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Compte-Rendu - Compte rendu succinct 10.03.2022
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Terville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct 10.03.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
Département de la MOSELLE
Arrondissement de THIONVILLE
COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 MARS 2022 à 18H30
Le Conseil Municipal de la Commune de Terville s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 4 mars 2022 sous la présidence de M. Olivier Postal, Maire
Nombre de Conseillers :
= En exercice : 28
" Présents : 27
“ Représentés : O
esse
ORDRE DU JOUR
En présence de: Mme Weber, M. Froehlicher, Mme Nalepa, M. Boulay, Mme Even, M. Ziegler, Mme Harter, M. Ackermann, Mme Potier, M. Hoël, Mme Huot, M. Bier, M. Siat, Mme Guerab, M. Berardi, Mme Jonveaux-Pecourt, M. Meftah, Mme Wittmann, M. Czapla-Stoehr, M. Ettinger, M. Lorenzi, Mme Menzin, M. Perniceni, M. Hengel, Mme Laurent, Mme Wenk
| Excusée : Mme Belesgaa
‘ Secrétaire de séance : Mme Weber
Î
Adoption du procès-verbal du 15 décembre 2021
Désignation du secrétaire de séance
1. Communication des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par le Conseil Municipal
2. Débat d'Orientations Budgétaires 2022
3. Modification de l'ouverture de crédits d'investissement en l'attente du vote du Budget Primitif 2022
4. Achat de billets pour les spectacles « Viva ltalia » et « Santé ! »
5. Adhésion à l'association « Le rucher des Ammonites » sise à Hettange-Grande
6. Mise à disposition d'un salarié de droit privé auprès de la Ville de Terville pour l'organisation et la gestion de l'école de musique
7. Etat récapitulatif des indemnités versées aux élus en 2021
8. Création d'un emploi à la suite de l'inscription d'un agent sur la liste d'aptitude au grade d'agent de maîtrise
9. Communauté d'Agglomération «Portes de France - Thionville » - Commission Locale d'Evailuation de Transferts de Charges -— Rapport n°20
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
o ADOPTE le procès-verbal du 15 décembre 2021.
o DESIGNE comme secrétaire de séance Madame Christelle WEBER, conseillère municipale.
1-
Municipal.
2-
PREND ACTE des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par le Conseil
PREND ACTE des orientations budgétaires 2022. 3- ABROGE la délibération 20211215 04 du 15 décembre 2021relative à l'ouverture de crédits
d'investissement en l'attente du vote du Budget Primitif 2022 ;
AUTORISE l'ouverture des crédits en investissement 2022 d'un montant total de 346 600 € détaillés, comme ci-dessous :
Chapitre Articie| Destination Libellé de l'investissement crédits 2022
13 1342 Finances [Remboursement trop perçu sub AMISSUR 740€
Total 13 740 €
20 2033 Finances Frais d'insertion des marchés publics 1 000 €
Total 20 1000 €
21 2121 | Espaces verts |Achat arbres-arbustes 15 000€
21 2135 Ecoles Cablage ethernet 15 000€
21 2135 FPA Rénovation cuisines du FPA 4000 €
21 2161 | Médiathèque | Œuvres nouvelles 5000€
21 2183 | Hôtel de Ville [Matériel informatique +tél (Pc, serveur, Imp) 19 000 €
21 2183 Ecoles Tableaux numériques +détecteurs 129 600 €
21 2184 | Hôtel de Ville |Mobilier salles de réunion + services 19 000 €
21 2188 | Manifestations |4 châlets pour manifestations 42 000 €
21 2188 LE112 Nouveau réfrigérateur 3 500€
21 2188 | Hôtel de Ville [Remplacement de la sirène d'alerte 6 000€
21 2188 FPA Equipements électroménager 2 260€
21 2188 | GS du Moulin [Remplacement rideaux+ films solaires 17 500€
21 2188 Le 111 Equipements du complexe LE111 22 500€
21 2188 Parcs Vitrines d'affichages Chatillon, Veymerange.… 4 500 €
Total 21 304 860 €
23 2313 | Hôtel de Ville [Aménagement agence postale communale 30 000 €
23 2313 | GS du Moulin [Réhabilitation logement concierge 10 000 €
Total 23 40 000 €
Total général 346 600 €
S'ENGAGE à ouvrir les crédits correspondants lors de l'adoption du Budget Primitif 2022.
AUTORISE l'achat de 111 places pour chacun des deux spectacles « Viva Italia » et « Santé ! » de Julien Strelzyk auprès de la société Y2C entertainment pour un montant de 2 000 € par spectacle sur présentation de factures ;
AUTORISE l'attribution à titre gratuit des places de spectacle aux personnes définies ; DIT que les dépenses seront imputées à l’article 6188 du budget 2022.
DECIDE de l'adhésion et du versement de la cotisation à l'association « Le rucher des Ammonites »
d'Hettange-Grande pour un montant total de 162 € ;
IMPUTE la dépense à l’article 6281 du budget 2022.
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d'un salarié de droit privé auprès de la Ville de Terville pour l'organisation et la gestion de l'école de musique ; AUTORISE l'Adjoint en charge de la Culture à signer la convention de mise à disposition avec la Société Coopérative d'Intérêt Collectif « Le112, Une Communauté pour les Musiques Amplifiées » ; IMPUTE la dépense de 28 080 € à l’article 6218 des budgets 2022 et suivants.
PREND ACTE des indemnités versées aux élus en 2021 8- APPROUVE la création d’un poste à temps complet d'agent de maîtrise ; APPROUVE la mise à jour du tableau des emplois permanents ;
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012 du budget de fonctionnement 2022 et des suivants.
9- APPROUVE le rapport n°20 de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté d'Agglomération « Portes de France-Thionville ».
10- ADOPTE le vœu pour la mise en œuvre de l'universitarisation du CHR Metz-Thionville pour lutter contre la désertification médicale.
Affiché le 11 mars 2022.
AL Olivier Postal