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Arrêté - CV 24.190 Installation caravane place Wunstorf 2024 Signe
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 24.190 Installation caravane place Wunstorf 2024 Signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Commune de Date Arrêté Nature
FLERS 13.05.2024 CV-24.190 8.3 Folio n°
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET:
mers DOMAINE PUBLIC
de STATIONNEMENT PLACE WUNSTORF POUR PARTIE
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
CARAVANE
DL
LDB
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2212-2 et suivants,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment
ses articles L. 2122-1, L. 2122-2, L.2122-3 et L. 2125-1,
VU l'article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS,
VU la demande en date du 13 mai 2024, présentée par le pétitionnaire désigné ci-dessous,
CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l'autorisation de stationner Sa caravane, dans le cadre des rendez-vous de l’été, sur la place WUNSTORF
CONSIDERANT qu'il convient de permettre le stationnement de ladite
caravane,
ARRETE xx
ARTICLE 1 - AUTORISATION
DU JEUDI 16 MAI 2024 AU SAMEDI 31 AOÛT 2024 INCLUS, seule la caravane de Monsieur Christophe LERAITRE - 3, route de L’effard — 14700 NORON-L'ABBAYE, propriétaire du carrousel enfantin installé place Saint Germain dans le cadre des rendez-vous de l'été, sera autorisé à stationner sur LA PLACE WUNSTORF, COTE RUE SIMONS, sur la partie délimitée par des barrières.
(ARTICLE 2 - STATIONNEMENT DES VEHICULES)
DU JEUDI 16 MAI 2024 AU SAMEDI 31 AOÛT 2024 INCLUS le stationnement de
tout véhicule sera interdit SUR UNE PARTIE DE LA PLACE WUNSTORF, COTE RUE SIMONS, sur la partie délimitée par des barrières.
(ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES]
Les divers panneaux signalant l'interdiction de stationnement, d’une part, et l’autorisation de stationnement de la caravane de Monsieur Christophe LERAITRE, d'autre part, seront mis en place par les services municipaux suffisamment tôt avant la manifestation
pour que les usagers en soient informés. Commune de Date Arrêté Nature Folio n°
FLERS 13.05.2024 CV-24.190 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
(ARTICLE 4 - VALIDITE DE L’AUTORISATION]
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l’article 1® du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. Le stationnement devra être rétabli dès la fin de l'occupation du
domaine public.
ARTICLE 5 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers-Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du
pétitionnaire.
ARTICLE 6 — DROITS DE PLACE
Les droits de place s'élèvent à 0,75 euros par mètre carré sur 11 périodes de 10 jours. Ils sont à acquitter, conformément à la délibération 515 du 04 décembre 2023 auprès de la Police
Municipale.
ARTICLE 7 - RECOURS]
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le treize mai deux mille vingt-quatre
| Pour le Maire;
Adjoint Délégué,
v
Diffusion le: 1 7 MAI 2024 0
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