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Arrêté - 2023 96 Arrêté réglementant la circulation RD 40 Rue de la Vigne
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 96 Arrêté réglementant la circulation RD 40 Rue de la Vigne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-96 du 28 juillet 2023
Règlementant la circulation de la RD-40 -Rue de la Vigne
LE MAIRE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l'entreprise TE44 chez OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS représenté par M. GUILLERON Pierrick — 243, Rue de la Bossarderie 44154 ANCENIS, demandant l'autorisation pour réaliser des travaux de raccordement Enedis souterrains avec terrassement.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 21 aout 2023 et pour une durée de 60 jours la circulation, située sur la RD 40 — Rue de la Vigne - en agglomération, sera réduite à une voie et régulée par
la mise en place d'un alternat manuel, afin de permettre la réalisation des travaux.
(Zone de travaux en annexe).
La circulation sera rétablie à double sens en dehors des heures d'ouverture du
chantier.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3: La circulation des riverains et l'accès aux propriété riveraines seront maintenus.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5: Le secrétaire général de la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serg’affiché en lieu habituel