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Arrêté - 2023 83 Arrêté réglementant la circulation D34 Rue de la Gaudinais
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 83 Arrêté réglementant la circulation D34 Rue de la Gaudinais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Soir Aube nd eue
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-83 du 15 juin 2023
Règlementant la circulation de la rue de la Gaudinais D34.
LE MAIRE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l'entreprise AXIONE -DTS TSA 70011 — Chez Sogelink 69134 DARDILLY — CEDEX, demandant l'autorisation pour réaliser des travaux d'un remplacement et appuis télécom.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 22 juin 2023 et pour une durée de 90 jours la circulation sur la route départementale D34 Rue de la Gaudinais, située en agglomération, sera réduite à une voie et régulée avec un alternat manuel et une vitesse limitée à 30 km/h, afin de permettre la réalisation des travaux. (Zone de travaux en annexe).
La circulation sera rétablie à double sens en dehors des heures d'ouverture du chantier.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3: La circulation des riverains et l'accès aux propriété riveraines seront maintenus.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5: Le secrétaire général de la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieu habituel