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Conseil Municipal - CM 2024 07 17
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Grézolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 07 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
PV CONSEIL MUNICIPAL du 17 juillet 2024 Page 1 / 3
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL GREZOLLES
17 juillet 2024
Présents : Françoise CLEMENT, Sigismond ROZANSKI, Olivier MOREAU, Louis AYNES, Françoise ROCHE,
Jean-François CARTON, Claire CLEMENT, Laure GARRIVIER, Jacqueline JABBOUR, Valérie HUBEAU
(présente à partir de 18h30
Pouvoir : 0
Absente : Audrey PEURIERE
Votants : 9 de 18h à 18h30, 10 à partir de 18h30
Majorité absolue : 6
Secrétaire de séance : Laure GARRIVIER
1. Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 31 mai 2024
Madame le Maire relis le PV qui a été transmis en amont aux conseillers municipaux. Devant l’absence
de remarques, le PV est validé à l’unanimité et co-signé par le Maire et le secrétaire de la séance du 31
mai 2024.
2. Formalités
2.1. Maison du CCAS (ancienne poste) : informations
Monsieur PADEL, géomètre, a transmis la nouvelle numérotation cadastrale.
Cette numérotation a été transmise au notaire.
Les formalités de vente sont en cours.
2.2. GASPAR : informations
Quelques modifications ont été apportées au dépliant par la Fondation du Patrimoine.
Une nouvelle campagne d’appel aux dons sera travaillée et lancée en septembre 2024.
2.3. Formalités concernant la parcelle A203 : délibération
La mise à jour du plan cadastral suite à des modifications de bâtiments et terrains au fil des années
était inexistante.
Elle a été réalisée par le cabinet géomètre PADEL et met en évidence des modifications importantes à
prendre en compte.
Un accord a été trouvé entre les riverains concernés : la commune de Grézolles, les indivis Vernay /
Vallensant et Monsieur David Picot.
Délibération : Les conseillers municipaux, à l’unanimité (10 voix pour), autorisent Madame le Maire
- à faire les démarches nécessaires pour la validation de l’accord entre les riverains
- à rédiger les actes administratifs correspondants aux modifications de propriétés correspondantes
à cet accord. PV CONSEIL MUNICIPAL du 17 juillet 2024 Page 2 / 3
2.4. Compte-rendu de visite du SAGE : information
Monsieur CHIRON, du SIEL, est venu en mairie commenter le bilan de consommation énergétique de
l’année 2023 pour la Commune de Grézolles. Les documents correspondants ont été transmis aux
conseillers municipaux en amont de cette séance du 17 juillet 2024.
Pas de commentaires ajoutés par les membres du conseil municipal.
2.5. Renouvellement du contrat de Madame SIMON : délibération
Madame le Maire propose le renouvellement du contrat de Madame Fabienne SIMON sur le poste
Garderie/Aide à la classe.
Délibération : Les conseillers municipaux, à l’unanimité (10 voix pour), accepte le renouvellement du
CDD de Madame Fabienne SIMON, emploi de catégorie C, à temps non-complet à raison de 15h
hebdomadaires.
Elle percevra la rémunération afférente à l’échelon 2 de l’échelle CI (indice brut 368 majoré 367)
correspondant au grade d’adjoint technique territorial, à compter du 1er septembre 2024.
2.6. Jurés d’assises : information
Suite au tirage au sort des communes potentiellement concernées par la proposition de jurés d’assises,
la commune de Grézolles n’a pas été retenue.
3. Finances
3.1. Bilan financier du concert du 25 mai 2024 : délibération
Le bilan financier du concert du 25 mai 2024 en l’église de Grézolles est présenté aux conseillers
municipaux. Pour rappel, ce concert était porté par l’AGAP (Association Grézolles Art et Patrimoine).
Le montant des dépenses, incluant le cachet des musiciens, la SACEM et le repas des musiciens) est de
633,50 €.
Le montant des recettes, constituées par les entrées, est de 570,00 €.
Proposition : Verser une subvention de 65,00 € à l’AGAP pour combler le déficit, comme initialement
prévu.
Délibération : les conseillers municipaux, à l’unanimité (10 voix pour), valident le versement d’une
subvention de 65,00 € à l’AGAP.
3.2. Chaudière école : information
Pour rappel, la chaudière de l’école a été changée en avril 2024.
Un dossier de demande d’aide sur le programme RENOLUTION 2025 du SIEL a été déposé ;
HT 2 620,00 € TVA : 524,00 € TTC : 3 144,00 €
Attente : 20% du HT, soit environ 524,00 €
3.3. Demande de subvention FC Val d’Aix
Le FC Val d’Aix (foot) sollicité la Commune pour une aide concernant le financement de 2 paires de
cages de football. (devis : HT : 3 841,68€)
Devant le manque de précisions concernant cet achat, les membres du Conseil Municipal donnent un
avis négatif à cette demande.
3.4. Courrier des Conseillers Départementaux : information PV CONSEIL MUNICIPAL du 17 juillet 2024 Page 3 / 3
Madame le Maire donne lecture d’un courrier des conseillers départementaux : Madame Chantal
BROSSE et Madame Valéry GOUTTEFARDE.
Ce document précise les difficultés financières du Département (perte d’autonomie fiscale avec le
remplacement des recettes émanant en grande partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties par
une part de TVA, ce qui entraîne des recettes fluctuantes et donc imprévisibles).
Les demandes de paiement des subventions seront honorées et versées dans un délai indéterminé.
4. Travaux
4.1. Abords du château : information
L’entreprise CHEVALIER interviendra en septembre 2024 pour la reprise des murs aux abords du
château.
4.2. Pose de LEDS dans les bâtiments publics : information
L’entreprise BOURGIER est intervenue pour la pose de LEDS dans les bâtiments publics ainsi que des
blocs de sécurité à l’église.
4.3. Observation de l’APS pour le multi-services
Monsieur Vincent BUCHET a transmis l’APS (Avant-Projet Sommaire) en mairie le vendredi 12 juillet
2024. Les documents ont été transmis aux conseillers municipaux en amont de cette réunion du 17
juillet 2024.
Un débat avec prise de notes est organisé.
Les commerçants concernés seront consultés rapidement.
Un deuxième moment de discussion entre conseillers municipaux est programmé pour le 26 juillet à
17h30 en mairie.
Un rendu des remarques sera transmis à Monsieur BUCHET début août 2024.
5. Questions diverses
Néant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.