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Compte-Rendu - Compte Rendu 13 fevrier 2024 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Mignières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 13 fevrier 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE MIGNIERES

SEANCE DU 13 FEVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 13 février à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de MIGNIERES, légalement convoqué en date du 08 février 2024 s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Garnier, Maire.

Présents : Mmes BLONDEAU, GUILLAUME, MAHE, ROUSSEL,

Mrs GARNIER, DAGONNEAU, DESCOTTES, CABREUX, LORIDE, PICHOT, LUTON

Absent et pouvoir : Mmes CHRISTEAUT, LANGE et M TESTAULT

Secrétaire de séance : Mme BLONDEAU

Les procès-verbaux des deux précédentes séances sont adoptés à l’unanimité des présents et représentés.

Monsieur le Maire informe qu’une réunion cantonale a eu lieu au sein de la mairie. Le Président du Conseil Départemental a informé qu’il n’y aura pas d’augmentation des aides en 2024.

Projet parc éolien de la Bourdinière Saint-Loup

Le Maire, informe le Conseil Municipal qu’il a reçu de la Société Valeco un projet d’implantation d’un parc éolien sur la commune de La Bourdinière Saint-Loup. Un résumé technique de l’étude d’impact sur l’environnement a été transmis en mairie.

Ce projet est constitué de deux aérogénérateurs et d’un poste de livraison.

A partir de ces premiers éléments, et en attente du dossier de demande d’autorisation environnementale complet, l’assemblée est invitée à formuler un avis sur le projet.

Après débat, délibération et vote le Conseil Municipal à l’unanimité (3 abstentions) décide de donner un avis défavorable à ce projet et de se ranger derrière la décision de Chartres Métropole de ne pas autoriser l’implantation de nouvelle éolienne sur son territoire.

La décision prend en compte l’impact négatif sur la biodiversité, l’absence de précision et de certitude d’un recyclage total des installations, ainsi que la défiguration des paysages et espaces protégés environnant.

Plan Local d’Urbanisme - Approbation de la modification simplifiée n°3 :

Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 20 juin 2019 et modifié suivant des procédures de modification simplifiée le 06 octobre 2021 et 24 janvier 2023.

L’engagement d’une troisième procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme a été prescrit par arrêté du maire en date du 18 septembre 2023.

Cette troisième simplifiée a pour objet :

- De rectifier les dispositions des articles 1 des zones Ub du règlement

- De corriger les limites de la zone urbaine des dispositions graphiques du règlement (plan de zonage)

- D’autoriser la sous-destination « piscine » dans les occupations et utilisations du sol soumis à condition particulières dans la zone Uj (zone urbaine de jardins)Cette modification relève du champ d’application de la procédure de modification simplifiée car ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durables, ne consiste pas à réduire un espace boisé classé, une zone agricole, naturelle ou forestière, ni une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou milieux naturels.

Le projet de modification et l'exposé de ses motifs a été notifiés aux personnes publiques associées et conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme, a été mis à la disposition du public en mairie, en vue de lui permettre de formuler des observations, du 10/01/2024 au 10/02/2024 inclus.

Un avis au public signalant le lancement de procédure et la mise à disposition du dossier a été inséré dans le journal L’ECHO REPUBLICAIN, du 02 et 13 janvier 2024.

A l’issue de la notification aux personnes publiques associées, Monsieur le Maire précise que les services de l’Etat et les services de la Direction de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat de Chartres Métropole ont émis un avis.

A l'issue de la mise à disposition au public, Monsieur le Maire informe le conseil qu’aucune observation n’a été formulée pendant la phase de concertation.

En conclusion, les adaptations proposées dans le cadre de cette procédure de modification simplifiée permettent de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme au regard de l’objet précité.

Il est donc proposé d'approuver la troisième modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme compte tenu de ces éléments.

VU le Code de l'urbanisme et notamment l’article L153-45,

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal de Mignières le 20 juin 2019,

VU la délibération du conseil municipal du 06 octobre 2021 approuvant la 1ère modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme,

VU la délibération du conseil municipal du 24 janvier 2023 approuvant la 2ème modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme,

Vu l’arrêté du 18 septembre 2023, actant le lancement d’une procédure de 3ème modification simplifiée du PLU,

Vu la notification du projet de troisième modification simplifiée à Monsieur le Préfet et aux personnes publiques associées,

Vu la publication de l’avis de mise à disposition du public du projet dans le journal L’ECHO républicain en date du 02 et du 13 janvier 2024

Vu le projet mis à disposition du public conformément à l’article L153-47 du Code de l’urbanisme, du 10/01/2024 au 10/02/2024 inclus.

Considérant que la mise à disposition du public du dossier n’a fait l’objet d’aucune observation remettant en cause le projet,

Considérant que le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme est prêt à être approuvé, conformément au Code de l’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

D’approuver la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme, telle qu'elle est annexée à la présente délibération

Le dossier de plan local d'urbanisme comprend :

• l’arrêté du 18 septembre 2023 engageant procédure de modification simplifiée n°3, • la notice explicative

• le règlement approuvé – le règlement modifié

• les avis formulés par les personnes publiques associéesLa présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération deviendra exécutoire à compter de sa réception en Préfecture, sous réserve de l'accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.

Le dossier de la modification simplifiée du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie de Mignières aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture d’Eure et Loir.

Remboursements obtenus sur services extérieurs

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il avait été décidé la mise à disposition du secrétariat de la mairie de Mignières au SIVOM du Bois Gueslin

Considérant la réduction de la charge de secrétariat depuis 2020,

Vu la délibération n°45 du 13 octobre 2022,

Après délibération et vote, à l’unanimité, le Conseil Municipal acte pour un montant de 2 100€ par an de frais de secrétariat dans le cadre du service, à la charge du Sivom du Bois Gueslin.

Tarifs Chartres Métropole Restauration

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les tarifs de restauration applicables par Chartres Métropole Restauration au 01/01/2024 sont parus. Ceux-ci nous ont été communiqués début février.

Aussi, le Conseil Municipal, après débat délibération et vote à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs de repas actuellement en cours jusqu’au 31/08/2024 et donc de supporter le différentiel. Un nouveau tarif sera appliqué à compter du 01/09/2024 jusqu’au 31/12/2024.

A compter du 01/01/2025, une nouvelle tarification annuelle sera appliquée et revue à chaque date anniversaire. Les parents d’élèves seront avertis des changements à l’occasion des inscriptions et/ou des Conseils d'Ecole à venir.

Chartres Métropole Restauration :

Par arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2018187-0001 en date du 6 juillet 2018, la convention constitutive du GIP « Restauration Collective » a été approuvée par le Préfet, avec deux membres fondateurs, l’hôpital de Chartres et la Communauté d’agglomération Chartres Métropole.

Par arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2020227-0001 en date du 14 août 2020, la convention constitutive modificative du GIP « Chartres métropole Restauration » a été approuvée et accompagnée de recommandations.

Par délibération n°102 en date du 13 juin 2023, le conseil municipal a approuvé l’adhésion au GIP, pour la production et la livraison de repas.

Lors de sa séance du 18 décembre 2023 par résolution n°2, l’Assemblée Générale du GIP Chartres métropole Restauration a validé l’adhésion de la Collectivité au sein du GIP Chartres métropole Restauration.Par ailleurs, afin de se conformer aux recommandations de la Préfecture et prendre en compte les évolutions de la structure depuis son démarrage, avec, notamment, la croissance de ses membres, lors de sa séance en date du 18 décembre 2023, l’Assemblée Générale du GIP a examiné et accepté les principales évolutions de la convention constitutive qui concernent les points suivants :

- Changement siège social

- Mission de président du conseil d’administration et de l’assemblée générale

- Cohérence entre la convention constitutive et le règlement intérieur du GIP

- Procédure de demande d’adhésion et procédure de retrait et exclusion

- Composition et fonctionnement de l’assemblée générale

- Composition du conseil d’administration

- Apport de précision sur les compétences de l’assemblée générale et du conseil

d’administration.

Ces modifications doivent également être approuvées par l’ensemble des membres du GIP.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal de :

- Désigner son représentant au sein de l’assemblée générale suite à la validation de l’adhésion de la Commune de Mignières au GIP Chartres métropole Restauration, - Approuver la convention constitutive modificative annexée à la présente décision.

Après débat, vote et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DESIGNE Mme Christeaut, comme son représentant à l’Assemblée Générale du GIP Chartres métropole Restauration

APPROUVE la convention constitutive modificative du Groupement d'intérêt Public Chartres métropole Restauration

AUTORISE le maire à signer la convention constitutive modificative et tous les actes afférents.

Prime pouvoir d’achat

Exposé de M Garnier Didier, Maire de Mignières :

Le Maire rappelle que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire a été instituée par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.

Le Maire rappelle que cette prime est soumise aux cotisations et imposable pour l’agent.

Elle peut être instituée par délibération de l’assemblée délibérante, après avis du Comité Social Territorial, pour être versée à l'ensemble des agents fonctionnaires et contractuels de droit public (assistants familiaux compris) de la collectivité qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilité définies par ledit décret. Le décret prévoit que cette prime devra être versée au plus tard le 30 juin 2024.

Le Maire précise que cette prime est attribuée aux agents publics (fonctionnaires titulaires ou stagiaires, contractuels de droit publics et assistants familiaux), qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

❖ Avoir été nommé ou recruté à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, ❖ Être employé et rémunéré au 30 juin 2023,❖ Et avoir perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les agents remplissant les conditions sont éligibles, quelle que soit leur position statutaire sauf, les positions n’ouvrant pas droit à rémunération durant cette période (disponibilité, congé parental, congé sans traitement…).

Conformément au décret n°2023-1006 sont exclus les agents contractuels de droit privé ainsi que, les agents éligibles à la prime de partage de la valeur prévue par l’article 1er de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022.

Le Maire énonce qu’au regard du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023, la prime est cumulable avec toutes les autres primes et indemnités perçues par les agents éligibles.

Le Maire indique qu'il propose à l’assemblée délibérante de décider de mettre en place cette prime, dans le respect du principe de parité en matière indemnitaire avec la fonction publique d’Etat. Dans ce cas, elle doit fixer les montants de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire, en veillant à ne pas dépasser les plafonds fixés, dans le respect du barème précisé par le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Ainsi l’assemblée délibérante fixe les montants de la prime de pouvoir d’achat comme suit :

Rémunération brute perçue

du 1er juillet 2022 au 30 juin

2023

Montant de la prime de

pouvoir d’achat retenu

par la collectivité

Indicatif : Montant

maximum prévu par le

décret n°2003-1006

Inférieure ou égale à 23 700€ 800€ 800€

Supérieure à 23 700€ et

inférieure ou égale à 27 300€

700€ 700€

Supérieure à 27 300€ et

inférieure ou égale à 29 160€

600€ 600€

Supérieure à 29 160€ et

inférieure ou égale à 30 840€

500€ 500€

Supérieure à 30 840€ et

inférieure ou égale à 32 280€

400€ 400€

Supérieure à 32 280€ et

inférieure ou égale à 33 600€

350€ 350€

Supérieure à 33 600€ et

inférieure ou égale à 39 000€

300€ 300€

Le Maire précise que le montant de la prime sera proratisé selon la durée hebdomadaire de service de l’agent concerné et, selon la durée d’emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le Maire indique qu'il propose à l’assemblée délibérante de fixer un versement de cette prime en une fois, et au plus tard le 30 juin 2024.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :• DECIDE d’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire dans les conditions susvisées.

• DÉCIDE que le versement aux agents qui remplissent les conditions pour y prétendre s’effectuera en une fois, au mois d’avril 2024, et au plus tard le 30 juin 2024 ;

• DECIDE que l’attribution de la prime fait l’objet d’un arrêté individuel notifié à chaque agent de la collectivité éligible,

• DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Convention 3F logement :

Monsieur le Maire informe l’assemblée du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’acter une convention avec 3F logement.

Monsieur le Maire donne lecture de ladite Convention.

Après débat délibération et vote, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité acceptent cette nouvelle convention et mandate Monsieur le Maire pour signer les actes s’y afférents.

Mandatement Avocat

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’une assignation devant le Tribunal Judiciaire de Chartres, a été reçue de l’avocat de M Cancy, propriétaire du terrain cadastré ZL 151, concernant un zonage du PLU.

Afin d’assurer notre défense, il est nécessaire de faire appel aux services d’un avocat. Proposition est faite de solliciter Maître GINISTY-MORIN, avocate, rue Gilles de Roberval – Parc d’Archevilliers à Chartres (28000).

Après débat délibération et vote, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, émettent un avis favorable pour mandater cette avocate.

Recrutement pour un accroissement temporaire d’activité.

Le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

L’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

L’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (ex article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984) prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs.

Considérant qu’en raison d’un surcroît de travail lié à des travaux sur la Commune, il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité allant du 01er avril 2024 au 31 octobre, lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique.Ces agents assureront des fonctions d’entretien des espaces verts et petits bricolages.

Ces agents devront justifier du permis B.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

1) De créer, à compter du 01er avril 2024 jusqu’au 31 octobre 2024, un poste non permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C à 35 heures par semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées,

2) D’autoriser le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique.

3) De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit :

La rémunération de ces agents sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l’expérience de l’agent recruté.

Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Terrains entrés de bourg

Vu le projet, de sécurisation d’entrées du bourg présenté par Monsieur le Maire,

Considérant que la Commune de Mignières souhaite prévoir en amont l’acquisition de ces parcelles si des opportunités se présentaient,

Décide de prévoir à un prochain Conseil Municipal une délibération formulant cette volonté.

Convention Escalade

Monsieur le Maire informe qu’un établissement pour la pratique de l’escalade va ouvrir en mars 2024. Il serait opportun de voir les partenariats envisageables avec l’école « les Blés en Herbe » si les enseignants le souhaitent. Ces partenariats pourraient également intéresser le collège et le lycée privé.

Questions diverses :

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal la demande de l’association « Les Vieilles Pédales » de faire une étape de ravitaillement sur la Commune de Mignières le samedi 11 mai 2024. Il est décidé de se rapprocher des associations de la commune pour savoir si l’une d’elle serait volontaire pour s’occuper de cet évènement.Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’organiser un nouveau COPIL le mardi 20 février 2024 pour transmettre les nouvelles informations dans le cadre de l’organisation du Tour d’Eure-et-loir. Une réunion aura lieu le 06 mai 2024 au Conseil Départemental. Monsieur le Maire demande si des personnes sont disponibles pour représenter la Commune. Monsieur Cabreux se porte volontaire. Il donnera dans le même temps les banderoles avec le logo de la Commune et récupérer les affiches, flyers …etc.

M Luton demande si le ramassage des déchets vert à titre exceptionnel a pu se faire. Monsieur le Maire informe que dès le lendemain de la prise de décision les employés communaux s’en sont occupé. Il faudra que cette question soit soulevée en CCAS.

Monsieur Pichot qui a le pouvoir de Mme Christeaut est mandaté par cette dernière pour faire un bilan de la distribution du bulletin communal. Rien est à signaler, mise à part qu’il sera opportun de prévoir une distribution pour les entreprises de la zone d’activité.

Mme Guillaume souhaite informer qu’un riverain de Spoir s’est plaint de la vitesse excessive sur la rue du Parc. Elle demande si la signalisation est bien réglementaire. M Pichot informe que la signalisation est réglementaire, que les panneaux d’entrée du bourg sont suffisants pour indiquer que la vitesse est limitée à 50 km/h.

Monsieur le Maire informe qu’il serait opportun d’organiser des réunions de quartier pour recueillir les doléances des administrés et les informer des projets à venir.

M Pichot informe que l’étude dans le cadre de la réhabilitation de l’abris bus à Spoir est en cours.

Mme Christeaut demande via M Pichot un conseil sur l’acquisition d’un téléphone pour les animatrices de garderie. Il est décidé de se rapprocher de Mme Denieault, maire de Challet, dans le cadre du groupement de commande de Chartres Métropole.

La séance est levée à 00h10.

N° Date de séance Désignation

Rendu

exécutoire

après dépôt

en Préfecture

Publication

ou

notification

001 13/02/2024 Modification simplifiée N°3 du PLU 13/02/2024 13/02/2024

002 13/02/2024 Remboursement obtenus service SIVOM 16/02/2024 16/02/2024

003 13/02/2024 Tarifs Chartres Métropole Restauration 16/02/2024 16/02/2024

004 13/02/2024 Délibération Chartres Métropole Restauration 16/02/2024 16/02/2024

005 13/02/2024 Prime pouvoir d’achat 16/02/2024 16/02/2024

006 13/02/2024 Convention 3F logement 16/02/2024 16/02/2024

007 13/02/2024 Mandatement Avocate 16/02/2024 16/02/2024

008 13/02/2024 Création de poste accroissement temporaire 16/02/2024 16/02/2024

009 13/02/2024 Projet éolien 16/02/2024 16/02/2024