Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 224 recueil
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 185 du 02 de
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2018 011 du 24 02
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 004 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 132 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 002 recueil
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 001 du 06 ja
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 223 nominati
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 327 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 329 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 225 recueil du 14 décembre 2023 02
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 225 recueil du 14 décembre 2023 02)
Thèmes du document : Animaux, Transports, Travail et emploi,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2023-225
PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
DDETSPP /
58-2023-12-05-00003 - Arrete FLO COIFF signé (2 pages) Page 4
58-2023-12-08-00011 - Arrêté Repos Dominical Coiffure Magdelaine-LAMY-1
(2 pages) Page 7
58-2023-12-08-00009 - Arrêté Repos Dominical L'Hair du Temps (2 pages) Page 10
58-2023-12-08-00010 - Arrêté Repos dominical TIGNASSE (2 pages) Page 13
DDETSPP / Santé, protection animale et environnement
58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant
autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente
d'animaux d'espèces non domestiques (44 pages) Page 16
DDT-Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
58-2023-12-14-00001 - Arrêté portant prescription spécifiques à déclaration
au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant la
création de forage à des fins d'irrigation sur la commune de
Sermoise-sur-Loire (6 pages) Page 61
DIR Centre-Est /
58-2023-12-01-00002 - Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est (4
pages) Page 68
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre /
58-2023-12-08-00006 - Bordereau accompagnement relatif à la mise à jour
des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels
2024 (1 page) Page 73
58-2023-12-08-00005 - Grille tarifaire 2024 valeurs locatives des locaux
professionnels (1 page) Page 75
Direction départementale des territoires de la Nièvre /
58-2023-12-07-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°58-2023-01-16-00005 concernant le renouvellement des membres de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites (4
pages) Page 77
DSDEN 58 /
58-2023-11-29-00007 - Arrêté portant modification de la carte scolaire dans
l'enseignement du 1er degré public de la Nièvre pour l'année scolaire
2023-2024 (3 pages) Page 82
PREFECTURE DE LA NIEVRE / Bureau des collectivités locales
58-2023-12-12-00002 - Arrêté portant nomination des membres des
commissions de contrôle des listes électorales pour l'arrondissement de
Nevers (10 pages) Page 86
2 PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2023-12-11-00004 - Arrêté habilitation vidéoprotection St Honoré les
bains (2 pages) Page 97
58-2023-12-11-00001 - Arrêté retrait CTS 58-10 (1 page) Page 100
58-2023-12-11-00002 - Arrêté retrait CTS 58-13-2008 (1 page) Page 102
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PAIME
58-2023-12-13-00001 - Arrêté d'habilitation de la SAS MVMT CONSEIL à
réaliser les analyses d'impact des projets d'aménagement commerciaux art
L752-6 III du code de commerce (2 pages) Page 104
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PE-ICPE
58-2023-12-14-00002 - Arrêté inter-préfectoral prescrivant l'ouverture
d’une enquête publique préalable à l'approbation du plan de servitudes
aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire
(Nièvre) (6 pages) Page 107
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DRCL-PAMP
58-2023-12-12-00003 - ARRÊTÉ portant composition de la commission
locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) de la
Nièvre (4 pages) Page 114
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DRCL-PCL
58-2023-12-12-00001 - Portant suppression de la régie de recettes instituée
auprès de la police municipale de la commune de La Machine (2 pages) Page 119
SDIS de la Nièvre /
58-2023-11-13-00006 - Fin de fonctions chef de centre par intérim et
nomination fonction chef de centre Arquian. (1 page) Page 122
58-2023-11-13-00007 - Fin de fonctions chef de centre par intérim et
nomination fonctions chef de centre Brassy. (1 page) Page 124
58-2023-12-01-00003 - Fin mise à disposition Marc MAGNONE auprès SNCF
Voyageurs. (1 page) Page 126
58-2023-12-01-00004 - Mise à disposition Marc MAGNONE auprès de SNCF
Réseau. (1 page) Page 128
58-2023-10-01-00003 - Nomination aux fonctions de chef de centre par
intérim du CIS La Charité-sur-Loire. (1 page) Page 130
SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION /
58-2023-12-08-00008 - ARRETE PORTANT DELEGATION SIGNATURE LISTES
ELECTORALES ET VOTES PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES
DETENUES (1 page) Page 132
3 DDETSPP
58-2023-12-05-00003
Arrete FLO COIFF signé
{signataire}
DDETSPP - 58-2023-12-05-00003 - Arrete FLO COIFF signé 4 EN Direction départementale PRÉFET | | de l'emploi, du travail, des solidarités
DE LA NIÈVRE et de la protection des populations Liberté de la Nièvre Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
RELATIF A L'APPLICATION DE LA REGLE DU REPOS
DOMINICAL AUX SALARIES
ENTREPRISE DE COIFFURE DU DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu les dispositions des articles L.3132-20, L.3132-21, L.3132-25-3, L.3132-25-4 du code du travail et les
textes pris pour leur application,
Vu la demande présentée par Madame Florence DORIS, de EURL FLO COIFF situé 93 Rue Camille Barrère 58 400 La Charité Sur Loire, qui sollicite une dérogation à la règle du repos dominical pour sa salariée, le dimanche 31 décembre 2023,
Vu les demandes d'avis des syndicats de travailleurs intéressés, à savoir les Unions Départementales CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, FO
Vu la demande d'avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Nièvre,
Vu la demande d'avis des syndicats d'employeurs intéressés à savoir l'Union départementale de la coiffure de la Nièvre,
Vu la demande d'avis de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Nièvre,
Vu la demande d'avis du Maire de la commune de La Charité-Sur-Loire (58 400),
Vu la demande d'avis de l'inspecteur du travail compétent,
Considérant que l'entreprise EURL FLO COIFF souhaite l'ouverture de son salon de coiffure le dimanche 31 décembre 2023 situé à proximité du jour de l'An afin de faire face à la.demande de la clientèle à cette époque de l’année; cette ouverture nécessitant d'obtenir une dérogation au repos dominical en raison de l'importance du chiffre d'affaires qui sera réalisé ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le repos dominical simultané de l'ensemble du personnel pour le dimanche demandé serait de nature à compromettre le fonctionnement normal de l'établissement et serait nécessaire au pic d'activité de la période considérée ;
DDETSPP de la Nièvre — SITE GASPARD
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 11 rue Pierre Emile GASPARD - 58027 Nevers Cedex - Standard : 03 86 60 52 52
http://vww.nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2023-12-05-00003 - Arrete FLO COIFF signé 5 ARRÊTE.
Article 1 : La dérogation à la règle du repos dominical est accordée pour le dimanche 31 décembre 2023 pour le salon de coiffure EURL FLO COIFF.
Article 2 : La salariée pour laquelle aura été mise en œuvre la présente dérogation devra bénéficier de :
- 1 jour de repos compensateur dans les deux semaines civiles qui précèdent ou qui suivent les dimanches travaillés,
- Une prime exceptionnelle de 1/24 de rémunération mensuelle pour le dimanche travaillé (Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007 — article 9) ou le paiement double de la journée travaillée le dimanche.
Article 3 : Madame Florence DORIS communiquera à la DDETSPP de la Nièvre au plus tard le 31 janvier 2024, le jour de repos qui aura été pris et communiquera le montant des primes exceptionnelles versées.
Article 4 : La dérogation au repos dominical ne fait pas obstacle à l'application de l’article L 3132-1 du code du travail qui dispose qu'« il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié ». Elle n'est pas non plus applicable aux jeunes apprentis âgés de moins de 18 ans qui doivent bénéficier de leur repos le 31 décembre 2023.
Article 5 : La dérogation au repos dominical ne fait pas obstacle à l'application de l’article L 3132-25-4 du code du travail qui dispose : « Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche. Une entreprise ne peut prendre en considération le refus d'une personne de travailler le dimanche pour refuser de l'embaucher. Le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement »,
Article 6 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, Madame la Directrice de Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le 5 décembre 2023
Par subdélégation
Pour le Préfet de la Nièvre
Pour la Directrice de la
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations,
‘La Responsable Pôle Travail / Entreprise,
Laetitia MINOT
Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois qui suivent sa notification, soit sa prise d'effet des recours suivants :
- Du recours gracieux auprès du signataire ;
- Du recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, DGT, (39-43 Quai André Citroën — 75739 PARIS Cedex 15) ;
- Du recours contentieux auprès du Tribunal Administratif (21, rue d'Assas — 21000 DIJON). Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internet: www.telerecours.fr
DDETSPP - 58-2023-12-05-00003 - Arrete FLO COIFF signé 6 DDETSPP
58-2023-12-08-00011
Arrêté Repos Dominical Coiffure
Magdelaine-LAMY-1
{signataire}
DDETSPP - 58-2023-12-08-00011 - Arrêté Repos Dominical Coiffure Magdelaine-LAMY-1 7 E = Direction départementale PRÉFET ‘de l'emploi, du travail, des solidarités DE LA NIÈVRE et de la protection des populations
Liberté de la Nièvre Égalité
Fraternité
ARRETE
RELATIF A L’APPLICATION DE LA REGLE DU REPOS
DOMINICAL AUX SALARIES
ENTREPRISE DE COIFFURE DU DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu les dispositions des articles L.3132-20, L. 3132-21, L.3132-25-3, L.3132-25-4 du code du travail et les textes pris pour leur application,
Vu la demande présentée par Madame Lydie LAMY, de Coiffure de la Magdelaine situé 25 Grande Rue François Mitterrand 58 400 La Charité-Sur-Loire, qui sollicite une dérogation à la règle du repos dominical pour ses 3 salariées, le dimanche 31 décembre 2023,
Vu les demandes d'avis des syndicats de travailleurs intéressés, à savoir les Unions Départementales CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, FO
Vu la demande d'avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Nièvre,
Vu la demande d'avis des syndicats d'employeurs intéressés à savoir l'Union départementale de la coiffure de la Nièvre,
Vu la demande d'avis de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Nièvre,
Vu la demande d'avis du Maire de la commune de la Charité-Sur-Loire (58 400),
Vu la demande d'avis de l'inspecteur du travail compétent,
Considérant que l’entreprise Coiffure de la Magdelaine souhaite l'ouverture de son salon de coiffure le dimanche 31 décembre 2023 situé à proximité du jour de l'An afin de faire face à la demande de la clientèle à cette époque de l’année; cette ouverture nécessitant d'obtenir une dérogation au repos dominical en raison de l'importance du chiffre d’affaires qui sera réalisé ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le repos dominical simultané de l’ensemble du personnel pour le dimanche demandé serait de nature à compromettre le fonctionnement normal de l'établissement et serait nécessaire au pic d'activité de la période considérée ;
DDETSPP de la Nièvre — SITE GASPARD
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 11 rue Pierre Emile GASPARD - 58027 Nevers Cedex - Standard : 03 86 60 52 52 http://www.nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2023-12-08-00011 - Arrêté Repos Dominical Coiffure Magdelaine-LAMY-1 8 ARRÊTE
Atticle1: La dérogation à la règle du repos dominical est accordée pour le dimanche 31 décembre 2023 pour le salon de coiffure de la Magdelaine.
_ Article 2: Les 3 salariées pour lesquelles auront été mise en œuvre la présente dérogation SENS bénéficier de :
- 1 jour de repos compensateur dans les deux semaines civiles qui précèdent ou qui suivent les dimanches travaillés,
- Une prime exceptionnelle de 1/24° de rémunération mensuelle pour le dimanche travaillé (Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007 — article 9) ou le paiement double de la journée travaillée le dimanche.
Atticle 3 : Madame Lydie LAMY communiquera à la DDETSPP de la Nièvre au plus tard le 31 janvier 2024, le jour de repos qui aura été pris et communiquera le montant des primes exceptionnelles versées.
Article 4 : La dérogation au repos dominical ne fait pas obstacle à l'application de l’article L 3132-1 du code du travail qui dispose qu'« il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié ». Elle n’est pas non plus applicable aux jeunes apprentis âgés de moins de 18 ans qui doivent bénéficier de leur repos le 31 décembre 2023.
Atticle 5 : La dérogation au repos dominical ne fait pas obstacle à l'application de l’article L 3132-25-4 du code du travail qui dispose : « Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche. Une entreprise ne peut prendre en considération le refus d'une personne de travailler le dimanche pour refuser de l'embaucher. Le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement »,
Atticle 6 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, Madame la Directrice de Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le 8 décembre 2023
Par subdélégation
Pour le Préfet de la Nièvre
Pour la Directrice de la
Direction: départeme tale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de a protection des populations,
La Responsable Pé avail / Entreprise
Laetitia MINOT
Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois qui suivent sa notification, soit sa prise d'effet des recours suivants :
- Du recours gracieux auprès du signataire ;
- Du recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, DGT, (39-43 Quai André Citroën — 75739 PARIS Cedex 15) ; |
- Du recours contentieux auprès du Tribunal Administratif (21, rue d'Assas — 21000 DIJON). Le tribunal administratif peut être saisi . d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internet : www. telerecours.fr
DDETSPP - 58-2023-12-08-00011 - Arrêté Repos Dominical Coiffure Magdelaine-LAMY-1 9 DDETSPP
58-2023-12-08-00009
Arrêté Repos Dominical L'Hair du Temps
{signataire}
DDETSPP - 58-2023-12-08-00009 - Arrêté Repos Dominical L'Hair du Temps 10 EH Direction départementale PRÉFET de l'emploi, du travail, des solidarités
DE LA NIÈVRE et de la protection des populations Liberté de la Nièvre Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
RELATIF A L'APPLICATION DE LA REGLE DU REPOS
DOMINICAL AUX SALARIES
ENTREPRISE DE COIFFURE DU DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu les dispositions des articles L.3132-20, L.3132-21, L.3132-25-3, L.3132-25-4 du code du travail et les textes pris pour leur application,
Vu la demande présentée par Madame Carole Guérin, de SALON L'HAIR DU TEMPS situé au 520 Avenue de la Paix 58 600 Garchizy, qui sollicite une dérogation à la règle du repos dominical pour sa salariée, les dimanches 24 et 31 décembre 2023,
Vu le caractère d'urgence de la demande,
Vu la demande d'avis de l’inspectrice du travail compétente.
Considérant que l’entreprise SALON L'HAIR DU TEMPS souhaite l'ouverture de son salon de coiffure les dimanches 24 et 31 décembre 2023 situés à proximité des deux jours des fêtes de fin d'année (Noël et Jour de l’An) afin de faire face à la demande de la clientèle à cette époque de l’année; cette ouverture nécessitant d'obtenir une dérogation au repos dominical en raison de l'importance du chiffre d'affaires qui sera réalisé ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le repos dominical simultané de l'ensemble du personnel pour les dimanches demandés serait de nature à compromettre le fonctionnement normal de l'établissement et serait nécessaire au pic d'activité de la période considérée ;
DDETSPP de la Nièvre — SITE GASPARD
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 11 rue Pierre Emile GASPARD - 58027 Nevers Cedex - Standard : 03 86 60 52 52
http://www.nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2023-12-08-00009 - Arrêté Repos Dominical L'Hair du Temps 11 ARRÊTE
Article 1 : La dérogation à la règle du repos dominical est accordée pour les dimanches 24 et 31 décembre 2023 pour le salon de coiffure SALON L'HAIR DU TEMPS.
Article 2 : La salariée pour laquelle aura été mise en œuvre la présente dérogation devra bénéficier de :
- 1 jour de repos compensateur dans les deux semaines civiles qui précèdent c ou qui suivent les dimanches travaillés,
- Une prime exceptionnelle de 1/24° de rémunération mensuelle pour le dimanche travaillé (Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007 — article 9) ou le paiement double de la journée travaillée le dimanche.
Article 3 : Madame Carole Guérin communiquera à la DDETSPP de la Nièvre au plus tard le 31 janvier 2024, le jour de repos qui aura été pris et communiquera le montant des primes exceptionnelles versées.
Article 4 : La dérogation au repos dominical ne fait pas obstacle à l'application de l’article L 3132-1 du code du travail qui dispose qu'« il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié ». Elle n'est pas non plus applicable aux jeunes apprentis âgés de moins de 18 ans qui doivent bénéficier de leur repos les dimanches 24 et 31 décembre 2023.
Article 5 : La dérogation au repos dominical ne fait pas obstacle à l'application de l’article L 3132-25-4 du code du travail qui dispose : « Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche. Une entreprise ne peut prendre en considération le refus d'une personne de travailler le dimanche pour refuser de l'embaucher. Le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement »,
Article 6 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, Madame la Directrice de Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le 8 décembre 2023
Par subdélégation
Pour le Préfet de la Nièvre
Pour la Directrice de la
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations,
La Responsable Pôle Travail / Entreprise
Laetitia MINOT
Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois qui suivent sa notification, soit sa prise d'effet des recours suivants :
- Du recours gracieux auprès du signataire ;
- Du recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, DGT, (39-43 Quai André Citroën — 75739 PARIS Cedex 15);
- Du recours contentieux auprès du Tribunal Administratif (21, rue d'Assas — 21000 DIJON). Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internet: www. telerecours.fr
2
DDETSPP - 58-2023-12-08-00009 - Arrêté Repos Dominical L'Hair du Temps 12 DDETSPP
58-2023-12-08-00010
Arrêté Repos dominical TIGNASSE
{signataire}
DDETSPP - 58-2023-12-08-00010 - Arrêté Repos dominical TIGNASSE 13 ŒE SH ; Direction départementale PRÉFET de l'emploi, du travail, des solidarités DE LA NIÈVRE et de la protection des populations Liberté de la Nièvre Égalité
Fraternité
ARRETE
RELATIF A L’APPLICATION DE LA REGLE DU REPOS
DOMINICAL AUX SALARIES
ENTREPRISE DE COIFFURE DU DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu les dispositions des articles L.3132-20, L.3132-21, L.3132-25-3, L.3132-25-4 du code du travail et les textes pris pour leur application,
Vu la demande présentée par Madame Sandrine SASSI, de TIGNASSE situé8 Grande Rue 58 130 GUERIGNY, qui sollicite une dérogation à la règle du repos dominical pour ses 3 salariées, les dimanches 24 décembre et 31 décembre 2023,
Vu les demandes d'avis des syndicats de travailleurs intéressés, à savoir les Unions Départementales CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, FO
Vu la demande d'avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Nièvre,
Vu la demande d'avis des syndicats d'employeurs intéressés à savoir l'Union départementale de la coiffure de la Nièvre,
Vu la demande d'avis de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Nièvre,
Vu la demande d'avis du Maire de la commune de Guérigny (58130),
Vu la demande d'avis de l'inspectrice du travail compétente,
Considérant que l'entreprise TIGNASSE souhaite l'ouverture de son salon de coiffure les dimanches 24 et 31 décembre 2023 situés à proximité des deux jours des fêtes de fin d'année (Noël et Jour de l'An) afin de faire face à la demande de la clientèle à cette époque de l’année; cette ouverture nécessitant d'obtenir une dérogation au repos dominical en raison de l'importance du chiffre d'affaires qui sera réalisé ; .
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le repos dominical simultané de l'ensemble du personnel pour le dimanche demandé serait de nature à compromettre le fonctionnement normal de Félapissement et serait nécessaire au pic d'activité de la période considérée ;
DDETSPP de la Nièvre — SITE. GASPARD
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 11 rue Pierre Emile GASPARD - 58027 Nevers Cedex - Standard : 03 86 60 52 52 http://www.nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2023-12-08-00010 - Arrêté Repos dominical TIGNASSE 14 ARRÊTE
Article 1 : La dérogation à la règle du repos dominical est accordée pour les dimanches 24 et 31 décembre 2023 pour le salon de coiffure TIGNASSE.
Article 2 : Les 3 salariées pour lesquelles auront été mise en œuvre la présente dérogation devront bénéficier de :
- 1 jour de repos compensateur dans les deux semaines civiles qui précèdent ou qui suivent les dimanches travaillés,
- Une prime exceptionnelle de 1/24° de rémunération mensuelle pour le dimanche travaillé (Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007 -— article 9) ou le paiement double de la
journée travaillée le dimanche.
Article 3 : Madame Sandrine SASSI communiquera à la DDETSPP de la Nièvre au plus tard le 31 janvier 2024, le jour de repos qui aura été pris et communiquera le montant des primes exceptionnelles versées.
Article 4 : La dérogation au repos dominical ne fait pas obstacle à l'application de l’article L 3132-1 du code du travail qui dispose qu’ « il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié ». Elle n'est pas non plus applicable aux jeunes apprentis âgés de moins de 18 ans qui doivent bénéficier de leur repos le 24 décembre 2023 et le 31 décembre 2023.
Article 5 : La dérogation au repos dominical ne fait pas obstacle à l'application de l’article L 3132-25-4 du code du travail qui dispose : « Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche. Une entreprise ne peut prendre en considération le refus d'une personne de travailler le dimanche pour refuser de l'embaucher. Le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement »,
Article 6 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, Madame la Directrice de Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le 8 décembre 2023
Par subdélégation
Pour le Préfet de la Nièvre
Pour la Directrice de la
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations,
La Responsable Pôle Travail / Entregrise
Laetitia MINOT
Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois qui suivent sa notification, soit sa prise d'effet des recours suivants :
- Du recours gracieux auprès du signataire ;
- Du recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, DGT, (39-43 Quai André Citroën — 75739 PARIS Cedex 15);
- Du recours contentieux auprès du Tribunal Administratif (21, rue d'Assas — 21000 DIJON). Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internet: www. telerecours.fr
2
DDETSPP - 58-2023-12-08-00010 - Arrêté Repos dominical TIGNASSE 15 DDETSPP
58-2023-12-11-00008
Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant
autorisation d'ouverture d'un établissement
d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non
domestiques
{signataire}
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 16 Æ 3 | Direction départementale PRÈFET de l'emploi, du travail, des solidarités
_ DE LA NIÈVRE et de la protection des populations
Égalité
Fraternité
Nevers, le 11 décembre 2023
Service Santé Protection Animales et Environnement
Affaire suivie par : Christophe CROIZIER
Tél:0358072030 mél: ddetspp-animaux@nievre.gouv.fr
_ Arrêté N°2023-DDETSPP-SPAE-119
Portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques. .
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'Environnement notamment le Chapitre ll du titre | du Livre
IV, relatif aux
établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (articles L 413-1 à L 413-5)
Vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des
espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce;
|
Vu l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 modifié définissant deux catégories d'établissements,
autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit d'espèces de gibier dont la chasse est
autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques; |
.
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ; | CT |
|
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de la Nièvre;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2023 nommant Mme Géraldine CHARLAT-SPONY en qualité de
Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 58.2023.08.21.00029 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme
Géraldine CHARLAT-SPONY, Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP); . | | h
Vu l'arrêté préfectoral n° 58.2023.09.27.00007 du 27 septembre 2023 portant délégation de signature
aux agents de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations (DDETSPP) ;
Les services du site RAVELIN Un traitement automatisé de ‘données à caractère
. de la DDETSPP reçoivent personnel est mis en œuvre pour le compte de l'État. Conformément aux articles 15 à 16 qu ”. Direction Départementale de l'emploi, du travail, |
des solidarités et de la protection des populations
:SITÉ RAVELIN niqusmant au rende os Règlement général sur la protection des données,
1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX Anse Re foute personne concernée
bénéficie d'un droit
tel : 03 58 07 20 30. courriel, Courrier ou appel. d'accès et
de rectification à ses informations à
Le . . , |
. caractère personnel. Ce droit ‘s'exerce auprés du
Site internet et coordonnées contact Sur : Standard : du lundi au
vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.
http:/www.nievre.gouv.fr ah- 11h15
/ t4h- 16h
1/46
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 17 Considérant la demande présentée le 21 novembre 2023 par Monsieur Nicolas Fable faisant suite au déménagement de.son établissement anciennement localisé 9 route de la plaine sur la commune de
Varennes-Vauzelles (58640) et désormais situé 23 rue de la Mairie sur la commune de Champvoux
Considérant le certificat de capacité n°2016-DDCSPP-1078 Ter du 1 juillet 2016 délivré à Monsieur Nicolas Fable pour l'élevage et la vente d'animaux d'espèces non domestiques; On re
Considérant que cet établissement relève de la seconde catégorie prévue à l'article R 413-14 du Code de l'Environnement ; oo _. Dog ct Le |
Considérant que l'autorisation d'ouverture est-accordée pour les espèces pour lesquelles le dossier “démontre la possibilité d'accueil dans des conditions compatibles avec leurs exigences biologiques, dans des effectifs adaptés à la capacité de l'établissement, en présence d'une personne titulaire d’un certificat de capacité en adéquation avec les espèces présentes ; |
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Nièvre ; oo - or
|
ARRÊTE
Conditions générales de l'autorisation :
ARTICLE ler:
Monsieur Nicolas Fable est autorisé, sous réserve dés prescriptions du présent arrêté, à
exploiter un établissement d'élevage et de vente d’animaux d'espèces non domestiques (Coraux et poissons d’eau de mer) sis 23 rue de la Mairie, sur la commune de Champvoux (58.
400) et enregistré sous le numéro SIREN 537 612 491.
L'autorisation est accordée dans les conditions correspondant aux plans et dossiers joints à la
demande adressée à la Préfecture de la Nièvre lé 21 novembre 2023 par Monsieur Nicolas
Fable et selon les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Les espèces autorisées à l'élevage et la vente sont mentionnées en annexe de l'arrêté n°2016-
DDCSPP-1078 Ter du 1° juillet 2016 portant certificat de capacité pour l'élevage et la vente ’animaux d'espèces non domestiques attribué à Monsieur Nicolas Fable.
Le nombre de spécimens présent ne devra pas excéder les capacités d'hébergement de la
structure soit 2000 coraux où boutures. | |
Sont exclues de la vente les espèces (initialement demandées par Monsieur Nicolas Fable)
reprises dans l'arrêté du 25 avril 2017 fixant là liste des coraux protégés en Guadeloupe, Martinique, à Saint-Martin et les modalités de leur protection.
Sont également exclues de la vente les espèces considérées comme Espèces Exotiques Envahissantes au titre de l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et
Les services du site RAVELIN Un traitément automatisé de données à caractère
de la DDETSPP reçoivent personnel est mis en œuvre pour le compte de |
uniiuemient sur rendez-vous. l'État. Conformément aux articles 15 à 16 du.
Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
SITE RAVELIN | . Réglement général sur la
protection des données
_ K Demandes de rendez-vous par
; EE Ê
1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX 7: is ee toute personne concernée bénéficie d'un droit
L . courriel, courrier ou appel. d'accès et de rectification à
ses informations . à
_ 03 DUO _ .
RE " caractère personnet. Ce droit s'exerce auprès du
… Site internet et.coordonnées contact sur: Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre, http:/Awww.nievre.gouv.fr 9h-11h15/
14h - 16h :
2/46"
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 18 de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes
sur le territoire
métropolitain.
Les espèces autorisées sont annexéés au présent arrêté.
ARTICLE 3:
La présente autorisation n'est valable que pour autant que l'activité soit exercée en présence
d'au moins une personne titulaire du certificat de capacité correspondant à l'activité pratiquée dans l'établissement.
ARTICLE 4 :
Si l'établissement change d'exploitant, le nouvel exploitant devra en faire la déclaration au Préfet dans le mois qui suivra sa prise de fonction. . _ | |
Il devra déposer, dans un même délai, une nouvelle demande d'autorisation d'ouverture précisant, s'il yen a, les modifications apportées à la structure.
Le nouveau responsable de l'établissement devra être titulaire d'un certificat de capacité en adéquation avec. les espèces présentes et. l’activité exercée ou disposer de personnel disposant d’un tel document. | oo |
Si l'exploitant cesse son activité, il devra en informer le Préfet de la Nièvre dans le mois
suivant la cessation. Préalablement à la fermeture de son établissement, le responsable devra
assurer le placément des animaux qu'il détient dans des établissements adaptés et autorisés à l'accueil des espèces concernées. |
ARTICLE 5 : Situation et conception de l'établissement par rapport à son environnement.
5.1- Toutes dispositions doivent être prises pour assurer la tranquillité des animaux ainsi que la sécurité des personnes. a
Les moyens physiques mis en œuvre doivent notamment. permettre de faire obstacle au passage des personnes extérieures à l'établissement ainsi que des animaux indésirables.
5.2- L'hébergement des animaux a lieu dans des locaux spécifiques et nettement séparés des
lieux réservés aux usages non professionnels. | |
ARTICLE 6 : Organisation générale de l'établissement.
6.1- L'exploitant de l'établissement prend toutes les dispositions nécessaires dans la
conception, la construction et l'exploitation de l'établissement pour prévenir et réduire les accidents. : a |
6.2- Le titulaire du certificat de capacité exerce une surveillance permanente des activités en
rapport avec les animaux, au sein d'un seul établissement. En cas d'absence, le titulaire du
Les services du site RAVELIN Un traitement automatisé de données à caractère
de la DDETSPP reçoivent personnel est mis en œuvre pour lé compte de
uniquement sur rendez-vous, l'État. Conformément aux articles 15 à 16 du
Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et:de la protection des populations Règlement général sur la protection des données,
SITE RAVELIN Demandes de rendez-vous par 1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX CLOS ‘ L'osts ioute personne concernée bénéficie. d'un droit
tel : 03 58 07 20 30 courriel, courtier ou appel. d'accès et de rectification à ses informations à
‘ . . ; .
caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du
Site internet et coordonnées contact sur : Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre. hitp:/Awww.nievre.gouv.fr 8h-11h15 / 14h - 16h
- 3/46
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 19 certificat de capacité procède à une délégation de ses tâches à une ou plusieurs personnes .
suffisamment expérimentées. Cette absence ne doit jamais être prolongée. Fe
6.3- L'exploitant de l'établissement s'attache les services de toutes les personnes ou organisations extérieures dont le concours est nécessaire äu respect des impératifs de la réglementation. ou _
-6.4- L'exploitant tient informé le Préfet du département des accidents et des situations ‘impliquant des animaux, portant où susceptibles de porter préjudice à la sécurité ou à la santé des personnes, telles les blessures infligées aux personnes. : |
ARTICLE Z': Conduite d'élevage des animaux.
7.1- Les animaux doivent être entretenus dans des conditions qui visent à satisfaire les besoins biologiques et de conservation, la santé et l'expression des comportements naturels des. différentes espèces en prévoyant notamment, des aménagements et des équipements adaptés à la biologie de chaque espèce. | | oo oo
Ces conditions doivent garantir le bien-être des animaux.
7.2- Les animaux doivent être protégés de la prédation d'animaux étrangers à l'établissement. Ils ne doivent pouvoir être perturbés ou excités par des animaux étrangers à l'établissement.
7.3- Les animaux nouvellement introduits doivent pouvoir s'adapter progressivement à leur nouvel environnement sans compromettre nileur bien-être ni la sécurité des personnes ou des autres animaux. |
7.4- Les animaux sont observés au moins quotidiennement. Une surveillance destinée à
détecter l'apparition d'anomalies comportementales est effectuée. Les facteurs provoquant ou favorisant ces anomalies doivent être recherchés et les mesures nécessaires à leur correction doivent être mises en Œuvre. |
7.5- Une alimentation suffisamment abondante, saine, équilibrée et de qualité répondant aux besoins de l'espèce est fournie aux animaux. Les régimes alimentaires des espèces détenues sont établis en tenant compte des connaissances scientifiques et techniques. . L
Les aliments sont stockés et préparés dans des conditions d'hygiène préservant leur qualité. Les déchets sont stockés et éliminés de façon à ne pas être une source de contamination des aliments.
7.6- L'établissement doit disposer des matériels de capture approprié à chaque espèce.
ARTICLE 8 :Caractéristiques des installations d'hébergement.
Le responsable de l'établissement doit respecter les prescriptions de l'arrêté du 8 octobre
2018 fixant les règles générales de détention d'animaux vivants d'espèces non domestiques.
Les services du site RAVELIN Un traitement automatisé de données à caracière
de la DDETSPP reçoivent ‘ personnel est mis en œuvre pour le compté de
uniäuement sur rendez-vous. l'État: Conformément aux articles 15 à 16 du
Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
SITE RAVELIN | . S Règlement général. sur la protection
des données,
1. rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX Ésmanues = rendez-vous par touie persorine concernée bénéficie d'un droit:
. 20 3 | courriel, courrier ou appel. d'accès et de rectification à ses informations à
tel: 05 58 07 20 30 . , : caractère personnel. Ce
droit s'exerce auprès du
Site internet et coordonnées contact sur: Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre. http:/Amvw.nievre.gouvfr 9h -11h15/ 14h - 16h
_: 4/46
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 20 8.1-Les installations d'hébergement des animaux au sein de l'établissement d'élevage/vente de Monsieur Nicolas FABLE sont les suivantes :
- Concernant l'hébergement des Coraux durs à petits polypes (SPS):
V 2 aquariums de390 litres de dimensions 200 x 65 x 30 cm, |
y aquarium de 480 litres de dimensions 200 x 80 x 30 cm.
- Concernant l'hébergement des Coraux durs à lérges polypes (LPS) /. Zoanthidés et
Coraux MOUS :
v 1 aquarium de 640 litres de dimensions 200 x 80 x 40 cm,
V1 aquarium de 400 litres de dimensions 200 x 50 x 40 cm,
V1 aquarium de quarantaine de 350 litres de dimensions 200 x 50x35 cm,
v 1 aquarium de 140 tres de dimensions 70 x 80 x 25 cm,
v1 aquarium de 640 litres de dimensions 150 x 65 x 40 cm:
8.2- Les installations d'hébergement des animaux, leurs sols et leurs équipements sont adaptés aux mœurs de chaque espèce, garantissent la sécurité des animaux et permettent d'exprimer largement leurs aptitudes naturelles.
8.3- La température, les autres paramètres physico-chimiques du milieu où sont hébergés les animaux, sont compris dans des limites adaptées aux exigences de. l'espèce, sont
régulièrement contrôlés et font, en cas de non-conformités l’objet de mesurés correctives et. d'un enregistrement des moyens mis en œuvre. Co oo _
A ce titre, les paramètres de l'eau sont testés selon une fréquence hebdomadaire tout
comme la vérification des réacteurs à calcaire, indispénsables au développement des cora UX. La température de l'eau est maintenue entre 23°C et 26°C tout au long de l’année.
Les pompes de brassage et de remontée d'eau sont néttoyées tous les mois.
8.4- Les aquariums oÙ sont hébergés les animaux sont réalisés avec des matériaux permettant leur nettoyage. Ils font l'objet d'une hygiène stricte. co
Ainsi, les vitres sont nettoyées chaque semaine tout comme le dispositif d'écumage.
ARTICLE 9 : Surveillance sanitaire des animaux et prévention et soins des maladies.
9.1- Les installations et le fonctionnement de l'établissement permettent de prévenir l'apparition des maladies animales et des zoonoses et le cas échéant, d'én limiter. la
propagation. Le titulaire du certificat de capacité surveille : l'apparition des maladies auxquelles sont sensibles les animaux. Ils doivent mettre en œuvre des mesures de
prophylaxie adaptées.
- Les services du site RAVELIN . Un traitement automatisé de données à
caractère
de ta DDETSPP reçoivent personnel est mis en œuvre pour le compte de,
uniquement sur rendez-vous, l'État. Conformément aux articles 15 à 16 du
Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
SITE RAVEEIN | Règlement général
sur la protection des données,
1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX Demandes de rendez-vous Par joue personne concernée bénéficie d'un droit
te1-0358072030 courriel, courrier ou appel. d'accès et de rectification
à ses informations à
° . . . caractère
personnel. Ce droit s'exerce auprès du
Site internet et coordonnées contact sur . Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse
figure ci-contre.
http./Awww.nievre.gouv.fr: 9h- 11h16 / 14h-16h
5/46
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 21 _9.2- L'établissement s'attache les soins d’un vétérinaire sanitaire habilité conformément à l’article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime, à même de porter un diagnostic sur l'état de santé des animaux, sur l'apparition de maladies contagieuses et de zoonoses au sein de l'élevage ainsi que de prescrire les mesures et traitements nécessaires à la prévention ou aux soins des änimaux. | PT
9.3- Les informations relatives aux changements de l’état de santé des animaux et. aux
interventions pratiquées à titre prophylactique ou curatif, doivent être consignées sur un livre de soins tenu à la disposition des agents de contrôle. a |
9.4- Les animaux malades doivent être entretenus dans des conditions ‘prévenant la transmission des maladies contagieuses (soit aux personnes, soit aux autres animaux).
Des installations d'isolement doivent être prévues. Elles sont réservées aux soins des animaux et doivent pouvoir être facilement nettoyées et désinfectées. Elles sont entretenues de
manière à prévenir la transmission de maladies entre les animaux qui y sont admis. .
9.5- Les installations où sont hébergés les animaux, mais aussi les équipements sont.
maintenus dans un état d'hygiène permettant de prévenir l'apparition de risques sanitaires pour les animaux et les personnes." " Ce ‘ #
Les installations de l'élevage sont régulièrement nettoyées et désinfectées.
ARTICLE 10: Prévention des risques écologiques.
Les caractéristiques des installations et du, fonctionnement des établissements permettent de prévenir l'évasion des animaux hébergés vers le milieu naturel afin d'éviter d'éventuels. dangers écologiques pour les espèces indigènes. … LL |
Elles permettent également de prévenir l'introduction dans le milieu extérieur d'organismes nuisibles pour ce milieu, pour les espèces animales et végétales qu'il renferme ainsi que pour la santé des personnes. | oo
En aucun cas les animaux détenus ne devront être relâchés dans le milieu naturel.
Aucune espèce exotique envahissante ne pourra être détenue dans les locaux
ARTICLE 11 : Registre des effectifs.
Le responsable de l'établissement ou son représentant doit tenir à jour et présenter à la
requête des agents habilités un registre des entrées et des sorties d'animaux d'espèces non
domestiques détenus en captivité (Cerfa n° 07-0362). | |
Il est tenu à jour, à l'encre, sans blanc ni rature ni surcharge. Il doit être présenté à la requête des agents des services habilités. Toutes les pièces permettant de justifier la régularité des mouvements enregistrés sont annéxées au registre. Les. installations et le mode de fonctionnement sont contrôlables à tout moment par les agents cités à l’article L. 415-1 du Code de l'Environnement.
Les services du site RAVELIN Un traitement automatisé de données à caractère
de la DDETSPP reçoivent personnel est mis en œuvre pour le compte de
uniquement sur rendez-vous. l'État. Conformément aux articles 15.à 16 du
Direction Départementale de l'emploi, -du travail, -
des solidarités et de la protection des populations
SITE RAVELIN . : Règlement général sur la protection des données,
1. rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS. CEDEX Demandes de rendez-vous p&t {ie personne concernée bénéficie d'un droit | 03 58 07 0 30 | courriel, courrier ou appel. d'accès et de rectification à ses informations à
tel : 03 58 072 . . | caractère personnel. Ce: droit s'exerce auprès. du Site internet et coordonnées contact sur : Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.
http://www. nievre.gouv.fr . @h-11h15 / 4h - 16h
6/46
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 22 ARTICLE 12 : Respect des autres réglementations.
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire des formalités et accords exigibles au regard des réglementations relatives à la protection de la nature ainsi qu'à la santé ou à là protection
des animaux et, le cas échéant, de toutes autres réglementations qui lui seraient applicablés.
ARTICLE 13 : Constatations des infractions et sanctions
Le non-respect de l'arrêté d'autorisation d'ouverture peut entraîner des sanctions administratives ou pénales en application des articles L. 413-5, L.415- à L. 415-5 du Code de
l'environnement.
ARTICLE 14 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon (sis 22 rue d'Assas — 21000 Dijon), dans un délai de deux
mois à
compter de la date de notification. |
ARTICLE 15 :
En cas d'inobservation des dispositions du présent arrêté, l'établissement de Monsieur Nicolas Fable sera passible des sanctions administratives et pénales prévues par les lois et
règlements en vigueur. .
ARTICLE 16 :
Le secrétaire général de la Nièvre, les sous-préfets, le directeur des services de cabinet, les chefs des services déconcentrés ‘de l'État concernés, le directeur de l'Office Français de la
Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui lés concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet,
Et par délégation, |
Pour la Directrice Départementale de l’Emploi,du Travail, des Solidarités, | et de la Protection des Populations,
Le chef du service Santé et Protection Animales,
bee
Les services du site RAVELIN Un traitement auiomatisé de données à caractère
de la DDETSPP reçoivent personne! est mis en œuvre pour. le compte de l'État, Conformément aux articles 15 à 16 du Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
SITE RAVELIN EP
Règlement général sur la protection des données,
1 rue du Rävelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX Demandes de rendez-Vous Par joute personne
concernée bénéficie d'un droit
tel 03 58 07 20 30 | courriel, courrier ou appel. d'accès
et de rectification à ses informations à
’ . . : °
, caractère. personnel. Ce droit s'exerce auprès du
Site nternet ei coordonnées contact SUF : Standard : du lundi au vendredi service dont
l'adresse figure ci-contre. ” |
http:/Awww. nievre.gouv.fr 9h - 11h15
/ 14h - 16h
7146
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 23 La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notifijcation selon les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux peut être adressé à mes services ;
|
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Ja Directrice. Départementale de | ‘Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Nièvre.
.
En l'absence de réponse dans'un délai de deux mois, à compter de la date de réception par mes servicess de fun ou l'autre: de ces
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. | .
il est possible de déposer un recours fiératchique sans avoir fait au préalable un recours gracieux ou sansattendre d'avoir reçu le
réponse au recours gracieux. .
Pour contester la décision, vous pouvez également déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue
d'Assas BP 61616 21016 Dijon. Celui-ci peut être saisi par l'application informatique « T. élérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Ce recours contentieux doit être déposé au plus tard avant l'expiration du délai de deux mois suivant la date de notifi ication de la
décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Ces recours ne suspendent pas l'application de la décision.
Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante :
| -{www.service-public.fr articuliers, vosdroits/F2026
Les services du site RAVELIN Un traitement automatisé de données à caractère
de la DDETSPP reçoivent personnel est mis en œuvre. pour le compte de
‘uniquement sur rendez-vous. l'État. Conformément aux .articles 15 à 16 du
Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations Règlement général sur la protection des données,
SITE RAVELIN Demandes de rendez-vous par: ! me du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX .. 7 : p ioute personne concernée bénéficie d'un droit
| 03 58 07 20 30 . courriel, courrier ou appel. d'accès et de rectification à ses informations à en , | , . , caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du
Ste internet et coordonnées contact sur : Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.
http:/hwww.nievre.gouv.fr | 9h- 11h15/ 14h - 16h
_ 8/46
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 24 Annexe de l'arrêté préfectoral n°2023-DDETSPP-SPAE lissement d'élevage et de vente d”
non domestiques. ‘autorisation
d'ouverture d’un étab
119 du 11 décembre 2023 portant
Famille Genre
|Scleractiia / Exacorallia Madracis
=
animaux d'espèces
SU Lune
Palauastrea
QT >
Stylophora
Seriatopora
Poscillopora
Astreopora
Acropora
Anacropora
Montipora
Porites
Aleveopora
Goniopora
Siderastrea
Pavona
Pachyseris
Leptoseris
Halomitra
Polyphyllia
Diaseris
Cycloseris
Fungia
Herpolitha
Heliofungia
Euphyllia
Catalaphyllia
Plerogyra
Physogyra
Nemenzophyllia
Gyrosmillia.
1/36
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 25 Annexe de l'arrêté préfectoral n°2023-DDETSPP-SPAE-119 du 11 décembre 2023 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces | _ non domestiques. nu
Dichocoenia
Galaxea
Archelia
Solenastrea
Oulastrea \ 2
Leptastrea SA
Echinopora.
Trachyphyllia
Manicina
Colpophyllia
Outophyllia
Caulastrea
Erythrastrea
|Montastrea
Diploastrea
Favia |
Favites
Plesiastrea
Goniastrea
Diploria
Leptoria
Platygyra
Merulina .
Australogyra
Scapophyllia
Hydnophora
Paraclavarina
Pectinia
Mycedium
Oxypora.
Echinophyllia
Acanthastrea
Mussismillia
2/36
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 26 Annexe de l'arrêté préfectoral n°2023-DDETSPP-S PAE-119 du 11 décembre 2023 portant
autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques.
Isophyilia
Symphyllia
Lobophyllia
Mussa
Scolymia
Cynarina
Blastomussa
Turbinaria
Duncanopsammia
Tubastrea
Dendrophyllia
Balanophyllia
Mollusques Tridacna
A!
Octocorallia. Heliopora
Clavularia
Pachyclavularia
Carijoa
Tubipora musica
Cladiella
Sinularia
Sarcophyton
Dendronephtya
Siphonogorgia
Cespitularia
Xenia :
Briareum
Ellissella
Acabaria
Mélithea
Acantogorgia.
3/36
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 27 Annexe de l'arrêté préfectoral n°2023-D DETSPP-SPAE
_ autorisation d'ouverture d’un éta
419 du 11 décembre 2023 portant
blissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces
non domestiques. |
Menella
Rumphella
Coleogorgia
Studeriotes
Alcyonum
Parerythropodium
Lobophytum
Dampia
Lemnalia
Stereonephthya
Nephtea
Capnella
Neospongodes
Scleronephthya
Chironephthya
Anthelia
Heteroxenia
Diodogorgia
Icilogorgia
Subergorgia
Melathaea
Acabaria
Acalycogorgia
Eunicea
Plexaura
Gorgonia
Pterogorgia
Distichopora
Millepora
Scleratinia / exacorallia Madracis LT
Palauastrea
Stylophora
Seriatopora
4/36
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 28 Annexe de l'arrêté préfectoral n°2023-DDETSPP-SPAE-119 du 11 décembre 2023 portant
autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques.
Poscillopora 0* s' 10e TE f ” Furl f (9 PE
: RE a
RESTES RC
Astreopora
52"
D.
Acropora (a RNCS
Anacropora À NC : | Vu Re #
Montipora SAVIEVRE.
Porites
Alveopora
Goniopora
Siderastrea
Pavona
Agaricia
Pachyseris
Leptoseris
Halomitra
Polyphyllia
Diaseris
Cycloseris
Fungia
Herpolitha
Heliofungia
Euphyilia
Catalaphyllia
Plerogyra .
Physogyra
Nemenzophyllia
Gyrosmillia
_[Dichocoenia
Dendrogyra
Galaxea
Archelia
Cladocora
Solenastrea
Oculina
0/36
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 29 Annexe de l'arrêté préfectoral n°2023-DDETSPP-SPAE-119 du 11 décembre 2023 portant
autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques. [
Oulastrea
Leptastrea
Echinopora
Trachyphyllia
Manicina
Colpophyllia
, [Outophyllia
Caulastréa
Erythrastrea
Montastrea
Diploastrea
Favia
Favites |
Plesiastrea
Goniastrea
Diploria
Leptoria
Platygyra
Merulina
Australogyra
Scapophyllia
Hydnophora.
Paraclavarina
Pectinia
Mycedium
Oxypora
Echinophyllia
Acanthastrea
Mussismillia
Isophyllia
Symphyllia
Mycetophyllia :
Lobophyilia
6/36
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 30 Annexe de l'arrêté préfectoral n°2023-DDETSPP-SPA
autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux
d'espèces
non domestiques.
- so
Mussa
Scolymia
Cynarina
Blasstomussa-
W. se
—
APJEURE M UPPERUS
Turbinaria
Duncanopsammia
Tubastrea
Dendrophyllia
Balanophyllia
Zoanthidae ISaurus
Parazoanthus
Epizoanthus.
Zoanthus
Discocomatidae Amplexidiscus
Discosomas
Ricordea
Ceriantharia Cerianthus
Actinariae Actinia
Anemonia
Condylactis
Entacmaea
Macrodactyla
Actinodendron
Phymanthus
Heteractis
Stichodactyla
Bartholomea
Condylactis gigantea
Crustacés et Décapodes :
Crustacés/ Decapoda Lysmata sp
Saron sp
7136
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 31 Annexe de l'arrêté préfectoral n°2023-DDETSPP-SPAE
autorisation d'ouverture d’un éta
-119 du 11 décembre 2023 portant |
blissement d'élevage et de vente d'animaux
non domestiques. on
d'espèces Le EE /pe À
Parhippolyte
. CZ h & j/
A fà PEL L il /. Ÿ F #:
mn?
uveas Thor amboinensis
Tozuma sp
Synalpheus sp
Alpheus sp
Hymenocera - sp
Palaemon : sp
Leandrites sp.
Periclimenés sp.
‘Pandalus sp
Rhynochocinetes sp
Stenopus Sp
Palinurus sp
Panulirus sp.
Enoplometopus sp
Calcinus sp
Dardanus sp
Paguristes sp
Paugurus sp
Neopetrolisthes sp
|Calappa callapa
Trapezia sp
Lybia (sp i
Echinodermes :
Echinodermata Comanthus
Comaster :
Comatella
Protoreaster
Culcita
Fromia
Gomophia
Linckia
8/36
A
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 32 Annexe de l'arrêté préfectoral n°2023-DDET SPP-SPAE-119 du 11 décembre 2023 portant
autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces __ non domestiques. LE NET RS PT, de p \ "2 : 64 À . & « i Là. Pa
+ den }
vi 8
Astroboa 4.
Echinaster
Ophiothrix
Ophiaracna
RVEvRE
Ophiolepis
Ophiomastix
Eucidaris
Asthenosomas
Astropyga
Diadema
Mespilia
Tripneustes.
Heterocentrus
Actinopyga
Holothuria
Strichopus |
Pseudocolchirus
Cucumaria
Eponges :
Poriféra. Rhabdastrella
Theonella
|Monanchora
Batzella
Clathria
Raspailla
Acanthella
Axinella
Callyspongia
Euplacella
Nara
Amphimedon
9/36
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 33 Annexe de l'arrêté préfectoral n
autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'a non domestiques. °2023-DDETSPP-SPAE-119 du 11 décembre 2023 portant nimaux ER, |
A, \
Spongia
Lanthella R
Mollusques : NH |
Mullusca Trochus
| Astrea
Cypraea
Elysia -
Aplysia
Dolabella
Berghia
Tridacna
Sepia
Octopus
Vers marins :
Sabellidae Spirobranchius
Protula
Filogranella
Eunice
Sabelles
Poissons d'eau de mer :
{Famille Genre Espèce
|Labridae Bodianus anthioides
rufus
pulchellus
diana
mesothorax
axillaris
perditio
10/36
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 34 Annexe de l'arrêté préfectoral n°2023-D
autorisation d'ouverture d'un établissem
non domestiques.
DETSPP-SPAE-119 du 11 décembre 2023 portant
ent d'élevage et de vente d'animaux espèces
bilunulatus | %//
loxozonus :
vulpinus |
macrourus
opercularis
bimaculatus
Choerodon fasciätus
cephalotes
zamboangae
jordani
graphicus
Cheilinus undulatus
fasciatus
trilobatus
Iunulatus
chlorourus
oxycephalus
Oxycheilinus {unifasciatus
celebicus
bimaculatus
arenatus
mentalis
Wetmorella albofasciata
Cymolutes torquatus :
praetextatus
Novaculichtys macrolepidotus
taeniourus
Xyrichtys | tetrazona
pavo
Cirrhilabrus blatteus
cyanopleura
exquisitus
Johnsoni
11/36
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 35 Annexe de l'arrêté préfectoral n°2023-
autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animer SEP? non domestiques.
DDETSPP-SPAE-119 du 1 décembre 2023 portant
É ec
FES LP , SG
jordani
luteovitatus
F 4 LAER 1 ÿ/
: à Er rs Y /
rhomboidalis N TS ”
rubriventralis
rubripinnis.
temmincki
laboutei
scottorum
lubbocki
Paracheilinus bellae
filamentosus
carpenteri
lineopunctatus
octoteniae
mccoskeri
angulatus
Pseudocheilinus evanidus
hexatenia
octotenia
tetratenia
Pteragosus
Anampses
flagellifera
meleagrides
melanurus
lineatus
chrysocéphalus
neoguinaicus
twistii’ |
geographicus
caeruleopunctatus
femininus
lennardi
elegans
cuvier
12/36
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 36 Annexe de l'arrêté préfectoral n°2023-DDETSPP-SPAE 419 du 11 décembre 2023 portant
autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques. #.
cé. LL ee
CUYETES Loi VRIE
CE CT | 1 *Z
Coris aygula LE LE
_ . 5 a |
: g AT
gaimard À 5 | fa La Le
S A Mas 1"eE2: 1 —"—
africana \ NT AEUGCE FORGE 2 Me fé
frerei 7 |, A JEVRE, je
venusta
batuensis
caudimacula
dorsomacula
ballieui
pictoides
flavovittata
auricularis
Halichoeres
13/36
hortulanus
‘trimaculatus
marginatus
scapularis
chloropterus
leucoxanthus
chrysus
prosopeion
iridis
melanochir
podostigma
melasmapomus
trispilus
nebulosus
margaritaceus
biocellatus
argus
ornatissimus
cosmetus
melanurus
vrolikii
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 37 Annexe de l'arrêté préfectoral n°2023-DDETSPP-SPAE-119 du 11 décembre 2023 portant |
autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces. | non domestiques. LES IR
| (SN A \G c£
—#à
dussumieri _|# | 4.0
timorensis : NII
À
zeylonicus
purpurascens
richmondi
Gomphosus caerulus
varius
Macropharyngodon bipartitus
choati
geoffroyi
meleägris
ornatus |
negrosensis. - |
kuiteri
Pseudocoris philippina
Pseudojuloides atavai
cerasinus
erythrops
Stethojulis albovittata
(balteata
'badanensis. —
strigiventer
(trilineata
interrupta
Thalassoma amblycephalum
genivittatum
duperrey
hebraicum
lutescens
lunare
jansenii
hardwicke
purpureum
14/36.
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 38 Annexe de l'arrêté préfectoral n °2023-DD ETSPP-SPAE-119 du 11 décembre 2023 portant . autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques. PAS ER
ballieui
klunzigeri MEN Rs
Labroides bicolor
dimidiatus
pectoralis
UbrRtens
Labropsis alleni
Scaridae Scarus strongylocephalus
rubroviolaceus
festivus.
niger.
tricolor
altipinnis
bleekeri
rivulatus
spinus
longipinnis
bowersi
koputea …
‘microrhinos
oviceps
flavipectoralis
collana
dubius
OvIFrons.
hypselopterus
psittacus
Cetoscarus bicolor
Calatomus Carolinus
Leptoscarus vaigensis
Pinguipedidae Parapercis schauinslandii
L | |
15/36
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 39 Annexe de l'arrêté préfectoral n°2023-DDETSPP-S PAE
autorisation d'ou
19 du 11 décembre 2023 portant
verture d’un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces
non domestiques. eg
Opistognathidae Opistognatus [muscatensis à
Blennidae Petroscirtes variabilis |
mitratus
xestus
Parancheylyurus hepburni
Omobranchus elongatus
Aspidontus dussumieri
Plagiostremus phenax
Meiacanthus atrodorsalis
bundoon
sé
——
grammistes
nigrolineatus
mossambicus
lineatus
ditrema
smithi
Cirripectes
Escenius
auritus
filamnetosus
castaneus
imitator
fuscoguttatus
perustus
obscurus
polyzona
quagea :
stigmaticus
variolosus
chelomatus
gravieri. ———
aroni
midas
frontalis
namieyei
16/36
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 40 Annexe de l'arrêté préfectoral n°2023-DDETSPP-SPAE-119 du 11 décembre 2023 portant
autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques. Le
LZ'ÉQNETE Re et | ‘ h / LS 207 € 4
bicolor ST à SA \
nr T
f NN\
A
di
lineatus |!
oculus
nalolo
opsifrontalis
pictus |
yaeyamensis.
Entamacrodus decussatus
Astrosalarias fuscus
Istiblennius chrysospilos
edentulus
lineatus
gibbifrons ——
Salarias inativittatus |
fasciatus
segmentatus
siNUOSUS |
alboguttatus
Callionymidae Synchiropus picturatus
splendidus.
stellatus
ocellatus
morrisoni
jimai
Callionymus delicatuius
Microdesmidae Nemateleotris decora
helfrichi
magnifica
Pteleotris evides
'heteroptera p— _
.uroditaenia
zebra
grammica
17/36
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 41 Annexe de l'arrêté préfectoral n°2023-DDETSPP-SPAE-119 du 11 décembre 2023 portant
autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces
_non domestiques. f £® À, > \ CG 4 ANT 2 \ 4 Le L MST d Lee L£ _ . lt Ur
microlepsis . | ll 4 à : : F4 Fam CET pp TE
hanae \ \a Dos
Gunnelichtys . ' ANR PRO) curiosus NN nn
5, los
UE FRANÇAISE 27 ce C
Gobiidae Amblyeleotris
w r A /
"F Ve À
aurora RUSSE
fasciata
periophtalma
wheeleri
steinitzi :
randalli
guttata
sungami
Cryptocentrus strigilliceps.
cryptocentrus
cinctus
leucosticus
fasciatus
léptocephalus
lutheri :
Stonogobiops nematodes
Ctenogobiops aurocingulus
Lottilita
Gobiosoma
graciliosa
sp
Vanderhostia sp
Discordipinna griessingeri
Amblyogobius phalaena
sphynx
hectori
rainfordi
nocturnus
decussatus pe
Valencienna strigata
puellaris
longipinnis
18/36
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 42 Annexe de l'arrêté préfectoral n°2023-DDETSPP-SPAE
autorisation d'ouverture d’un étab non domestiques.
rs 419 du 11 décembre 2023 portant
lissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces : Fe
—
LEURS,
sexguttata
muralis
helsdingeni
biocellatus | MEVRE À | Signigobius
Oplopomus |oplopomus
Gobiodon citrinus
histrio
okinawae
quinquestrigatus
Paragobiodon xanthosomus
Gnatholepis cauerensis
Fusigobius longipinnis
Istigogius ornatus
decoratus
Trimma tevagae
Priolepsis cincta
Eviota bifasciata
Zanclidae Zanclus cornatus
‘Acanthuridae Zebrasoma veliferum desjardinii
scopas
flavescens
xanthurum
rostratum
gemmatum
Acanthurus triostegus
coerulus
chirurgus
bahianus
randalli dun
polyzona
feucostrenum
nigricans
19/36
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 43 Annexe de l'arrêté préfectoral n°2023-DDETSPP-SPAE-119 du 11 décembre 2023 portant
autorisation d'ouverture d’un établissement d'élevage et de vente d’animaux d'espèces | . LENETERZS ANS non domestiques.
achilles
japonicus
lineatus
sohal
olivaceus
dussumieri
mata
xanthopterus
leucopareius
guttatus
blochii
grahhm
fowleri
chronixis
pyroferus
|tristis
thompsoni
maculiceps
tennenti.
nigroris
nigrofuscus
nigricauda
auranticavus
bariene
nubilus
leucocheilus
grammoptilus
albipectoralis
Paracanthurus hepatus
Ctenochaetus striatus
binotatus
tominiensis
strigosus
20/36
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 44 Annexe de l'arrêté préfectoral n°2023-DD ETSPP-SPAE-119 du 11 décembre 2023 portant
autorisation d'ouverture d’un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques. 7 LNETERE
SP à Le) a LE Gen . \]
marginatus |} AN |
hawaiensis :
Prionorus maculatus i
ll
\
à}
$
2
\
TT
“
L
.
à
MU
Naso unicornis
lituratus
vlamingi:
fageni
lopezi
maculatus
Siganidae. Siganus vulpinus
spi
magnificus
spinus
javus
corallinus
trispilos
puellus
stellatus
randalli
Pleuronectiformidae Bothus mancus
Balistidae Odonus niger
Melychtys niger
vidua
Pseudobalistes fuscus
Xanthichtys_ mento
Sufflamen chrysopterus
Balistoides conspicillum
Balistapus undulatus
Rhinecanthus rectangulus
aculeatus ———
verrucosus
lunala
Monacanthidae Aluterus scriptus
21/36
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 45 Annexe de l'arrêté préfectoral n°2023-DDETSPP-S PAE-119 du. 11 décembre 2023 portant
_ autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques.
Paraluteres . prionurus
Anacanthus barbätus
Monacanthus chinensis
Chaetoderma pencilligera
Amanses scopas.
Cantherines pardalis
Pervagor aspricaudulus
alternans
spilosoma
nigrolineatus
melanocephalus
Oxymonacanthus longorostris
Ostraciidae Osträcion : meleagris
cyanurus
trachys
cubicus
whitleyi
solorensis
Lactoria cornuata
Tetraodontidae
22/36
Canthigaster coronata
valentini
amboinensis
compressa
jactator
solandri
leoparda
tyleri
benneti
rivulata
pygmaea
Arothron stellatus
meleagris
nigropunctatus
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 46 Annexe de l'arrêté préfectoral n°2
autorisation d'ouverture d’un établ
023-DDETSPP-SPAE-119 du 11 décembre 2023 portant
issement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces
non domestiques.
diadematus
manilensis
mappa x
immaculatus !. ee
hispidus CRUVEVRE
Diodontidae Diodon liturosus | Cyclichtys orbicularis
Grammatidae Gramma melacara linki
loreto
Lipogramma klayi
Taeniura lymna
Murenidae Echidna nebulosa
polyzona
Rhinomuraena quaesita
Echidna leucotenia
Enchelycore pardalis
Gymnomuraena zebra
Gymnothorax flavimarginatus
melanospilus
favagineus
Siderea picta
Pseudechidna brummeri
Congridae Conger cinereus
| - Gorgosia maculata
Synodontidae Synodus variegatus
Saurida gracilis
Batrachoididae Halophryne diemensis
Antennariidae Antennarius striatus |
Histrio histrio
Holocentridae Myripristis amaenä-
vittata
xantacrus
23/36.
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 47 _. Annexe de l'arrêté préfectoral n°2023-DDETSPP-SPAE-119 du 11 décembre 2023 portant
autorisation d'ouverture d’un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques. L
LETTRES melanostica POUR NEA
Neoniphon aurolineatus | FC -
| Sargocentron diadematus | =
Anomalopidae Anomalops katopron
Photoblepharon palpebratus
Monocentridae. leidopus gloriamaris
Monocentris japonicus
Aulostomidae Aulostomus chinensis
Céntiscidae Aeoliscus strigatus
| LL punctulatus
Solenostomidae Solenostomus cyanoptérus
Pegasidae Eurypegasus draconis
Sygnathidae Choeroichtys sculptus
| Corythoichthys amplexus
Doryhamphus dactyliophorus
multiannulatus
janssi
exCiSUS
Halicampus macrorhynchus
Hippocampus histrix
kuda
Dactylopteridae. Dactyloptera orientalis
Tetrarogidae Ablabys L binotatus
Pseudochromidae Pseudochromis fridmani
porphyreus
paccagnellae
diadematus
flavivertex
cyanotaenia
tapeinosoma
dutoiti
marshallensis
fuscus
24/36
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 48 Annexe de l'arrêté préfectoral n°2023-DDETSPP-SPAE-119 du 11 décembre 2023 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'es èces non domestiques. |
olivaceus
melas
paranox
wilsoni :
spingeri
pesi
dixurus
sankeyi
bitaeniatus
perspicilliatus
tayberae
fammicauda
quinquednetatus
pylei :
steeni
persicus
jamesis
polynemus
spendens
& i—_ —
Serranidae Nemanthias carberry
Pseudanthias pascali
tuka
evansi
ignitus
dispar
smithvanizi
lori
parvirostris
pictillis
squammipinnis.
huchtii
pleurotaenia
taeniatus
25/36
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 49 Annexe dell'arrêté préfectoral n°2023-DDETSPP-SPAE-119 du 11 décembre 2023 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'érpscss nonn domestiques. tite nt WACTr ee
cooperi ZE 7 LG \ PA
rubrizonatus |
fasciatus
bimaculatus 187 / Vé,
bicolor. RIEVRE
thompsoni
ve ntralis
randalli
altipinnis.
stigmaticus
Rabaulichthys altipinnis
stigmaticus
Cypho purpurascens
Labracinus cyclophtalmus
lineatus :
Chlidichthys
melanotaenia
bibulus
Hialophis queenslandia
Haliophis guttatus
Cheilodactylidae Cheilodactylus vestitus
vittatus
plessisi
Cirrhitidae Paracirrhites arcatus
forsteri
hemiscticus
Neocirrhithes armatus
Oxycirrhites typus
irrithichtys aureus
aprinus
‘oxycephalus’
|falco
Apogonidae Apogon cooki |
|cyanosoma Lu
26/36
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 50 Annexe de l'arrêté préfectoral n°2023-DDETSPP-S PAE
autorisation d'ouverture d’un étab lissement d'élevage et de vente d non domestiques.
419 du 11 décembre 2023 portant
É LR 8 7
‘animaux d'espèces +
ER eGNETER, É LA 4 pu # CAS er —_ ñ
Ph NS *
aureus
LI
S
GN\. L ". an
leptacanths È
\1F 1
IN" |
ES
taeniatus *
el.
ee NS FÉPOILIQUE FAAMÇABE A
4 CE +
nigripinnis SSMEVRE
coccineus
Archamia furcata
Sphaeramia orbicularis
heilodipterus artus
Theraponidae Therapon jarbua
Malacanthidae Malacanthus latovittatus
Hoplolatilus luteus
marcosi
purpureus
starcki
Lutjanidae Macolor niger
Lutjanus sanguineus
kasmira
Parupeneus cyclostomus
porphyreus
Haemulidae Plectorhinchus chaetodonoides
Chaetodontidae
27/36
Chaetodon lineolatus
capistratus
striatus
sedentarius
ocellatus
aculeatus
guyanensis
aya.
oxycephalus
falcula
ulietensis
melannotus
'ocellicaudus
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 51 Annexe de l'arrêté préfectoral n°2023-DDETSPP-SPAE-119 du 11 décembre 2023 portant
” autorisation d'ouverture d'un éta blissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces _non domestiques. | :
EYE
28/36
vagabundus lS/( UT
." | | Fo Dora ,.
auriga "|" (Lt 2%, | TR NN
decussatus À “sms”
selene _ MEV- unimaculatus
bennetti
zanziberensis
speculum
plebeius
mertensii
xanthurus
paucifasciatus
kleinii
xanthocephalus
Tlunnula
fasciatus
weibeli *
auripes
quadrimaculatus
rafflesi
|semeion
semilarvatus
adiergastos
punctatofasciatus
pelewensis
guttatissimus
citrinellus.
miliaris
multicinctus
dolosus
guentheri
gardnieri |
leucopleura |
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 52 Annexe de l'arrêté préfectoral n°2023-DDETSPP-SPAE
autorisation d'ouverture d'un étab
| 419 du 11 décembre 2023 portant
lissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces
non domestiques. ms
collare
reticulatus il :
baronessa
triangulum
flavirostris
dialeucos
larvatus
daedalma
mesoleucos
nigropunctatus
trichrous
nippon.
trifasciatus
austriacus
melapterus
meyeri.
ornatissimus
mitratus
burgessi
tinkeri
flavocoronatus
declivis
ephippium
fremblii
trifascialis
blackburni
argentatus
assarius
rainfordi
aureofasciatus
octofasciatus
tricinctus
marleyi
29/36
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 53 Annexe de l'arrêté préfectoral
autorisation d'ouverture d’un é
non domestiques.
n°2023-DDETSPP-SPAE-119 du 11 décembre 2023 portant tablissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces
ET tt
modestus /&/ (3 E$ 2
{
&
st
Î
14 à. f "I tel & Er.
smithi___ |" [Li "GA
.
Set md
litus EE NAS RÉPUBLIQUE FHENÇRE 0 LA
guezei ‘ MERE "|
Platax teira .
orbicularis
Hemitaurichtys polypelis
Forcipiger longirostris
flavissimus
Chelmon rostratus
marginalis
mulleri
| Coriadon melanopus
| Chelmonops curiosus _
Heniochus acuminatus
chrysostomus
Pomacanthidae Apolemichtys trimaculatus
xanthurus
xanthosis
griffisi
kingi
xanthopunctatus
guezei Fe
Centropyge venustus
boylei
argi
multifasciatus
flavissimus
herladi
bicolor:
joculator
hotumatua
acanthops
30/36
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 54 Annexe de l'arrêté préfectoral n°2023-DD ETSPP-SPAE-119 du 11 décembre 2023 portant
autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques.
colini
debelius LE
”
multicolor
— ——# : _ 4
loricu Ius ‘ EVE
À
aurianthus
tibicen
nox
multispinnis
flavipectoralis
flavicauda :
nigriocellus
bispinosus
fisheri
ferrugatus
shepardi
potteri
interruptus
vroliki
eibli |
mesoleucos
Chaetodontoplus mesoleucos |
melanosoma
duboulayi
caerulopunctatus
septentrionalis
meredithi
personifer
chrysocephalus
conspicilliatus
Geniacanthus melanospilos
lamak
bellus
31/36
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 55 Annexe de l'arrêté préfectoral n°2023- DDETSPP-SPAE119 du 11 décembre 2023 portant
autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces RE En non domestiques. n GENE EE. ‘
s
AGE TS 2 Ÿ
- ASS) , . . 4: k 4 L// M AT nn 1752 $
Pygoplites - diacanthus 197 à, fi,
a TT AS j Pomacanthus imperator L \Ex a])"}
xanthometopon : \Les
Fate) T7 4
navarchus | NQUEVRE s
annularis
semicirculatus
chrysurus
sexstriatus
maculosus.
asfur
paru
rhomboides
Holacanthus tricolor :
bermudensis
ciliaris
———
Pentacerotidae ” [Evistius acutirostris
Pomacentridae Abudefduf sexfasciatus
| sexatilis .
taurus
Amphiprion ocellaris
percula
frenatus
epiphium
melanopus
rubrocinctus
akallopisos .
sandraracinos
perideraion
nigripes
thiellei
leucokranos
polymnus
latezonatus
32/36
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 56 Annexe de l'arrêté préfectoral n
autorisation d'ouverture d'un éta
°2023-DDETSPP-SPAE-119 du 11 décembre 2023 portant
blissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces
non domestiques. p
omanensis
allardi
chagosensis
fuscocaudatus
chrysogaster
clarkii
sebae
latifasciatus
chrysopterus
tricinctus
akindynos
mccullochi
|Amblyglyphidodon aureus .
leucagaster
Curacao
Pseudoglyphidon dickii
Chromis | atripectoralis
cyanea
multilineata
scotti
insolata
enchrysura
viridis .
leucura
cinerascens
acares ——
opercularis
atripes
pembae
analis
retrofasciata
nitida
33/36
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 57 Annexe de l'arrêté préfectoral n°2023-DDETSPP-SPAE-119 du 11 décembre 2023 portant autorisation d'ouverture d’un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces a . non domestiques.
Chrysiptera cyanea
parasema springeri
starcki :
taupou.
flavipinnis
hemicyanea
leucopoma
oxycephala
rex
talboti
traceyi
tricinctä
annulata
glauca
niger
Dascyllus aruanus
melanurus
trimaculatus
Dischistod US. chrysopoecilus
Hemiglyphidodon plagiometopon
Neoglyphidodon crossi
| ‘oxyodon.
polyacanthus
Neopomacentrus xanthurus
Parma polylepis
Pomacentrus. caerulus
coelestis
auriventris
alleni
similis
australis
philipinus
34/36
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 58 _ Annexe de l'arrêté préfectoral n°2023-DDETSPP-SPAE-119 du 11 décembre 2023 portant
autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques.
NET
pavo_ RZERN CE EN
- + tt li |
reidi WPSSSEUR
baenshi NT.
sulfureus PIEVRE F
moluccensis
pikei
grammorynchus
chrysurus
Segastres aureus
partitus
planifrons
variabilis
diencaeus
leucosticus
Pomachromis exilis
Pristotis cyanostigma
Premnas biaculeatus
Epinepheninidae Cromileps altivelis
| Cephalopolis argus
| miniata
Epinephelus tukula
Variola Houti
Plectopropus pessuliferrus
Grammistes sexlineatus
Plesiopidae Calloplesops altivelis
Plesiops corallicola
nigricans
caerulineatus
Assessor flavissimus
macneilli |
Labrisomidae Labrisomus sp
Malacoctenus sp
35/36
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 59 Annexe de l'arrêté préfectoral n°2023-DDETSPP-SPAE-119 du 11 décembre 2023 portant
autorisation d'ouverture d’un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces _- h oo e “ de et! | ÿ gs .. non domestiques. PSE, . . | . : ° 1 & / Fe É * °
Starsia sp [I | TT
Paraclinus Sp \
Pypoplectrus gummiguta KA
Selene vomer
Equetus punctatus
DDETSPP - 58-2023-12-11-00008 - Arrêté n° 2023-DDETSPP-SPAE-119 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de vente d'animaux d'espèces non domestiques 60 DDT-Nièvre
58-2023-12-14-00001
Arrêté portant prescription spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code
de l'environnement concernant la création de
forage à des fins d'irrigation sur la commune de
Sermoise-sur-Loire
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2023-12-14-00001 - Arrêté portant prescription spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant la création de forage à des fins d'irrigation sur la commune de Sermoise-sur-Loire 61 PRÉFET
DE LA NIEVRE
Egalité | Direction départementale Fratéraité des territoires
Service eau, forêt et biodiversité
ARRÊTÉ N°
portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant la création de forages à des fins d'irrigation
sur la commune de SERMOISE-SUR-LOIRE
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.2111, L.2144 et suivants, R.214-1 et
suivants.
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les départements.
VU le décret ministériel du 13 juillet 2023 nommant M. Michaël GALY en qualité de Préfet de la Nièvre.
VU l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 111.0 de la nomenclature définie à l'article R.214-1 du code de l'environnement.
VU le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne approuvé par arrêté préfectoral du 18 mars 2022 pour la période 2022-2027.
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2023-08-21-000015 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS, Directeur départemental des territoires de la Nièvre.
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2023-08-23-00004 du 23 août 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires.
VU le dossier de déclaration présenté le 10 juillet 2023 par.la SCEA du CANAL au titre des articles L.2141 à L.214-6 du Code de l’environnement, enregistré sous le n° DIOTA 230710-105948-161-019 et relatif à la création de forages à des fins d'irrigation sur la commune de SERMOISE-SUR-LOIRE.
VU le récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 10 juillet 2023 relatif à la création de forages à des fins d'irrigation sur la commune de SERMOISE-SUR-LOIRE, délivré à la SCEA du CANAL sis à Villebourse 58000 SERMOISE-SUR-LOIRE.
VU l'avis du service Loire Sécurité Risques en date du 12 juillet 2023.
VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé en date du 25 juillet 2023.
VU la demande de compléments en date du 08 septembre 2023 et les nouveaux éléments apportés par le pétitionnaire en date du 16 octobre 2023, notamment concernant la position des ouvrages, ainsi que les modalités de réalisation des essais de pompage et la détermination des débits d'exploitation non préjudiciable au milieu environnant.
Direction départementale des territoires -
2, rue des Pâtis —- BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX
tél : 03 86 71 71 71 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
58-2023-12-14-00001
DDT-Nièvre - 58-2023-12-14-00001 - Arrêté portant prescription spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant la création de forage à des fins d'irrigation sur la commune de Sermoise-sur-Loire 62 VU l'absence d'observations de la part du pétitionnaire en phase contradictoire, sur ce projet d'arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques.
Considérant que pour rendre le projet compatible avec les intérêts mentionnés à l'article L.2114 du code de l'environnement et avec les orientations fondamentales du SDAGE, il y a lieu de fixer des prescriptions spécifiques concernant la gestion des ouvrages.
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource. :
SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre.
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l'arrêté - bénéficiaire
Il est donné acte à la SCEA DU CANAL, demeurant à Villebourse - 58000 SERMOISE-SUR-LOIRE, ci- après dénommé le bénéficiaire, de sa déclaration en application de l'article L.214-3. du Code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées dans le présent arrêté, concernant la création de forages à des fins d'irrigation.
Cette opération entre dans la catégorie des ouvrages soumis à déclaration au titre de la rubrique suivante de l'article R.214-1 du code de l'environnement :
Rubrique |Intitulé Régime
Sondage, forage, y compris essais de pompage, création de puits ou d'ouvrages souterrains, non destinés à usage domestique, exécutés en vue 111.0 de la recherche où de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue Déclaration d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement
Elle devra être réalisée et exploitée en respectant les prescriptions générales mentionnées dans l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration sus-visé, tant en termes de réalisation, d'exploitation que de suivi, ainsi que les prescriptions spécifiques fixées par le présent arrêté préfectoral.
Article 2 : Caractéristiques et localisation de l'ouvrage
Le forage « RN7 » sera réalisé à l'emplacement défini ci-dessous et le forage « religieuses » à l’un des 2 emplacements définis ci-dessous.
Forage RN7
Commune d'implantation SERMOISE-SUR-LOIRE
Aquifère concerné par le prélèvement : 139AN Marnes et calcaires marneux du Bajocien supérieur.
| Parcelles cadastrales d'implantation de l'ouvrage : (ZN n° 15
Coordonnées Lambert 93: | (IN = 718 454; E = 6 651 194
Profondeur : h 25 mètres
Débit de prélèvement maximum 60 m3/h
DDT-Nièvre - 58-2023-12-14-00001 - Arrêté portant prescription spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant la création de forage à des fins d'irrigation sur la commune de Sermoise-sur-Loire 63 1er emplacement possible pour le Forage Les Religieuses 1
| Commune d'implantation | SERMOISE-SUR-LOIRE
139AN Marnes et calcaires marneux du Bajocien
supérieur.
Aquifère concerné par le prélèvement :
4 a — A — —
Parcelles cadastrales d'implantation de l'ouvrage : ZE n° 50
Coordonnées Lambert 93 : IN = 713 665 ; E = 6 650 394
Profondeur : 20 mètres
Débit de prélèvement maximum 50 m3/h
2ème emplacement possible pour le Forage Les Religieuses 2
Commune d'implantation SERMOISE-SUR-LOIRE
Aquifère concerné par le prélèvement : 139AN Marnes et calcaires marneux du Bajocien
supérieur.
Parcelles cadastrales d'implantation de l'ouvrage : | ZE n° 50
Coordonnées Lambert 93 : N = 713816; E = 6 650 380
Profondeur : 20 mètres
Débit de prélèvement maximum | 50 m3/h
Article 3 : Conditions de réalisation - Essais de pompage - Rapport de fin de travaux
Une attention particulière est attendue sur l'évacuation et la dispersion des eaux d'exhaure pendant les essais, sur les parcelles environnantes, afin de limiter les risques de pollution et de s'assurer des autorisations de déversement sur les propriétés concernées.
Il sera mis en place, en phase d'essai, un suivi de l'influence du pompage sur les 3 puits voisins identifiés au dossier ainsi que sur 2 piezomètres à créer en berge du ruisseau de Peuilly comme proposé par le pétitionnaire au dossier complémentaire.
Dans un délai de 2 mois suivant la fin des travaux de forage et des essais de pompage, le bénéficiaire est tenu de remettre au Préfet (direction départementale des territoires de la Nièvre) un rapport de fin de travaux comprenant :
*__le descriptif du déroulement du chantier : date des opérations, anomalies éventuelles :
* la coupe géologique des formations rencontrées, avec mention du ou des niveaux des nappes rencontrées ;
* la coupe technique de l'installation réalisée précisant les caractéristiques des équipements, notamment les diamètres, la nature des cuvelages, la profondeur atteinte ;
* le résultat des pompages d'essais, interprétation et évaluation de l'incidence de ces pompages sur la ressource en eau souterraine et sur les ouvrages voisins, notamment sur le ruisseau de Peuilly ;
* les résultats d'analyses d'eau le cas échéant ;
* le compte-rendu des travaux de comblement des ouvrages abandonnés le cas échéant.
Article 4 : Prescriptions spécifiques relatives à l’autorisation de prélèvement au titre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques
Cet arrêté porte uniquement sur la réalisation du ou des forages et non sur l’utilisation de la ressource en eau qu'il contient.
DDT-Nièvre - 58-2023-12-14-00001 - Arrêté portant prescription spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant la création de forage à des fins d'irrigation sur la commune de Sermoise-sur-Loire 64 Une autorisation de prélèvement(s) pourra être délivrée à la SCEA du CANAL sur demande annuelle, celle-ci pouvant être incluse dans la demande d'autorisation temporaire de prélèvement d'eau déposée chaque année par le mandätaire regroupant l'ensemble des demandes de prélèvement d'eau à des fins d'irrigation dans la Nièvre.
Cette demande ne pourra excéder les volumes et débits indiqués dans le dossier de déclaration et pour lesquels le forage projeté est dimensionné.
Article 5 : Modifications des ouvrages et des conditions d'exploitation
Toute modification de l'ouvrage par rapport au dossier présenté et aux prescriptions du présent arrêté doit être portée à la connaissance du Préfet avec tous les éléments d'appréciation. Le Préfet fixe s'il y a lieu des prescriptions complémentaires ou demande au pétitionnaire de déposer une nouvelle demande.
Article 6 : Délai de validité du présent arrêté
Sous réserve du respect des dispositions des articles 2 et 3, la construction de l'ouvrage et la mise en service de l'installation doivent intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date de signature du récépissé de déclaration, à défaut de quoi le présent arrêté préfectoral sera cäduc.
Article 7 : Droits des tiers et autres réglementations
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations (autorisations de passagé sur propriétés, autorisations des services gestionnaires des routes et canaux traversés (VNF, etc..).
Article 8 : Clauses de précarité
Le bénéficiaire ne peut prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans les cas prévus aux articles L.211.3 (1°) et L.214.4 du code de l'environnement, des mesures qui le privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultant du présent arrêté.
Article 9 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et sera mis à disposition du public sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre pendant une durée d'au moins 6 mois. Une copie de la présente autorisation sera affichéeà la mairie de SERMOISE-SUR-LOIRE pendant une durée minimale d'un mois.
Article 10 : Voies et délais de recours
La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Dijon conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
+ parle pétitionnaire, à compter de sa notification, dans un délai de deux mois ; + __ parles tiers, à compter de la date de sa publication ou de son affichage en mairie, dans un délai de 4 mois.
DDT-Nièvre - 58-2023-12-14-00001 - Arrêté portant prescription spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant la création de forage à des fins d'irrigation sur la commune de Sermoise-sur-Loire 65 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique.
Article 11 : Exécution
M. le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, M. le Directeur départemental des territoires, M.
le Chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, M. le Maire de la commuüne de
SERMOISE-SUR-LOIRE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le 1-4 DEC. 2023
Le chef du Service Eau Forêt Biodiversité
Mathieu DOURTHE
DDT-Nièvre - 58-2023-12-14-00001 - Arrêté portant prescription spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant la création de forage à des fins d'irrigation sur la commune de Sermoise-sur-Loire 66 DDT-Nièvre - 58-2023-12-14-00001 - Arrêté portant prescription spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant la création de forage à des fins d'irrigation sur la commune de Sermoise-sur-Loire 67 DIR Centre-Est
58-2023-12-01-00002
Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est
{signataire}
DIR Centre-Est - 58-2023-12-01-00002 - Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est 68 E PRÉFETE
DU RHONE
Liberté | Lyon,le O7 DEC 2023 Égalité
Fraternité
Fr æ
ÊTÉ PRÉ | _0000®€ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69- 20 83- 12-01-0
portant organisation de la direction interdépartementale des routes Centre-Est
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DU RHÔNE,
PRÉFÈTE COORDONNATRICE DES INTINÉRAIRES ROUTIERS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment en son article 18 ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes modifié ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
Vu le comité technique du 7 avril 2021 où a été présenté le projet de réorganisation de la gestion des matériels au sein de la direction interdépartementale des routes Centre-Est entraînant la fermeture de l'atelier de St Marcel,
Vu le comité social d'administration du 19 septembre 2023 où a été présenté une évolution d'organigramme concernant le service patrimoine et entretien,
Sur proposition de la directrice interdépartementale des routes Centre-Est;
Préfecture du Rhône
69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et modalités d'accueil
Tél : 04 72 61 61:61 (coût d'un appel local)
www.rhone.gouv.fr
DIR Centre-Est - 58-2023-12-01-00002 - Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est 69 ARRÊTE
Article 1° : La direction interdépartementale des routes Centre-Est (DIR Centre-Est) est organisée comme suit :
Le directeur interdépartemental des routes est assisté :
.+ de deux directeurs adjoints
La DIR Centre-Est comprend :
° une mission pilotage (MP),
° _.un secrétariat général (SG),
* un service patrimoine et entretien (SPE),
° Un service exploitation et sécurité (SES),
+ deux services régionaux d' ‘exploitation àà Lyon et Moulins (SREX), * deux services d'ingénierie routière à Lyon et Moulins (SIR),
° un service régional d'exploitation et d'ingénierie à Chambéry (SREI).
Article 2 : Missions et organisation des services
21 - La Mission Pilotage assiste la direction dans le pilotage de la DIRCE en s'appuyant sur la démarche d'amélioration continue dans toutes les activités de la DIR, sur la communication interne et externe. Elle anime l'intégration des principes du développement durable dans les activités de la DIR: |
2.2 - Le secrétariat généräl est chargé:
+ dela gestion des ressources humaines et des compétences,
« du pilotage des ressources matérielles et de la politique informatique, * du pilotage du budget de fonctionnement et de la gestion comptable, + des missions relatives à l'hygiène, la sécurité et la santé au travail.
Il comprend :
+ un pôle moyens,
+ Un pôle ressources humaines,
° un pôle sécurité prévention.
2.3 - Le service patrimoine et entretien est chargé :
+ de la connaissance du patrimoine et du déploiement du système d’ information géographique associé, _
+ de la définition de la politique d'entretien des chaussées, des ouvrages d'art et des dépendances et équipements,
+ dela définition et de la gestion de la flotte des matériels,
+ du pilotage et du suivi de la programmation budgétaire,
* _ de la gestion financière des budgets d'entretien et de maintenance, * de la politique de gestion du domaine public,
+ des affaires juridiques et du contentieux.
Il comprend :
° Un pôle patrimoine et budget,
*. une cellule entretien routier,
°< une cellule matériels et immobilier,
° une cellule ouvrages d'art.
DIR Centre-Est - 58-2023-12-01-00002 - Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est 70 2.4 - Le service exploitation et sécurité est chargé :
+ de la définition de la politique d'exploitation en matière de surveillance du réseau et de viabilité,
*_ dela définition de la politique de gestion du trafic et d'information aux usagers, + __ du pilotage et de la mise en œuvre d'opérations de gestion du trafic, ° _ dela définition de la politique de maintenance des équipements dynamiques, * du pilotage des démarches en matière de sécurité des infrastructures, ° du pilotage et du suivi des obligations réglementaires en matière de gestion des risques liés au patrimoine routier.
Il comprend :
° un pôle équipements et systèmes,
+ une cellule sécurité routière,
* une cellule exploitation et gestion du trafic.
2.5 - Les services régionaux d'exploitation (SREX)
Les services régionaux d'exploitation sont chargés du pilotage et de la coordination de la mise en œuvre des politiques d'entretien et d'exploitation du réseau.
Pour ce faire, ils disposent de PC trafic, de districts et leurs centres d'entretien et d'intervention
(CE), chacun ayant compétence sur un territoire défini.
Les districts sont chargés de mettre en oeuvre les politiques de viabilité, d'entretien et de gestion du domaine public et ils participent à la mise en œuvre des politiques de surveillance du réseau, de gestion du trafic et d'information des usagers.
Les PC sont chargés de la surveillance du réseau, de la gestion du trafic et de l'information des usagers. Ils assurent la maintenance des équipements dynamiques et des systèmes informatiques.
Le SREX de Lyon comprend :
° une cellule gestion de la route,
+ _ le district de Lyon avec les CEI de Pierre-Bénite, Saint -Priest et Machézal, * le district de Saint-Etienne avec le CEI de La Varizelle,
* le district de Valence avec les CEI de Montélimar, Roussillon et Alixan,
* le PC de Genas (PCG Coraly et PAIS),
+ _ le PC Hyrondelle (Saint-Etienne).
Le SREX de Moulins comprend :
° une cellule gestion de la route,
* le district de La Charité-sur-Loire avec les CEI de La Charité-sur-Loire, Saint-Pierre-le-Moutier,
Clamecy et Auxerre (CEI annexe Le Cheminot),
+ le district de Mâcon avec les CEI de Charnay-lès-Mâcon, Paray-le-Monial, Montchanin, Dijon
et A38,
+ : le district de Moulins avec les CEI de Toulon-sur-Allier, Varennes-sur-Allier et Roanne (CE
annexe Saint-Martin d'Estreaux) et l'atelier de Moulins,
+ le PC de Moulins.
2.6 - Les services d'ingénierie routière (SIR)
Les services d'ingénierie routière assurent :
° des missions d'ingénierie de conception et de direction de l'exécution des travaux des opérations d'aménagement du réseau pilotées par les DREAL (Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté),
* des missions d'ingénierie et de direction de l'exécution des travaux des opérations de réhabilitation et de grosses réparation du réseau pilotées par la DIR Centre-Est.
DIR Centre-Est - 58-2023-12-01-00002 - Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est 71 Le SIR de Lyon comprend : |
+ la cellule gestion financière et commande publique,
+ un pôle routier et des chefs de projets,
* le pôle ouvrage d'art.
Le SIR de Moulins comprend :
° Un pôle administration et gestion,
* un pôle routier et des chefs de projets,
* une antenne à Mâcon qui comprend:
- Un pôle routier et des chefs de projets.
2.7 - Le service régional d'exploitation et d'ingénierie (SREI) de Chambéry Le SREI exerce sur le réseau national de l'Isère et de la Savoie les missions dévolues aux services régionaux d'exploitation et aux services d'ingénierie routière.
Il comprend :
° un pôle administration et gestion,
+ un pôle routier et des chefs de projets,
* le district de Chambéry/Grenoble avec les CEI de Chambéry, Aigueblanche (CEI annexe Albertville) et Grenoble,
° le PC Osiris (Albertville),
+ le PC Gentiane (Grenoble).
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 13 mars 2020 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Centre-Est est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice interdépartementale des routes Centre-Est est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aube, de la Côte d'Or, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Nièvre, du Rhône, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, du Vaucluse et de l'Yonne.
La Préfète
Fabienne BUCCIO
DIR Centre-Est - 58-2023-12-01-00002 - Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est 72 Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2023-12-08-00006
Bordereau accompagnement relatif à la mise à
jour des paramètres départementaux
d'évaluation des locaux professionnels 2024
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2023-12-08-00006 - Bordereau accompagnement relatif à la mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels 2024 73 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA NIEVRE
BORDEREAU D’ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D’ÉVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS POUR LES IMPOSITIONS 2024
Informations générales
Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels décrit à l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI) prévoit que :
- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale ;
- les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième années suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Aussi, en 2023, la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) a pu modifier l'application des coefficients de localisation après avis des commissions communales et intercommunales des impôts directs prévues aux articles 1650 et 1650 A du CGI.
Situation du département de la Nièvre
La CDVL n'a pas modifié les coefficients de localisation lors de sa réunion du 30/10/2023. Aucune liste de parcelles affectées d’une modification de coefficients de localisation n’est donc publiée en 2023 pour les impositions 2024.
En revanche, conformément aux dispositions de l’article 334 A de l’annexe II au CGI, les derniers tarifs publiés au recueil des actes administratifs par n°58-2022-131 en date du 01/12/2022 ont été mis à jour des évolutions de loyer constatées. Les nouveaux tarifs ainsi obtenus font l'objet de la présente publication.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe II au CGI, la grille tarifaire qui regroupe l'ensemble des tarifs appliqués pour chaque catégorie dans chaque secteur est publiée.
Délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Dijon dans le délai de deux mois suivant leur publication.
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2023-12-08-00006 - Bordereau accompagnement relatif à la mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels 2024 74 Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2023-12-08-00005
Grille tarifaire 2024 valeurs locatives des locaux
professionnels
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2023-12-08-00005 - Grille tarifaire 2024 valeurs locatives des locaux professionnels 75 Département : Nièvre
Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l'application du I de l’article 1518 ter du code général des impôts pour les impositions 2024
Catégories
Tarifs 2024 (€/m²)
secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5
ATE1 31.5 37.7 41.5 55.9 64.6
ATE2 28.4 35.0 46.4 65.6 66.4
ATE3 15.4 15.4 15.4 15.4 15.4
BUR1 94.2 106.8 107.1 106.6 113.6
BUR2 81.3 106.9 118.8 129.7 184.7
BUR3 80.0 83.8 99.5 94.9 138.0
CLI1 61.8 77.2 77.2 146.5 146.5
CLI2 68.0 78.0 146.5 146.5 146.5
CLI3 74.1 137.8 143.9 158.4 158.4
CLI4 41.0 102.8 102.8 102.8 102.8
DEP1 5.5 5.8 5.6 5.5 5.5
DEP2 24.7 28.0 45.3 59.8 75.6
DEP3 3.6 5.9 5.9 34.9 34.9
DEP4 20.8 30.6 35.4 35.4 52.9
DEP5 15.6 41.0 46.2 51.6 61.8
ENS1 10.4 10.4 15.4 29.4 31.2
ENS2 30.9 39.1 82.2 82.2 128.1
HOT1 72.0 72.0 72.0 72.0 72.0
HOT2 26.9 40.0 40.0 60.8 60.8
HOT3 44.8 45.1 45.1 45.1 45.1
HOT4 41.3 41.3 56.9 65.4 66.9
HOT5 99.3 99.3 99.3 141.4 154.4
IND1 20.9 20.8 38.1 41.0 46.2
IND2 8.1 8.1 8.1 8.1 8.1
MAG1 65.6 93.5 104.2 110.9 150.7
MAG2 46.1 78.9 88.5 101.2 104.7
MAG3 48.1 75.1 103.7 414.8 199.4
MAG4 43.0 46.3 67.8 90.4 91.6
MAG5 64.9 65.3 102.8 125.6 145.8
MAG6 69.9 84.5 115.2 122.2 148.8
MAG7 15.4 20.5 37.0 46.2 51.1
SPE1 30.9 35.9 41.0 56.6 56.6
SPE2 10.4 15.4 20.6 28.8 28.8
SPE3 24.7 49.6 51.6 51.6 51.6
SPE4 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0
SPE5 3.0 3.0 3.0 3.0 3.0
SPE6 51.6 51.6 51.6 60.8 94.7
SPE7 15.4 25.8 25.8 46.1 46.1
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2023-12-08-00005 - Grille tarifaire 2024 valeurs locatives des locaux professionnels 76 Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2023-12-07-00003
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°58-2023-01-16-00005 concernant le
renouvellement des membres de la commission
départementale de la nature, des paysages et
des sites
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-12-07-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°58-2023-01-16-00005 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et 77 PRÉFET Direction départementale
DE LA NIEVRE .. des territoires
a Fraternité
Service Accompagnement des Territoires
ARRÊTÉ N°
portant modification de l'arrêté n° 58-2023-01-16-00005
concernant le renouvellement des membres
de là commission départementale de la nature, des paysages et des sites
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'Environnement, notamment ses articles R.341-16 et suivants ;
VU la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB) au 1° janvier 2020 ;
VU l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatifà la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8, 9 et 20;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif;
VU le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU le décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;
VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de préfet de la Nièvre ;
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2022-07-06-00006 du 6 juillet 2022 portant création ett composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2023-01-16-00005 du 16 janvier 2023 portant renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
Préfecture de 1a Nièvre
40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedex
tét. 03 86 60 70 80 - courriel : courrier @nievre.pref.gouv.ff
Site internet : http /www.nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-12-07-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°58-2023-01-16-00005 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et 78 VU le courrier en date du 31 octobre 2023 de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction proposant la désignation de nouveaux membres au sein de la formation « Carrières » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, pour la durée du mandat restant à couvrir ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1er :
La composition de la formation spécialisée « Carrières » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est modifiée comme suit: les modifications sont mentionnées en gras dans l’annexe jointe.
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté n° 58-2023-01-16-00005 du 16 janvier 2023 portant renouvellement des membres des autres formations de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites restent inchangées.
Article 3 :
Le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre et le Directeur départemental des territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 0 7 DEC. 2023
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétà aénéral
Ludovic PIE
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-12-07-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°58-2023-01-16-00005 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et 79 COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE,
DES PAYSAGES ET DES SITES DE LA NIÈVRE
Annexe n°4 à l'arrêté n°
Formation spécialisée dite
« des carrières »
Collèges Titulaires Suppléants
Représentant(e)s des
services de l'État
Un(e) représentant(e) de la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté
Un(e) représentant(e)de l'unité départementale de la
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bourgogne-
Franche-Comté ou son représentant
Un(e) représentant(e) de la Direction
départementale des territoires (DDT)
Représentant(e)s
élu{e)s des collectivités
territoriales
Séverine BERNARD
Conseillère départementale du canton de Corbigny
Alain HEURTELOUP
Conseiller départemental du canton de Fourchambault
Corinne BOUCHARD
Conseillère départementale du canton de Guérigny
Anouk CAMAIN
Conseillère départementale du canton de Clamecy
Thierry PAURON Marie-Thérèse THOMAS
Maire de Sardy les Epiry Maire d'Epiry
Personnes qualifiées |Romaric GOBILLOT incent GIRAUD en matière de Sciences
de la nature, de la
protection des sites ou |
du cadre de vie, de
Membre de la chambre d'agriculture de la Nièvre Membre de la chambre d'agriculture de la Nièvre
Joëlle MASSEBOEUF François LABALLERY représentants . .. . . d'associations agréées [Présidente de l'association Loire Vivante Association DECAVIPEC de protection de: — ——— - l'environnement et de sn représentants des Régis ALBIGNAC Claude CHAPALAIN
rganisati icOI Vents 0 |Paysagiste Administrateur de l'association NATURE NIEVRE
Gilles DEROMEDI Julien NORE
DÉROMEDI CARRIERES Granulats Bourgogne Auvergne
Personnes Julien FOURIER Hugo MAUGUIN compétentes* EQUIOM CARRIERES et MATERIAUX NORD-EST
Philippe CURIEUX Franck CARBONNIER
Alkern, Nevers Béton Vicat, Les Martres d'Artière
* Représentants des exploitants de carières et des utilisateurs de matériaux de carrières (article R 341-23 du Code de l'environnement)
718
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-12-07-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°58-2023-01-16-00005 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et 80 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-12-07-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°58-2023-01-16-00005 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et 81 DSDEN 58
58-2023-11-29-00007
Arrêté portant modification de la carte scolaire
dans l'enseignement du 1er degré public de la
Nièvre pour l'année scolaire 2023-2024
{signataire}
DSDEN 58 - 58-2023-11-29-00007 - Arrêté portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du 1er degré public de la Nièvre pour l'année scolaire 2023-2024 82 AC AD É MIE Direction des services départementaux
de l’éducation nationale
DE DIJON de la Nièvre
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle des unités d'enseignement de la Nièvre
Référence de l'arrêté :
Arr. n° CS-2023-03
ARRÊTÉ
Portant modification de la carte scolaire
dans l’enseignement du premier degré public de la Nièvre
pour l’année scolaire 2023-2024
La Directrice académique des services de l'Éducation nationale,
Directrice des services départementaux de l'Éducation nationale de la Nièvre
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L211-1, D211-9 et R235-11, R222-19-3,
Vu la loi n°83-653 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le décret 2021-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,
Vu la circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la préparation de la carte scolaire dans le premier degré,
Vu l'avis du Comité Social d'Administration Académique réuni le 2 février 2023,
| Vu la consultation des maires concernés,
Vu le Comité Social d'Administration Spécial Départemental réuni le 1° mars 2023, date de repli
suite à l'absence de quorum,
Vu le Conseil Départemental de l'Éducation nationale réuni le 15 mars 2023, date de repli suite à l'absence de quorum, | Vu le Comité Social d'Administration Spécial Départemental réuni le 31 mars 2023, Vu le Conseil Départemental de l'Éducation nationale réuni le 21 juin 2023, Vu le Comité Social d'Administration Spécial Départemental réuni le 5 septembre 2023, Vu le Conseil Départemental de l'Éducation nationale réuni le 29 novembre, date de repli suite à l'absence de quorum,
Vu la restitution de seize postes pour la rentrée 2023,
ARRÊTE :
Page 1 sur 3
DSDEN 58 - 58-2023-11-29-00007 - Arrêté portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du 1er degré public de la Nièvre pour l'année scolaire 2023-2024 83 TITRE 1 : IMPLANTATIONS D'EMPLOIS
ARTICLE 1 : les postes d'enseignants du premier degré désignés ci-après sont attribués à
titre définitif à compter du 1er septembre 2023 :
“ Poste d’Enseignant Référent des « Troubles du Neuro-Développement »
0580057X Circonscription Adjoint - Dasen 1 ETP
ARTICLE 2 : les postes d'enseignants du premier degré désignés ci-après sont attribués à titre définitif à compter du 1° janvier 2024 :
" Poste d’Enseignant en Unité d'Enseignement en Élémentaire Autisme
0580686F Pougues-les-Eaux — E.P.PU — N2 1 ETP
ARTICLE 3 : les postes d'enseignants du premier degré désignés ci-après sont attribués à titre provisoire du 1° septembre 2023 au 31 août 2024 : |
"” Poste d’Adjoint hors RPI en école maternelle
05803582 Saint-Pierre-Le-Moûtier - E.M.PU — N1 1ETP
0580379X Varennes-Vauzelles — Paul Langevin - E.M.PU -— N2 . 1 ETP
“ Poste d’Adijoint hors RPI en école élémentaire
0580333X Nevers — Lucette Sallé —- E.E.PU - N2 1ETP
“ Poste d’Adjoint hors RPI en école primaire
0580715M Nevers — La Rotonde — E.P.PU — N2 1ETP
0580459J Saint-Amand-En-Puisaye — E.P.PU - CVL 1ETP
“ Poste d’Adjoint hors RPI en école primaire - Réseau Éducation Prioritaire (REP)
0580606U Nevers — Pierre Brossolette — E.P.PU — N1 1ETP
0580698U Nevers — Lucie Aubrac — E.P.PU -— N1 1ETP
0580579P Nevers — Albert Camus — E.P.PU — N2 1ETP
“ Poste d’Adjoint en RPI en école élémentaire |
0580417N Garchy — E.M.PU - CVL | 1ETP
" Poste d’Adjoint en RPI en école élémentaire
0580118N Crux-La-Ville —- E.E.PU — N2 1ETP
" Poste d’Adjoint en RPI en école primaire
0580141N Luzy - Marcel Dubuis — E.P.PU — CCNM 1ETP
Page 2 sur 3
DSDEN 58 - 58-2023-11-29-00007 - Arrêté portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du 1er degré public de la Nièvre pour l'année scolaire 2023-2024 84 SE
Eee](
E.E.PU
TITRE 2: RETRAITS D’EMPLOIS
ARTICLE 4 : les postes d'enseignants du premier degré désignés ci-après sont retirés à
compter du 1° septembre 2023: |
“ Poste d’Adjoint hors RPI en école maternelle
0580688H Varennes-Vauzelles — Jacques Prévert - E.M.PU — N2 1ETP
= Poste d’Adijoint en RPI en école maternelle
0580464P Saint-Laurent-L Abbaye — E.M.PU — CVL 1ETP
TITRE 3: DÉCHARGES DE DIRECTION
ARTICLE 5 : Ajout de décharges de directeur suite à ouverture de classe où missions exceptionnelles à compter du 1° septembre 2023 et jusqu'au 31 août 2024 à titre provisoire
“" Ajout de décharge de direction
0580623M Challuy —- E.P.PU -— N3 0.50 ETP 0580354V Decize — Jean de la Fontaine — E.E.PU — N1 0.75 ETP 0580747X Decize — René Cassin — E.E.PU - N1 0.67 ETP 0580509N Imphy — André Dubois — E.E.PU - N1 0:75 ETP 0580352T Imphy — Le Beuche — E.M.PU - N1 0.50 ETP 0580351S Imphy — Le Bourg-— E.M.PU - N1 0.50 ETP 0580590B La Fermeté — E.P.PU — N1 0.50 ETP 0580333X Nevers — Lucette Sallé — E.E.PU - N2 0,25 ETP 0580338C Nevers — Mouesse— E.P.PU-— N1 0.50 ETP 0580479F Varennes-Vauzelles- Romain Rolland — E.E.PU — N2 0.50 ETP
TITRE 4 : ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
ARTICLE 6 : une modification des horaires pour les écoles désignées ci-après à compter du 1®" septembre 2023 est accordée:
Tite
dénominatioRNE‘école .\Circo HAKore te REUREIC Vendredi j ourt n'écolem/| 5
0580383B| CCNM SAINT- RÉVÉRIEN
ARTICLE 7 : Monsieur le secrétaire général de la direction académique de la Nièvre est chargé de. l'exécution du présent arrêté.
Nevers, le 29 novembre 2023,
Pour la rectrice et par délégation,
L'inspectrice d'académie,
adémique des services
Page 3 sur 3
DSDEN 58 - 58-2023-11-29-00007 - Arrêté portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du 1er degré public de la Nièvre pour l'année scolaire 2023-2024 85 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2023-12-12-00002
Arrêté portant nomination des membres des
commissions de contrôle des listes électorales
pour l'arrondissement de Nevers
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-12-00002 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour l'arrondissement de Nevers 86 E 3 Direction de la réglementation PRÉFET et des collectivités locales DE LA NIEVRE
Liberté Égalité
Fraternité
Affaire suivie par Marie-Madeleine PARAY
Bureau des collectivités locales, des élections
et des activités réglementées
Tél :03 86 60 71.30
mél :elections@nievre.pref.gouv.fr
Arrêté 58-2023- A1- AL - 00004, portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de l'arrondissement de Nevers
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Vu les désignations des représentants du tribunal judiciaire de Nevers ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général :
ARRETE
Article Ter: Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans les annexes jointes.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 72 DEC. 2023
Le Préfet,
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : elections@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-12-00002 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour l'arrondissement de Nevers 87 ONGLES reg tn lof Del à
& tit Ki 1 . |
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-12-00002 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour l'arrondissement de Nevers 88 Annexe 1 à l’arrêté préfectoral
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Commune Conseiller municipal Délégué de Délégué du Tribunal : l'administration Judiciaire
ANLEZY Mme DULONG Aline M. BOUDRON Pierre M. BALLOURDET Pascal
AVRIL-SUR-LOIRE Mme AMANT Marie-Noële | Mme CHATILLON Anne Mme BURSAC
Françoise
AZY-LE-VIF M. COULON Jean-Pierre Mme LANGIGNARD Mme ROBBE Martine Sandrine
Mme SAULIN Brigitte
(Suppléante)
BAZOLLES Mme DEBAILLEUL M. MERLE Jean-Pierre M. GRANDJEAN Catherine Suppléant: M. LANTIER _ | Maurice Suppléant : M. CHARLOT | Thierry
Vincent
BEARD M. CHAPOTOT Billy Mme BUTIN Cécile Mme COLMARD Malory M. DEDRYVER Jean M. MASSON Michel Mme ROULET Catherine Pierre (Suppléant ) (Suppléant ) (Suppléante)
BEAUMONT- Mme CARLOT Marielle Mme BONNIERE Marie- M. ROST Daniel SARDOLLES Josèphe
BILLY-CHEVANNES | M. BOUTRY Anthony M. DUREUIL Gérard M. BIANCHI Denis
BONA Mme SOURIS Yolande M.THEPENIER René Mme Dominique | VERNILLAT
CHAMPVERT M. BANSE Serge M. COUDANT Philippe M. MOULHERAT Stéphane
CHANTENAY- Mme MICHARD Marie- Mme BOURGEOIS Mme BOUCHER Lucette SAINT-IMBERT Christine Claudette (Commune de + de
1 000 hts)
CHEVENON Mme GAUCHER Martine | M. GOUNOT Michel M. BLANCHOT Armand
CIZELY Mme BEADES Patricia Mme BEYHIER Angélique | M. DAUDIN Denis
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-12-00002 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour l'arrondissement de Nevers 89 Commune Conseiller municipal Délégué de Délégué du Tribunal l'administration Judiciaire
COSSAYE M. LION Bernard Mme MICHOT Jacqueline | Mme RATEAU Janine
CRUX-LA-VILLE M. BERNARD Guy Mme RAMIER Martine M. GAUJOUR Michel M. GARAGNON Francis M. MOREAU Sylvain
(suppléant) (suppléant)
DEVAY Mme CHAIZY Sophie M. POITOU Claude Mme THAUSE Annie
DIENNES-AUBIGNY | M. THOULE David M. CARRE Jean-Pierre M. PLESSY Daniel
DRUY-PARIGNY Mme CHAISY Bernadette | Mme AUGER Patricia M. LAGARDE Didier M. CHEVALIER Yves M. POUSSON Ronald Mme CAILLOT Laure (suppléant) (suppléant) (suppléante)
FERTREVE M. FREMONT Eric Mme DARDENNE Céline | Mme VOISIN Dominique Mme DARDENNE Isabelle
(suppléante)
FLEURY-SUR:- Mme CHARBONNIER Mme ALEXANDRE Mme LAURENT Odette LOIRE Joëlle Jacqueline
Mme VIRLOGEUX Marie-
Thérèse (suppléante)
FRASNAY-REUGNY | Mme JOUMIER Linda Mme COICHOT Nathalie M. LABORDE Christian
GERMIGNY-SUR- Mme PRACELLA Virginie | Mme POUPON Yvonne Mme CARIBAULT LOIRE Sandrine
GIMOUILLE Mme BECOUZE M. MAUPETIT Alain Mme HESS Stéphanie Jacqueline
JAILLY M. PELLE Gérard Mme DE LESSEPS M. LARUE Philippe Françoise
LA FERMETE M. DAVID Cyril Mme SÉVÉRIEN Delphine | Mme PARIS Isabel
LAMENAY-SUR- Mme ROCHU Marie- Mme MAZOIRE Lucienne | Mme JACQUIS LOIRE Christine Ghislaine
LANGERON M. FRIAUD Benoit M.MÉCHIN Philippe Mme FRIAUD Françoise Mme CHAURÉJocelyne
(Suppléante) :
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-12-00002 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour l'arrondissement de Nevers 90 Délégué de Délégué du Tribunal
Commune Conseiller municipal l'administration Judiciaire
LIMON M. VERDURON Stéphane | M. JOLY Bruno Mme ROY Solange
LIVRY Mme FIEVET Françoise Mme HERAULT Sandrine | M. ANDRE Hubert M. MARTIN Jean-François
(Suppléant)
LUCENAY-LES-AIX | Mme FOREST Nathalie M. ALEXANDRE Joël M. GSTALTER Pierre (Commune de + de
1000 hts)
LUTHENAY- Mme Françoise M. SERPOLET Alain M. GARNIER Michel UXELOUP : SCHOONBROODT
MAGNY-COURS M. SMEKTALA Jean Mme SAULNIER Marie- Mme VAQUÉ Christine (Commune de + de | Mme DESSAUNY Hélène | Madeleine Mme GUILLEN-ROSIER 1000 hts) (Suppléant ) M. CAZIN Gilles Françoise (Suppléant) (Suppléant )
MARS-SUR- ALLIER | Mme CHEVALIER Mme THONIER Corinne M. JAMES Thierry Véronique
MONTIGNY-AUX-
AMOGNES
M. COCHOT Roger M. BERNARD Jean M. SAWKO Raymond
NEUVILLE-LES- M. PARIZOT Jean-Charles Mme PANNETIER Isabelle M. JAQUEY Gaël DECIZE Mme JUGET Corinne (Suppléante)
NOLAY M.me LEBON Nathalie M. ADAM Olivier M. GRENIN Cédric Mme CLOUET Patricia M. PIQUOIS Alexandre M. THEVENARD Gabriel (suppléante ) (Suppléant) (Suppléant)
PARIGNY-LES- Mme ROBICHE Mme FELIX Françoise Mme LACASSAGNE VAUX Frédérique M. BELLE Joël Françoise Mme COTTIN Martine (Suppléant)
(Suppléante)
POISEUX M. DE VILLAINES Jean M. DERIMET David M. POTRON Raymond Mme COLIN Michèle
(Suppléante )
ROUY Mme JARDELOT Monique | Mme JEANNOT Martine Mme IMBERT Mme BAZOT Yvette Mme BARANTON Emilie | Jacqueline (Suppléante) (Suppléante)
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-12-00002 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour l'arrondissement de Nevers 91 Délégué de Délégué du Tribunal
Commune Conseiller municipal l'administration Judiciaire
SAINCAIZE Mme MADELAIN Valérie | Mme COUTURIER Yvette | M. BARBIER Germain MEAUCE
SAINT-BENIN-DES-
BOIS
Mme PETIT Anne-Sophie Mme GAUCHE Isabelle M. ROSE Benjamin
SAINT-FIRMIN Mme VOISIN Isabelle Mme RENAUDIN Mme BARRE Augusta Catherine
SAINT-FRANCHY Mme MONTUPET M. BOURIGAULT Benoît Mme Marie-Josiane Delphine PINSON
SAINT-GERMAIN- Mme DUBOIS Chantal Mme ROUSSELET Annick | Mme POURANTRU
CHASSENAY Mme MOREL Virginie Marie-Thèrèse | (Suppléante)
SAINT-JEAN-AUX- Mme CARPENTIER Mme CAQUARD Annie Mme DE FAVERGES
AMOGNES Josette Geneviève
SRE - Mme LECROT Evelyne Mme ROCHER Françoise | Mme LAROCHE Marie- France
SAINT-MAURICE Monsieur GUERIN
Vincent
Mme ETIENNE Brigitte
(Suppéante)
M. ETIENNE Daniel M. GUERIN Benoît
SAINT-OUEN-SUR-
LOIRE
M. DEFOSSE Pascal Mme BRUYERE Colette M. CHEVENIER Michel
SAINT-PARIZE-EN-
VIRY
M. LEROY Jean-Pierre Monsieur FRETY Armand Madame LEROY
Christiane
SAINT-PIERRE-LE- . Mme MARILLIER Mme BOUILLY MALLET M. MOTTE Xavier MOUTIER Dominique Thérèse
Mme MONNERY Martine
(Suppléante)
SAINT-SAULGE Mme DEVAIL Aurélie Mme LAGNEAU Danièle M. JOULIN André Mme GUILBAULT Michèle
(Suppléante)
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-12-00002 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour l'arrondissement de Nevers 92 Délégué de Délégué du Tribunal
Commune Conseiller municipal l'administration Judiciaire
SAINT-SULPICE Mme GRUYER Marie- Mme ROBILLARD Mme TARDIVAT Marie-
Laure Nathalie Christine
SAINTE-MARIE M. JAMES Christophe Mme PILOT Françoise M. PFEIFFER
M. PILOT Michel Mme CHAMBONNIER Christophe (Suppléant) Ketty (suppléante) M. GLAVIEUX Lucien (Suppléant)
SAXI-BOURDON Mme WAGNER Claire M. ALVAREZ Guy M.THEPENIER Armand
SOUGY-SUR:-LOIRE M. GARNIER Sébastien
Mme BOUAOUT Geneviève
(Suppléante)
Mme BLANLUET-CARN
Florence
Mme BACHELIER
Danielle (Suppléante)
Mme HARLAUT
Christiane
THIANGES M. PERRAUDIN Yves M. POLIER Fabrice M. MARCEL Patrick M. BOIVIN Daniel Mme PERRAUDIN Mme GIRARD Françoise (Suppléant) Bernadette (Suppléante) | (Suppléante)
TOURY-LURCY M. DEMAY Anthony M. TROTET Maurice Mme RAMAGE Marie- France :
TOURY-SUR-JOUR | Mme COQUILLOT Mme MANGOTE Brigitte Mme POMMERY Martine Laurence
TRESNAY Mme LAMBERT Jeannine | M. LAVACHE Franck M. NATY Jean-Pierre
TROIS-VEVRES Mme WALSZEWSKI M. RAINAT Eric M. COURTOUX Pierre Florence Mme BELLON Marie-
Pierre (Suppléante)
VAUX D’AMOGNES | Mme PICARD Emilie Mme THAVOT Annie M. PERRIN Maurice
VERNEUIL M. SAUVIGNON Stéphane | M. MORAND Stéphane M. BREUILLÉ Denis
VILLE-LANGY M. COUTEAUDIER Mme CISZAK Martine M. DEPESSEVILLE François Daniel
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-12-00002 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour l'arrondissement de Nevers 93 Annexe 2 à l’arrêté préfectoral
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
2 listes
Conseillers municipaux Conseillers municipaux
Commune appartenant à la liste ayant obtenu le | appartenant à la deuxième liste ayant grand nombre de sièges lors du dernier | obtenu le grand nombre de sièges lors | renouvellement du conseil municipal du dernier renouvellement du conseil municipal
CHALLUY Mme LABEAUME Stéphanie Mme SIMONIN Marie Thérèse M. COMPAIN Jean -Paul
M. PAIGIER Gilles
M. LEDEY Alban
COULANGES-LES-NEVERS Mme RENAULT Martine
M. BRUNET Gérard Mme LAVEAU Irène Mme THOMAS Michèle M. COTTARD Pierre-Henri
DECIZE M. MONNETTE Jean-Marie M. SEGUIN Jean-Michel Mme HALADYN Chantal M. RAPIAU Franck
M.GEVAUDAN Alain
Suppléants : | Suppléants :
Mme BERNARD Colette M. FAIVRET Daniel
Mme BOUTEILLER Stéphanie Madame JAMET Christine
M. TILLY Bruno
DORNES Mme AUGENDRE Aline M. LAPREVOTTE Dominique
M. CAPET François Mme HERBEMONT Mélanie Mme DUBOIS Isabelle
FOURCHAMBAULT Mme RABIOT Monique M. JOLLIN Michel Mme DUGENNE Lysianne M.SOMAZZI Stéphane
M. LAURIN Jean-Louis
GUERIGNY Mme DEMARES Micheline M. LEONARD Alain M. PESSIN Joël Mme JOLY Nathalie
M. GROSJEAN Joël
IMPHY Mme ROY Barbara Mme CLAUDE Déborah
Mme PERDRIEUX Isabelle M. DURANTIN Jordan M. HOUEL Samuel
LA MACHINE M. MORAWSKI Daniel M. DIAS FERNANDES Paolo
M. DAVID Frédéric Mme DOUTE Ludivine Mme JEANDAUX Géraldine
MARZY Mme GALLOIS Marie-Paule M. GIBRAIS Bernard M. POUVEL Serge
Mme VRILLIAUX Marie-Claude
Mme SOL Jacqueline
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-12-00002 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour l'arrondissement de Nevers 94 POUGUES-LES EAUX Mme BILLET Claudine
Mme SANCHEZ Elide
Mme HOSPITAL Bernadette
Mme FAVARD Séverine
M. DUDRAGNE Sébastien
SAINT-BENIN- D'AZY Mme DIRMANN Liliane
Mme BREST Karine
M. JOACHIN Lionel!
M. VANDESTEENE Roger
M. TARDIVAT Jérôme
SAINT-ELOI Mme FUCHS Anne Marie M. MARINESSE Jean-Marc
Mme BRETIN Dominique
M. MOREAU François
Mme BRETON Maria (suppléante)
Mme DESRUMAUX Nathalie
(suppléante)
M. GUERIN Eric
SAINT-LEGER-DES-VIGNES M. BOLLE Michel
Mme SIROT Francine
Mme MARVILLE Yanca
Mme AUGER Catherine
M. LOMBARD Michel
SAINT-PARIZE-LE-CHATEL M. JOLY Christian
Mme DUDZIK -SWOROWSKI Annie
Mme BEIGNIER Evelyne
M. TABARAN Cyril
M. BALACE Francis
SERMOISE-SUR-LOIRE Mme GOMES DA SILVA lvone
Mme BOUILLON Nathalie
M. BELIN François
Mme LE HOUEZEC Annick
M. MAYONOBE Bernard
URZY Mme FIZAILNE Jacqueline
Mme LE PAPE Sylvie
Mme GUYOT Laetitia
M. BUSSIERE Alain
M. CHARRIER Serge
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-12-00002 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour l'arrondissement de Nevers 95 Annexe 3 à l’arrêté préfectoral
- COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
3 listes
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
Conseiller municipal
appartenant à la deuxième
Conseiller municipal
appartenant à la troisième
M. GODARD Etienne
M. DE OLIVEIRA SANTOS
Cyrille (Suppléant)
Mme LEFORTIER Agnès
Mme ROCHE Dominique
(Suppléante)
Commune obtenu le grand nombre de sièges | liste ayant obtenu le grand | liste ayant obtenu le grand lors du dernier renouvellement du | nombre de sièges lors du | nombre de sièges lors du conseil municipal dernier renouvellement du | dernier renouvellement du conseil municipal conseil municipal
GARCHIZY Mme THIBAUDAT Béatrice M. CENTELLES Mme APRICENA Kathy Mme FONTENIAUD Odile Christophe
M. BELLANGER Didier
NEVERS M. SAOULI Sophian M. DIOT François Mme CHAMOUX Emilie M. GRAFEUILLE Guy
Mme HERVET Françoise
Suppléants : Mme KOZMIN
. Isabelle
M. BARSSE Hervé
SAUVIGNY-LES- Mme EUGENIO FERREIRA Mme OPPÉ Céline M. BOUCHER David BOIS Magali
M. PREGERMAIN Stéphane
Mme DEBROSSE Delphine
VARENNES- Mme GRAILLOT Geneviève M. ALIZON Jodian Mme CLAUDE Sophie VAUZELLES Mme MOREAU Carole Mme BONNICEL M. GARNIER Pascal
(Suppléante) Isabelle (Suppléante) (Suppléant)
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-12-00002 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour l'arrondissement de Nevers 96 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2023-12-11-00004
Arrêté habilitation vidéoprotection St Honoré
les bains
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-11-00004 - Arrêté habilitation vidéoprotection St Honoré les bains 97 E CABINET DU PREFET
PRÉFET Service des sécurités = Bureau de la sécurité intérieure
DE LA NIEVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 58-2023-
portant agrément d’un agent territorial de la commune de Saint-Honoré-les-Bains chargé du visionnage d’images de la voie publique
issues de dispositifs de vidéoprotection
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L 114-1, L.132:14, L.132-14-1, L.234-1 et L.251-2 (partie législative), R 114-1 et R 114-2 4° c) (partie réglementaire) ;
Vu l’article 42 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Michaël GALY en qualité de Préfet de la
Nièvre ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2023-10-03-00005 en date du 10 octobre 2023 autorisant la commune de Saint- Honoré-les-Bains à mettre en œuvre un système de vidéo protection dans des périmètres définis ;
Vu l'arrêté municipal du 24 novembre 2023 portant désignation des personnes habilitées à exploiter ou à
visionner les images issues du système de vidéoprotection pour Monsieur Steve GONCALVES secrétaire
général de la mairie de Saint-Honoré-les-Bains;
Vu la demande d'agrément présentée par le maire dé Saint-Honoré-les-Bains en date du 24 novembre 2023
pour Monsieur Steve GONCALVES né le 24 juillet 1985 à Lyon (69) ;
Considérant qu'il résulte des éléments d'enquête que Monsieur Steve GONCALVES, remplit les conditions
fixées par la loi pour être agréé à visionner les images issues d’un système de vidéoprotection ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du Préfet de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 47 : Monsieur Steve GONCALVES, secrétaire général de la mairie de Saint-Honoré-les-bains, né le
24 juillet 1985 à Lyon (69), est agréé pour visionner les images issues du système de vidéoprotection de la
commune de Saint-Honoré-les-Bains
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-11-00004 - Arrêté habilitation vidéoprotection St Honoré les bains 98 Article 2 : L'agrément peut être retiré ou suspendu par le représentant de l’Etat dans les conditions prévues
par les articles L. 511-2 et R.511-2 du code de la sécurité intérieure.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016 DIJON Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou par téléprocédure, sur l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.fr
Article 4 : Le directeur de cabinet du Préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au maire de Saint-Honoré-les-Bains pour notification à l'intéressé.
Faità Nevers, le 7 À DEC, 2023
87 délégation rVICes du ca binet
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-11-00004 - Arrêté habilitation vidéoprotection St Honoré les bains 99 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2023-12-11-00001
Arrêté retrait CTS 58-10
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-11-00001 - Arrêté retrait CTS 58-10 100 PRÉFET | |
DE LA NIEVRE . CABINET DU PREFET
… Service des sécurités
abrité SIDPC
Arrêté N° 58-2023
portant abrogation de l'attestation de conformité et de registre de sécurité du CTS référencé 58-10 dans le département de la Nièvre
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitat ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type CTS);
Vu l'attestation de conformité et le registre de sécurité délivrés le 6 juin 2005 par la préfecture de la Nièvre à la société « BVCTS SA jack Mervil » ( Manoir du Laurier - BP 37 59660 MERVILLE) pour le CTS référencé 58-10 appartenant à la société RIFFAULT à Varennes-Vauzelles ;
Vu le courriel de la société Riffault nous informant de la vente du CTS le 30 mai 2023 à la société
FPT Powertrain de Garchizy ;
Vu la déclaration de Monsieur CHAUSSIN de la socièté FPT Powertrain indiquant l'usage du CTS comme lieu de stockage ;
Considérant qu'il n'y a plus de visite périodique dudit CTS depuis 2018 le rendant inutilisable et qu'il convient d'annuler l'attestation de conformité du CTS concerné qui entérinait son homologation ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet;
Arrête :
Article 1 : L'attestation de conformité et le registre de sécurité du CTS référencé 58-10, appartenant à la société FPT Powertrain de Garchizy et ayant fait l'objet d’une homologation le 6 juin 20085 sont abrogés.
Article 2 : La société FPT Powertrain de Garchizy a l'obligation d'adresser son registre de sécurité dès réception de la notification du présent arrêté au service des sécurités de la préfecture de Nevers.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de ia Nièvre, adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, sur l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.fr
Article 4 : Le directeur de Cabinet et la cheffe du service des sécurités de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
c
À Nevers, le if JET, 2023
et, TES | et et par délégation,
‘e Direct services du cabinet
Préfecture de la Nièvre de BALLANGEN 40 rue de la Préfecture - 58026 NEVERS cedex
tél : 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 - mèl : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.pouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-11-00001 - Arrêté retrait CTS 58-10 101 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2023-12-11-00002
Arrêté retrait CTS 58-13-2008
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-11-00002 - Arrêté retrait CTS 58-13-2008 102 PRÉFET |
DE LA NIEVRE CABINET DU PREFET
Liberié Service des sécurités
Fate SIDPC Fraternité
Arrêté N° 58-2023 |
portant abrogation de l'attestation de conformité et de registre de sécurité du CTS référencé 58-13-2008 dans le département de la Nièvre
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitat ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type CTS);
Vu l'attestation de conformité et le registre de sécurité délivrés le 7 octobre 2008 par la préfecture de la Nièvre à la société « BVCTS SA Jack Mervil » ( Manoir du Laurier - BP 37 59660 MERVILLE) pour le CTS référencé 58-13-2008 appartenant à la société RIFFAULT à Varennes-Vauzelles ;
Vu le courriel de la société Riffault nous informant de la vente du CTS le 30 mai 2023 à la société
FPT Powertrain de Garchizy;
Vu la déclaration de Monsieur CHAUSSIN de la socièté FPT Powertrain indiquant l'usage du CTS comme lieu de stockage ;
Considérant qu'il n'y a plus de visite périodique dudit CTS depuis 2018 le rendant inutilisable et qu'il convient d'annuler l'attestation de conformité du CTS concerné qui entérinait son homologation ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet ;
Arrête :
Article 1: L'attestation de conformité et le registre de sécurité du CTS référencé 58-13-2008, appartenant à la société FPT Powertrain de Garchizy et ayant fait l'objet d'une homologation le 7 octobre 2008 sont abrogés.
Article 2 : La société FPT Powertrain de Garchizy a l'obligation d'adresser son registre de sécurité dès réception de la notification du présent arrêté au service des sécurités de la préfecture de Nevers.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, sur ” l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.fr
Article 4 : Le directeur de Cabinet et la cheffe du service des sécurités de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
DEC. 2023 À Nevers, le !
éfet\et par délégation,
ur des Bervices du cabinet
Préfecture de la Nièvre Yoann de BALLANGEN 40 rue de la Préfecture - 58026 NEVERS cedex
tél : 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 - mèl : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-11-00002 - Arrêté retrait CTS 58-13-2008 103 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2023-12-13-00001
Arrêté d'habilitation de la SAS MVMT CONSEIL à
réaliser les analyses d'impact des projets
d'aménagement commerciaux art L752-6 III du
code de commerce
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-13-00001 - Arrêté d'habilitation de la SAS MVMT CONSEIL à réaliser les analyses d'impact des projets d'aménagement commerciaux art L752-6 III du code de commerce 104 PRÉFET
DE LA NIÈVRE Liberté
Égalité
Direction du pilotage interministériel
Fraternité
Pôle animation interministérielle et
mutations économiques
Affaire suivie par Mme DURAND
christine.durand@nievre.gouv.fr
Tél. 03 86 60 71 91
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté N° 58-2023-
portant habilitation de la SAS MVMT CONSEIL à réaliser les analyses d'impact des projets d'aménagement commerciaux en application du lil de l’article L752-6 du code de commerce
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
le code de commerce et notamment ses articles L 752-6 et R752-6-1 à R752-6-3 ;
la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et
du numérique ;
le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce ;
la demande d’habilitation déposée dans son intégralité le 08 novembre 2023, par la SAS MVMT CONSEIL, domiciliée 16 avenue des Saules à BRUNOY (91800), pour réaliser l'analyse d'impact des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Nièvre ;
le dossier produit à l'appui de la demande susvisée et les justificatifs joints ;
CONSIDERANT que la SAS MVMT CONSEIL dispose des moyens et outils de collecte et d'analyse des informations relatives aux effets d’un projet commercial sur l'animation et le développement économique des centres-villes des communes de là zone de chalandise et sur l'emploi à l'échelle de cette même zone ;
CONSIDERANT que les personnes mentionnées dans la demande d'habilitation répondent favorablement aux critères prévus par les textes, notamment pour les diplômes requis ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-13-00001 - Arrêté d'habilitation de la SAS MVMT CONSEIL à réaliser les analyses d'impact des projets d'aménagement commerciaux art L752-6 III du code de commerce 105 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La SAS MVMT CONSEIL, domiciliée 16 avenue des Saules à BRUNOY (91800), représentée par M. Jérôme MASSA, président, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce sur l'ensemble du territoire du département de la Nièvre.
ARTICLE 2 :
Le numéro d'‘habilitation est HAI-SAS MVMT CONSEIL-58-35-2023- 4T _ A3 La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, non renouvelable par tacite reconduction.
La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois mois avant la date d'expiration.
ARTICLE 3 : : Toute modification d'éléments qui a donné lieu à la présente décision devra immédiatement être portée à la connaissance de la préfecture de la Nièvre (direction du pilotage interministériel, pôle animation interministérielle et mutations économiques).
ARTICLE 4 :
L'habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définie en application des dispositions des articles L752-6, R752-6-1, et R752- 6-2 du code de commerce.
ARTICLE S :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Nièvre,
- d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale de l'Aménagement Commercial, bureau de l'aménagement commercial, Direction générale des entreprises, Ministère de l'Economie et des Finances, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13, - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON CEDEX.
La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site WWWtelerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et dont copie sera adressée au directeur départemental des territoires.
Faità Nevers, le 1 3 DEC. 2023
Pour le Préfet,
et par délégation,
e Sec ie Général
ERRAT
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-13-00001 - Arrêté d'habilitation de la SAS MVMT CONSEIL à réaliser les analyses d'impact des projets d'aménagement commerciaux art L752-6 III du code de commerce 106 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2023-12-14-00002
Arrêté inter-préfectoral prescrivant l'ouverture
d’une enquête publique préalable à
l'approbation
du plan de servitudes aéronautiques de
dégagement de l'aérodrome de
Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-14-00002 - Arrêté inter-préfectoral prescrivant l'ouverture d’une enquête publique préalable à l'approbation 107 PRÉFET PRÉFET
DE LA NIÈVRE DU CHER Liberté FU.
baie Fraternité
Pôle Environnement et Guichet Unique ICPE
Arrêté inter-préfectoral N° 58-2023-12-14-00002
prescrivant l'ouverture d’une enquête publique préalable à l'approbation
du plan de servitudes aéronautiques de dégagement
de l'aérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite
‘Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6350-1 à L. 6351-5 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 241-3, R. 242-1, D. 241-4, D. 242-1 à D. 242-14;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles L. 110-1, R. 111-1 a R. 112-24 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 du Président de la République portant nomination de
M. Maurice BARATE en qualité de Préfet du Cher;
Vu le décret du 20 avril 2023 du Président de la République portant nomination de Mme Camille de WITASSE THEZY en qualité de Secrétaire Générale de la Préfecture du Cher ;
Vu le décret du 27 avril 2023 du Président de la République portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
Vu le décret du 13juillet 2023 du Président de la République portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de la Nièvre ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 juin 2007, modifié, fixant les spécifications techniques destinées à servir de
base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-1046 du 15 juin 2023 portant délégation de signature à Mme Camille de WITASSE THEZY en qualité de Secrétaire Générale de la Préfecture du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2023-08-21-00013 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Ludovic PIERRAT, Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
Vu les courriers des 24 juin 2022 et 2 août 2023 de la Direction générale de l'aviation civile Nord-Est demandant le lancement de l'instruction locale (consultation des services et collectivités locales concernées puis enquête publique) du projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire ;
Préfecture de l& Nievr
ét 03.86 60.70 80
Courne e rref fi
1/5
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-14-00002 - Arrêté inter-préfectoral prescrivant l'ouverture d’une enquête publique préalable à l'approbation 108 Vu la conférence entre les services intéressés par le projet qui s'est tenue du 5 avril au 30 juin 2023 ;
Vu la liste des commissaires enquêteurs établie pour le département de la Nièvre au titre de l'année 2023 ;
Vu l'ordonnance n° E23000112/21 du 25 octobre 2022 par laquelle M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné M. Joël VENIANT en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Bernadette COSTE en qualité de commissaire enquêtrice suppléante ;
Vu les pièces du dossier soumis à l'enquête publique ; p
CONSIDÉRANT que le projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire concerne le territoire des communes de Cosne-Cours-sur-Loire, Saint-Martin- sur-Nohain, Tracy-sur-Loire (Nièvre), Bannay et Saint-Satur (Cher) ;
CONSIDÉRANT que les avis et observations reçus ne s'opposent pas au projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire ;
CONSIDÉRANT que l'article L. 6351-2 du code des transports prévoit qu'une telle demande fasse l'objet d'une enquête publique dans les conditions prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de l'article R. 112-12 du code de l'expropriation pour. cause d'utilité publique, la présente enquête publique ne peut avoir une durée inférieure à quinze jours ;
CONSIDÉRANT qu'il y a eu lieu de soumettre cette demande d'autorisation à enquête publique ;
CONSIDÉRANT que les modalités d'enquête publique ont été arrêtées en concertation avec le commissaire enquêteur titulaire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Cher ;
ARRÊTE
Article 1° : Durée et objet de l'enquête
Il sera procédé du jeudi 4 janvier 2024 partir de 9h00 au lundi 5 février 2024 jusqu'à 17h00, soit pendant une période de 33 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur le projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire.
L'enquête publique concerne les communes de Cosne-Cours-sur-Loire, Saint-Martin-sur-Nohain, Tracy- sur-Loire (Nièvre), Bannay et Saint-Satur (Cher).
215
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-14-00002 - Arrêté inter-préfectoral prescrivant l'ouverture d’une enquête publique préalable à l'approbation 109 Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement vise à protéger l'emprise et les abords de l'aérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire contre la présence ou l'édification d'obstacles incompatibles avec la sécurité des vols.
Le Préfet de la Nièvre est désigné Préfet en charge de coordonner l'organisation de l'enquête publique et d'en centraliser les résultats au sens de l'article R. 112-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Article 2 : Commissaire enquêteur titulaire et suppléante
M. Joël VENIANT, retraité de la Gendarmerie nationale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par décision n° E23000112/21 du 25 octobre 2023 de M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon. Mme Bernadette COSTE est la suppléante de M. Joël VENIANT.
Article 3 : Consultation du dossier et observations du publie
Le dossier d'enquête, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur titulaire, seront déposés dans les mairies de Cosne-Cours-sur-Loire, Saint Martin-sur-Nohain, Tracy-sur-Loire, Bannay et Saint-Satur pendant toute la durée de l'enquête publique, afin que le public puisse :
° en prendre connaissance sur place, aux jours et heures d'ouvertures habituels des mairies, ° formuler éventuellement ses observations sur les registres spécialement ouverts à cet effet ou
les adresser par écrit au commissaire enquêteur titulaire, M. Joël VENIANT, à la mairie de Cosne-Cours-sur-Loire, siège de l'enquête, où elles sont tenues à la disposition du public.
Les observations pourront également être adressées à la Préfecture de la Nièvre, par voie électronique, à l'adrésse suivante : enquete-publique-psa-aerodromecosne@nievre.gouv.fr avant la fin de l'enquête. Elles sont tenues à la disposition du public au siège de l'enquête et consultables sur le site internet des services de l'État dans la Nièvre (www.nievre.gouv.fr — onglet "Publications" - rubrique "Enquêtes publiques État") dans les meilleurs délais.
En outre, le dossier pourra également être consulté sur le site internet des services de l'État dans la Nièvre (www.nievre.gouv.fr - onglet « Publications » - rubrique « Enquêtes publiques Etat »).
Le dossier sera mis à disposition du public, durant toute la durée de l'enquête publique, à la Préfecture de la Nièvre (Pôle Environnement et Guichet Unique ICPE) sur rendez-vous, en téléphonant au 03.86.60.71.43 ou 03.86.60.71.46.
Article 4 : Permanences du commissaire enquêteur
M. Joël VENIANT (ou sa suppléante) se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Cosne-Cours-sur-Loire les :
> jeudi 4 janvier 2024 de 9h00 à 12h00
> lundi 8 janvier 2024 de 14h00 à 17h00
> mercredi 17 janvier 2024 de 9h00 à 12h00
> vendredi 26 janvier 2024 de 9h00 à 12h00
> lundi 5 février 2024 de 14h00 à 17h00
3/5
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-14-00002 - Arrêté inter-préfectoral prescrivant l'ouverture d’une enquête publique préalable à l'approbation 110 Article 5 : Affichage et publication de l'avis au public
Un avis d'enquête publique sera affiché par les soins du maire de chaque commune citée à l'article 1”, huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête, soit au plus tard le mardi 26 décembre 2023 et pendant toute la durée de celle-ci, à la porte des mairies et visible en dehors des heures d'ouverture des bureaux, ainsi qu'aux éventuels autres lieux habituels d'affichage.
Un certificat d'affichage sera établi par chaque maire pour constater l'accomplissement de cette formalité.
Cet avis sera également inséré, huit jours au moins avant le début de l'enquête, dans le “Journal du
Centre" et le "Berry républicain", par les soins du Préfet de la Nièvre et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.
L'avis d'enquête et le dossier seront mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (onglet "Publications" - rubrique “Enquêtes publiques État") dans les mêmes conditions de délai que celles prévues ci-dessus.
Article 6 : Communication et informations
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Préfecture de la Nièvre, dès publication de cet arrêté.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être demandées est M. Gilles VIGNERON - Direction générale de l'aviation civile - Division régulation développement durable - Aéroport de Strasbourg Entzheim - CS 600003 Entzheim - 67836 Tanneries Cedex (Courriel : gilles.vigneron@aviation-civile.gouv.fr).
Article 7 : Fin de l'enquête publique
À l'expiration du délai d'enquête, chaque maire clôturera et signera le registre d'enquête. Ce dernier sera transmis, avec les documents annexés, dans les 24 heures, au commissaire enquêteur selon les modalités qu'il fixera.
Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur examinera les observations recueillies et pourra entendre toute personne qu'il lui paraîtra utile de consulter ainsi que le demandeur, s’il en fait la demande.
Le commissaire enquêteur établira, d'une part, un rapport dans lequel il relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies, d'autre part, ses conclusions motivées et précisera si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de plan de servitudes aéronautiques.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra, au Préfet de la Nièvre, les registres et le dossier d'enquête accompagnés du rapport et des conclusions susvisés. Il fera parvenir simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Dijon. Dès leur réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au responsable du projet ainsi qu'aux maires des communes concernées. À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la Préfecture de la Nièvre - Pôle Environnement et Guichet unique ICPE, ainsi que dans les mairies concernées.
Ces éléments seront mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État dans la Nièvre (onglet "Publications" - rubrique "Enquêtes publiques État") pour une durée qui ne peut être inférieure à un an à compter de la décision finale.
À l'issue de la procédure, le projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire sera approuvé par arrêté du Ministre en charge de l'aviation civile.
4I5
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-14-00002 - Arrêté inter-préfectoral prescrivant l'ouverture d’une enquête publique préalable à l'approbation 111 Article 8 : Exécution
+ Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
« la Secrétaire Générale de la Préfecture du Cher,
+ la Sous-Préfète de Cosne-Cours-sur-Loire,
° les Maires de Cosne-Cours-sur-Loire, Saint-Martin-sur-Nohain, Tracy-sur-Loire (Nièvre), Bannay et Saint-Satur (Cher),
° le Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord Est,
* le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, dont copie sera adressée à M. Joël VENIANT, commissaire enquêteur titulaire, ainsi qu'au Président du Tribunal Administratif, et dont l'original sera transmis au Directeur des archives départementales de la Nièvre.
Fait à Bourges, le ÿ/ LEL : Fait à Nevers,le { k BEC. 2972
pour le Préfet et par délégation, pour le Préfet et par délégation,
" la s-Préfete, le Sous-Préfet,
Secrétaite Générale, énéral,
[ \
\
Se #7
Camille de WITASSE THEZY Ludovic PIERRAT
5/5
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-14-00002 - Arrêté inter-préfectoral prescrivant l'ouverture d’une enquête publique préalable à l'approbation 112 tu 338 , ;
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-14-00002 - Arrêté inter-préfectoral prescrivant l'ouverture d’une enquête publique préalable à l'approbation 113 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2023-12-12-00003
ARRÊTÉ portant composition de la commission
locale des transports publics particuliers de
personnes (CLT3P) de la Nièvre
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-12-00003 - ARRÊTÉ portant composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) de la Nièvre 114 E =
PRÉFET Direction de la réglementation
DE LA NIÈVRE et des collectivités locales
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) de la Nièvre
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la consommation, notamment son article L811-1 :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L5211-9-2 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R*133-1 à R*133-15 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L322-5 :
Vu lé code des transports, notamment ses articles L1221-1, L3121-11-1, L3122-3, L3124-11, R3121-4 et R3121- 5, D3120-24 à D3120-33 ; |
Vu le code du travail, notamment ses articles L2121-1 et L21511 ;
Vu la loi n° 2014-1104 du 1°’ octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
VU la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;
Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de préfet de la Nièvre ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-P-489 du 30 mai 2018 modifié portant création de la commission locale des transports particuliers de personnes (CLT3P) de la Nièvre ;
Vu l'arrêté n°58-2023-08-21-00013 en date du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic PIERRAT, Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre :
Considérant la nécessité de modifier la désignation et la dénomination des membres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) de la Nièvre ; Préfecture de la Nièvre 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEX -
tél: 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 - mèl : courrier@nievre.pref.gouv.fr Site internet: http://www. nievre. gouv.fr L
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-12-00003 - ARRÊTÉ portant composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) de la Nièvre 115 ARRÊTE
Article 1”: La CLT3P est composée comme suit :
1- Collège des représentants de l’État
Le Préfet de la Nièvre, ou son représentant
Le Directeur départemental de la sécurité public, ou son représentant Le Commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre, ou son représentant La Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre, ou son représentant
VNYNVYY
2- Collège des représentants des professionnels
a- Syndicat départemental des artisans taxis de la Nièvre
Titulaire : Monsieur Stéphane CONDROYER
Suppléant : sans
Titulaire : Monsieur Alexandre DAROUX
Suppléant : sans VNYNY
b- Association des Taxis Radio de Nevers
> Titulaire : Monsieur Guillaume BEAUNEE
> Suppléant : Monsieur Laurent MOREAU
c- Association VTC de France
> Titulaire : Monsieur Jean-Pierre ANDRIEU
> Suppléant : sans
3- Collège des représentants des collectivités locales
a- au titre des autorités organisatrices des transports
Mme la Présidente du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté ou son représentant :
> Titulaire : Monsieur Sylvain MATHIEU, Conseiller Régional
> Suppléant : Madame Anne-Marie DUMONT, Conseillère Régionale
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Nevers ou son représentant :
> Titulaire : Monsieur Olivier SICOT
> _Suppléant : Monsieur Mahamadou SANGARE
b- au titre des autorités chargées de délivrer les autorisations de stationnement
Titulaire : Monsieur Patrick RAPEAU,
Suppléant : Monsieur René DUVERNOY
Titulaire : Monsieur Jean-Marie GATIGNOL
Suppléant : Monsieur Alain LECOUR. VVYVYY
4- Collège des représentants des consommateurs
a- Association UFC Que Choisir
> Titulaire : Madame Annie MARIEN
> Suppléant : sans
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-12-00003 - ARRÊTÉ portant composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) de la Nièvre 116 b- UDAF 58
> Titulaire : Monsieur Jean-Luc LAROCHETTE
> Suppléant : Madame Danielle BACHELIER
c- Club Léo Lagrange
> Titulaire : Madame Claudie GRACEDIEU
> Suppléant: Madame Eliane ROCHE
Article 2: Il est institué une formation spécialisée consultée en matière disciplinaire. Elle est composée des membres du collège des représentants de l'État et des membres du collège de représentants des professionnels .
Article 3: Le secrétariat de cette commission est assuré par le bureau des collectivités locales, des élections et des activités réglementées.
Article 4 : Les règles de fonctionnement de cette commission sont celles qui figurent aux articles R133-3 à R133-15 du code des relations entre le public et l'administration.
Article 5: L'arrêté n°58-2020-08-14-002 du 14 août 2020 portant désignation des membres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes est abrogé.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 7: Le secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à chacun des membres de la commission.
Faità Nevers, le 4 2 DEC. 4ucà
Pour le Préfet et par délégation
EE ecrétai éral
Préfecture de la Nièvre 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEX -
tél: 03 86 60 70 80 - Fax. 03 86 36 12 54 - mèl : courrier@nievre.pref gouv.fr
Site internet : http://www.nievre gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-12-00003 - ARRÊTÉ portant composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) de la Nièvre 117 PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-12-00003 - ARRÊTÉ portant composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) de la Nièvre 118 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2023-12-12-00001
Portant suppression de la régie de recettes
instituée
auprès de la police municipale de la commune
de La Machine
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-12-00001 - Portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de La Machine 119 PRÉFET |
DE LA NIÈVRE Liberté Direction de la réglementation
galité OT Fraternité et des collectivités locales
Affaire suivie par Marc CHAMPAGNAT
Bureau des collectivités locales, des élections
et des activités réglementées
Tél :03 86 60 72 03
mél :marc.champagnat@nievre.gouv.fr
Arrêté N°
Portant suppression de la régie de recettes instituée
auprès de la police municipale de la commune de La Machine
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2212-5: ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R130-2 et R130-4 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;.
VU l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;
x
Vu l'arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'Intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2005-P-2517 du 16 août 2005 portant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de La Machine;
Vu la demande du maire de La Machine du 27 juin 2022;
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier@nievre pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-12-00001 - Portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de La Machine 120 Vu l'avis favorable du directeur départemental des finances publiques du 27 novembre 2023;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°: La régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de La Machine est supprimée à compter de ce jour.
Article 2 : L'arrêté préfectoral 2005-P-2517 du 16 août 2005 portant nomination d'un régisseur d'Etat est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques et le maire de La Machine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
4 2 DEC. 2023 Fait à Nevers, le
Le Préfet
Pour le Préfet et-par délégation
\ Le SecrétairaGéneral
Ludovic PIERRAT
Préfecture de la Nièvre
Tél 03 86 60 70 80
Gourriel : courrier@nievre pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-12-00001 - Portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de La Machine 121 SDIS de la Nièvre
58-2023-11-13-00006
Fin de fonctions chef de centre par intérim et
nomination fonction chef de centre Arquian.
{signataire}
SDIS de la Nièvre - 58-2023-11-13-00006 - Fin de fonctions chef de centre par intérim et nomination fonction chef de centre Arquian. 122 En PRÉFET DE LA NIEVRE
Liberté
Égalité
Frateraité
ARRETE
LEE)
portant fin aux fonctions de Chef de Centre par intérim, et
nomination aux fonctions de Chef de Centre, du Centre
d’Incendie et de Secours d'ARQUIAN, de M. Quentin
DUQUENOIS, Adjudant de Sapeurs-Pompiers Volontaires au
Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre.
PPPETLILL
Service Départemental d’Incendie
et de Secours de la Nièvre
Service des Ressources Humaines
N° 2023-SDIS- L
LE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
DU S.D.I.S. DE LA NIÈVRE, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le règlement intérieur du Service Départemental d'incendie et de Secours et du Corps Départemental des
Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ;
VU l'arrêté conjoint n° 2022-SDIS-56 du 22 juillet 2022, portant nomination de M. Quentin DUQUENOIS aux fonctions de Chef de Centre par intérim, du Centre d’Incendie de Secours d’Arquian, à compter du 1‘ août 2022 ; Considérant l'avis favorable de M. le Chef de la compagnie Loire Yonne Haut-Nivernais et de M. le Chef du groupement territorial à la fin d'intérim et à la nomination de l’Adjudant Quentin DUQUENOIS aux fonctions de
Chef de Centre ;
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, Chef du Corps
Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ;
ARRÊTENT :
ARTICLE 1 - Il est mis fin aux fonctions de Chef de Centre par intérim, du Centre d’Incendie et de Secours d’ARQUIAN, de M. Quentin DUQUENDOIS, Adjudant de Sapeurs-Pompiers Volontaires au Corps Départemental des Sapeurs- Pompiers de la Nièvre, avec effet au 1° août 2023. A compter de cette date, l'intéressé est nommé Chef de Centre du
Centre d’Incendie et de Secours d'ARQUIAN.
ARTICLE 2 - En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans le délai de 2 mois à compter
de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 3 - M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, Chef du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes
Administratifs et notifié à l'intéressé.
4 3 NOV. 2023 Fait à Nevers, le
Le Préfet, Le Président du Conseil d’Ac ministration du S.D.1.S.,
f /
f
Michel MULO
SDIS de la Nièvre - 58-2023-11-13-00006 - Fin de fonctions chef de centre par intérim et nomination fonction chef de centre Arquian. 123 SDIS de la Nièvre
58-2023-11-13-00007
Fin de fonctions chef de centre par intérim et
nomination fonctions chef de centre Brassy.
{signataire}
SDIS de la Nièvre - 58-2023-11-13-00007 - Fin de fonctions chef de centre par intérim et nomination fonctions chef de centre Brassy. 124 PRÉFET |
DE LA NIEVRE Le
Fraternité
ARRETE
kkXkX
portant fin aux fonctions de Chef de Centre par intérim, et
nomination aux fonctions de Chef de Centre, du Centre
d'incendie et de Secours de BRASSY, de M. Olivier GEORGES,
Capitaine de Sapeurs-Pompiers Volontaires au Corps
Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre.
PPLLLLIL.
Service Départemental d’Incendie
et de Secours de la Nièvre
Service des Ressources Humaines
N° 2023-SDIS- 64
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
DU S.D.I.S. DE LA NIÈVRE, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le règlement intérieur du Service Départemental d’Incendie et de Secours et du Corps Départemental des
Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ;
VU l'arrêté conjoint n° 2021-SDIS-109 du 29 septembre 2021, portant nomination de M. Olivier GEORGES aux fonctions de Chef de Centre par intérim, du Centre d'incendie de Secours de Brassy, à compter du
1‘ octobre 2021 ;
Considérant l'avis favorable de M. le Chef de la compagnie Morvan et de M. le Chef du groupement territorial à la fin
d'intérim et à la nomination du Capitaine Olivier GEORGES aux fonctions de Chef de Centre ;
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, Chef du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ;
ARRÊTENT :
ARTICLE 1- Il est mis fin aux fonctions de Chef de Centre par intérim, du Centre d'incendie et de Secours de BRASSY,
de M. Olivier GEORGES, Capitaine de Sapeurs-Pompiers Volontaires au Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers
de la Nièvre, avec effet au 1° octobre 2022. A compter de cette date, l'intéressé est nommé Chef de Centre du
Centre d'Incendie et de Secours de BRASSY.
ARTICLE 2 - En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de justice Administrative, cette décision peut
faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans le délai de 2 mois à compter
de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 3 - M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, Chef du Corps Départemental des
Sapeurs-Pompiers de la Nièvre, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes
Administratifs et notifié à l'intéressé.
Fait à Nevers, le À 3 NOV, 2073
Le Président du Conseil d'AgINISTFATION du S.D.I.S.,
f"\
| | Michel MULOT
SDIS de la Nièvre - 58-2023-11-13-00007 - Fin de fonctions chef de centre par intérim et nomination fonctions chef de centre Brassy. 125 SDIS de la Nièvre
58-2023-12-01-00003
Fin mise à disposition Marc MAGNONE auprès
SNCF Voyageurs.
{signataire}
SDIS de la Nièvre - 58-2023-12-01-00003 - Fin mise à disposition Marc MAGNONE auprès SNCF Voyageurs. 126 MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
ET DES OUTRE-MER
Liberté
Égalité
Fresreité
&° Se.
urs e > de
SE
à
“©
D
t "* o
ARRETEN® À
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DES OUTRE-MER,
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA NIEVRE,
VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 512-6 et suivants, L. 512-13 et suivants ;
wa
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs- pomplers professionnels ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de
direction des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2018 nommant Monsieur Marc MAGNONE au grade de cotonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 1° janvier 2018 ;
Vu l'arrêté mettant Monsieur Marc MAGNONE à disposition de SNCF Voyageurs, à compter du 1* septembre 2022 ;
Vu la demande en date du 20 septembre 2023 de Monsieur Marc MAGNONE sollicitant la fin de sa mise à disposition ;
Sur proposition du préfet de la Nièvre, ARRÊTENT
Article 1— Il est mis fin à la mise à disposition de Monsieur Marc MAGNONE, colonel hars classe de sapeurs-pompiers professionnels, auprès de SNCF Voyageurs, à. compter du 1° novembre 2023,
À compter de la même date Monsieur Marc MAGNONE est réintégré au sein du service départemental d'incendie et de
secours de la Nièvre.
1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut Article 2 - Conformément à l'articie R. 421- dans un délai de deux mois à compter de sa notification. être saisi par vole dé recours formé contre la présente décision
ration du service départemental d'incendie et de Article 3 - Le préfet de la Nièvre et le président du conseil d’administ ‘exécution du présent arrêté, qui sera publié au secours de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |
recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
1. 203
Pour le ministre et par délégation,
Fait à Paris, le
Le président du conseil d'administration
du service départemental d'incendie et de secours
dela Nièvre ;
ine fi {
maines
| Notifié le ! l Michel
MULOT
| A
| Signature |
SDIS de la Nièvre - 58-2023-12-01-00003 - Fin mise à disposition Marc MAGNONE auprès SNCF Voyageurs. 127 SDIS de la Nièvre
58-2023-12-01-00004
Mise à disposition Marc MAGNONE auprès de
SNCF Réseau.
{signataire}
SDIS de la Nièvre - 58-2023-12-01-00004 - Mise à disposition Marc MAGNONE auprès de SNCF Réseau. 128 eVTS » EE 2
ji dé © MINISTÈRE a D ©
DE L'INTÉRIEUR . L.. ET DES OUTRE-MER | GY h Liberté 4 « “n
Fraternité V7 1
ARRETEN* À
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DES OUTRE-MER,
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA NIEVRE,
Vu le code général de la fonction publique, et notament ses artictes L. 512-6 et suivants, L. 512-13 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs- pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de
direction des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2018 nommant Monsieur Marc MAGNONE au grade de colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 1° janvier 2018 ;
Vu la demande en date du 20 septembre 2023 de Monsieur Marc MAGNONE sollicitant sa mise à disposition ,
Vu la délibération du bureau du conseil d'administration du SDIS de la Nièvre du 19 octobre 2023 ;
Vu la convention conclue entre le service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre et SNCF Réseau ;
Sur proposition du préfet de la Nièvre,
ARRÊTENT
professionnels du service départemental Articie 1 - Monsieur Marc MAGNONE, colonel hors classe de sapeurs-pompiers pour exercer la d'incendie et de secours de la Nièvre, est placé en position de mise à disposition de SNCF Réseau,
fonction de conseiller sécurité civile SNCF et chef de la division Incendie au sein de la Direction de ta Sécurité Sureté Risques de SNCF RESEAU, à compter du 1 novembre 2023, pour une durée de 3 ans.
-1 du code de Justice administrative, le tribunal administratif compétent peut Article 2 - Conformément à l'article R. 421 | délai de deux mois à compter de sa notification. être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un
a Nièvre et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Artide 3 - Le préfet de ! exécution du présent arrêté, qui sera publié au secours de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'
recuell des actes administratifs de l'État dans le département.
Fait à Paris, le ELT ê 923
Le président du conseil d'administration
du service départemental d'incendie et de secours
de la Nièvre
La Sous-Direcif® 4 ‘ SXeGire
| |
et des Ressodrchsiumaines | Notifié le :
Miel AO!
1
Pour le ministre et par délégation,
À |
lsabells MERIGNANT —
SDIS de la Nièvre - 58-2023-12-01-00004 - Mise à disposition Marc MAGNONE auprès de SNCF Réseau. 129 SDIS de la Nièvre
58-2023-10-01-00003
Nomination aux fonctions de chef de centre par
intérim du CIS La Charité-sur-Loire.
{signataire}
SDIS de la Nièvre - 58-2023-10-01-00003 - Nomination aux fonctions de chef de centre par intérim du CIS La Charité-sur-Loire. 130 PRÉFET . DE LA NIEVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
Service Départemental d'incendie portant nomination de M. BRENTOT Michaël, Adjudant-Chef de
et de Secours de la Nièvre Sapeurs-Pompiers Volontaires au Corps Départemental des Service des Ressources Humaines . . , , . Sapeurs-Pompiers de la Nièvre, affecté au Centre d'incendie et
de Secours de LA CHARITE-SUR-LOIRE, aux fonctions de Chef de
Centre par intérim du Centre d'incendie et de Secours de n° 2023-sn15- A
LA CHARITE-SUR-LOIRE.
RERREERE
LE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
DU S.D.I.S. DE LA NIÈVRE, Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les Corps de Sapeurs-
Pompiers ;
VU le règlement intérieur du Service Départemental d’Incendie et de Secours et du Corps Départemental des
Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ;
VU l'arrêté n° SDIS-2017-1175, du 27 octobre 2017, portant appellation d'Adjudant-Chef de Sapeurs-Pompiers
Volontaires à M. BRENTOT Michaël à compter du 15 novembre 2017 ;
Considérant la vacance de poste temporaire de chef de centre ;
Considérant l'avis favorable de M. le Chef de Groupement Territorial à la nomination de M. BRENTOT Michaël aux fonctions de Chef de Centre par intérim du Centre d’Incendie et de Secours de LA CHARITE-SUR-LOIRE ; SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, Chef du Corps
Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ;
ARRETENT :
ARTICLE 1 - M. BRENTOT Michaël, Adjudant-Chef de Sapeurs-Pompiers Volontaires au Corps Départemental des
Sapeurs-Pompiers de la Nièvre, affecté au Centre d'incendie et de Secours de LA CHARITE-SUR-LOIRE, est nommé
aux fonctions de Chef de Centre par intérim, du Centre d'incendie et de Secours de LA CHARITE-SUR-LOIRE, à compter du 1‘ octobre 2023.
ARTICLE 2 - En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peut
faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de DIJON, dans le délai de 2 mois, à compter
de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 3 - M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, Chef du Corps Départemental des
Sapeurs-Pompiers de la Nièvre, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes
Administratifs et notifié à l'intéressé.
Faità Nevers, le — 4 fCT. 2023
Le Président du Conseil d'Administration Le Préfet,
du Service Départemental d’Incendie
élégation
ces du cabinet
à BALLANGEN
SDIS de la Nièvre - 58-2023-10-01-00003 - Nomination aux fonctions de chef de centre par intérim du CIS La Charité-sur-Loire. 131 SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE
PROBATION
58-2023-12-08-00008
ARRETE PORTANT DELEGATION SIGNATURE
LISTES ELECTORALES ET VOTES PAR
CORRESPONDANCE DES PERSONNES
DETENUES
{signataire}
SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION - 58-2023-12-08-00008 - ARRETE PORTANT DELEGATION SIGNATURE LISTES ELECTORALES ET VOTES PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DETENUES 132 E =
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Maison d'Arrêt de NEVERS
À Nevers,
Le 08 décembre 2023
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/09/2020 nommant Monsieur Bruno EVRARD
qualité de chef d'établissement de la Maison d'Arrêt de NEVERS.
Le Chef de l'établissement de la Maison d’Arrêt de Nevers
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à Monsieur Loïc BROUDIN, Capitaine Pénitentiaire, Chef
d'Etablissement Adjoint par intérim à la Maison d'Arrêt de Nevers à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par
correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Madame DURY Corinne, Surveillante Brigadière, Responsable du Bureau de Gestion de la
Détention (BGD) à la Maison d'Arrêt de Nevers, assiste en tant que de besoin le chef d'établissement
adjoint par intérim de de la Maison d'Arrêt de Nevers dans les attributions pour lesquelles il à reçu
délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement de la Maison d’Arrêt de Nevers
lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Nevers,
Le 08 décembre 2023
SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION - 58-2023-12-08-00008 - ARRETE PORTANT DELEGATION SIGNATURE LISTES ELECTORALES ET VOTES PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DETENUES 133