite
modifier
l'ensemble
des
délibérations
en
remplaçant
«
mandate
à
»
par
mandater
«
pour
»
et
les
délibérations
suivantes :
Délibération
n°
2026FEV13-03
: Logement
communal
Villenouvelle
(ancienne
mairie)
15
rue
principale
—
Fixation
prix
de
location
:
e
_Le
pouvoir
de
M.
CONNAN
ne
s'applique
pas
à
cette
délibération.
Délibération
n°
2026FEV13-05
: Convention
de
voirie
—
Projet
agrivoltaïque
technique
solaire
—
Projet
de
M.
RIFFAUD
et M.
BÉNÉTEAU
:
°
Modifier
la
phrase
par: «
mandate
le
maire
ou
son
représentant
pour
effectuer
les
démarches
administratives
».
Délibération
n°
2026FEV13-13
— Finances
budget
2026
- Demande
de
subvention
— école
primaire
publique
La
Fraternelle
de
Villeneuve
la Comtesse
+
Projet
de
voyage
scolaire
pendant
3 jours
et
deux
nuits
pour
toutes
les
classes
de
l'école.
Les
activités
proposées
à
Cerizay
permettront
aux
élèves
de
développer
de
nombreuses
compétences
transversales
et
disciplinaires.
Les
activités
proposées
à
Lathus
permettront
aux
élèves
de
développer
leurs
capacités
motrices,
sociales
et
émotionnelles
à
travers
des
expériences
adaptées
à
leur
âge.
°
Du
20
au
22
avril
2026
pour
les
classes
de
CP,
CE1,
CE2
et CM1
à
Cerizay
(79),
°
Du
22
au
24
avril
2026
pour
les
classes
de
CM1
et CM2
à Cerizay
(79)
°
Du
03
au
05
juin
2026
pour
les
classes
de
PS,
MS,
GS
et CP
à
Lathus
(86)
Le
conseil
municipal
approuve
le procès-verbal
du
13
février
2026
avec
toutes
les
modifications.
Votes
pour
: 7
Votes
contre :
0
Abstentions
: 0
2
-
DÉLIBERATION
N°2026MARS10
01
:Finances
—
Budget
2026
—
Demande
de
subvention
—
Association
Le
Quartier
de
la
Comtesse
Madame
la
maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
demande
de
subvention
par
l'association
«
Le
Quartier
de
la
Comtesse
» de
Villeneuve
la
Comtesse.
L'association
a
été
constituée
le
2
février
2026
et
porte
le
n°
RNAW
17
500
5008.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
o
Décide
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
500
€
à
l'association
Le
Quartier
de
la
Comtesse
o
Autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire
o
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026
Votes
pour
:
7
Votes
contre
:0
Abstentions
:0
Procès-verbal
réunion
conseil
municipal
du
10
mars
2026
1/3 3-
DÉLIBERATION
N°2026MARS10-02:
Finances
-—
Réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes
_-
Lot
n°
7
:peinture
—
retenue
de
garantie
Madame
la
maire
fait
part
au
conseil
qu'il
est
nécessaire
de
lever
la
retenue
de
garantie
pour
la
société
MADECO
du
lot
n°
7
Peinture.
La
société
n'existe
plus.
il convient
de
régulariser
les
retenues
de
garantie
qui
ont été
appliquées
sur
les
situations
n°
1 et
n°
2
en
2023:
-
Situation
n°
1
pour
un
montant
de
298,52
€.
-
Situation
n°
2
pour
un
montant
de
479,95
€.
L'entreprise
n’existant
plus
il est
possible
de
conserver
les
retenues
de
garanties
et
d'émettre
un
titre
de
recettes
à
l’article
758
pour
un
montant
total
de
778,47
€
TTC
soit
648,73
€
HT.
Madame
la
maire
précise
également
que
les
prestations
prévues
au
marché
n'ont
pas
été
réalisées
en
totalité
que
le
solde
du
marché
ne
peut
être
réglé
soit
1 667,16
€
HT.
il est
proposé
au
conseil
municipal
de :
o
Décide
de
conserver
les
retenues
de
garanties
pour
un
montant
total
de
778,47
€
TTC
soit
648,73
€
HT
o
D'accepter
l'opération
comptable
par
l'émission
d’un
titre
de
recettes
à
l'article
758
o
Prend
acte
que
les
prestations
prévues
au
marché
n'ont
pas
été
réalisées
en
totalité
que
le
solde
du
marché
ne
peut
être
réglé
soit
1 667,16
€
HT
o
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026
Votes
pour
:
7
Votes
contre
:0
Abstentions
:0
4
-
DÉLIBERATION
N°2026MARS10-03
:Vente
du
cylindre
«
POMPOM
»
Madame
la
maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
demande
de
M.
CHARRUAU
qui
souhaite
faire
l'acquisition
du
cylindre
«
POMPOM
»;
Le
matériel
est
vendu
car
il n'est
plus
homologué
et
incompatible
avec
l'utilisation
par
les
services
techniques.
Monsieur
CHARRUAU
Philippe
propose
de
l’acquérir
au
prix
de
500
€
et
indique
qu'il
viendra
aider
le
service
technique. Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
o
Décide
de
vendre
à
M.
CHARRUAU
Philippe
au
prix
de
500
€
le
cylindre
o
Le
cylindre
inscrit
à
l'inventaire
de
la
commune
n°
156
sera
sorti
o
Mandate
le
maire
ou
son
représentant
pour
effectuer
les
démarches
administratives
o
Autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire
Votes
pour
:
7
Votes
contre
:
0
Abstentions
:
0
5
-
DÉLIBERATION
N°2026MARS10-04
:Cession
du
terrain
situé
à
côté
du
ci
Proposition
de
M.
AUDOUIN
John
et
Mme
HELIN
Amélie
—
Complément
à
la
délibération
du
10
septembre
2025
stade
à
la
commune
Madame
la
maire
fait
part
au
conseil
qu'il
est
nécessaire
de
compléter
la
délibération
n°
2025SEPT10-04
prise
le
10
septembre
2025
concernant
l’achat
de
la
parcelle
à
M.
AUDOUIN
John
et
Mme
HELIN
Amélie
à
la
demande
du
notaire.
Après
division
par
le
géomètre
de
la
parcelle
cadastrée
A
n°
633
il ressort
une
nouvelle
parcelle
cadastrée
À
n°
665
qui
permet
de
régulariser
les
limites
séparatives.
Madame
la
maire
rappelle
la
délibération
du
10
septembre
2025
:
Madame
la
maire
fait
part
au
conseil
de
la
proposition
reçue
par
courrier
le
03
septembre
2025
de
M.
AUDOUIN
John
et
de
Mme
HELIN
Amélie
de
cession
d'une
partie
de
son
terrain.
Le
terrain
est
situé
en
zone
Aug
et
en
emplacement
réservé
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
La
partie
de
terrain
qui
serait
cédée
serait
issue
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
:
A
n°
633
d’une
superficie
de
1 030
m?
environ.
Procès-verbal
réunion
conseil
municipal
du
10
mars
2026
2/3 Le
prix
de
vente
proposé
par
les
vendeurs
M
AUDOUIN
John
et
Mme
HELIN
Amélie
est
de
13
€
le
m°.
Les
modalités
de
la
vente
seraient
les
suivantes
:
A
la
charge
du
vendeur
:
-
Création
et
construction
d’une
clôture
en
limite
séparative,
A
la
charge
de
l’acquéreur
:
-
Les
frais
de
bornage,
-
Les
frais
d'acte
notarié
Madame
la
maire
propose
de
faire
appel
au
cabinet
de
géomètre
SYNERGÉO
de
Saint
Jean
d’Angély.
Le
cout
estimatif
des
frais
de
bornage
serait
de
1 250
€ TTC.
Monsieur
Joël
SERTON
se
retire
des
débats
(liens
familiaux)
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
o
D'accepter
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
A
n°
665
d'une
superficie
de
5
ca
et À
n°
667
d’une
superficie
de
1080
m°
Ces
deux
parcelles
sont
issues
de
la division
de
la
parcelle
cadastrée
A
n°
633
o
Fixer
au
prix
de
13
€
le m°
appartenant
à
M.
AUDOUIN
John
et
Mme
HELIN
Amélie
o
Mandater
le maire
ou
son
représentant
pour
faire
appel
à
un
géomètre
o
Les
frais
de
bornage
des
parcelles
(cabinet
géomètre
SYNERGÉO
pour
un
montant
de
1 250
€
TTC)
ainsi
que
les
frais
d’acte
seront
pris
en
charge
par
l'acquéreur
o
Autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
notarié
et tout document
relatif à cette
affaire
o
Les
crédits
étaient
prévus
par
décision
modificative
au
budget
Primitif
2025
et
seront
inscrits
en
restes
à
réaliser
au
budget
primitif
2026
Votes
pour:
7
Votes
contre:
0
Abstentions
:
0
6 — QUESTIONS
DIVERSES
-
Organisation
de
la tenue
du
bureau
de
vote
La
séance
est
levée
à
21
h
10.
Le
secrétaire,
Bastien
CHAPACOU
Procès-verbal
réunion
conseil
municipal
du
10
mars
2026
3/3