Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n2025 012 du 10 avril 2025
Déliberation - deliberation n2025 016 du 10 avril 2025
Déliberation - deliberation n2025 011 du 10 avril 2025
Déliberation - annexe n2025 019 du 10 avril 2025
Déliberation - annexe n2025 018 du 10 avril 2025
Déliberation - deliberation n2025 009 du 13 fevrier 2025
Déliberation - deliberation n2025 076 du 11 decembre 2025
Déliberation - deliberation n2025 014 du 10 avril 2025
Déliberation - deliberation n2025 020 du 10 avril 2025
Déliberation - deliberation n2025 018 du 10 avril 2025
Déliberation - deliberation n2025 021 du 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2025 021 du 10 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
SÈVRES
SÉANCE DU 10 AVRIL 2025
HAUTS-DE-SEINE L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 28 mars 2025,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 27 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE. Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS.
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX, Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Marie SANCHO, M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD, Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Martine VAN WENT donne procuration à M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
M. Jacques VILLEMUR donne procuration à M. Olivier HUBERT, Mme Louise BOMPAIRE
donne procuration à Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Muriel COHEN donne
procuration à M. Philippe HAZARD, M. Thomas PARDOUX donne procuration
à Mme Françoise RUSSO-MARIE, M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à
Mme Marie SANCHO
ETAIT EXCUSE :
M. Luai JAFF
ETAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Mme Nadia
IDORANE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
8 01 75 19 41 20
mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr
PUBLIÉ FAR VOIE ELECTRONIQUE LE 17 AVR. 2075
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20250410-2025-021-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025 Date de réception préfecture : 16/04/2025 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 10 avril 2025
DÉLIBÉRATION : Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois.
N°2025/021
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction publique,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L'Administration du 2 avril 2025,
Vu l'effectif communal,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Sont créés à compter du 17 mai 2025 :
* un emploi d'assistant de conservation du patrimoine principal de LÈ'E classe (IB 446/IB 707), + quatre emplois d’adjoint technique principal de 1ÈT classe (IB 388/1B 558),
+ un emploi d’adjoint d'animation principal de 1È classe (IB 388/1B 558).
ARTICLE 2.
Sont supprimés à compter du 1° mai 2025 :
* un emploi d'assistant de conservation du patrimoine principal de 2ÈME classe (IB 401/IB 638), + quatre emplois d'adjoint technique principal de 2" classe (IB 368/1B 486),
+ un cmploi d’adjoint d'animation principal de 2ème classe (TB 368/1B 486).
ARTICLE 3.
Les emplois visés à l’article 1 pourront être pourvus par des fonctionnaires.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des
agents contractuels sur la base de l'article 3-3-2° de la loi modifiée n°84-53 du 26 janvier 1984.
Ces agents contractuels seraient recrutés à durée déterminée pour une durée maximum de 3 ans compte
tenu des besoins des services et pour en assurer la continuité.
Les contrats des agents seront renouvelables par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. À
l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
Les agents devront remplir les conditions particulières exigées des candidats tels que le niveau scolaire,
la possession d’un diplôme, ainsi qu’une condition d'expérience professionnelle leur permettant
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 7 ANR. 2075
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20250410-2025-021-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 l'accès au cadre d'emplois dont relève leur grade de recrutement.
Leur rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
ARTICLE 4.
Les dépenses correspondantes sont inscrites aux différentes imputations du chapitre 012 "charges de
personnel et frais assimilés" du budget communal.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Grégdire de LA RONCIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE f 7 AK. ka
43 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-202504 10-2025-021-DE Date de télétransmission : 16/04/2025 Date de réception préfecture : 16/04/2025