Compte-Rendu - Compte rendu succinct du 7.07.2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu succinct du 15.12.2021

Compte-Rendu - Compte rendu succinct du 28.10.2021

Compte-Rendu - Compte rendu succinct du 14.04.2021

Compte-Rendu - Compte rendu succinct 10.03.2022

Compte-Rendu - Compte rendu succinct du 10.03.2021

Compte-Rendu - Compte rendu succinct du 14.09.2021

Compte-Rendu - Compte rendu succint 16.06.2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 24.07.2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 17 10 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du 1 04 2019

Compte-Rendu - Compte rendu succinct du 7.07.2021 Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Terville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct du 7.07.2021)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, Département de la MOSELLE COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL

| Arondissena ce THIONVILLE SEANCE DU 7 JUILLET 2021 à 18H00

d S Le Conseil Municipal de la Commune de Terville s'est réuni, au lieu habituel + & de ses séances, après convocation légale en date du 1° juillet 2021 sous la KT présidence de M. Olivier Postal, Maire

Nom bre de Conseillers: En présence de : M. Froehlicher, Mme Nalepa, M. Boulay, Mme Even, M. Ackermann, . Mme Potier, M. Hoël, Mme Huot, M. Bier, M. Czapla-Stoehr, Mme Guerab, M. Berardi,

En exercice : 28 Mme Jonveaux-Pecourt, M.Meftah, Mme Wittmann, M. Ettinger, M. Perniceni, Présents : 20 M. Hengel, Mme Laurent

Représentés : 7 , . | . | Ont donné procuration: Mme Weber à M. Postal, Mme Harter à M. Froehlicher,

RCE x Mme Stin à Mme Nalepa, M. Ziegler à M. Hoël, M. Siat à Mme Potier, M. Lorenzi à M. Boulay, Mme Wenk à M. Perniceni

Excusée : Mme Belesgaa

| Secrétaire de séance : M. Bier

DU JOUR ORDRE

Communications de Monsieur le Maire

Adoption du procès-verbal du 14 avril 2021

Désig

À

10.

11.

12.

18.

14.

15.

16.

nation du secrétaire de séance

Communication des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par le Conseil Municipal

Décision modificative n°1 du Budget 2021

Actualisation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement

Cession de bâtiments sis 98 rue de Verdun

Cession de matériel médical à la SELARL UCB-MG

Signature du contrat « Ambition Moselle »

Signature d'une convention rectificative de remboursement à la ville d'Hayange des frais de formation suite à la mutation d'un agent

Appel à projet « pour un Socle Numérique dans les Ecoles Elémentaires » (SNEE)

Subvention à l'association « Running Trail Tervillois »

Subvention à l'association « Terville-Florange Olympique Club Volley-ball »

Fixation des tarifs et Règles de Vie de l'Ecole de musique

Agence postale communale

Création et suppression d'emplois suite à un avancement de grade

Organigramme des services de la Ville

Rattachement de la commune d'Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi que modification des ressorts

des consistoires de La Petite Pierre et d'Ingwiller et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller — changement de nom de l'inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue-Moselle

Motion pour une régionalisation de l'écotaxeLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

© ADOPTE le procès-verbal du 14 avril 2021.

© DESIGNE comme secrétaire de séance Monsieur Philippe BIER, conseiller municipal.

1- PREND ACTE des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par le Conseil Municipal.

2- ADOPTE la décision modificative n° 1/2021 détaillée comme ci-dessous et récapitulée dans les balances ci-après :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Atticle- ë : nouvelle Chap/Op Libellé de l'article Sears j ificati fonct® inscription Objet de la modification

6226-020 011 [Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6 000,00 € [Honoraires mission d'optimisation des dépenses des taxes foncières

6226-820 011 [Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 20 000,00 € | Honoraires juridiques divers contentieux

023-01 023 | Virement à la section d'inv = 19 000,00€ | Ajustement du virement à la section d'nvest.

Total dépenses fonctionnement 7 000,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Atticle- & L nouvelle : EE Chap/Op t fonct° Libellé de l'article Ten Objet de la modification

6419-020 64 |Remboursements sur rémunérations du personnel 7 000,00 € [Remboursement maladie supplémentaire

Total recettes fonctionnement 7 000,00 €

Aticle- ; ; nouvelle Chap/Op Libellé de l'article . Fa j ificati foncte Sete Objet de la modification

20422-824 20 |Sub-ention d'équipement aux personnes de droit pr 5 380,00 € se ÉSn Or ON Gs At RUE Ge GÉNOn Me CIE SCI

2315-824 10019 |installations, matériel et outilage techniques 30 000,00 € | Crédits supplémentaires Restructuration Parc Urbain central

2313-212 10020 |Constructions en cours - 60 000,00 € |Diminution Crédit de Paiement 2021 nouvelle école

2312-823 23 [Immobilisations corporelles en cours-Terrains = 10 000,00 € Changement d'imputation aire de jeux

2152-823 21 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 €

275-020 27 [Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 € [Dépôt consignation recours en diffamation contre Anticor

165-01 16 [Dépôts et cautionnements reçus 400,00 € | Remboursement de caution

2112-01 21 Terrain de voirie 4 500,00 € [Ecritures d'acquisition sans soulte terrain immobilière Ineo

2112-01 21 Terrain de voirie 1 500,00 € | Droit mutation acquisition voies de circulation Domaine des Peupliers

2313-01 041 |Constructions 231600€ |/ntégration de frais d'études au chapitre 23 - MO complexe sportif

2112-01 041 |Terain de voïie 741 999 00€ | Intégration au patrimoine de la voirie Domaine des Peupliers

Total dépenses Investissement 736 095,00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Article- : j nouvelle Chap/Op Libellé de l'article cire j ificati fonct® b l'articl 1SSHiDHON Objet de la modification

1328-824 13 [Subventions d'équipemt non transférables - Autres 5 380,00 € | Remboursement contrib extension réseau public électricité SCI Martel

1323-822 13 [Subvention d'équipement non transférable Départe: 9 950,00 € | Subvention départementale sécurisation de la voirie

165-01 16 [Dépôts et cautionnements reçus 950,00 € | Caution location du cabinet médical et logt rue Fabert

1323-824 10019 |Subvention déquipt non transférable Département 140 000,00 € | part 2021 Subrention Département parc urbain central (notifié 250k€)

024-01 024 [Produits des cessions d'immo 4 500,00 € | Contrepartie acquisition sans soulte immobilière Ineo

024-01 024 |Produits des cessions d'immo - 150 000,00 € | Cession différée

£031-01 041 |Frais détudes 2316,00€ | Intégration de frais d'études au chapitre 23 - MO complexe sportif

1328-01 041 |Subventions d'équipemt non tansférables - Autres 741 999,00€ | Constat subv équivemt intégration voirie Domaine des Peupliers

021-01 021 |Vrement à la section d'inv - 19 000,00€ | Ajustement du virement à la section d'invest.

Total recettes Investissement 736 095,00 €IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles

L H nl W=1+u+ 1

011 Charges à caractère général 1378 206,00 0,00 26 000,00 26 000,00 1 404 206,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 390 000,00 0,00 0,00 0,00 4 390 000,00

014 Atiénuations de produits 89 410,00 0,00 0,00 0,00 89 410,00

65 Autres charges de gestion courante 977 900,00 0,00 0,00 0,00 977 900,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 6 835 516,00 0,00 26 000,00 26 000,00 6 861 516,00

66 Charges financières 82 720,00 0,00 0,00 0,00 82 720,00

67 Charges exceptionnelles 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Ë 6 922 736,00 0.00 26 000,00 26 000.00! 6 948 736,00 | 023 Virement à la section d'investissement (5) 1 581 964,00 -19 000,00 -19 000,00 1 562 964,00

042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 442 000,00 0.00 0,00 442 000,00

043 Opérat” ordre intérieur de Ja section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 023 964,00 -19 000,00 -19 000,00 2 004 964,00

TOTAL 8 946 700,00 0,00 7.000,00 7 000,00 8 953 700,00

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 8953 700,00 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles

1 Il il IV=1+N +1

013 | Atténuations de charges 81 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 88 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 186 948,00 0,00 0,00 0,00 186 948,00

73 Impôts et taxes 6815 714,00 0,00 0,00 0,00 6815 714,00

74 Dotations et participations 1 010 949,00 0,00 0,00 0,00 1 010 949,00

75 Autres produits de gestion courante 208 102,00 0,00 0,00 0,00 208 102,00

Total des recettes de gestion courante 8 302 713,00 0,00 7 000,00 J 000,00 8 309 713,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

T Produits exceptionnels 18 023,32 0,00 0,00 18 023,32

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 8 320 736,32 0,00 7 000,00 T 000,00 8 327 736.32

042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 9 900,00 0,00 0,00 9 900,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 9 900,00 0,00 0,00 9 900,00

TOTAL 8 330 636,32 0,00 7 000,00 7 000,00 8 337 636,32

+

[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 616 063,68 ||

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 853 700,00 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

1995 064,00

s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou } de l'établissement.

{1) Cf. Modalités de vote LB.

{2) Le colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (9) 1 s'agit des nouveaux vrédis Votés lors de ls présente délibération, hors RAR.

Fi} Si ls commune ou ‘établissement applique le régime des pre IDF 023 = R] 021; DI 040 = RF 042POLE DÉGR: DIR =RIOSt; FT De Oise RÉ 043.

(6) Solde de Fopérafon DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040— Di 040.11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

l (2) ul IV=l+I+m

il

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 300,00 0,00 0,00 0,00 10 300,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 5 380,00 5 380,00 5 380,00

21 Immobilisations corporelles 726 156,49 0,00 16 000,00 46 000,00 742 156,49

2% Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 433 220,27 0,00 -10 000,00 -10 000,00 1 423 220,27

Total des opérations d'équipement 2 590 403,01 0,00 -30 000,00 -30 000,00 2 560 403,01

Total des dépenses d'équipement 4760 079,77 0,00 -18 620,00 -18 620,00 4741459,77|

10 Dotations, fonds divers et réserves 41 258,00 0,00 0,00 41 258,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 832 763,00 400,00 400,00 833 163,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres Immobilisations financières 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

e: 874 021,00 0,00 10 400,00 10 400,00 884 421,00

Ai Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 5 634 100,77 0,00 8 220,00 =8 220,00 5 625 880,77

040 Opéret® ordre transfert entre sections (4) 9 900,00 0,00 0,00 9 900,00

041 Opérations patrimoniales (4) 783 842,00 744 315,00 744 315,00 1 528 157,00

Total des dépenses d'ordre 793 742,00 744 315,00 744 315,00 1 538 057,00

d'investissement

TOTAL 6 427 842,77 0,00 736 095,00 736 095,00 7 163 937,77

+

Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 1006 253,23 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | _2470891,00 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice(1}) réaliser N-1 nouvelles

l (2) ul IV=1+I+

il

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 57 804,00 0,00 155 330,00 155 330,00 213 134,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 750 000,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 807 804,00 0,00 155 330,00 155 330,00 963 134,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1 082 049,54 0,00 0,00 0,00 1 082 049,54 1068;

1068 Lis de fonctionnement 1 265 836,46 0,00 0,00 0,00 1 265 836,46 capitalisés (9)

138 Autres subvent” invest. non transf. 800 000,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 950,00 950,00 950,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 671 300,00 0,00 -145 500,00 -145 500,00 525 800,00

Total des recettes financières 3 819 186,00 0,00 144 550,00 -144 550,00 3 674 636,00

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{8)

Total des recettes réelles d'investissement 4 626 990,00 0,00 10 780,00 40 780,00 4 637 770,00 |

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 581 964,00 -19 000,00 -19 000,00 1 562 964,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 442 000,00 0,00 0,00 442 000,003-

4-

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles

! (2) (Il IN=l+l+Il

[l

041 Opérations patrimoniales (4) 783 842,00 744 315,00 744 315,00 1 528 157,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 2 807 806,00 725 315,00 725 315,00 3 533 121,00

TOTAL 7 434 796.00! 0,00 736 095.00 | 736 095,00 8 170 891,00

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 8 170 891,00 |

Pour information :

ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. I! sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 1 995 064,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.

(1) Cf. Modalités de vote 1-B

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résullats. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 : Di 043 = RI 041 ; DF 043 = RF 043

(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes:

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulaion de tels travaux effectués sur un exercice antérieur

{7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dolation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n'est pas un chapilre mais un article du chapitre 10.

{10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042- RF 042 ou solde de l'opération R1 021 + RI 040 DI 040.

DECIDE de la modification des AP/CP comme suit :

Montant de CP

Intitulé Opération] Statut l'AP antérieurs ou es SE A=(B+C+D+E) (B)

2019-1 restructuration

parc urbain central 10019 | AP révisé 1 680 000 € 449 000 € 484 349€ 746 651 €

{(MO+travaux)

2020-1 Nouveau Groupe | 46020 |cP moaité| 3 840 000 € 1710000€ | 2130000€ Scolaire (hors terrain) TOTAL 5 520 000 € 449 000 € | 2 194 349 € | 2876 651€ -

CONSTATE que la condition de la vente de la propriété précitée, à savoir la signature de l'acte définitif par M PIGEON, n'a pas été réalisée ;

ABROGE la délibération n° 20191218-06 du 18 décembre 2019, autorisant la cession du bien situé 98 rue de Verdun à Monsieur PIGEON :

AUTORISE la vente des parcelles en section 2 n°94 et 95 pour un montant de 500 000 € à la société SCI ELITIM IMMO, sise 32 rue de Lessy 57160 Châtel Saint Germain, représentée par Monsieur VAZART ;

AUTORISE la cession de l'ensemble des biens :

DIT que cette cession est conditionnée à la conservation de la façade actuelle et au maintien d'une activité commerciale ;

CHARGE Maître Jacob, notaire à Metz, de la rédaction de l'acte ;

DIT que cette autorisation de vente est valable tant pour le compromis que pour la cession définitive

dès lors que les conditions essentielles validées par le Conseil Municipal restent inchangées ;

AUTORISE le Maire ou en cas d'empêchement, l'Adjoint en charge de l'urbanisme, à signer les actes notariés ainsi que toutes pièces utiles, et d'une manière générale à prendre toutes mesures permettant la bonne exécution de la présente délibération :

IMPUTE la recette à l’article 775 du budget.5- AUTORISE la vente des biens listés ci-dessous à la SELARL UCB-MG, représentée par Messieurs

Gaël DELMAS et David SCHINKEL et dont le siège social est fixé au 16 chemin des Bruyères à Sainte-Ruffine (57130) au prix de 11 237,18 €:

N° inventaire Qté Désignation Prix de vente

2019/2188MMEDICALE 2 [Guéridon 5061- 1 plateau - 3tiroirs - 4 roulettes 1 104,37 €

2019/2188MMEDICALE 2 [Divan d'examen électrique 2 plans CAIX 2017,94€

2019/2188MMEDICALE 2 _|Paire d'étriers en mousse polyurethane 314,88 €

2019/2188MMEDICALE 2 {|Toise bébé bois naturel 135,17 €

2019/2188MMEDICALE 2 _|Thermomètre Omron Flex Temp Smart 12,14€

2019/2188MMEDICALE 2 [Distributeur spéculums à usage unique AllSpec 45,93 €

2019/2188MMEDICALE 2 [Poubelle à couvercle basculant 50L 49,15 €

2019/2188MMEDICALE 2 [Echelle optométrique Monoyer 5 m 35,18 €

2019/2188MMEDICALE 2 |Toise adulte Seca 222 222,72€

2019/2188MMEDICALE 2 [Echelle de Pigassou - Lecture directe à 2,5 m 92,00 €

2019/2188MMEDICALE 2 |Cache-œil face à main 44,39€

N° inventaire Qté Désignation Prix de vente

2019/2188MMEDICALE 2 _|Pèse-personne mécanique Terraillon Nautic Up 38,25€

2019/2188MMEDICALE 2 [Boîte de petite chirurgie inox 107,37 €

2019/2188MMEDICALE 2 [Paire de douilles coulissantes pour étriers 86,40 €

2019/2188MMEDICALE 1 |Egg Eolys 12 pistes portable 1531,20€

2019/2188MMEDICALE 1 |Ecg Eolys Licences du logiciel M BASE 287,04 €

2020/2188materielmedical | 2 [Tensiomètre bras Omron HBP 1120 379,20 €

2020/2188materielmedical 2 |Otoscope F.O à LED MINI3000 noir 300,00 €

2020/2188materielmedical | 2 |Débimètre pocket peak adulte 12,00 €

2020/2188materielmedical | 2 [Balance mécanique SECA 150kg 146,40 €

2020/2188materielmedical | 2 [Thermomètre sans contact TERIVA EGO 31,20€

2020/2188materielmedical | 2 {Stetho littmann classicill noir 162,96 €

2020/2188materielmedical | 2 {Stetholittmann classicill pediatricnoir 148,80 €

2020/2188materielmedical | 2 |[Packtensiomètre alltime multi-brassa 120,00 €

2020/2188materielmedical | 2 |Pése bébé électronique 93,60 €

2020/2188materielmedical | 2 |Marteaux à réflexes vernon enfant 8,88€

2020/2188materielmedical | 2 |[Nebuliseur Omron comp air NE-C28P 108,00 €

2020/2188materielmedical | 2 |Oxymètre de pouls portable jaune 216,00 €

2020/2188materielmedical | 2 |Marchepied 2 marches 182,40 €

2020/2188materielmedical | 2 [Tabouret noir piètement PVC SALAMEND 72,00€

2020/2188materielmedical | 2 {Kit glucomètre ONCALL GK DUA 42,20€

2020/2188materielmedical | 6 |Boîte de 25 tests glucose ONCALL GK DUA 37,98€

2020/2188materielmedical 2 {Kit de 3 solution de contrôle ONCALL 3,38€

2020/2188materielmedical 1 |Défibrilateur automatique Saver One 1 500,00 €

2020/2188materielmedical | 2 |Insufflateur PVC masque gonflable -A 18,00 €

2020/2188materielmedical | 2 {Insufflateur PVC masque gonflable -E 18,00 €

2020/2188materielmedical | 2 [Table mayo hydraulique 1 512,00 €

TOTAL 11 237,13 €

IMPUTE la recette à l’article 775 du budget.6- APPROUVE les termes du contrat « AMBITION MOSELLE >» du Conseil Départemental de al Moselle ;

AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer ledit contrat, ainsi que tout document nécessaire ;

AUTORISE le Maire ou son représentant, à prendre toutes mesures permettant la bonne exécution de la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière rectificative liée aux frais de formation suite au recrutement par mutation d'un agent titularisé depuis moins de trois ans :

AUTORISE le versement à la Ville d'Hayange d'une indemnité totale de 15 700 €;

DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 012 du budget de fonctionnement 2021.

ADOPTE le projet « pour un Socle Numérique dans les Ecoles Elémentaires > pour les groupes scolaires « Marcel Pagnol », «Le Moulin » ainsi que pour le 3°"% groupe scolaire à venir pour un montant total de 140 928 € TTC sous réserve de l'obtention des subventions sollicitées ;

SOLLICITE une subvention auprès de la Région Académique ;

CHARGE le Maire ou son représentant de toutes les formalités.

ALLOUE une subvention à l'association «Running Trail Tervillois » de 1 000 € au titre du soutien financier apporté à l’organisation de l'Hémératrail ;

DIT que les crédits correspondants sont prévus à l'article 6574 en subventions non affectées du budget 2021.

10- ALLOUE une subvention à l'association « Terville Florange Olympique Club Volley-ball » d'un montant de 15000€;

DIT que les crédits correspondants sont prévus à l’article 6574 en subventions non affectées du budget 2021.

11- ABROGE les délibérations n°20180906-02 du 6 septembre 2018 et n°20190724-09 du 24 juillet 2019 :

APPROUVE la grille tarifaire ci-dessous applicable à compter de la saison 2021-2022 et les modularités apportées ;

TERVILLOIS

TARIFS ANNUELS Durée dont le Quotient Familial se situe dans la fourchette de EXTERIEURS hebdo

Ecole de musique 0-500 € | 501-1000 € 2007100 15014080 2001 € et +

Cours de pré-solfège jusqu'à 6 ans 00:45 64€ 68€ 72€ 76€ 80€ 155€

Cours de solfège à partir de 7 ans 01:00 80€ 85€ 90€ 95€ 100 € 200 €

Cours solfège + instrument 01:20 252€ 268€ 284€ 299 € 315€ 665€

Instrument seul 00:30 240 € 255€ 270 € 285€ 300 € 610€

Cours solfège +instrument 01:30 308€ 327€ 347€ 366 € 385€ 765€

Cours collectif d'instrument et/ou chant jusqu'à 3 = n personnes 01:00 204 € 217 € 230 € 242€ 255€ 510€

Cours collectif d'instrument et/ou chant à partir de 4 5 s personnes* 01:00 152 € 162€ 171€ 181€ 190 € 385€

Cours de chant 00:30 240 € 255€ 270€ 285€ 300 € 610€

DIT que la facturation sera établie en 3 échéances (octobre, janvier, avril) ;

PREND CONNAISSANCE des Règles de Vie de l'Ecole de musique.12- DECIDE de la création d'une agence postale communale à Terville en 2022 ;

APPROUVE le projet de convention entre la Poste et la Ville de Terville :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à ÿ apporter toute modification d'ordre rédactionnel, ainsi qu'à signer tous les actes et pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;

IMPUTE les dépenses et recettes correspondantes aux budgets 2021 et suivants.

13- APPROUVE la création du grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 1°° classe ;

APPROUVE la suppression du poste à temps complet d'éducateur des activités physiques et sportives principal 2°" classe :

APPROUVE la mise à jour du tableau des emplois permanents :

DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 du budget de fonctionnement 2021 et des suivants.

14- APPROUVE le nouvel organigramme des services de la Ville.

15- EMET UN AVIS FAVORABLE au rattachement de la commune d'Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi qu'à la modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d'Ingwiller et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxvwiller que ce rattachement entraîne ;

EMET UN AVIS FAVORABLE au changement de nom de l'inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue-Moselle.

16- ADOPTE la motion pour une régionalisation de l'écotaxe.

Affiché le 8 juillet 2021.

Olivier Postal