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Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1694783497 A71 2023 Arrete portant interdiction de circulation et de stationnement HEXIS parking salle Beatrix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Châtillon sur C USesS ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A71_2023
ARRETE TEMPORAIRE RELATIF À L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - HEXIS |
Le Maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu l'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande présentée le 7 août 2023 par la société HEXIS sise 7 rue Bernard MOREL 26140 ANNEVYRON à l'effet d'obtenir l'autorisation de stationner des bureaux modulaires sur le parking de la Salle Béatrix à CHÂTILLON-SUR- CLUSES (74) dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé,
Considérant que pour le bon déroulé des travaux de réhabilitation de la mairie, les services administratifs, les kinés et les infirmières doivent être délocalisés dans des bureaux modulaires.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 la société HEXIS est autorisée à occuper : le parking de la Salle Béatrix, en vue d’y installer des bureaux modulaires pour déménager les services administratifs, les kinés et les infirmières, le temps des travaux du bâtiment de la mairie. ( voir plan ci-joint )
ARTICLE 2 : la présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable 15 septembre 2024. Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4 : la présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 5 : conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Messieurs le maire et le capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le capitaine de la gendarmerie de Cluses-Scionzier,
- Messieurs le chef de centre des sapeurs-pompiers de Taninges et de Cluses,
- La socièté HEXIS.
Fait à Châtillon-sur-Cluses, le 14 septembre 2023
Cyril CATHELINEAU ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A71 2023
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