Compte-Rendu - Compte rendu succinct du 28.10.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu succinct du 28.10.2021 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Terville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct du 28.10.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque, Département de la MOSELLE

Arrondissement de THIONVILLE

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Nombre de Conseillers :

“ Enexercice : 29

"Présents : 23

" _ Représentés :5

COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 OCTOBRE 2021 à 18H030

Le Conseil Municipal de la Commune de Terville s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 22 octobre 2021 sous la présidence de M. Olivier Postal, Maire

En présence de : Mme Weber, M. Froehlicher, Mme Nalepa, M. Boulay, Mme Even- Postal, M. Ziegler, Mme Harter, M. Ackermann, Mme Potier, Mme Huot, M. Bier, M. Siat, M. Czapla-Stoehr, Mme Guerab, M. Berardi, Mme Jonveaux-Pecourt, M.Meftah, Mme Wittmann, M. Ettinger, M. Lorenzi, M. Perniceni, Mme Laurent

Excusé : M. Hengel

| Ont donné procuration : M. Hoël à M. Postal, Mme Stin à Mme Harter, Mme Menzin à é 1 M. Bier, Mme Belesgaa à Mme Laurent, Mme Wenk à M. Perniceni

Secrétaire de séance : M. Perniceni

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal du 14 septembre 2021

Désignation du secrétaire de séance

1. Communication des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par le Conseil Municipal

2. Abrogation de délibérations

3. Décision Modificative n°3 du Budget 2021

4. Admission en non valeur de créances irrécouvrables

5. Approbation du Compte Rendu Annuel 2020 de la Collectivité (CRAC) présenté par la SEBL

6. Provisions pour dépréciation d'actifs

7. Avenant à la convention intercommunale de coordination entre la police pluri-communale de Thionville- Terville-Manom et les forces de sécurité de l'Etat

8. Cession de bâtiments commerciaux sis 15A rue de Verdun

9. Régularisation d'une cession foncière — Rue Saint Jean

10. Mise à jour du tableau des effectifs

11. Signature avec la ville de Yutz d'une convention de remboursement des frais de formation suite à la mutation d'un agent

12. Subvention à l'association « Vintage Rally Terville » pour le soutien au projet « Dakar Classic 2022 »

13. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable « Exercice 2020 »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

o ADOPTE le procès-verbal du 14 septembre 2021.

© DESIGNE comme secrétaire de séance Monsieur Mikaël PERNICENI, conseiller municipal. o1- PREND ACTE des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par le Conseil Municipal.

2- ABROGE les délibérations suivantes :

- Délibération 20091013 23 du 13 octobre 2009 fixant la tarification des salles communales ; - Délibération 20091210 09 du 10 décembre 2009 fixant la tarification pour la délivrance de copie de documents administratifs ;

- Délibérations 20101116 21 du 16 novembre 2010 et 20121218 21 du 18 décembre 2012 fixant la tarification des concessions au cimetière communal ;

- Délibération 20110427 16 du 27 avril 2011 fixant la tarification de la billetterie de la salle de spectacles « Le 112»;

DIT que les différentes tarifications seront fixées par décision du Maire en application de la délégation

accordée par le Conseil Municipal en date du 14 septembre 2021.

3- ADOPTE la décision modificative n° 3/2021 détaillée comme ci-dessous et récapitulée dans les balances ci-après :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

ee [te Libellé de l'article Ro Objet de la modification 6541-01 65 Pertes sur créances irécouvrables 500,00 € | Admission en non valeur

6574-01 65 Subvention de fonctionnement aux associations 3 000,00€ | Subventions association Vintage Rally Terville

6817-01 042 Dotations aux provisions pour dépréciation d'actifs 1 150,00€ | Provision pour dépréciation des comptes de tiers

023-01 023 Virement à la section d'inv - 4650,00€ | Ajustement du virement à la section d'invest.

Total dépenses fonctionnement 3 RENE

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

fonce | cmnio Libellé de l'article rs Objet de la modification NEANT

Total recettes fonctionnement [ - €FERRER

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

sont | ‘er Libellé de l'article Rs our 1 Objet de la modification 2313-020 23 Travaux en cours 40 000,00 € | Tryx aménagement agence postale communale

Total dépenses Investissement 40 000,00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Foner | c/o Libellé de l'article ns Objet de la modification 1323-822 13 Subvention d'équipts non transférables … 9 950,00 € Changement d'imputation dune sübvention du CDS7

1342-822 13 Fonds affectés à l'équipement non transférables 9 950,00 €

1388-020 13 Autres subv d'invest non transférables 40.000,00 € | Subv La Poste aménagt agence postale communale

10226-01 10 Taxe d'aménagement 3 500,00€ | Recettes supplémentaires

4912-01 040 Provision dépréciation comptes de redevables 290,00€ | Provision pour dépréciation des comptes de tiers

4962-01 040 |Provision dépréciation comptes débiteurs divers 860,00€ | Provision pour dépréciation des comptes de tiers

021-01 021 Virement de la section de fonctionnement - 4650,00€ | Ajustement du virement à la section d'invest.

Total recettes Investissement 40 000,00 €

4- EMET un avis favorable à l'admission en non valeur des titres n°427 — 526 — 638 — 664 — 677 - 1344 pour un montant global de 1189,49 € ;

IMPUTE les dépenses correspondantes à l'article 6541.

5- ACTE le budget global actualisé au 31 décembre 2020 qui s'élève à 13 290 827 € HT ; APPROUVE le C.R.A.C. établi au 31 décembre 2020 ainsi que toutes les pièces s'y rapportant ;

6- EMET un avis favorable à la constitution d'une provision pour créances douteuses de 1 139€;

IMPUTE la dépense au compte 6817.10-

11-

12-

13-

Affiché le 29 octobre 2021.

APPROUVE les termes de l'avenant à la convention intercommunale de coordination entre la police pluri-communale de Thionville-Terville-Manom et les forces de sécurité de l'Etat ; AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer l'avenant susmentionné.

AUTORISE la vente des parcelles en section 5 n°316, 414 et 415 pour un montant de 350 000 € à la SAS ALPS sise 38 boucle du Ferronnier —- 57180 TERVILLE, représentée par M. Sébastien CORAN ; DIT que cette cession est conditionnée à l'obligation de conserver la destination actuelle du bien et d'y maintenir une activité commerciale ou industrielle pour une durée minimale de 10 ans ; DIT que la durée minimale de 10 ans pourra se voir réduite si l'opportunité d'un développement global sur le secteur se réalise ;

DIT que cette cession est conditionnée à l'obligation de maintien de la servitude de passage au profit des parcelles n°413 et 416;

CHARGE la SCP Frédéric FRISCH et Géraldine ALLEN, notaires à Metz, de la rédaction de l'acte ; DIT que cette autorisation de vente est valable tant pour le compromis que pour la cession définitive dès lors que les conditions essentielles validées par le Conseil Municipal restent inchangées ; AUTORISE le Maire ou en cas d'empêchement, l'Adjoint en charge de l'urbanisme, à signer les actes notariés ainsi que toutes pièces utiles, et d'une manière générale à prendre toutes mesures permettant la bonne exécution de la présente délibération ;

IMPUTE la recette à l'article 775.

AUTORISE la cession, à l'euro symbolique, de la parcelle cadastrée section 12 n° 303 d'une superficie de 25 centiares à Monsieur BRUSORIO qui s'acquittera des frais afférents à l'opération ; NOMME Maître Laurent, Notaire à Thionville pour la rédaction de l'acte ; AUTORISE le Maire ou en cas d'empêchement, l'Adjoint en charge de l'urbanisme, à signer l'acte notarié ainsi que toutes pièces utiles, et d'une manière générale à prendre toutes mesures permettant la bonne exécution de la présente délibération.

APPROUVE les créations et suppressions des emplois dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs;

ADOPTE la mise à jour du tableau des emplois permanents ;

DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 du budget de fonctionnement 2021 et des suivants.

DECIDE de l'adhésion de la Ville à l'association « Les Grenathions » - Supporters Club du FC Metz de Thionville ;

DECIDE de la délivrance à titre gratuit des billets aux jeunes tervillois ayant œuvré pour un projet ou la mise en place d'une manifestation sur le territoire de la commune ; IMPUTE la dépense correspondante à l'article 6281 des budgets 2021 et suivants.

ALLOUE une subvention à l'association « Vintage Rally Terville » d'un montant de 3 000 € au titre du soutien financier au projet « Dakar Classic 2022 » ;

DIT que les crédits correspondants sont prévus à l'article 6574 en subventions non affectées du budget 2021.

PREND ACTE du présent rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service de l'eau potable.

Olivier Postal