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Compte-Rendu - Compte rendu 15 decembre 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Mignières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 15 decembre 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE DE MIGNIERES
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de
MIGNIERES, légalement convoqué en date du 8 décembre 2025, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie de Mignières, sous la présidence de Monsieur Garnier, Maire.
Présents : Mmes BLONDEAU, CHRISTEAUT, GUILLAUME, LANGE, ROUSSEL
Mrs GARNIER, DAGONNEAU, DESCOTTES, LORIDE, PICHOT, TESTAULT, CABREUX
Absentes et pouvoirs : Mme MAHE
Absent excusé : M LUTON
Secrétaire de séance : M LORIDE
Le compte rendu du Conseil Municipal du 12 Novembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
Projet Chapelle et place de l’église
Monsieur le Maire souhaite reporter la présentation du projet de la chapelle et de la place de l’église au prochain Conseil Municipal, prévu le jeudi 29 janvier 2026, dans la mesure où Chartres Aménagement y présentera la pré-étude relative au cœur de village à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
Engagement de crédits
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’avant le vote du budget primitif, l’article
L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « jusqu’à l’adoption du budget, en
l’absence d’adoption du budget avant le mois de mars, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de
l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement
de la dette. »
En conséquence, afin de pouvoir régler d’éventuelles dépenses non prévues actuellement dans les délais
réglementaires.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025 soit un montant de
343 087 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider
et mandater ces dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025. Demande de subvention – DETR – agrandissement à l’école
Le Conseil Municipal de Mignières approuve l’estimatif concernant l’agrandissement de l’école pour un montant de 925 296€ HT. – Soit 1 110 355.20 TTC. Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de l’Etat sur la DETR.
Le cout prévisionnel global de l’opération s’élève à 9 25 296€ HT ; le plan de financement est le suivant : DETR 2025 (taux 35% avec un plafond de 100 000€) :
Subvention FDI : 100 000€ HT
DETR : 100 000€ HT
FDC : 200 000€ HT
Auto financement : 525 296€ HT
_____________________
T O T A L H.T
(soit Montant des travaux T.T.C.)
925 296 €
1 110 355.20€
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, autorise Mr le Maire à établir et signer tout document s’y référant.
Subvention FDI pour l’agrandissement à l’école
Le Conseil Municipal de Mignières approuve l’estimatif concernant l’agrandissement de l’école pour un montant de 925 296€ HT. – Soit 1 110 355.20 TTC.
Il sollicite à cet effet une subvention du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir au titre du FDI pour cette réalisation. Le montant de la subvention sollicitée est de 100 000 HT.
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Subvention FDI : 100 000€ HT
DETR : 100 000€ HT
FDC : 200 000€ HT
Auto financement : 525 296€ HT
_____________________
T O T A L H.T
(soit Montant des travaux T.T.C.)
925 296 €
1 110 355.20€
Ces travaux commenceront après réception de la lettre déclarant le dossier complet ou l’arrêté attributif de subvention.
Les membres du Conseil Municipal après débat, délibération et vote, approuvent la demande de subventions et mandatent Monsieur le Maire pour signer tous les actes afférents Subvention plan églises et petits patrimoines remarquables pour la rénovation des fenêtres et du vitrail
Le Conseil Municipal de Mignières approuve l’estimatif concernant la rénovation de la baie ouest et des fenêtres de l’église.
Il sollicite à cet effet une subvention du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir au titre de la subvention plan églises et petits patrimoines pour cette réalisation. Le montant de la subvention sollicitée est de 2401€ HT.
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Subvention Département : 2 401€ HT
Auto financement : 5 603.37€ HT
_____________________
T O T A L H.T
(soit Montant des travaux T.T.C.)
8 004.37 €
9 605.24€
Ces travaux commenceront après réception de la lettre déclarant le dossier complet ou l’arrêté attributif de subvention.
Les membres du Conseil Municipal après débat, délibération et vote, approuvent la demande de subventions et mandatent Monsieur le Maire pour signer tous les actes afférents
Tarifs des services périscolaires
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de revoir les tarifs des repas de cantine pour le premier semestre 2026.
Monsieur le Maire rappelle les tarifs actuels de la garderie avec une cotisation annuelle par famille de 35€, le montant de la présence à 2.50€ pour la garderie du matin et 2.80€ pour la garderie du soir, à 7€ la présence non-adhérent (matin et/ou soir), à 2.80€ pour le premier quart d’heure supplémentaire et 10 € les quarts d’heure suivants. Aux fins d’équiter, d’optimisation et de sécurisation pour le bon fonctionnement du service de garderie périscolaire, il a été instaurer une pénalité à compter du 01er janvier 2026, pour toute présence non réservée de 2.50€ le matin et de 2.80€ le soir pour les adhérents et de 7€ matin et soir pour les non-adhérents. Toute réservation non honorée sera également facturée.
Le Conseil Municipal, après débat, délibération et vote à l’unanimité, décide de fixer les nouveaux tarifs du restaurant scolaire prenant en compte les augmentations du coût des repas du fournisseur Chartres Métropole Restauration, d’une partie des charges de fonctionnement.
Cette nouvelle tarification sera effective à partir du 1er janvier 2026.
Forfait 4 jours/semaine : maternelle 4.48€/repas et élémentaire 4.71€/repas. Repas à la demande (via le portail famille avec 15 jours de carences révolus) : Maternelle : 5.79€/repas et Elémentaire 6.02€/repas
Le repas adulte sera de 8.24€/jour.
Le prix du panier repas sera porté à 2.45€. Avenant - convention de partenariat de lecture publique - départementale d’Eure et Loir (MDEL)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la bibliothèque départementale d’Eure et Loir avait passé une convention de partenariat qui prends fin le 31 décembre 2025
Un avenant d’une prolongation portant sur une année supplémentaire est proposé.
Après débat, délibération, et vote cet avenant est approuvé à l’unanimité et Monsieur le Maire est mandaté pour le signer.
Référent Garderie
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’organisation des activités périscolaire il serait opportun de nommer des référents pour les personnels municipaux de la garderie.
Après débat délibération et vote à l’unanimité quatre référents sont nommés et seront contactés dans l’ordre suivant : en 1 : Mme Blondeau, en 2 : M Dagonneau, en 3 : Mme Guérillon et en 4 : M Duclaux.
Subvention L’heure du Partage
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il avait été décidé le soutien financier aux associations. Le club de l’amitié devenu L’heur du Part’âge renait et soumet une demande de subvention à la municipalité. Ne prennent pas part au vote Mme Guillaume et Mme Roussel, dû à leur engagement dans l’association.
Après délibération et vote, à l’unanimité, (une abstention) le Conseil Municipal accepte de verser la somme de 500€ afin que l’Association amorce son activité.
En complément, la Municipalité s’engage à faire l’acquisition d’un certain nombre de petits matériels destinés à l’animation.
Questions diverses
Monsieur Pichot informe le Conseil Municipal qu’une campagne de thermographie aérienne à l’initiative des services de Chartres Métropole a été réalisée récemment, à l’aide d’un avion ayant survolé la commune. La restitution des résultats s’effectuera en deux temps : une réunion publique et ensuite des rendez-vous individuels à destination des administrés qui en feront la demande. Afin d’organiser cette restitution, la mise à disposition de l’Espace « Le Silo » est nécessaire. Des affiches et flyers, fournis par l’organisme Soliha, seront diffusés afin d’informer la population de cette campagne et des dates de réunions. Les dates retenues sont les suivantes : Réunion publique le lundi 2 février 2026 à 18 h 30, dans l’Espace « Le Silo » et les réunions individuelles, le lundi 9 février 2026 de 14 h 00 à 18 h 00.
Monsieur Garnier informe le Conseil municipal avoir reçu un courrier sollicitant la commune afin qu’elle procède à l’inventaire des biens culturels, dans un objectif de sûreté. Il propose que ce point soit inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal du mois d’avril 2026.
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal avoir reçu une demande de subvention émanant de l’association France Victimes 28. Il précise qu’un lieu d’accueil a été créé à Chartres afin d’accompagner les victimes, de manière gratuite et anonyme. Monsieur le Maire rappelle que l’attribution des subventions communales a pour objectif prioritaire le soutien aux associations locales. Il propose en conséquence d’apporter un appui à cette association par la mobilisation des moyens de communication de la commune, notamment par la publication d’un article dans le journal communal, l’affichage, la diffusion via Panneau Pocket ainsi que sur le site internet communal.
Monsieur Dagonneau informe l’assemblée avoir établi un compte rendu des cinq réunions de quartier organisées entre juin et décembre 2025. Plusieurs points nécessitant des réflexions ressortent de manière répétée de ces échanges : l’écoulement des eaux pluviales, la capacité insuffisante des bacs de tri sélectif, les nuisances sonores liées à l’autoroute, la qualité de l’eau, la réfection des trottoirs, la présence de nuisibles (rats), les incivilités routières (vitesse excessive, non-respect de la signalisation, stationnements gênants), l’accessibilité du cimetière aux personnes à mobilité réduite (PMR), ainsi que l’entretien des terrains des particuliers. Il précise que ces réunions font également ressortir une appréciation globalement positive du cadre de vie, la commune de Mignières étant perçue comme un village agréable à vivre au quotidien.
Monsieur Garnier ajoute que les réunions de quartier ont été favorablement accueillies par la population, que la qualité des échanges a été appréciée et qu’il apparaît important de renouveler ce type de rencontres. Dans le cadre des problématiques liées aux infractions routières, il précise que la gendarmerie en a été informée. S’agissant des stationnements gênants, il indique qu’il convient de mettre en place des arrêtés de stationnement plus adaptés et rappelle que l’agent ASVP est habilité à verbaliser les infractions constatées.
Monsieur Dagonneau informe le Conseil municipal que le diagnostic de la chapelle a été réalisé et qu’un rapport est mis à disposition pour consultation en mairie.
Madame Blondeau informe les membres du Conseil municipal que les effectifs de la garderie du matin et du soir atteignent un niveau important. Elle s’interroge sur l’opportunité de limiter le nombre de places, notamment par le blocage des réservations via le logiciel BL Enfance. Monsieur Garnier indique que la mise en place de nouvelles pénalités tarifaires applicables à la garderie devrait permettre une meilleure anticipation des réservations. S’agissant des difficultés liées au manque de places à la cantine scolaire, il précise que des solutions seront prochainement étudiées lors d’une réunion prévue début janvier 2026 avec la directrice de l’école, Madame Aubouin. La solution envisagée consisterait en une réorganisation du service de restauration scolaire, notamment par une modification des horaires afin de mettre en place deux services distincts. Cette réorganisation aurait pour objectifs de faciliter le déroulement du service, de garantir un temps de repas plus calme pour les enfants et d’améliorer les conditions de sécurité, notamment en facilitant l’évacuation des élèves en cas d’incident.
Monsieur le Maire informe que la remise des Colis aux ainés se déroulera le mercredi 17 décembre à 15h30 dans la salle du Conseil et que la cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 16 janvier 2026 à 18h30 dans l’Espace « Le Silo ».
La séance s’est levée à 22h20. N° Date de séance Désignation
Rendu
exécutoire
après dépôt en
Préfecture
Publication ou
notification
124 15/12/2025 Engagement de crédits 18/12/2025 18/12/2025
125 15/12/2025 DETR école 18/12/2025 18/12/2025
126 15/12/2025 FDI Agrandissement école 18/12/2025 18/12/2025
127 15/12/2025 Subvention plan églises et fenêtres et vitrail 18/12/2025 18/12/2025
128 B 15/12/2025 Tarifs services périscolaires 18/12/2025 18/12/2025
129 15/12/2025 Avenant MDEL 18/12/2025 18/12/2025
130 15/12/2025 Référent Garderie 18/12/2025 18/12/2025
131 15/12/2025 Subvention L’heure du Part’âge 18/12/2025 18/12/2025