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Arrêté - Arrête réglementant la cicrculation ACT 1584
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrête réglementant la cicrculation ACT 1584)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ACT 1S8U
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Atlantique ARRETE TEMPORAIRE PROLONGATION de l'arrêté initial du 11 avril 2023
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 40
les communes de RUFFIGNE, SAINT-AUBIN-DES-
CHATEAUX
Référence : HS RD40
N°: T-C-2023-06-151
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté initial portant le N°: T-C-2023-04-119 en date du 11 avril 2023 ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 40 afin de procéder à des travaux sur le réseau de fibre optique.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les dispositions contenues dans l'article 1 de l'arrêté initial sont modifiées comme suit : La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 40 classée RDL2 entre les PR 21 + 174 et 23 + 65’, sur le territoire des communes de RUFFIGNE, SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX.
du lundi 03 avril 2023 au vendredi 23 juin 2023
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation.
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- circulation alternée par feux tricolores
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier
La restriction sera mise en œuvre de jour de 08h00 à 17h00 (16h30 le vendredi).
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au vendredi 30 juin 2023.
Coordonnées GPS : RDA0 de 47.724900,-1.490769 à 47.741623,-1.493791
Acte N° T-C-2023-06-151 page 5 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par AXIONE, 1, Rue Jules Verne Les Espaces Océanes 44000 REZE, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Châteaubriant et conformément aux fiches CF24 - Alternat par signaux tricolores, CF23 - Alternat avec piquets K 10.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie des communes de RUFFIGNE, SAINT-AUBIN-DES- CHATEAUX et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Les Maires des communes de RUFFIGNE, SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX, Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB Chateaubriant, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à NOZAY
Le 12 juin 2023
Pour le Président du Conseil Départemental,
L'adjoint au chef de service aménagement
Philippe BELIZAIRE
Une copie sera adressée à
- Le groupement de gendarmerie de COB Chateaubriant
Acte N° T-C-2023-06-151 page 25