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Compte-Rendu - Compte rendu 29 janvier 2026
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Mignières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 29 janvier 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE MIGNIERES
SEANCE DU 29 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 29 janvier à 20h, le Conseil Municipal de la Commune de MIGNIERES,
légalement convoqué en date du 21 janvier 2026 s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Garnier, Maire.
Présents : Mmes BLONDEAU, CHRISTEAUT, LANGE, Mrs GARNIER, DAGONNEAU,
DESCOTTES, PICHOT, TESTAULT, LORIDE
Absente et pouvoir : Mmes MAHE, ROUSSEL, GUILLAUME et Mrs CABREUX, LUTON
Secrétaire de séance : Mme LANGE
Le compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 sera approuvé au prochain Conseil.
Approbation du périmètre Centre Bourg - « Chapelle et place de l’Église ».
Monsieur le Maire rappelle que :
Une délibération avait été actée par l’ensemble du Conseil Municipal en date du 23 janvier 2025 pour
définir le périmètre de l’opération de réurbanisation de la place de l’Église.
La commune de Mignières souhaite mener une réflexion sur l’urbanisation de ce site.
Elle souhaite développer un projet de réaménagement.
La Commune de Mignières envisage donc de réaliser une opération d’aménagement sur le secteur de la
Chapelle et de la place de l’Église.
Les objectifs de l'opération sont les suivants :
- Consolider l’attractivité du cœur de village en parachevant son aménagement ;
- Favoriser les différentes circulations dans et vers le cœur de village ;
- Renforcer le cœur de village par sa continuité avec la « Chapelle et l’Église » en proposant de nouveaux services aux administrés, (associations, cabinet médical, professions libérales) associés à des logements individuels ou collectifs.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : D’approuver le périmètre (joint en annexe à la présente délibération), ainsi que les objectifs et le
programme de l’opération d’aménagement "Chapelle et place de l’Église".
De prendre en considération l’opération d’aménagement Chapelle et place de l’Église au titre de l’article
L 111-10 du Code de l’Urbanisme afin le cas échéant de surseoir à statuer sur un projet qui viendrait
compromettre la réalisation de cette opération.
Le sursis à statuer pourra être opposé dans le périmètre d’opération aux demandes d'autorisation
concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou rendre plus
onéreuse la réalisation de l'opération d'aménagement.
Cette opération sera réalisée sur des parcelles matérialisées par une délimitation en rouge sur le plan.
Ce programme pourra évoluer.
Cette opération d’aménagement entre dans le cadre de l’article L 300-1 du Code de l’urbanisme et sa
réalisation sera confiée par la commune à un aménageur dans le cadre d’une concession d’aménagement.
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L.300-1 et L300-4 du Code de l’Urbanisme ;
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité
− D’ARRETER le périmètre de l’opération « Chapelle et place de l’Église » au périmètre délimité sur le plan joint en y ajoutant la parcelle ZB n°100, en annexe de la présente délibération,
− D’APPROUVER les objectifs de l’opération et le programme de l’opération « Chapelle et place de l’Église » tels que décrits ci-avant,
− DE CONFIER la réalisation de l’opération d’aménagement à un aménageur dans le cadre d’une concession d’aménagement prise en application de l’article L 300-4 du code de l’urbanisme.
Construction d’une Halte-garderie, d’une classe et de locaux dans l’école « Les Blés en Herbe ».
Monsieur le Maire rappelle les délibérations de demande de subventions du 15 décembre 2025 portant
acceptation du projet d’extension de l’école.
L’étude de faisabilité a été établie pour une estimation prévisionnelle des travaux HT de 735 296€ (sept
cent trente-cinq mille deux cent quatre-vingt-seize euros).
Un appel d’offre a été lancé pour le choix de la maîtrise d’œuvre dans le cadre de l 'extension de l’école.
Cette consultation est organisée dans le cadre d’une procédure adaptée.
Description succincte de l’opération :
- Localisation : rue des Hirondelles 28630 Mignières, accès depuis la place des Granges - But de l’opération : création d’une halte-garderie, d’une salle de classe supplémentaire et de locaux de logistiques (sanitaires, rangement, etc.) ainsi qu’une cour de récréation de l’ordre de 450 à 500 m² avec un préau. Monsieur le Maire informe qu’un seul pli a été reçu et étudié ; l’Architecte Mme Antoine Claire agissant
au nom et pour le compte de la société ARCHIGONE SARL pour un montant de 72 080€ HT.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
- Décide de retenir la proposition de Mme Antoine Claire pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’extension de l’école.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la commande correspondante et lui confère toute délégation pour le bon déroulement de cette mission.
- Dits que les crédits seront prévus au prochain budget.
Fonds de Concours.
Vu les dispositions de l’article L5214-16V (CC)/L.5216-5 VI (CA du Code Général des Collectivités
Territoriales qui autorise le versement de fonds de concours entre Communauté d’Agglomération et ses
communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil
communautaire et des Conseils municipaux concernés, afin de financer la réalisation ou le
fonctionnement d’un équipement.
Considérant les travaux suivants : extension de l’école.
La Commune, maitre d’ouvrage, sollicite une participation financière auprès de la Communauté
d’Agglomération sous forme de fonds de concours définie à l’article L. 5214-5 VI du Code Général des
Collectivités Territoriales au titre des dépenses d’investissement sur l’exercice 2026.
Après débat, délibération et vote, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de procéder
à la demande de fonds de concours pour le projet ci-dessus pour un montant de 200 000€ et mandatent
M Le Maire pour signer les actes s’y afférents.
Ecole – Rythmes scolaires.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les effectifs durant la pause
méridienne sont en forte hausse. Les locaux du restaurant scolaire se révèlent désormais insuffisants
pour accueillir l’ensemble des élèves. Il devient impératif de trouver des solutions pour répondre à ce
besoin croissant d’espace et garantir un service de restauration adapté à tous les élèves.
En concertation avec l’équipe enseignante, il est proposé d’augmenter la pause méridienne d’un quart
d’heure en modifiant, afin de pouvoir organiser deux services, le temps d’enseignement, de la façon
suivante : début des cours 8h30 ; fin des cours 11h30.
Un Conseil d’école est programmé le 02 février 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Valide cette proposition d’organisation, la semaine scolaire sera organisée en 4 jours les lundis, mardis, jeudis et vendredis avec les horaires suivants : 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h30, sous réserve de la décision du Conseil d’école. - Autorise le maire à solliciter une demande de dérogation auprès de Monsieur l’inspecteur académique pour une mise en place de ces nouveaux horaires à compter du lundi 02 mars 2026
KONCÉO
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du devis relatif à l’application KONCÉO.
En raison du nombre de véhicules concernés, il a été décidé de ne pas donner suite à cette proposition.
Tours de garde.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir indiquer leurs disponibilités pour la
tenue du bureau de vote lors des prochaines élections municipales
Questions diverses
VU le code de l’environnement, livre Ier, titre II traitant de l’information et de la participation des citoyens, et notamment ses articles L123-1 à L123-18 et R 123-1 à R 123-21 ;
VU le code de l’environnement, livre Ier, titre VIII relatif aux procédures administratives en matière d’autorisation environnementale et notamment ses articles L181-1 à L181-18 et R 181-36 à R 181- 39 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU L’arrêté préfectoral du 03 décembre 2025, par lequel Monsieur le Préfet de l’Eure et Loir a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale, présentée par la Société « PE de la Bourdinière Saint Loup » au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, en vue d’exploiter un parc éolien sur la commune de La Bourdinière Saint Loup.
Ce projet privé réunit la caractéristique rare et paradoxale de continuer d’être envisagé malgré un avis
défavorable du Conseil Communautaire pour tout nouveaux projet éolien, privilégiant plutôt le
développement des pôles éoliens existants ou d’autres énergies renouvelables.
Considérant qu’il convient que le Conseil Municipal de la Commune de Mignières émette un avis sur le
projet d’installation de 2 aérogénérateurs et 1 poste de livraison électrique.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (deux abstentions) donne un avis défavorable
et s’oppose au projet éolien de la société « Pe de la Bourdinière Saint Loup » par une action commune
avec Chartres Métropole.
Une demande de subvention émanent de Dammarie Foot Gueslin a été reçu en mairie. Vu la participation financière importante à l’investissement du stade et des installations annexes éclairage.
Vu la décision qui avait été prise de non versement d’une aide directe des communes mais d’un versement par la Communauté de Communes puis du Syndicat.
Il est décidé de ne pas donner suite à cette demande.
Rétrocession de parcelle. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la création du lotissement rue aux juifs il
avait été omis de rétrocéder à la commune les parcelles suivantes :
ZB 282 pour 65 m²
ZB 284 pour 57m²
ZB 285 pour 18m²
ZD 277 pour 59 m²
Représentant la voirie et les espaces publics du lotissement.
Cette cession est consentie à l’euro symbolique avec la prise en charge, par la Municipalité des frais de
notaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’acquisition des parcelles désignées ci-dessus et
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se référant à cette reprise.
Monsieur le Maire informe le renforcement du personnel au service de restauration scolaire. Il a été
réceptionné ce jour l’annexe modificative des PEP28 indiquant un montant de 73 461.80€ pour l’année
scolaire 2025-2026.
Mme Christeaut remercie tous les membres du Conseil Municipal qui ont participé à la distribution du journal communal.
Mme Lange souhaite savoir si l’on continue d’accepter les enfants résidant à Luplanté. Le Maire informe que les inscriptions des enfants domiciliés à Luplanté sont toujours prises en charge au sein de l’école Les Blés en Herbe.
Mme Blondeau informe que le problème de déjection canine empire de jour en jour. Monsieur le Maire indique des solutions telles que la recherche ADN dans les déjections canines peuvent être envisagées.
M Pichot informe que la réunion sur la thermographie se déroulera le lundi 02 février à 18h30 dans l’espace « Le Silo ».
La séance s’est levée à 22h45.
N° Date de séance Désignation
Rendu
exécutoire
après dépôt en
Préfecture
Publication ou
notification
001 29/01/2026 Périmètre Centre Bourg Chapelle et place de l’église 12/02/2029 12/02/2029
002 29/01/2026 Extension de l’école – Architecte 12/02/2029 12/02/2029
003 29/01/2026 Demande de subvention Fonds de Concours 12/02/2029 12/02/2029
004 29/01/2026 Rythme scolaire 12/02/2029 12/02/2029 005 29/01/2026 Rétrocession – rue aux Juifs 12/02/2029 12/02/2029 006 29/01/2026 Projet Eolien 12/02/2029 12/02/2029