Compte-Rendu - Compte rendu du 4 Avril 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du 4 Avril 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Mignières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 4 Avril 2024)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique, MAIRIE DE MIGNIERES

SEANCE DU 4 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de MIGNIERES, légalement convoqué en date du 18 mars, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de Mignières, sous la présidence de Monsieur Garnier, Maire.

Présents : Mmes BLONDEAU, ROUSSEL,

Mrs GARNIER, DAGONNEAU, DESCOTTES, LORIDE, LUTON, TESTAULT

Absentes et pouvoirs : Mmes CHRISTEAUT, GUILLAUME, LANGE, MAHE,

Mrs CABREUX, PICHOT

Secrétaire de séance : M LUTON

Monsieur Le Maire démarre la séance en donnant des nouvelles de Mme Sonia Mouzé, secrétaire générale de la mairie qui a subi dernièrement une opération. Malgré la réussite de l’opération et par mesure de prudence, l’arrêt maladie de Mme Mouzé est prolongé et une reprise progressive en télétravail est envisagée après accord du médecin.

Compte Administratif / Gestion 2023

Mme Claire ROUSSEL, doyenne de l’assemblée, en, l’absence de Monsieur le Maire Didier GARNIER présente au Conseil Municipal les résultats du compte administratif et du compte de gestion 2023 du budget de la Commune de Mignières, du CCAS et de la Caisse des écoles :

Budget Commune de Mignières

Résultat de fonctionnement : DEPENSES : 864 547.83€

RECETTES : 1 129 564.27€

Excédent → 265 016.44€

Résultat d’Investissement : DEPENSES : 471 601.90€

RECETTES : 221 417.30€

Déficit → 250 184.60€

Avec un résultat antérieur reporté 717 287,70€ et un déficit de 22 579.95€.

Il y a un excédent reporté de 694 707.75€

C.C.A.S : résultat de fonctionnement est de 4 375.45€ avec un résultat antérieur reporté de 8711.20€ soit un excédent reporté de 13 086.65€.

Résultat d’investissement est de 10.16€

Budget Caisse des Ecoles : résultat de fonctionnement est de 375.26 € avec un résultat antérieur reporté de 0€ soit un excédent reporté de 375.26€.

Après débat, délibération et vote, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité ces résultats.

Retour de M. Garnier, Maire, en séance plénière.M. Descotte demande une précision sur l’achat du véhicule communal qui n’apparait pas dans le compte administratif 2023. M. le Maire indique que le nouveau véhicule a été livré fin décembre 2023 et que le paiement a été effectué en Janvier 2024.

Affectation résultat – Budget COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats du compte administratif 2023 du budget de la Commune :

Budget Commune de Mignières :

Résultat de fonctionnement : DEPENSES : 864 547.83€

RECETTES : 1 129 564.27€

Excédent → 265 016.44€

Résultat d’Investissement : DEPENSES : 471 601.90€

RECETTES : 221 417.30€

Déficit → 250 184.60€

Considérant le déficit d’investissement cumulé de 250 184.60€, des restes à réaliser pour un montant de 37 411.79€, d’un excédent de fonctionnement de 265 016.44 € et d’un résultat antérieurs reportés de 717 287.70€, le résultat à affecter est de 694 707.75 €.

Après débat vote et délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Le report au compte R1068 en réserve d’investissement de 287 596.39 €

Le report au compte R002 solde reporté fonctionnement de 694 707.75 €

Affectation résultat – Budget CCAS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil d’administration les résultats du compte administratif 2023 du budget CCAS :

C.C.A.S : résultat de fonctionnement est de 4 375.45 €, un résultat antérieur reporté de 8 711.20 € soit un excédent reporté de 13 086.65 €.

Résultat d’investissement est de 10.16€

Considérant qu’il n’est pas utile de financer la section d'investissement de ce budget, le Conseil d’administration, après vote et délibération, décide de reporter ces excédents réciproquement en recettes de la section de fonctionnement.

Affectation résultat – Budget CAISSE DES ECOLES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil d’administration les résultats du compte administratif 2023 du budget CAISSE DES ECOLES :

CAISSE DES ECOLES : résultat de fonctionnement est de 375.26 €, un résultat antérieur reporté de 0 € soit un excédent reporté de 375.26 €.

Considérant qu’il n’est pas utile de financer la section d'investissement de ce budget, le Conseil d’administration, après vote et délibération, décide de reporter ces excédents en recettes de la sectionde fonctionnement et d’investissement.

Subventions

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il avait été décidé le soutien financier aux associations. Ne prennent pas part au vote ainsi qu’aux débats Mrs Testault, Loride, Descottes, Luton et Mme Blondeau.

Après délibération et vote, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de verser la somme annuelle de 25 000€ répartis de la façon suivante :

Amicale Pompiers 1 000 €

Association sportive 3 000 €

Association la Renaissance de la Chapelle 3 000 €

Arts et Loisirs 0 €

APEEM 4 000 €

Club Informatique 1 000 €

Comité des fêtes 5 500 €

Prévention Routière 150 €

Société de chasse 350 €

FNACA 400 €

Les Amis de la Gendarmerie 100 €

Les copains du Lycée Franz Stock 100 €

DIVERS 6 400 €

Soit une somme totale de 25 000 €.

Des crédits ont été votés lors de l’élaboration du budget primitif 2024.

M. le Maire expose qu’il a reçu deux demandes de subvention du club de badminton de Bailleau le Pin et de l’association « Les copains du lycée Franz Stock ». Estimant que les subventions sont réservées aux associations de la commune, un montant de 100€ est accordé à l’association « Les copains du Lycée Franz Stock ». Néanmoins, cette aide doit servir à des projets caritatifs et non exclusivement aux membres de l’association.

Taux d’impositions

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des taux d’imposition appliqués sur la Commune en 2023. Il expose la réforme des taxes et la baisse drastique des dotations rendant l’équilibre budgétaire des Communes fragile. Après débat délibération et vote les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité pour l’année 2024, une hausse des taxes en pourcentage à 4,5% soit :

• Foncier Bâti : 43.62 %

• Foncier Non Bâti : 32.27 %

• Taxe d’habitation : 12.49 %Monsieur le Maire rappelle que le contexte est particulier, que de nombreuses aides ont été diminuées et que des précautions sont à prendre en compte pour faire face aux futurs besoins de la commune.

Vote du budget primitif Commune

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet des budgets primitifs pour l’exercice 2024 qui ont été étudiés avec la commission du budget à savoir :

Budget Commune :

Fonctionnement : montant des recettes et dépenses : 1 789 409.57€

Investissement : montant des recettes et dépenses : 1 415 802.94 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des voix les budgets ci-dessus équilibrés tant en dépenses qu’en recettes.

Vote du budget primitif CCAS

Monsieur le Président présente au Conseil Municipal le projet des budgets primitifs pour l’exercice 2024 qui ont été étudiés avec la commission du budget à savoir :

Budget CCAS :

Fonctionnement : montant des recettes et dépenses : 21 086.65 €

Investissement : montant des recettes : 10.16 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des voix les budgets ci-dessus, équilibrés, tant en dépenses qu’en recettes ainsi que la section d’investissement du CCAS excédentaire de 10.16€.

Vote du budget primitif CAISSE DES ECOLES

Monsieur le Président présente au Conseil Municipal le projet des budgets primitifs pour l’exercice 2024 qui ont été étudiés avec la commission du budget à savoir :

Budget Caisse des Ecoles :

Fonctionnement : montant des recettes et dépenses : 11 775.26 €

Investissement : montant des recettes : 0 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les budgets ci-dessus équilibrés tant en dépenses qu’en recettes.

Tarifs des services périscolaires

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de revoir les tarifs des repas de cantine pour la rentrée de septembre 2024.

Le Conseil Municipal après débat, délibération et vote à l’unanimité fixe les nouveaux tarifs du restaurant scolaire prenant en compte les augmentations du coût des repas du fournisseur Chartres Métropole Restauration, de l’électricité et des salaires.

Cette nouvelle tarification sera effective à partir du lundi 2 septembre 2024 jusqu’au mardi 31 décembre 2024. Elle sera revue pour 2025.Forfait 4 jours/semaine pour les maternelles 4.25€/jour et pour les élémentaires 4.40€/jour Forfait 3 jours/semaine pour les maternelles 5.09€/jour et pour les élémentaires 5.22€/jour Forfait 2 jours/semaine pour les maternelles 5.90€/jour et pour les élémentaires 6.02€/jour Forfait 1 jour/semaine 6.76€

Le repas occasionnel serait de 7.38€/jour.

Le repas adulte serait de 5.65€.

Le panier repas serait de 2.29€

Règlement et tarifs de la salle polyvalente

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal la nouvelle grille de tarification pour la location de l’ensemble des salles du Silo.

TARIFS

Habitants de la Commune Associations hors Commune Entreprises 1 jour

semaine 1 jour W. E 1 jour semaine 1 jour W. E

1 jour

semaine 1 jour W. E

Tarifs été

1er mai au 15

octobre

110€ 175€ 165€ 275€ 275€ 330€

Tarifs hiver

16 octobre au 30

avril

170€ 235€ 225€ 335€ 335€ 390€

Sonorisation 85€

Vidéo

projection 85€

Caution 1 000€

Prestation

ménage

220€

Les nouveaux tarifs seront applicables à partir du mois qui suit la délibération du conseil municipal à savoir à partir du 1er Mai 2024.

Après débat, délibération et vote, le Conseil Municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable à la mise en place de cette nouvelle tarification et décide d’appliquer les tarifs ci-dessus à compter du 01/05/2024.

Fonds de Concours

Vu les dispositions de l’article L5214-16V (CC)/L.5216-5 VI (CA du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le versement de fonds de concours entre Communauté d’Agglomération et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil communautaire et des Conseils municipaux concernés, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement.

Considérant les travaux et achats envisagés suivants : acquisition de 3 VPI pour l’école, du mobilier de garderie, des chariots pour les restaurant scolaire, d’informatique, 2 tailles haies électriques, de signalétiques, d’un foncier pour la création d’un parking, d’étude pour un terrain paysagé, de travaux rue aux Juifs, de la sécurisation de la mare, de la création d’un skate park, de travaux d’eaux pluviales au niveau du stade et au Chemin de Bérou.La commune, maitre d’ouvrage, sollicite une participation financière auprès de la Communauté d’Agglomération sous forme de fonds de concours définie à l’article L. 5214-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales au titre des dépenses d’investissement sur l’exercice 2024. Cette participation financière est fixée à 50% du montant HT soit un montant 254 414.81€ (détail sur le tableau ci-annexé).

Après débat, délibération et vote, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de procéder à la demande de fonds de concours pour les projets ci-dessus pour un montant de 254 414.81€ et mandatent M Le Maire pour signer les actes s’y afférents.

Acquisition d’un bien par voie de préemption.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2019 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la Commune de Mignières,

Vu le projet, de sécurisation d’entrées du bourg présenté par Monsieur le Maire,

Considérant que la Commune de Mignières souhaite prévoir en amont l’acquisition de ces parcelles si des opportunités se présentaient,

DECIDE à l’unanimité :

- Lors de la réception de la déclaration d’intention d’aliéner, de procéder à une demande d’estimation auprès du service des Domaines.

- Que le règlement de la vente interviendra dans les 6 mois, à compter de la réception de la déclaration d’intention d’aliéner

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

Contrat de mandat public

Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que pour la réalisation des travaux de sécurisation de la rue aux juifs, il est proposé un contrat de mandat public avec la SAEDEL.

Après débat, délibération et vote, les membres du Conseil Municipal, approuvent à l’unanimité ce contrat de mandat public ci-annexé et mandatent Monsieur le Maire pour toutes signatures.

Déontologue

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Chartre Métropole a décidé d’élaborer une Charte de déontologie portant sur la prévention des conflits d’intérêt, la prévention de la corruption et du trafic d’influence, la confidentialité, la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme…

Afin d’établir une convention, le choix d’un déontologue référent est nécessaire. Après avoir exposé la liste des référents déontologues AMF proposés au Conseil Municipal, le choix s’est porté sur Mme HERVE Corinne.Après débat, délibération et vote, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité le choix du référent déontologue proposé, et mandatent Monsieur le Maire pour signer une convention avec la Commune.

Numérotation - allée de la Vieille Forge et du Petit Courtin

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est opportun de numéroter les futures constructions réalisées dans l’allée Vieille Forge et l’allée du Petit Courtin.

Après débat, délibération et vote, à l’unanimité, il a été décidé de retenir la numérotation suivante :

Allée de la Vieille Forge :

Touax n°1 ; Entreprise Caplain n°2 ; lot 1 au n°3 ; lot 2a au n°4 ; lot 2b au n° 4 bis, lot 3 au n°5, lot 4 au n°6; lot 5 au n°7 ; lot 6 au n°8 ; lot 7 au n°9

Allée du Petit Courtin :

Spurgin – Leonart n°1 ; Iroun Mountain n°2 ; PLG n°3

Rythmes scolaires

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la dérogation sur l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ayant pour effet de répartir les heures hebdomadaires d’enseignement sur neuf demi-journées réparties sur quatre jours (Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi) arrive à échéance à la prochaine rentrée scolaire.

Après débat, délibération et vote, le Conseil Municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable pour le renouvèlement de cette demande de dérogation, pour maintenir le rythme scolaire à l’identique et aussi s’aligner sur le choix résultant du dernier conseil d’école.

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de revoir l’organisation au niveau de l’équipe périscolaire à cause de nombreux dysfonctionnement avec la proposition d’embaucher une « responsable d’équipe cantine et garderie ».

Monsieur le Maire demande à l’assemblée leurs disponibilités entre 8h00 et 20h00 pour les élections européennes. M. Dagonneau a ainsi pu remplir le planning avec les indications données des personnes présentes.

Monsieur le Maire présente le projet 3d de la nouvelle bâche d’eau potable et du local technique qui seront situés à l’angle de la RD124 et la rue du Château à Spoir. Monsieur Loride s’interroge sur le problème de visibilité à l’intersection et pense qu’il serait opportun de mettre une signalisation comme un « cédez le passage » ou « un stop ».

Monsieur le Maire informe qu’un contrat de vérification électrique des bâtiments communaux a été conclu avec la société Socotec après plusieurs devis. La durée de ce contrat est de 3 ans.

Monsieur Descottes souhaite informer que des caniveaux sont détériorés au niveau de la place des Granges devant la boulangerie, Monsieur Loride poursuit que des trottoirs sont abimés devant le collège et Monsieur Luton informe que la chaussée est affaissée à l’angle de la rue des Fleurs et aux Juifs.Monsieur Le Maire informe qu’une promesse de vente a été signée récemment chez le notaire pour l’achat du terrain du futur parking et estime la signature définitive mi-mai 2024. Une déclaration préalable sera déposée pour l’élargissement de l’entrée du parking et la destruction des 2 piliers en briques. Avant de débuter les travaux et à titre provisoire, des tracés par lignes blanches délimiteront les stationnements.

Monsieur Luton évoque le trou visible dans le poste électrique rue des fleurs, celui-ci réalisé par les pompiers il y a plusieurs mois pour la destruction d’un nid de frelons. Monsieur le Maire informe que Synelva est responsable du bâtiment et doit effectuer les travaux.

Monsieur le Maire fait part qu’une délibération a été prise par C'Chartres Innovations Numériques (CCIN) pour l’enfouissement de tous les réseaux des communes de Chartres Métropole pour un investissement entre 8 et 10 millions d’€ sur 8 ans.

La séance est levée à 22h30.

N° Date de séance Désignation

Rendu

exécutoire

après dépôt

en Préfecture

Publication

ou

notification

010 04/04/2024 Compte administratif 2023 : Commune / CCAS 10/04/2024 10/04/2024

011 04/04/2024 Affectation des résultats Commune 10/04/2024 10/04/2024

012 04/04/2024 Affectation des résultats CCAS 10/04/2024 10/04/2024

013 04/04/2024 Affectation des résultats Caisse des Ecoles 10/04/2024 10/04/2024

014 04/04/2024 Subventions Associations 10/04/2024 10/04/2024

015 04/04/2024 Vote des taux d’imposition 10/04/2024 10/04/2024

016 04/04/2024 Budget primitif Commune 10/04/2024 10/04/2024

017 04/04/2024 Budget primitif CCAS 10/04/2024 10/04/2024

018 04/04/2024 Budget primitif Caisse des Ecoles 10/04/2024 10/04/2024

019 04/04/2024 Tarifs périscolaires 10/04/2024 10/04/2024

020 04/04/2024 Tarifs salle polyvalente 10/04/2024 10/04/2024

021 04/04/2024 Demande subvention FDC 10/04/2024 10/04/2024

022 04/04/2024 Terrains sécurisation entrées du bourg 10/04/2024 10/04/2024

023 04/04/2024 Contrat de mandat public SAEDEL 10/04/2024 10/04/2024

024 04/04/2024 Déontologue 10/04/2024 10/04/2024

025 04/04/2024 Adressage Allée de la Vieille Forge et du Petit Courtin 10/04/2024 10/04/2024

026 04/04/2024 Rythmes scolaires 10/04/2024 10/04/2024