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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté réglementant la circulation ACT 1574)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ACT1 SU
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 44
la commune de RUFFIGNE
Rélérence : HS RD44 N°:T-C-2023-06-121
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE RUFFIGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4, L2213-1 et suivants ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
VU l'avis favorable du Maire de SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX du 09 juin 2023 ;
VU l'avis favorable du Maire de SION-LES-MINES du 09 juin 2023 ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 44 afin de procéder à l'effacement des réseaux Enedis.
ARRÊTENT
ARTICLE 1
La circulation routière sera interdite sur la route départementale 44 classée RDL2 entre les PR 11 + 846 et 12 + 209" sur le territoire de la commune de RUFFIGNE.
du lundi 42 juin 2023 au jeudi 13 juillet 2023
La restriction s'appliquera sur la section courante sur l'ensemble de la chaussée.
Toutefois, l'accès sera autorisé pour les Services de secours, Riverains, Transports scolaires.
La restriction sera mise en œuvre de jour de 08h00 à 18h00.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au jeudi 20 juillet 2023.
ARTICLE 2
La circulation dans le sens RUFFIGNE vers SION LES MINES sera déviée par : - Route départementale RD40
- Route départementale RD34
- Route départementale RD44
Coordonnées GPS : RD44 de 47.757336,-1.494971 à 47.757855,-1.499311
Acte N° T-C-2023-06-121 page 4 La circulation dans le sens SION LES MINES vers RUFFIGNE sera déviée par: - Route départementale RD44
- Route départementale RD34
- Route départementale RD40
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par OMEXOM distribution Ancenis, 243 rue de la Bossarderie 44154 Ancenis, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Châteaubriant.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de RUFFIGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique,
La Secrétaire générale des services de la commune de RUFFIGNE, Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB Chateaubriant, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à RUFFIGNE Fait à NOZAY
Le 06. LoOVI Le 12 JUIN 2023 Le Maire Pour le Président du Conseil Départemental,
L'adjoint au chef de service aménagement
Louis SIMONEAU
Acte N° T-C-2023-06-121 page 24