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Compte-Rendu - 2015 03 02 compte rendu
Document publié le Lundi 2 mars 2015 par la commune de Pelousey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 03 02 compte rendu)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Industrie,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 Mars 2015 - 1/6
L’an deux mille quinze, le 2 Mars à 20 h 30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine BARTHELET,
BARTHELET Catherine DENISOT Stéphanie NALLET Sylvie
BELOT François FUMEY Françoise RICLOUX Benoît
CUSINATO Françoise MOULIN Cyril VARCHON Daniel
GIACOMINI Sébastien a donné procuration à BELOT François
POUZOL Michel a donné procuration à RICLOUX Benoît
THEVENOT Marie-Christine a donné procuration à VARCHON Daniel
AIROLDI Michel CLAIRONNE-MOUYOKI Alexandra RACLE Olivier
Etaient présents
Etaient absents excusés
Madame Françoise CUSINATO a été désignée comme secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 20 h 30
Délibérations
1 – Service Missions Temporaires – Centre de Gestion Du Doubs
Le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion du Doubs propose un service de missions temporaires, afin de pallier l’absence momentanée de fonctionnaires territoriaux ou pour des besoins occasionnels.
Le coût de ce service comprend le remboursement au Centre de Gestion du montant des traitements, indemnités diverses et charges sociales. Ce remboursement est majoré d’une participation aux frais de gestion supportés par le Centre de Gestion, soit 5 % par mois du traitement brut et des charges sociales.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu donne son accord et autorise le Maire en cas de besoin de recourir à ce service mis en place par le Centre de Gestion du Doubs, et autorise Madame Le Maire à signer la convention relative à la mise en place de ce service.
Pour Contre Abstention
12 0 0
Vote
2 – Forêt – Travaux 2015
L’ONF a fourni, en application de l’article D214-21 du code forestier, le programme d’actions préconisé pour 2015 pour la gestion durable du patrimoine forestier communal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce programme, selon les prévisions suivantes : investissement : 5 090 € 00 HT.
Suite à ce programme, l’ONF propose un devis précis des travaux préconisés ci-dessus et faisant apparaître les montants suivants : investissement : 5 037 € 36 HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de l’ONF.
Pour Contre Abstention
12 0 0
Vote
3 – Finances – Amortissements du Système d’Information Géographique - Assainissement
En 2013, le service assainissement a investi dans un Système d’Information Géographique (SIG) d’une valeur de 9 041 € 76 TTC.
Cet investissement, comme tout investissement du service assainissement, doit être amorti.
Madame Le Maire, après concertation avec Monsieur le percepteur, propose une durée d’amortissement de 5 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’amortir le Système d’Information Géographique du service assainissement sur une période de 5 ans.
Pour Contre Abstention
12 0 0
Vote
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2015 Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 Mars 2015 - 2/6
4 – CAGB - Agenda d’Accessibilité Programmé – Convention groupement de commandes
Le 6 Octobre 2014, le Conseil Municipal avait accepté la proposition de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon concernant l’adhésion de la commune au regroupement de commandes pour le recrutement d’un bureau d’études expert en accessibilité pour la rédaction d’un Agenda d’Accessibilité Programmé.
La mission confiée au bureau d’études se décomposera en trois phases :
1. remise à jour du diagnostic d’accessibilité réalisé par SOCOTEC (prise en compte des travaux effectués, des nouvelles normes...)
2. définition de la stratégie de mise en accessibilité et des dérogations à envisager
3. formalisation du dossier d’Ad’AP
D’un point de vue financier, le montant de l’étude sera réparti entre les différentes communes en fonction du nombre d’habitants. Le montant des travaux est estimé entre 140 000 € et 180 000 € HT, soit un montant d’environ 2.90 HT par habitant, soit pour PELOUSEY 4 294 € 90 HT, 5 153 € 88 TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer à ce groupement de commandes et autorise Madame Le Maire à signer la convention nécessaire à cette adhésion.
Pour Contre Abstention
12 0 0
Vote
5 – CAGB – Fournisseur d’ électricité – Convention groupement de commandes
La Loi NOME (Nouvelle Organisation des Marchés de l’Electricité) du 7 décembre 2010 prévoit l’extinction des tarifs réglementés de vente applicables aux consommateurs souscrivant une puissance supérieure à 36 KVa au 1er Janvier 2016.
Pour la Commune de PELOUSEY deux bâtiments sont concernés : le groupe scolaire et la maison de la Noue.
La Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, comme pour le gaz, propose un groupement de commandes pour l’électricité, avec pour ce faire la mise en place d’une convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer à ce groupement de commandes et autorise Madame Le Maire à signer la convention nécessaire à cette adhésion.
Pour Contre Abstention
12 0 0
Vote
6 – CAGB – Service commun d’instruction des Actes du Droit des Sols (ADS)
Le 2 février dernier, le Conseil Municipal avait fait connaître à la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon sa volonté d’adhérer au service commun d’instruction des Actes du Droits des Sols, pour le service incluant les missions de bases, principalement pour les déclarations préalables, les permis de construire maison individuelle, les permis de construire à enjeux et les permis d’aménager.
Désormais, la CAGB propose aux communes désirant adhérer à ce service de se prononcer plus précisément en s’engageant par le biais d’une convention, précisant, entre autres, le contexte, la procédure, les missions et les tarifs appliqués, à savoir :
Mission de base :
conseil auprès des porteurs de projet, réflexion partagée sur la forme et le fond des dossiers à la demande des Maires,
instruction technique et réglementaire de la conformité des projets aux règles d’urbanisme, synthèse des avis techniques, coordination des gestionnaires de réseaux, proposition d’une décision,
traitement des questions environnementales et du financement des aménagements le cas échéant,
suivi de la DAACT (récolement des travaux, établissement de l’attestation) pour les PC à enjeux et les PA, et les conformités obligatoires (ERP, dossiers soumis à procédures réglementaires spécifiques, accord ABF..).
Les conventions à intervenir entre la Communauté d’agglomération et les différentes communes précisent le détail de ces missions. Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 Mars 2015 - 3/6
Forfait optionnel : Par ailleurs, pour les actes instruits, un forfait optionnel est proposé pour les communes souhaitant bénéficier d’un suivi post-décision pour tous les actes ou par catégorie d’actes. Cela correspond au :
contrôle de l’affichage terrain avec relance éventuelle,
suivi de la DOC (avec enclenchement du contrôle d’implantation le cas échéant) et de la DAACT,
suivi de chantier : coordination des services gestionnaires, gestion des problèmes de voisinage.
Ce forfait ne fait pas partie de la mission de base, les communes qui souhaitent en bénéficier se verront facturer un coût supplémentaire par acte. Il est estimé aujourd’hui à 60€ Eqd (estimation faite du service rendu à ce jour pour le service de la Ville de Besançon).
Par type d’acte, ce coût est pondéré, en raison du temps et des investigations plus ou moins complexes à mener pour l’instruction :
Types d’actes valeur Coût mission de base Forfait optionnel
Certificat d’urbanisme b 0,4 128€
Autorisation de travaux 0,4 128€
Déclaration Préalable 0,7 224€
Permis de Démolir 0,7 224€
Permis de construire Maison Individuelle 1 320€
Permis de construire à enjeux 3 960€
Permis d’Aménager 3 960€
estimé
aujourd’hui à
60€Eqd
(estimation
faite du service
rendu à ce jour
pour le service
VB).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
accepte l’adhésion de la commune au service commun créé par la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon à compter du 1er juillet 2015 et confie l’instruction exclusive des autorisations suivantes :
o Les déclarations préalables,
o Les permis de construire de maison individuelle
o Les permis de construire à enjeux
o Les permis d’aménager
n’accepte aucun forfait optionnel,
approuve le projet de convention proposé par la CAGB et autorise Madame le Maire à signer cette convention.
Pour Contre Abstention
12 0 0
Vote
7 – Rénovation de la mairie – Choix du Maître d’Oeuvre
Suite à l’appel à concurrence réalisé pour la maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la mairie,
Suite à la Commission Marché A Procédure Adaptée,
L’offre de l’Atelier JGA associé à BLONDEAU INGENIERIE de BESANCON a été retenue, pour un montant HT de 32 025 €, soit 38 430 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition de la commission MAPA et autorise Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Pour Contre Abstention
12 0 0
Vote
8 – Urbanisme – Exonération fiscale
Par délibération du 25 Mars 1997, le Conseil Municipal avait décidé de supprimer l’exonération de la taxe foncière applicable deux ans pour les constructions nouvelles à usage d’habitation qui ne sont pas financées au moyen de prêts aidés par l’Etat.
Madame Le Maire propose de rétablir cette exonération, afin que les constructions nouvelles qui ne sont pas financées au moyen de prêts aidés par l’Etat puissent en bénéficier. Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 Mars 2015 - 4/6
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal rétablit l’exonération de la taxe foncière applicable deux ans pour les constructions nouvelles à usage d’habitation qui ne sont pas financées au moyen de prêts aidés par l’Etat.
Cette exonération sera applicable à compter du 1er Janvier 2016.
Pour Contre Abstention
12 0 0
Vote
9 – Vote du compte de gestion 2014 - COMMUNE
Le Conseil Municipal approuve le Compte de gestion 2014 – COMMUNE présenté par le percepteur, dont le résultat final est le suivant :
Résultat à la clôture de
l'exercice précédent
Part af f ectée à
l'investissement ou
versée à la collectivité
Résultat de l'exercice Résultat de clôture
Exploitation 771 276.53 € 98 027.06 € 180 810.30 € 854 059.77 €
Investissement - 343 194.06 € - € 343 539.27 € 345.21 €
TOTAL 428 082.47 € 98 027.06 € 524 349.57 € 854 404.98 €
Pour Contre Abstention
12 0 0
Vote
10 – Vote du compte de gestion 2014 - ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal approuve le Compte de gestion 2014 – ASSAINISSEMENT présenté par le percepteur, dont le résultat final est le suivant :
Résultat à la clôture de
l'exercice précédent
Part af f ectée à
l'investissement ou
versée à la collectivité
Résultat de l'exercice Résultat de clôture
Exploitation 287 284.44 € - € 39 940.50 € 327 224.94 €
Investissement 55 238.06 € - € - 16 217.45 € 39 020.61 €
TOTAL 342 522.50 € - € 23 723.05 € 366 245.55 €
Pour Contre Abstention
12 0 0
Vote
11 – Vote du compte de gestion 2014 – LOCAUX COMMERCIAUX
Le Conseil Municipal approuve le Compte de gestion 2014 – LOCAUX COMMERCIAUX présenté par le percepteur, dont le résultat final est le suivant :
Résultat à la clôture de
l'exercice précédent
Part af f ectée à
l'investissement ou
versée à la collectivité
Résultat de l'exercice Résultat de clôture
Exploitation 2 617.37 € 2 617.37 € 52 135.51 € 52 135.51 €
Investissement - 57 930.02 € - € 7 441.26 € - 50 488.76 €
TOTAL - 55 312.65 € 2 617.37 € 59 576.77 € 1 646.75 €
Pour Contre Abstention
12 0 0
Vote
12 – Vote du compte de gestion 2014 – CCAS
Le Conseil Municipal approuve le Compte de gestion 2014 – CCAS présenté par le percepteur, dont le résultat final est le suivant :
Résultat à la clôture de
l'exercice précédent
Part af f ectée à
l'investissement ou
versée à la collectivité
Résultat de l'exercice Résultat de clôture
Exploitation 3 335.48 € - € - 95.06 € 3 240.42 €
Investissement - € - € - € - €
TOTAL 3 335.48 € - € - 95.06 € 3 240.42 €
Pour Contre Abstention
12 0 0
Vote Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 Mars 2015 - 5/6
13 – Vote du compte administratif 2014 et affectations – COMMUNE
Sous la présidence de Daniel VARCHON, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif COMMUNAL 2014 qui s'établit ainsi :
Résultat à la clôture de
l'exercice précédent
Part af f ectée à
l'investissement ou
versée à la collectivité
Résultat de l'exercice Résultat de clôture
Exploitation 771 276.53 € 98 027.06 € 180 810.30 € 854 059.77 €
Investissement - 343 194.06 € - € 343 539.27 € 345.21 €
TOTAL 428 082.47 € 98 027.06 € 524 349.57 € 854 404.98 €
Restes à réaliser – dépenses : 78 120 € - Hors de la présence de Madame Le Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget COMMUNAL 2014. Et décide d’affecter au budget primitif 2015 :
RF 002 Résultat reporté 776 284 € 98
RI 001 Solde d’exécution positif reporté 345 € 21
RI 1068 Excédent de fonctionnement 77 774 € 79
Pour Contre Abstention
11 0 0
Vote
14 – Vote du compte administratif 2014 et affectations – ASSAINISSEMENT
Sous la présidence de Daniel VARCHON, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif ASSAINISSEMENT 2014 qui s'établit ainsi :
Résultat à la clôture de
l'exercice précédent
Part af f ectée à
l'investissement ou
versée à la collectivité
Résultat de l'exercice Résultat de clôture
Exploitation 287 284.44 € - € 39 940.50 € 327 224.94 €
Investissement 55 238.06 € - € - 16 217.45 € 39 020.61 €
TOTAL 342 522.50 € - € 23 723.05 € 366 245.55 €
R
estes à réaliser – dépenses : 12 000 € - Hors de la présence de Madame Le Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget ASSAINISSEMENT 2014. Et décide d’affecter au budget primitif ASSAINISSEMENT 2015 :
RF 002 Résultat reporté 327 224 € 94
RI 001 Solde d’exécution positif reporté 39 020 € 61
Pour Contre Abstention
11 0 0
Vote
15 – Vote du compte administratif 2014 et affectations – LOCAUX COMMERCIAUX
Sous la présidence de Daniel VARCHON, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif LOCAUX COMMERCIAUX 2014 qui s'établit ainsi :
Résultat à la clôture de
l'exercice précédent
Part af f ectée à
l'investissement ou
versée à la collectivité
Résultat de l'exercice Résultat de clôture
Exploitation 2 617.37 € 2 617.37 € 52 135.51 € 52 135.51 €
Investissement - 57 930.02 € - € 7 441.26 € - 50 488.76 €
TOTAL - 55 312.65 € 2 617.37 € 59 576.77 € 1 646.75 €
Hors de la présence de Madame Le Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget LOCAUX COMMERCIAUX 2014. Et décide d’affecter au budget primitif LOCAUX COMMERCIAUX 2015 :
RF 002 Résultat reporté 1 646 € 75
DI 001 Solde d’exécution négatif reporté 50 488 € 76
RI 1068 Excédent de fonctionnement 50 488 € 76
Pour Contre Abstention
11 0 0
Vote Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 Mars 2015 - 6/6
16 – Vote du compte administratif 2014 et affectations – CCAS
Sous la présidence de Daniel VARCHON, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif CCAS 2014 qui s'établit ainsi :
Résultat à la clôture de
l'exercice précédent
Part af f ectée à
l'investissement ou
versée à la collectivité
Résultat de l'exercice Résultat de clôture
Exploitation 3 335.48 € - € - 95.06 € 3 240.42 €
Investissement - € - € - € - €
TOTAL 3 335.48 € - € - 95.06 € 3 240.42 €
H
ors de la présence de Madame Le Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget CCAS 2014.
Et décide d’affecter au budget primitif CCAS 2015 :
RF 002 Résultat reporté 3 240 € 42
Pour Contre Abstention
11 0 0
Vote
Informations diverses
Présentation des budgets primitifs
Commune / Assainissement / Locaux commerciaux / CCAS
Ces budgets seront soumis pour approbation lors du prochain conseil municipal.
Mme Catherine BARTHELET informe :
Suite à une consigne ministérielle et du fait que des élections départementales sont prévues les 22 et 29 mars prochain, il n’est pas possible d’organiser de cérémonie de la citoyenneté pour la remise des cartes aux nouveaux électeurs.
Les cartes seront donc distribuées avec le livret aux jeunes directement à leur domicile par les conseillers municipaux.
Une information relative aux élections (lieu du vote, vote par procuration...) sera distribuée prochainement.
Benoît RICLOUX informe d'une réunion entre les communes de la paroisse avec l'Abbé DURAND. L'inventaire de tous les biens de la paroisse a été réalisé. Un document très exhaustif sera signé entre la commune et la paroisse dimanche 8 mars.
AGENDA :
1) Agenda des élus :
Tous les mercredis : Comité Consultatif Urbanisme de 17hà 19h – Mairie
Tous les lundis : Municipalité – 20h
Vendredi 13 Mars – Commission des finances 18h
Mardi 17 Mars – 20 h 00 – Commission marché
Mardi 17 Mars – 20 h 30 – Commission festivités
Dimanches 22 et 29 Mars – Tenue des bureaux de vote
2) Évènements futurs :
Dimanche 8 Mars – Messe à POUILLEY LES VIGNES remise de l'inventaire de notre église
Samedi 14 Mars - Carnaval de l’APE
Samedi 14 Mars – Soirée MEDIEV’ALE déguisée
Lundi 16 Mars – Conseil d’école 18h
Samedi 21 Mars – Commission jeunes 10h
Prochains conseils municipaux :
Lundi 23 Mars 2015 : vote des budgets primitifs
Lundi 13 Avril 2015
Lundi 11 Mai 2015
Fin de la séance : Minuit.