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Arrêté - CV 23.601 caravane carrousel M LERAITRE prolongation de date 2023 2024 Signe
Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 23.601 caravane carrousel M LERAITRE prolongation de date 2023 2024 Signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Commune de Date Arrêté Nature Bla né olio
FLERS 29.12.2023 CV-23.601 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
x OBJET :
mers DOMAINE PUBLIC
de STATIONNEMENT
PLACE WUNSTORF POUR PARTIE AUTORISATION DE STATIONNEMENT
CARAVANE - PROLONGATION DE DUREE
DL
LDB
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et suivants,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-2, L.2122-3 et L. 2125-1,
VU l'article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS,
VU la demande en date du 27 décembre 2023, présentée par le pétitionnaire désigné ci-dessous,
CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l’autorisation de stationner Sa caravane, dans le cadre des fêtes de fin d’année, sur la place WUNSTORF
CONSIDERANT qu'il convient de permettre le stationnement de ladite caravane,
ARRETE xx
ARTICLE 1 — AUTORISATION
DU LUNDI 8 JANVIER 2024 AU DIMANCHE 14 JANVIER 2024 INCLUS, seule la caravane de Monsieur Rudy LERAITRE -— 17 route de Ouistreham — 14970 SAINT AUBIN D’ARQUENAY, propriétaire du carrousel enfantin installé place Saint Germain dans le cadre des fêtes de fin d’année, sera autorisée à stationner sur LA PLACE WUNSTORF, COTE RUE SIMONS, sur la partie délimitée par des barrières.
(ARTICLE 2 - STATIONNEMENT DES VEHICULES]
DU LUNDI 8 JANVIER 2024 AU DIMANCHE 14 JANVIER 2024 INCLUS le stationnement de tout véhicule sera interdit SUR LA PLACE WUNSTORF, COTE RUE SIMONS, sur la partie délimitée par des barrières.
(ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES)
Les divers panneaux signalant l'interdiction de stationnement, d'une part, et l’autorisation de stationnement de la caravane de Monsieur Rudy LERAITRE, d'autre part, seront mis en place par les services municipaux suffisamment tôt avant la manifestation pour que les usagers en soient informés. Commune de Date Arrêté Nature Folio n° i
FLERS 29.12.2023 CV-23.601 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
(ARTICLE 4 — VALIDITE DE L'AUTORISATION]
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l’article 1e du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. Le stationnement devra être rétabli dès la fin de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 5 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers-Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 6 — DROITS DE PLACE
Les droits de place s'élèvent à 0,75 euros par mètre carré sur 12 périodes de 10 jours. Ils sont à acquitter, conformément à la délibération 515 du 04 décembre 2023 auprès de la Police Municipale.
ARTICLE 7 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le vingt-neuf décembre deux mille vingt-trois
“que DUPERRON
a Diffusion le : Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Requérant: medina1803@hotmail.fr Publication
Commissariat COM
Gendarmerie DAT
Centre de Secours Principal DEP
Presse ‘ Police Municipale
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