Conseil Municipal - 2020 02 03 Compte Rendu cm

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Conseil Municipal - 2020 02 03 Compte Rendu cm Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Pelousey. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 02 03 Compte Rendu cm)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Aménagement du territoire, 1

L’an deux mille vingt, le trois février à 20 h 30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine BARTHELET.

BARTHELET Catherine FUMEY Françoise RICLOUX Benoît

AIROLDI Michel GHARBI Stéphanie THEVENOT Marie-Christine

BELOT François POUZOL Michel VARCHON Daniel

CUSINATO Françoise RACLE Olivier

CLAIRONNE-MOUYOKI Alexandra a donné procuration à Marie-Christine THEVENOT

GIACOMINI Sébastien a donné procuration à Stéphanie GHARBI

MOULIN Cyril a donné procuration à Catherine BARTHELET

Etaient présents

Etaient absents excusés

MOUREY Martine a donné procuration à Daniel VARCHON

Monsieur Michel AIROLDI a été désigné comme secrétaire de séance. Ouverture de la séance à 20h30

01 – ASSURANCE – Remboursement de sinistre

A la suite du sinistre survenu le 25 février 2019 sur un vitrail de l’église, la commune a engagé 617 € 40 de réparation.

L’assurance, après déduction de la franchise, a remboursé à la commune la somme de 321 € 40.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le chèque de 321 € 40 reçu de l’assurance GROUPAMA.

Mme le Maire rappelle que les protections des vitraux ont bien été commandées en 2019 et que l’entreprise ne devrait plus tarder à venir les installer.

Pour Contre Abstention

15 0 0 Vote

02 – Vente de terrain

Madame Souad EL MARJANI, copropriétaire du bâtiment situé au 28 grande rue à PELOUSEY, a demandé à la commune la possibilité d’acquérir une partie de la parcelle communale AD 94 (place de la mairie), afin d’y construire un escalier lui permettant d’accéder à sa propriété située à l’étage.

Le Cabinet Yves ROBERT a fourni un projet de division. Tous les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Madame Le Maire propose la vente de la nouvelle parcelle définie par le géomètre, d’une surface d’environ 8 m², pour une valeur de 240 € (estimation reprise sur la vente d’un terrain attenant l’an passé).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la vente de ce terrain aux conditions énoncées ci-dessus, et autorise Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette transaction.

Pour Contre Abstention

15 0 0 Vote

03 – Finances – Budget communal – Engagement de crédits

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, permettant d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2019 : 428 249 € (Hors chapitre 16 - Remboursement d’emprunts).

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 FEVRIER 20202

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 107 062 € (428 249 € / 4).

Afin de réaliser dans les meilleurs délais divers travaux ou achats devenus urgents, Daniel VARCHON, Adjoint aux finances propose :

 d’engager les dépenses suivantes :

Compte Opérat° Dépenses Montant TTC

2188 201 Acquisition pour l'école d'un logiciel, d' extincteurs et d'étagères 910.00 €

2188 201 Acquisition de livres pour la bibliothèque 500.00 €

21312 203 Rénovation de la peinture des couloirs école primaire et maison de la Noue + grenaillage du préau du haut 14 000.00 €

15 410.00 € TOTAL

 d’inscrire ces sommes au budget primitif communal 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les propositions de Daniel VARCHON dans les conditions exposées ci-dessus.

Pour Contre Abstention

15 0 0 Vote

04 – Finances – Budget communal – Vente de matériel

En suite des précédents échanges et à l’accord de principe donné par le conseil municipal pour la vente de la tonne à eau qui n’est plus utilisée et prend trop de place inutilement dans les locaux des ateliers, Mme le Maire propose sa vente pour la somme de 3 500€ à M. Benjamin GIUSTRANTI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Madame le maire et autorise la vente.

Pour Contre Abstention

15 0 0 Vote

05 – Questions diverses

Demande de stage du 4 au 29 Mai 2020 de Mme Irma MEHMEDOVIC, actuellement en 3ème année de Licence, Administration Economique et Sociale : Le stage a pour objet la découverte de la collectivité en participant à des tâches quotidiennes et en développant une thématique qui pourrait être liée à l’urbanisme. Après en avoir échangé, les élus autorisent Mme le Maire à signer une pré-convention de stage.

Informations diverses

 Grand Besançon Métropole

1. Le service économique entame une négociation concernant les emplacements réservés dans le PLU sur les terrains de Plastivaloire. Ils concernent l’accès à la future zone d’activités et la création du cheminement piéton d’accès au lotissement artisanal. Les services des Domaines seront sollicités pour une estimation foncière...

2. Retour sur les propositions d’évènements « Anim’Alim » : le projet des Francas est retenu, les enfants accueillis le mercredi bénéficieront d’une animation sur le thème de l’utilité et le fonctionnement du compost, la cuisine à partir de restes et le tri des déchets.

3. Alexandra Claironné-Mouyoki, absente ce jour, devait relater sa participation au groupe de travail sur le vieillissement à l’échelle de la communauté urbaine. Elle informera les élus.es par mail.

 Grand Besançon Habitat

1. Les bâtiments ont été inaugurés avec les financeurs, entreprises et architecte. Une visite a permis de vérifier la qualité des logements (isolation phonique, lumière traversante, balcon de taille significative...) et l’esprit du projet (cheminements piétons, potager partagé, charte intergénérationnelle...). La LPO (Ligue de Protection des Oiseaux) a pu également expliquer le projet de refuge.3

2. Le Maire a participé à la commission d’attribution des logements. Il y a eu beaucoup de demandes et donc de la frustration. GBH a essayé autant que possible de retenir les propositions de la commune.

3. La municipalité a validé la charte intergénérationnelle qui sera signée par les locataires de la résidence du Petit Pont.

4. Une rencontre avec GRDF a permis d’expliquer le montage d’un projet d’accompagnement du potager partagé (séances pratiques et d’informations sur la permaculture) que GRDF pourrait soutenir financièrement. Stéphanie Gharbi élabore la proposition.

 Le Département du Doubs informe de sa nouvelle saison numérique, plusieurs spectacles dans tout le Doubs : saisonscap25.doubs.fr

 La commune a accueilli une réunion organisée par l’AUDAB Besançon centre Franche Comté avec tous les élus.es du secteur. Elle faisait suite aux comités de secteur PLUi qui avaient abordé le diagnostique des équipements du territoire, notamment sportifs. Un compte-rendu détaillé a été transmis aux communes dans le but de partager avec les nouvelles équipes ce travail et conclusions : il manque surtout dans notre secteur ouest un terrain de foot en synthétique et une salle pouvant accueillir des compétitions de sport collectif (hand-ball, volley-ball, foot en salle...). La mutualisation de ces équipements a été évoquée ainsi que les modalités pour les porter et en assurer le fonctionnement. Une rencontre aura lieu avec les deux clubs de foot les plus proches pour sonder leur vision à court et moyen terme.

 ELIAD informe de l’organisation de rencontre à Pirey « des ergothérapeutes vous conseillent... » dans le but d’améliorer et préserver l’autonomie des personnes âgées à leur domicile. Information : maryse.gressier@eliad.fr

 GRDF présente son rapport d’activités 2018 à Pelousey : 300 clients, 11,35 km de réseau, 5 interventions de sécurité...

 La société KERDAINO composée de deux filiales Altec et Imprimgraph a été rachetée par Adhex Technologies de Dijon et prévoit le maintien du site ainsi que le renforcement de l’équipe en place et l’appui de son service recherche et développement.

 La course cycliste du 21 mars s’appellera cette année Pelousey Classic, le sponsor ayant abandonné l’évènement. Grand Besançon Métropole apportera une aide financière cette année en plus du soutien logistique accordé (prêt de barrières...). La course passera à nouveau par la rue du Terne pour le plaisir des spectateurs.

 Un habitant senior est venu demander la mise en place de stage sur le code de la route et formation aux premiers secours. Une session avait été organisée il y a quelques années déjà... Les élus.es partagent l’intérêt de ces deux séances et vont les étudier rapidement dans le cadre du CCAS.

 Le mouvement « Nous voulons des Coquelicots » est venu présenter sa journée du 14 mars 2020. En suite d’une réunion interne, les membres proposeront un film débat sur l’agriculture, ouvert au public. Il est envisagé de créer un événement autour de tous les petits gestes du quotidien que nous pouvons réaliser : lutter contre le gaspillage, manger local, recycler, se déplacer à pied ou à vélo...

 Le Service Minimum d’Accueil a à nouveau été mis en place en suite des grèves d’une partie des enseignants. Des échanges constructifs ont eu lieu avec Mme l’inspectrice d’éducation et les parents délégués au conseil d’école concernant le remplacement compliqué parfois d’une enseignante malade.

 Daniel Varchon et le Maire assurent le suivi du dossier d’accessibilité des établissements recevant du public en envoyant à la Préfecture les informations des derniers travaux effectués : élargissement de l’accès au vestiaire, création d’un évier PMR à la Maison de la Noue... Il ne restera plus qu’à porter les travaux extérieurs de la salle saint Martin qui sont d’ailleurs déjà budgétisés.

 Stéphanie Gharbi et le Maire ont réalisé les entretiens individuels annuels du personnel communal et informent des échanges et besoins en formation qui en sont ressortis. Un repas avec tous les employés et la municipalité (qui finance sa part) a eu lieu la semaine passée dans une très bonne ambiance.

 Travaux assainissement : un problème est survenu à nouveau place de l’Europe et a nécessité une intervention d‘urgence des services de Grand Besançon Métropole. Un4

nouveau curage préventif sera prévu cet été, une information aux riverains sera transmise pour alerter sur l’utilisation des lingettes...

 Un particulier a subi sur son terrain la fuite d’un tuyau d’eaux pluviales pour lequel une servitude est établie. Les réparations auront lieu cette semaine. Nous le remercions pour sa gentillesse et collaboration face aux désagréments.

 Daniel Varchon résume les échanges du comité de finances et la préparation du prochain budget qui sera validé par la nouvelle équipe.

 Le Maire et Daniel Varchon ont participé au repérage de la source de Barband, l’ouvrage est très bien protégé par l’ancien propriétaire du terrain. La commune est bénéficiaire d’une servitude de passage pour pouvoir intervenir si besoin. Les nouveaux propriétaires sont très respectueux de cette ressource naturelle et en prendront soin. Sans que l’on comprenne bien exactement le mécanisme, on observe depuis les sècheresses répétées et malgré les pluies abondantes récentes que la source ne coule plus autant qu’avant. Il est possible que les canicules aient engendré la création de failles qui ont détourné l’eau... à suivre...

 Benoit Ricloux relate sa participation à l’assemblée générale des Anciens Combattants avec Michel Airoldi. Les bénévoles ont annoncé la fin du loto qui était pour eux trop chronophage.

 Les élus.es évoquent la remise des cartes d’électeurs aux jeunes : l’INSEE a transmis des inscriptions d’office après la cérémonie dont les dates étaient contraintes... certains n’ont pu être conviés, dommage !

 Les derniers vœux de l’équipe se sont bien passés et la présence des jeunes a été saluée. La mise à l’honneur de Mmes Hivet et Rauscher a été appréciée.

 La Nuit de la lecture a connu également du succès grâce à des activités nombreuses et variées proposées. Quelques personnes ont exprimé leur regret concernant l’exclusivité faite aux jeunes lecteurs.rices.

 Michel Airoldi informe du bouclage de son dernier Trait d’Union.

 Benoit Ricloux a participé aux vœux du SDIS de Pouilley-les-Vignes et relate l’augmentation de 12% de l’activité en 2019 (environ 600 interventions/an). Elle est due en partie à l’acquisition de deux nouveaux véhicules dont un permet d’assurer le secours à la personne ce qui évite l’intervention en parallèle de pompiers bisontins.

 Plusieurs aînés.es ont adressé des remerciements en suite des visites, c’est vraiment un moment sympathique autant pour les élus.es et membres du CCAS que pour les ainées.es.

AGENDA :

Agenda des élus

 Tous les mercredis – 17 h / 19 h – Comité Consultatif Urbanisme

 Tous les lundis – 18 h 00 – Municipalité

Événements futurs

 Dimanche 9 février – ACCA – Tarot – Salle Saint-Martin

 Samedi 15 et dimanche 16 février de 10 h à 18 h, salle St Martin, exposition de photos

Animalières et deux conférences

 Samedi 29 février – 20 h 30, salle St Martin : Théatour « Un pépin dans les noisettes »

 Samedi 14 mars – 19 h 30, Maison de la Noue – Théâtre des Chardons – « La femme à

barbe » sur réservation

 Dimanche 15 mars : élections municipales et communautaires

 Samedi 21 mars (matin et après-midi) : course cycliste Pelousey Classic

Il est possible que ce conseil soit le dernier du mandat, aussi, Mme le Maire clôt la séance en remerciant sincèrement et chaleureusement toute l’équipe pour son implication et travail sérieux dans la bonne humeur pendant ses six années passées ensemble...

Fin de la séance à 22h30