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Document publié le Mardi 27 janvier 2015 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1625297756 Arrete permanent mise en place dun stationnement reglemente pour lensemble des parkings de la salle Beatrix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CLUSES
ARRETE DU MAIRE
ARRETE 2015-09 /MISE EN PLACE D'UN STATIONNEMENT REGLEMENTE POUR L’ENSEMBLE DES PARKINGS DE LA SALLE DES FETES BEATRIX
Le Maire de Chatillon-sur-cluses,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants sur la responsabilité de police du Maire ainsi que les articles L.2213.1 et suivants les pouvoirs de police du
Maire en ce qui concerne la circulation et le stationnement,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal.
Considérant que le stationnement. sur l'ensemble des parkings de la salle des fêtes Béatrix, doit être règlementé, et pour une meilleure sécurité. Il convient de limiter la durée de stationnement sur l’ensemble de ces parkings, durant la semaine et les week-ends,
Considérant que l’ensemble des parkings doit être règlementé pour le stationnement des véhicules lourds de plus de 3,5 T, des véhicules à remorque, des campings cars, des caravane, des engins spéciaux, Considérant que l’ensemble de ces parkings doit être interdit aux véhicules destinés à la vente,
ARRETE
Article 1° :
Hormis les utilisateurs de la salle Béatrix, le stationnement sur l’ensemble des parkings de la salle des fêtes est limité à :
- 1 journée pour tous les véhicules.
- Interdit les week-ends, du vendredi soir 20 heures au lundi matin 8 heures, aux véhicules
lourds de plus de 3,5 T,cv< véhicules à remorque, 0: campings cars, ax caravanes, 0:x engins spéciaux.
- Interdit aux véhicules destinés à la vente.
Article 2 :
L’interdiction prendra effet à compter de la date d’affichage du présent arrêté et ce, pour une durée indéterminée.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Cluses-Scionzier. Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Cluses-Scionzier seront
chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châtillon-sur-Cluses. le 27 Janvier 2015.
Le Maire,
Bernard CARTIER