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Compte-Rendu - Compte rendu 12 decembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Mignières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Consommateurs,
MAIRIE DE MIGNIERES SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de MIGNIERES, légalement convoqué en date du 4 décembre 2024, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de Mignières, sous la présidence de Monsieur Garnier, Maire. Présents : Mmes BLONDEAU, CHRISTEAUT, GUILLAUME, LANGE, ROUSSEL Mrs GARNIER, DAGONNEAU, DESCOTTES, LORIDE, LUTON, PICHOT Absents et pouvoirs : Mme MAHE et Mr TESTAULT Absent non excusé : Mr CABREUX Secrétaire de séance : M LUTON L’approbation du dernier procès-verbal est reportée au prochain Conseil Municipal. Tarifs des services périscolaires Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de revoir les tarifs de garderie ainsi que des repas de cantine pour le premier semestre 2025. Le Conseil Municipal après débat, délibération et vote à l’unanimité décide de maintenir la tarification actuelle pour la garderie avec une cotisation annuelle par famille de 35€ puis de conserver le montant de la présence à 2.50€ pour la garderie du matin et 2.80€ pour la garderie du soir, à 7€ la présence non-adhérent (matin et/ou soir), à 2.40€ pour le premier quart d’heure supplémentaire et 10 € les quarts d’heure suivants. Le Conseil Municipal après débat, délibération et vote à l’unanimité décide de fixer les nouveaux tarifs du restaurant scolaire prenant en compte les augmentations du coût des repas du fournisseur Chartres Métropole Restauration, de l’électricité et des salaires. Cette nouvelle tarification sera effective à partir du lundi 1er janvier 2025. Forfait 4 jours/semaine pour les maternelles 4.35€/jour et pour les élémentaires 4.57€/jour Forfait 3 jours/semaine pour les maternelles 5.21€/jour et pour les élémentaires 5.43€/jour Forfait 2 jours/semaine pour les maternelles 6.04€/jour et pour les élémentaires 6.26€/jour Forfait 1 jour/semaine pour les maternelles 6.92€/jour et pour les élémentaires 7.03€/jour Le repas occasionnel pour les maternelles 7.56€/jour et pour les élémentaires 7.67€/jour Le repas adulte sera facturé à 6.00€/jour Le panier repas sera facturé à 2.38€ Monsieur le Maire indique que le changement de prestataire (Chartres Métropole Restauration) a été positif tant sur la qualité des plats que sur la logistique du service. La majorité des familles est satisfaite par la prestation proposée. Il ajoute que cette répercussion d’augmentation de tarifs est due à la majoration des repas Chartres Métropole et non à l’augmentation des coûts de fonctionnement liés à la contractualisation avec les PEP 28. Convention Chartres à Bloc Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal qu’il a reçu Monsieur Bardet de l’entreprise Chartres à Bloc dans le cadre d’un projet d’activité sportive. A savoir la mise en place d’un cycle d’Escalade pour les 6 classes de l’école les Blés en Herbe sur le 1er semestre 2025. Considérant les devis présentés de la société Chartres à Bloc pour un montant de 4 425€ et de la société Transdev de 2 070€ soit un montant global de 6 495€. Après débat, délibération et vote, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’accepter les deux devis présentés à titre expérimental durant le 1er semestre 2025. Monsieur Luton propose que l’APEM soit sollicitée pour aider à participer à ce projet. Monsieur le Maire pense qu’il faut, dans un premier temps, tester cette activité sur le 1 er semestre 2025 et de constater si les enfants, les parents et les enseignants adhérent à cette activité sportive. Il sera temps, ensuite, de solliciter les parents et l’APEM afin de pérenniser l’activité. Contrat d’assurances Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de revoir les contrats d’assurance excepté l’assurance Statutaire conventionnée par délibération du dernier Conseil Municipal avec le Centre de Gestion. Vu les offres et rapports présentés, Après débat, délibération et vote le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de retenir la proposition de la SMACL avec un montant total annuel de 10 957.45€. Convention de déneigement Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre du déneigement, il y a possibilité de conventionner avec un agriculteur pour le passage d’une lame et d’une saleuse. Ne prend pas part au vote Monsieur Loride, il est invité à sortir de la salle du Conseil. Vu la convention ci-annexée, Après débat, délibération et vote, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité la convention proposée et mandatent Monsieur le Maire pour signer ladite convention. Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal, qu’en cas d’indisponibilité de Monsieur Loride, Monsieur Ferron, l’agent communal, utilisera le matériel, ayant les autorisations de circulation nécessaires à l’utilisation d’un tracteur. Engagement de crédits pour 2025 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’avant le vote du budget primitif, l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « jusqu’à l’adoption du budget, en l’absence d’adoption du budget avant le mois de mars, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ». En conséquence, afin de pouvoir régler d’éventuelles dépenses non prévues actuellement dans les délais réglementaires, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024. Subvention Fonds Départemental d’Investissement pour l’aménagement de la rue du château d’eau Le Conseil Municipal de Mignières au vu du devis présenté pour l’aménagement de sécurisation de la rue du Château d’eau (RD131) pour un montant de 19 135€ HT. – Soit 22 962€ TTC, sollicite à cet effet une subvention auprès du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir au titre du FDI pour cette réalisation. Le montant de la subvention sollicitée est de 5 740,50€ HT. Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit : Subvention FDI : 5 740.50€ HT Auto financement : 13 394.50€ HT _____________________ T O T A L H.T (soit montant des travaux T.T.C.) 19 135 € 22 962€ Ces travaux commenceront après réception de la lettre déclarant le dossier complet ou l’arrêté attributif de subvention. Les membres du Conseil Municipal après débat, délibération et vote, approuvent la demande de subvention et mandatent Monsieur le Maire pour signer tous les actes afférents Subvention Fonds Départemental d’Investissement pour l’aménagement d’un parking Le Conseil Municipal de Mignières au vu du devis présenté pour l’aménagement d’un parking pour un montant de 234 329€ H.T. - Soit : 281 194.80€ TTC, sollicite à cet effet une subvention auprès du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir au titre du FDI pour cette réalisation. Le montant de la subvention sollicitée est de 70 298.70€ HT. Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit : Subvention FDI : 70 298.70€ Auto financement : 164 030.3€ _____________________ T O T A L H.T (soit montant des travaux T.T.C.) 234 329 € 281 194.80€ Ces travaux commenceront après réception de la lettre déclarant le dossier complet ou l’arrêté attributif de subvention. Les membres du Conseil Municipal après débat, délibération et vote, approuvent la demande de subvention et mandatent Monsieur le Maire pour signer tous les actes afférents Subvention Fonds départemental d’investissement pour l’aménagement d’un parc paysager Le Conseil Municipal de Mignières au vu du devis présenté pour l’aménagement d’un parc paysager pour un montant de 100 162€ H.T. - Soit : 120 194.40€ TTC, sollicite à cet effet une subvention du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir au titre du FDI pour cette réalisation. Le montant de la subvention sollicitée est de 30 048.60€ HT. Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit : Subvention FDI : 30 048.60€ Auto financement : 70 113.40€ _____________________ T O T A L H.T (soit montant des travaux T.T.C.) 100 162€ 120 194.40€ Ces travaux commenceront après réception de la lettre déclarant le dossier complet ou l’arrêté attributif de subvention. Les membres du Conseil Municipal après débat, délibération et vote, approuvent la demande de subvention et mandatent Monsieur le Maire pour signer tous les actes afférents Subvention Fonds Départemental d’Investissement pour l’aménagement la rue aux juifs (phase 2) Le Conseil Municipal de Mignières au vu du devis présenté pour l’aménagement de sécurisation de la rue aux Juifs (phase 2) pour un montant de 130 200€ H.T – Soit : 156 240€ TTC, sollicite à cet effet une subvention auprès du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir au titre du FDI pour cette réalisation. Le montant de la subvention sollicitée est de 39 060€ HT. Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit : Subvention FDI : 39 060€ Auto financement : 91 140€ _____________________ T O T A L H.T (soit montant des travaux T.T.C.) 130 200 € 156 240€ Ces travaux commenceront après réception de la lettre déclarant le dossier complet ou l’arrêté attributif de subvention. Les membres du Conseil Municipal après débat, délibération et vote, approuvent la demande de subvention et mandatent Monsieur le Maire pour signer tous les actes afférents. Convention INFOGEO28 Monsieur le Maire informe les membres présents du Conseil Municipal que dans le cadre de la mise à disposition, du Système d’Information Géographique « Infogéo28 », à titre gracieux, la Commune est invitée à conventionner. Vu la convention ci-annexée, Après débat délibération et vote les membres du Conseil Municipal à l’unanimité acceptent cette convention et mandatent Monsieur le Maire pour signer les actes s’y afférents. Questions diverses Monsieur le Maire informe qu’il a reçu une lettre pour une demande de réfection du calvaire sur la place de l’église. Après lecture faite aux membres du Conseil Municipal, Monsieur Garnier explique qu’une réponse va être faite et que cette réparation sera intégrée dans le projet de rénovation de la chapelle et de la réorganisation de la place de l’église. Monsieur Pichot ajoute qu’un nettoyage du calvaire et des clôtures jouxtant a été réalisé dernièrement. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’inauguration de l’illumination de la place des Granges aura lieu le mercredi 18 décembre à partir de 18h30. A cette occasion, la Start-up Aglaé, incubé à Chartres, exposera des plantes luminescentes de mi- décembre 2024 à mi-janvier 2025. Lors de cet évènement, un drone de la société Art Visual Studio filmera afin d’intégrer les prises de vues dans le film promotionnel de Mignières. Cette expérimentation est financée en grande partie par Chartres Métropole et le restant par la Commune. Madame Guillaume demande si les plantes sont naturelles. Monsieur Garnier confirme que le procédé consiste à l’injection d’un sérum dans des plantes naturelles. Monsieur Garnier invite les membres du Conseil à venir assister à cette inauguration qui sera suivie d’un discours et d’un cocktail. Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la cérémonie des vœux du Maire 2025 aura lieu le jeudi 16 janvier 2025 à 18h30 suivi d’un cocktail dont le service sera assuré par le personnel du restaurant la Briqueterie. Les invitations seront distribuées en fin de semaine par courrier et des relances sont prévues par mail pendant les vacances de Noël. Monsieur Pichot informe que des administrés l’ont interpellé pour savoir si une collecte de sapins après les fêtes est organisée sur la Commune. Monsieur Garnier répond que cette année la récolte de sapins n’est pas prévue. Monsieur Luton précise que pendant 2 années, la récolte des sapins se faisait via une calèche sur la Commune. Madame Christeaut explique aux membres du Conseil Municipal qu’il serait opportun de souscrire un abonnement au logiciel CANVA pour un montant annuel d’environ 110€. Ce logiciel, très simple d’utilisation, permet la réalisation de nombreux supports de communication. Monsieur Garnier précise qu’il faut contacter Eri Concept en amont pour s’assurer de la compatibilité du logiciel avec notre environnement informatique Madame Christeaut indique au Conseil que le Journal l’écho Migniérois 2025 est en cours d’élaboration avec la société Allures Communication. Les derniers éléments doivent être communiqués au plus tard le 9 janvier 2025. Si les délais sont respectés, la distribution aux administrés aura lieu aux alentours du 24/25 janvier 2025. En parallèle, un mailing avec un lien d’accès au Journal sera envoyé à toutes les Communes Chartres Métropole. La séance est levée à 23h15. N° Date de séance Désignation Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture Publication ou notification 063 12/12/2024 Tarifs services périscolaires 20/12/2024 20/12/2024 064 12/12/2024 Convention Chartres à Bloc 20/12/2024 20/12/2024 065 12/12/2024 Contrat d’assurances 20/12/2024 20/12/2024 066 12/12/2024 Convention déneigement 20/12/2024 20/12/2024 067 12/12/2024 Engagement de crédits pour 2025 20/12/2024 20/12/2024 068 12/12/2024 FDI Aménagement Rue du Château d’eau 20/12/2024 20/12/2024 069 12/12/2024 FDI Aménagement Parking 20/12/2024 20/12/2024 070 12/12/2024 FDI Aménagement Parc paysagé 20/12/2024 20/12/2024 071 12/12/2024 FDI Aménagement Rue aux Juifs 20/12/2024 20/12/2024 072 12/12/2024 Convention Infogéo28 20/12/2024 20/12/2024